BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-130
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-10-25-00006 - Décision portant dissolution du Groupement de
Coopération Sanitaire "IRM d'Armorique" (2 pages) Page 3
DIRM /
R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant
subdélégation de signature administrative pour les attributions relevant
du préfet de la région Bretagne. (6 pages) Page 6
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
R53-2024-10-31-00003 - Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination
des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Finistère N°9 (2 pages) Page 13
R53-2024-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination
des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Morbihan N° 10 (2 pages) Page 16
2
ARS
R53-2024-10-25-00006
Décision portant dissolution du Groupement de
Coopération Sanitaire "IRM d'Armorique"
ARS - R53-2024-10-25-00006 - Décision portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire "IRM d'Armorique" 3
En ~REPUBLIQUE | | |IL:,'Ë,Ê N ÇAI SE ' @ ) Agence Régionale de Santé4 o etagneÉgalité BretagneFraternité
Direction adjointe hospitalisation
| DECISIONportant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « /RM d'Armorique »La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;Vu le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régional de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de 'ARS Bretagne portant adoption du projet régional desanté, notamment le schéma régional de santé en Bretagne ;Vu la décision du 5 décembre 2012 du Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé Bretagne portantapprobation de la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire « /RM des CH de Guingamp,Lannion et Morlaix » ;Vu la décision du 16 novembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modifiée du GCS « /RMdes CH de Guingamp, Lannion et Morlaix » et changement de dénomination en GCS « IRM d'Armorique » ;Vu la décision du 2 juillet 2018 portant avenant n°1 à la convention constitutive du GCS « IRM d'Armorique » ;Vu la délibération de l'assemblée générale approuvant la dissolution du groupement de coopération sanitaire« IRM d'Armorique » en date du 6 septembre 2024 ; 'Considérant que la convention constitutive du GCS « IRM d'Armorique » est dissoute par décision des membresde l''Assemblée générale conformément à l'article R. 6133-8 1°.
DECIDEArticle 1°" : Le GCS « IRM d'Armorique » est dissous.Article 2 : La dissolution du groupement entraîne sa liquidation. La personnalité morale du GCS subsiste pourles besoins de la liquidation.L'ensemble de l'actif et du passif du grbupement ainsi que ses droits et obligations sont répartis entre les membresconformément aux règles définies par la convention constitutive.Article 3 : La décision du 5 décembre 2012 portant approbation de la convention constitutive et la décision portantapprobation de l'avenant à la convention sont abrogées par la présente décision.
ARS - R53-2024-10-25-00006 - Décision portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire "IRM d'Armorique" 4
Article 4 : La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois acompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 'Article 5 : Le Directeur adjoint de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance de I''Agence régionale desanté Bretagne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au groupement et à sesmembres et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Rennes, le 25 oct. 202#
ARS - R53-2024-10-25-00006 - Décision portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire "IRM d'Armorique" 5
DIRM
R53-2024-11-04-00003
Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant
subdélégation de signature administrative pour
les attributions relevant du préfet de la région
Bretagne.
DIRM - R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les
attributions relevant du préfet de la région Bretagne. 6
PDIÈÊIÏ:IÎ-II-(ÉGION Direction interrégionale de la merBRETAGNE Nord Atlantique-Manche Ouest
Fraternité
ARRETE RDIRM n° 41/2024portant subdélégation de signature administrativepour les attributions relevant du préfetde la région BretagneLA DIRECTRICE INTERREGIONALE DE LA MERNORD ATLANTIQUE-MANCHE OUESTVu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des transports ;Vu le code des ports maritimes ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'organisation territoriale dela République ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et auxmissions des directions interrégionales de la mer ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret du 1" octobre 2024 portant cessation de fonctions de M. PhilippeGUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;
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DIRM - R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les
attributions relevant du préfet de la région Bretagne. 7
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécuritéOuest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrété ministériel du 17 mars 2022 nommant Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ,directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à compterdu 1% mai 2022 ;Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°2024/DIRM-NAMO/DSG du 28 octobre2024 portant délégation de signature administrative à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest,Vu l'arrêté du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique —- Manche Ouestn°20/2017 du 15 mars 2017 relatif à l'organisation de la directioninterrégionale de la mer Nord Atlantique — Manche Ouest,
ARRÊTEArticle 1er :Par application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, etdans le cadre de leurs attributions et compétences, subdélégation de signatureadministrative est donnée à l'administrateur en chef de 1°° classe des affairesmaritimes Eamon MANGAN, à l'administrateur en chef de 1°° classe des affairesmaritimes Alexandre ELY, à I'ingénieur en chef des travaux publics de l'État EricVASSOR, à l'effet de prendre toutes mesures et de signer tous actes, arrêtés,décisions, mémoires en défense devant les juridictions administratives, décisions,circulaires, ainsi que toutes correspondances techniques, à l'exception : |1) des correspondances emportant décision, adressées :- aux parlementaires,- au président du conseil régional,- aux présidents des conseils départementaux,- aux préfets des départements bretons,- aux maires des villes chefs-lieux,2) des conventions passées avec la Région ou ses établissements publics enapplication de l'article 59 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,3) des requêtes introductives d'instance devant les juridictions administratives,
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DIRM - R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les
attributions relevant du préfet de la région Bretagne. 8
4) des mémoires adressés au nom de l'Etat au parquet et aux juridictions pénales,civiles ou financières,5) des courriers adressés aux ministères ou aux agences nationales, sauf pour lesattributions exercées sous l'autorité directe du ministre de la mer et en ce quiconcerne des échanges de données factuelles ou statistiques. |Article 2 :Par application de l'article 38 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, et encas d'absence ou d'empêchement de messieurs Eamon MANGAN, Alexandre ELY etEric VASSOR, la subdélégation de signature administrative prévue à l'article 1% duprésent arrêté est donnée, dans les limites de leurs attributions et compétences,aux agents de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest,dont les noms suivent :- M. Gaëlig BATAIL, administrateur en chef de 2°TM classe des affaires maritimes ;- Mme Marie BEAUSSAN, attachée d'administration de l'État ;- Mme Emmanuelle BOST, médecin des gens de mer ; |- M. François BOUDET, attaché principal d'administration de l'État ;- Mme Gaélle CHAIGNEAU, administratrice en chef de 2°TM classe des affairesmaritimes ; ,- M. Serge CHIAROVANO, administrateur en chef de 2°"° classe des affairesmaritimes ;- Mme Stéphanie FACHON, contractuelle niveau A ;- M. Yann FLEURY, attaché d'administration de l'Etat ;- Mme Estelle GODART, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;- Mme Virginie GONTIER, administratrice des affaires maritimes ;- Mme Jacqueline JOUVENCE, attachée principale d'administration de I' État ;- Mme Dominique LANDRIN, médecin des gens de mer ;- M. Damien LAVIGNE, administrateur principal des affaires maritimes ;- Mme Hélène LEGRAND, ingénieure divisionnaire des travaux publics de I'Etat ;- Mme Elodie LE RHUN, attachée principale d'administration de l'État ;- M. Laurent MENGUY, attaché principal d'administration de l'État ;- M. Jean-François MION, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;- M. Alexis MOREL, administrateur en chef de 2°TM classe des affaires maritimes ;- M. François PETIT, administrateur en chef de 1°° classe des affaires maritimes ;- Mme Anne RICHARD, attachée principale d'administration de l'Etat ;- M. Fabrice RICHOU, administrateur en chef de 2°TM classe des affaires maritimes ;- M. Ronan ROUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'Etat ;
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DIRM - R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les
attributions relevant du préfet de la région Bretagne. 9
- Mme Sophie ROUX, attachée d'administration de l'État Hors Classe ;- M. Yves TERTRIN, attaché d'administration hors classe ;- Mme Sonia TRIVIDIC, attachée d'administration de I''Etat.Concernant les autorisations de pêche traitées dans le Système d'information et desuivi des autorisations administratives de péche (SISAAP), la subdélégation designature prévue aux articles 1" et 2 du présent arrêté est également donnée, dansles limites de leurs attributions et compétences, aux agents de la directioninterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, dont les noms suivent :
- Mme Mathilde GESBERT, secrétaire d'administration et de contrôle dudéveloppement durable de classe exceptionnelle ;- M. François BAUDRY, secrétaire d'administration et de contrôle du développementdurable ; | |- M. Frédéric TOUCHARD, adjoint administratif principal de 2ème classe.Article 3 :Le présent arrêté sera notifié aux agents de la direction interrégionale de la merNord Atlantique-Manche Ouest, bénéficiaires de la présente subdélégation designature administrative.Article 4 :Le présent arrêté abroge l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest n° R53-2024-10-03-00002 du 03 octobre 2024 portantsubdélégation de signature administrative pour les attributions relevant du préfetde la région Bretagne.Article 5 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.
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DIRM - R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les
attributions relevant du préfet de la région Bretagne. 10
Article 6 :La directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest et les agentsbénéficiaires de la subdélégation de signature administrative sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Nantes, le 04 novembre 2024La directrice interrégionale de la mer NNord Atlantique-Manche Ouest
ine SELLIER-RICHEZ
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest12, Boulevard Vincent Gâche — 44200 NANTESTéléphone :02.40.44.8110dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
DIRM - R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les
attributions relevant du préfet de la région Bretagne. 11
Ampliations :- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales,pôle des politiques publiques)- Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest :< directrice; directeurs-adjoints ; tous chefs de division, service, mission,cellule, unité ;- centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Corsen ;Etel) ;- centres de sécurité des navires (Saint-Malo ; Brest ; Concarneau ; Lorient ;Nantes) ;< lycées professionnels maritimes (Paimpol ; Saint-Malo ; Le Guilvinec ; Etel ;Nantes) ;- agents bénéficiaires de la subdélégation de signature, pour notification.- Directions départementales des territoires et de la 'mer-délégations à la mer et aulittoral (llle-et-Vilaine; Côtes d'Armor; Finistère; Morbihan ; Loire-Atlantique ;Vendée)- Centre national de surveillance des pêches- Centre d'appui au contrôle de I'environnement marin- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales,pôle modernisation et moyens, direction des services administratifs et financiers,mission d'appui et des moyens mutualisés) pour publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest12, Boulevard Vincent Gâche — 44200 NANTESTéléphone :02.40.44.81.10dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
DIRM - R53-2024-11-04-00003 - Arrêté en date du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les
attributions relevant du préfet de la région Bretagne. 12
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-10-31-00003
Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination
des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Finistère N°9
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-10-31-00003 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère N°9 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie
et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi


Arrêté du 31 octobre 2024

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

N° : 9

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu les arrêtés des 31 mars, 4 avril, 17 juin, 20 octobre 2022, 13 juin et 3 octobre 2023, 30 janvier, 27 juin
et 29 août 2024 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du
Finistère,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de l'antenne
interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des
sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale
du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle :

Est nommé membre titulaire du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, en tant que
représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Claude LE TOUX

Est nommé membre suppléant du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, en tant
que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Mme Françoise JAMBOU

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-10-31-00003 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère N°9 14




Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 31 octobre 2024


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des solidarités, de l'autonomie
et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,




Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-10-31-00003 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère N°9 15
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-11-04-00002
Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Morbihan N° 10
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2024
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Morbihan N° 10 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie
et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi





Arrêté du 4 novembre 2024

portant nomination des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales du Morbihan

N° : 10


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;

Vu les arrêtés des 7 mars, 6 mai, 5 juillet, 23 septembre, 13 octobre 2022, 10 mars, 5 juin, 18 juillet,
19 octobre et 19 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Morbihan ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de l'antenne
interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,


Arrête :


Article 1

M. Antonio D'ANGELI, représentant suppléant des associations familiales, et sur désignation de l'Union
nationale des associations familiales (UNAF), n'est plus membre du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales du Morbihan.

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2024
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Morbihan N° 10 17



Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.

Fait le 4 novembre 2024
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des solidarités, de l'autonomie
et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,





Lionel CADET
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2024
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Morbihan N° 10 18