TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-109
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-03-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie, département du Tarn (4 pages) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-03-01-00006
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie, département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département du Tarn 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA REGION | de 'aménagement et du logement
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général ;
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Tarn
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de
préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 du préfet du Tarn portant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1 — Subdélégation est donnée de façon permanente pour I'ensemble des actes mentionnés
à l'arrété préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative —- Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département du Tarn 4
Article 2— En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
< Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
< Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et Francis
AUGE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :
< _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations; — :
- Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à:
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
- Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
< Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Christian DELERUE,
Guillaume LEDUC, Sébastien LÉRE, Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON,
Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour
l'instruction de demandes d'autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :
- Cécile CAZALET, cheffe du département . véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ; '
- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIERE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules ; | |
- . Niger LEMY et Yannick LENOIR, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H
de l'arrété préfectoral susvisé, à :
- _ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
2/4
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département du Tarn 5
eta: ;
- Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,
" Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- Paul JOHO, directeur de la dlrectlon Transports et Christophe GAMET, son adJomt
eta: ' P
- François GHIONE, chef de la division maîtrise d'o'uv'rage à Montpellier ;
- Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
< Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
eta:
« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
< Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie |, de
I'arrété préfectoral susvisé, à :
« Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID- MOUGEL
son adjointe ;
eta:
Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de I'Ecologie ;
« Frédéric DENTAND, chef dU département biodiversité ;
- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
« Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
- Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
eta: :
Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET
et Agnés SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,
Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
3/4
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département du Tarn 6
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'a, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims : —
< David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement. '
< Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espéces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 15 janvier 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn.
Fait à Toulouse, le - 1 MARS 2024
Le directeur régional)de l'environnement,
de I'aménage t et du logement
d'Occitanie,
Patnick BERG
4/4
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département du Tarn 7