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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 09 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 09 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-2-089 09.05.2025
Arrêté portant sur la suppression de deux places de
stationnement pour la création d'une zone d'auto
partage au droit du n°12bis, rue Dailly (RD907) à
Saint-Cloud
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PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE - de l'Environnement, de l'AménagementLiberté
Frases et des Transports d'Île-de-France
Arrété N° 2025-2-089
portant sur la suppression de deux places de stationnement pour la création d'une zone d'autopartageau droit du n°12bis, rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 5
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routiére, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le code des transports notamment son article L.1231-14 ;
Vu la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement,notamment son article 54 ; s
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 :
Vu la demande formulée le 31 janvier 2025 par l'agence Communauto France ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 avril2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 4 avril 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;
Considérant que le dispositif d'autopartage favorise le report vers d'autres modes de mobilité, réduit laconsommation d'énergie et d'émissions polluantes ;
Considérant qu'il y a lieu de supprimer deux places de stationnement pour la création d'une zoned'autopartage afin de libérer de l'espace urbain ;
Considérant que la mise en place du label « autopartage » permet aux propriétaires de véhicules deprofiter de places réservées à cet effet.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*À compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du présent arrêté, sur la rue Dailly (RD907) àSaint-Cloud, au droit du n°12 bis, les deux places de stationnement existantes sont réservées pour lazone d'autopartage.
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La signalisation correspondante (marquage au sol et panneaux) est mise en place et entretenue parl'agence :COMMUNAUTO FRANCE1, rue Philidor - 75020 Paris,Contact : Mme Frédérica Campina,Mobile : 06.31.75.80.27.Courriel : fcampina@communauto.paris.fr
ARTICLE 2Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 09 MAI 2025
Le préfet,
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Pascal GAUCI
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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