| Nom | RAA_69-2026-255-270826 |
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| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 27 août 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70018/471807/file/RAA_69-2026-255-270826.pdf |
| Date de création du PDF | 27 août 2026 à 16:04:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 août 2026 à 16:36:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-255
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-08-27-00001 - A89 abaissement temporaire de vitesse PR 538+400
et 539 + 600 suite détérioration GBA (3 pages) Page 3
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-08-27-00001
A89 abaissement temporaire de vitesse PR
538+400 et 539 + 600 suite détérioration GBA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-08-27-00001 - A89 abaissement temporaire de vitesse PR
538+400 et 539 + 600 suite détérioration GBA 3
zsPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-08-27-00001
portant réglementation temporaire de la vitesse maximale autorisée
au niveau d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89
Entre les points kilométriques 538+400 et 539+600
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN, en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
et ses avenants,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux/Andrézieux),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national,
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VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) direction
des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société des Autoroutes du Sud de la France (Vinci-
Autoroutes – réseau ASF) le 27 août 2026, suite à un accident, ayant détérioré un dispositif de sécurité
(GBA),
CONSIDÉRANT que l'accident d'un poids-lourd, qui s'est produit le 24 août 2026 sur la commune de
Lentilly dans le sens Clermont-Ferrand vers Lyon, a endommagé le dispositif de sécurité (GBA) au niveau
terre-plein central au point kilométrique 538.800,
Considérant que la réparation définitive ne peut pas intervenir rapidement et qu'un dispositif provisoire
(blocs béton SMV) a été mis en place, il convient donc de limiter la vitesse maximale autorisée à proximité
du dispositif détérioré, afin de prévenir tout risque d'accident et de garantir la sécurité des usagers,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 27/08/2026 et jusqu'à la remise en état définitive du dispositif, la vitesse maximale
autorisée est fixée à 90 km/h, sur une distance de 200m avant et 200m après la pose des blocs béton
au point kilométrique 538.600 sur l'autoroute A89 dans le sens Clermont-Ferrand vers Lyon et au point
kilométrique 539.400 sur l'autoroute A89 dans le sens Lyon vers Clermont-Ferrand.
À cet effet, la vitesse maximale autorisée sera réduite progressivement de 130 km/h à 90 km/h par
paliers de 20 km/h, conformément aux panneaux de signalisation qui seront installés en amont du
tronçon concerné.
Article 2 :
En cas d'incident ou d'accident, les services des Autoroutes du Sud de la France pourront prendre
toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre I-8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 aux manuels du chef de chantier. Les
différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société des autoroutes du Sud
de la France.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont placés sous la responsabilité des services des autoroutes du Sud de la France.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services des autoroutes du Sud de la France et des forces de l'ordre.
Dans les zones des tunnels, la signalisation dynamique sera utilisée au titre de la signalisation
temporaire.
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Article 4 :
La direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud-Est (DIR Zone) doit être tenue
informée des différentes phases de chantier ainsi que des conditions de circulation, afin d'informer les
usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
En conséquence les services de la société des autoroutes du Sud de la France informent la DIR de zone,
par courriel ou par télécopie, des différents balisages relatifs à chaque phase, des perturbations sur le
trafic ainsi que leurs évolutions.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 6 :
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Auvergne-
Rhône-Alpes,
- le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux sous couvert du Directeur régional des Auto-
routes du Sud de la France de la région Rhône-Alpes Auvergne,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- à la présidente de la Métropole de Lyon,
- au président du conseil départemental du Rhône,
- à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC Coraly-Genas),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au maire de la commune de Lentilly,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 27 août 2026
le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
du Rhône,
le directeur et par subdélégation,
le responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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