CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-085
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-04-16-00001 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement
GGD22 faits du 15 01 2024 (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10
novembre 2023 portant renouvellement
des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les
communes du département des Côtes-d□Armor (22 pages) Page 6
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-05-06-00003 - AP 6 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 24 avril 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de Tréogan (1 page) Page 29
22-2024-05-07-00001 - AP 7 mai 2024 portant convocation des électeurs de
la commune de Tréogan en vue de procéder à l'élection complémentaire
de 4 conseillers municipaux (4 pages) Page 31
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-16-00001
Arrêté médaille acte de courage et de
dévouement GGD22 faits du 15 01 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-16-00001 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement GGD22 faits du 15 01 2024 3
PREFET _ ;DES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;Vu le décret n°70-221.du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité depréfet des Côtes-d'Armor ;Vu la demande formulée par le groupement départemental de gendarmerie des Côtesd'Armor à la suite de l'intervention réalisée le 15 janvier 2024, dans le cadre d'un massagecardio-respiratoire, permettant de sauver la vie d'un citoyen.Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :Article 1 : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée augendarme dont le nom suit :- Gendarme adjoint volontaire Dorian BARRAU, brigade de proximité de Binic-Étables-sur-Mer
Préfecture des Cétes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-16-00001 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement GGD22 faits du 15 01 2024 4
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 1 6 AVR. 2024Le Préf
sphanñne ROUVE
212
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-16-00001 - Arrêté médaille acte de courage et de dévouement GGD22 faits du 15 01 2024 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-30-00003
Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10
novembre 2023 portant renouvellement
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des
Côtes-d□Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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PRÉFE'[ Direction des Libertés PubliquesDES COTES- TD'ARMOR Bureau des élections et deLiberté l'administration généralegalitéFraternité
ARRETEmodifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellementdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Cotes-d'Armor
Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11 ;;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualitéde préfet du département des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté en date du 12 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur DavidCOCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellement des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département des Côtes-d'ArmorVU les proposition des maires des communes de Bobital, Calorguen, Coadout, Coëtmieux,Évran, Kermaria-Sulard, Lanmérin, Laurenan, Louargat, Mellionnec, Moustéru, Pabu,Penvénan, Plouézec, Saint-Laurent, Saint-Nicolas-du-Pélem, Trélévern, Trémorel ;VU les ordonnances des présidentes des tribunaux judicaires de Saint-Brieuc et deSaint-Malo en date des 26 et 29 avril 2024 ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte des demandesémises ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Cotes-d'Armor ;ARRÊTE :Article 1°: Les annexes 1 et 2 de l''arrêté du 10 novembre 2023 portant renouvellementdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralessont modifiées subséquemment et remplacées par les tableaux joints au présent arrêté.Le reste demeure sans changement.
Place du général de GauileBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Article 2 : Les arrétés des 1° décembre 2023 et 12 avril 2024 modifiant la composition descommissions de contrôle des communes de Lézardrieux et Bobital sont abrogés.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa publication d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes(3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, les maires descommunes du département des Cotes-d'Armor et les membres des commissions decontrôle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affichéen mairie et publié sur le site internet de la commune s'il existe et dont copie pourinformation sera transmise aux Sous-Préfets d'arrondissement.Fait à Saint-Brieuc, le 30 avril 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégationle secrétaire général,
T PDavid COCHU
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 1/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
4 10 001 Allineuc - LE BOUDEC Michel BURLOT Michel TILLY Hervé
4 06 002 Andel +
1 04 003 Aucaleuc - GALLAND Valérie LEBRETON Carole RENAUX Michel
1 19 209 Beaussais-sur-Mer +
3 01 006 Berhet -
1 08 008 Bobital +
2 23 107 Bon-Repos-sur-Blavet + BENOT Christine CHEVALIER Joël GANNE Dominique
1 14 014 Bourseul +
4 16 015 Bréhand +
2 01 018 Brélidy - PHILIPPE Guy PINARD Emilienne LOZAHIC Roger
2 15 019 Bringolo -
1 02 020 Broons + GUILLARD Annie ORÉAL Marie-Thérèse HIREL Patrice
2 03 023 Bulat-Pestivien - TUDAL Klervi KERGOËT Edith GUEGAN Bernard
2 03 024 Calanhel - BOURDONNEC née LE BRIS Nathalie BOZEC Patrick LE MEN Jean
1 08 026 Calorguen - DUPONCEL Sylvain GOUPILLON Monique
3 27 028 Camlez - JEAN-LE LAY Annic TREBOUTA Marie-Françoise FAMEL Séverine
2 23 029 Canihuel - LE LOSTEC Pascale LE TALLEC David
3 01 030 Caouënnec-Lanvézéac - LAHOUSSINE Alain GRONE Alain LE BOETEZ Martine
2 03 031 Carnoët -
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
AVRIL Noël
Suppléante : RAMAGE Soizic
RAULT Michel
Suppléant : NIVET Gabriel
ANDRIEUX Bernard
Suppléante : DURUT Marie-Cécile
COLAS-PANSART Elisabeth
Suppléant : d'AUBERT Tanguy
GIGAULT Armelle
Suppléant : ARMANGE Michel
JOSSELIN Monique
Suppléant : LECUYER Pascal
LOAS Sylvie
Suppléant : LE BRAS Vincent
STÉPHAN Pierre
Suppléant : LE BRAS Michel
DROUMAGUET Anne-Solène
Suppléant : GANTIER Lydia
LAVOUE Gwenaëlle
Suppléante : de LARMINAT Carine
LAFFICHE Georges
Suppléant RENOIR William
LEVAVASSEUR Gilles
Suppléante : PRODHOMME Françoise
LEFEUVRE Michel
Suppléant : JOSSET Franck
BESNARD Sylvie
Suppléante : ROUSSIN Danielle
RAFFRAY Marcel
Suppléante : JOSSELIN Nathalie
THEBAULT Jean-Pierre
Suppléante : MICHELET Rozenn
LANGLAIS Gérard
Suppléant : BAILLON Jean
TURBIN Jean
Suppléant : OLLIVIER Jean
TOQUET Marie-Josèphe
Suppléant : LE TROQUER Fabrice
MAURICE Yolande
Suppléant : ROUXEL Maxime
LE MAOUT Yannick
Suppléant : DELISLE Bernard
MARTIN Gilbert
Suppléante : ROCHER Monique
LE RUDULIER Nicolas
CLECH Philippe
Suppléant : DOTTIN Alain
PLEGADES Jean-Paul
Suppléante : LE BORGNE Marie-Christine
CONNAN Danielle
Suppléante : RHOULT Dominique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
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Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
1 02 032 Caulnes + JOUVANTE Marie-Thérèse CHAPELLE Marguerite
4 10 033 Caurel - COJEAN Michel DUCELLIER Annie LE DORNER Jacky
2 15 206 Chatelaudren-Plouagat +
2 03 040 Coadout - PILMANN Michel RANNOU Patrick LE COQ Marie-Noëlle
3 01 041 Coatascorn - RIOU Jean-Marc TILLY Hubert SOL DOURDIN Germain
3 27 042 Coatréven - SADOU Guy L'HAVENANT Gilbert
4 09 043 Coëtlogon - LASNE Marie-Yolande JAGOREL Jacques LE MASSON Michel
4 06 044 Coëtmieux +
2 15 045 Cohiniac - LISCORNET Isabelle PHILIPPE Didier LE NOUVEL Sylvain
4 10 047 Corlay - LE BARS Luc AMBROIS Pascal GAUDIN Pierre-Yves
1 14 048 Corseul + LELABOURIER Yolande RENAULT Jeannick
1 14 049 Créhen +
2 03 052 Duault - LE MEUR Cédric GUILLOSSOU Jean LE PROVOST Gérard
4 02 053 Éréac -
1 08 056 Évran +
1 17 179 Fréhel + COQUELIN Ghislaine MAIGNAN André LEGEMBLE Gaëlle
4 10 060 Gausson - MOISAN Anne ROBIN Daniel
4 02 062 Gomené - DRÉANO Michel RAULOIS Yannick
2 22 063 Gommenec'h - FALEZAN Annie MORVAN Gilles LE BONNIEC François
REHEL Catherine
Suppléant : MAILLARD David
LARRIVEN Yves
Suppléante : LE CREURER Ginette
CORNEC Jeanine
Suppléante : BARBOT Joëlle
MAHE Martine
Suppléante : HAMONOU Jean-Pierre
LE GAC Véronique
Suppléant : KERRELLO Martial
GAUTHIER Jean-Paul
Suppléante : MADEC Isabelle
RIO Agnès
Suppléante : LE LIARD Evelyne
PERCEVAULT Micheline
Suppléant : ROUXEL Claude
ROUILLÉ Joëlle
BIARD Gilbert
Suppléante : EVEN Virginie BEAUREPAIRE Philippe SAËZ Alain
CHERIAUX Malika
Suppléant : DIEULESAINT Thierry
GUILLOUX Hélène
Suppléant : MAGNAN Bernard
GESRET Christine
Suppléante : BOUGAULT Maryse
VIVIER Carole
Suppléant : ROTH Fabrice
MARTIN Pascal
Suppléant : HOMO Éric
BRANDILY Éric
Suppléant : GALLARD Rachel
LE GUEWOUT Marylène
Suppléante : DUPONT Hélène
CARISSAN Erwan
Suppléant : JOUANNO Jean-Luc
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
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Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
2 23 064 Gouarec - GUYON Annick NICOLAS Marie-Elise PINCIVY Evelyne
4 10 068 Grâce-Uzel -
1 02 069 Guenroc - ROBILLARD Jocelyne TEXIER Marie COSTARD Florence
1 02 071 Guitté - CRESPEL Christine GUESSANT Françoise DARTOIS Eric
2 03 072 Gurunhuel - GOATER Nadine SCOUARNEC Alain CADOUDAL Laurianne
4 10 075 Hémonstoir - LE GALL Cédric GLOUX Patricia LE FLOHIC Christian
4 06 077 Hénansal + BOURDEL Laurence GUINARD Jean-Claude BEUZELIN Robert
4 13 079 Hénon + GIBET Pierrick LE BRETON Jean-Pierre TURMEL Jean-Pierre
4 11 016 Île-de-Bréhat -
4 02 083 Illifaut - JUHEL Yves
3 27 085 Kerbors - BAUVAIS Coralie MEUDAL Marie-Paule ANDRE Roger
2 11 086 Kerfot -
2 23 087 Kergrist-Moëlou - LAMER Antoine PANNEREC Martine TRUIBUILT Dominique
2 03 088 Kerien - LE PROVOST Michelle SALIOU Jean-François JOUAN Isabelle
3 12 090 Kermaria-Sulard + LE CALVEZ Joyselle BOITEL Dominique
2 01 091 Kermoroc'h -
2 03 092 Kerpert - HUBY Michel DOLGHIN Catherine LE BRETON Marie-Claire
4 17 012 La Bouillie - GUYOMAR Laurent PANSART Jean-Baptiste
1 02 036 La Chapelle-Blanche -
2 03 037 La Chapelle-Neuve - LE BIGOT-LOSSOUARN Nadia LE BRAS Marie-Claire DINAHET Hervé
GILLOT Sébastien
Suppléante : DAVID Angélique
LE COUEDIC Nicolle
Suppléant : CAILLEBOTTE Daniel
JOUANNY Louis
Suppléante : MOISAN Jeannine
LE LAIN-PILON Charlotte
Suppléant : OUTIN Jean-Philippe
PELLERIN Yvon
Suppléante : AUFFRET Anne-Laure
LAMIDON Nathalie
Suppléant : JONIOT Daniel
BOUCHARD Pascal PELLERIN Bernard
MEYER Frédéric
Suppléant : OLLIVIER Patrick
LE PAPE Maryvonne
Suppléant : PROUST Guy
DOUARD Louis
Suppléant : ROY Claude
SOUDAIS Christiane
Suppléante : DUCLUZEAU Lucile
LABAT Bénédicte
Suppléant : LE BRIS Hervé
RICHARD Cécile
Suppléant : LASBLEIZ Yvon
HUITOREL Joël
Suppléante : LEYMIN Lysiane
COURBÉ Marie-Thérèse
BOULIER Yann
Suppléant : LEROUX Elie
BOUGET Serge
Suppléant : CHOLLET Sylvain
MARQUER Annie
Suppléant : GUEHENNEUC Frédéric
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
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Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
4 09 039 La Chèze - DELARCHE Olivier ANGOUJARD Carole RADENAC Luc
4 15 073 La Harmoye - MISSUD Vanessa MAUGAIN Joël BERAL Philippe
1 14 097 La Landec - MICHENAUD Armel DAULY Valérie
4 06 140 La Malhoure - MOLITOR Julien CHARLET Marie-Claude SPELIERS Marie-France
4 21 144 La Méaugon + CHARPENTIER David LELIEGE Jean-Marie LOURDAIS Guy
4 09 255 La Prénessaye -
3 27 264 La Roche-Jaudy + DEKKER Antwan FERCOQ Jean-Yves FREMERY Bernard
2 01 095 Landebaëron -
1 14 096 Landébia -
4 06 098 Landéhen + GICQUEL Isabelle TRAVERT Joseph RONDEL Soizic
4 15 099 Lanfains + DUSSEUX David COLLET Pascale LE POTIER Guy
3 27 101 Langoat + LE GRAND Jean-François LE CORFEC Henri
1 19 103 Langrolay-sur-Rance - CAMPION Alain DOLE Sandrine DERIA LANGREZ Régine
1 14 104 Languédias -
2 11 108 Lanleff - LE LAN Guy BLEUSE Martine RINGUELET Jean
2 11 109 Lanloup - MARCUS Marie-Christine MENGUY Jean-Luc EVEN Louise-Anne
3 27 110 Lanmérin - LE CHEVOIR Yves HUET Christian
3 27 111 Lanmodez - LAHAYE François CHAUVET Françoise TARLET Gaël
2 22 112 Lannebert - BERGERAT Michel CADORET Yvon ROPERS Philippe
OGER Sylvie
Suppléant : GALLAIS Sophie
COURTEL Martial
Suppléant : TRILLARD Loïc
BERTHELOT Annie
Suppléant : MALARD Pierre-Yves
RIBOURDOUILLE Antoinette
Suppléant : JAN Daniel
MALCAVET Patrice
Suppléante : LE MOAL Françoise
GAREL Hervé
Suppléante : GUERNION Emmanuelle
MORVAN Annie
Suppléant : BALLARD Philippe
DURAND André
Suppléant : LAGRENÉ Christian
EON Gérard
Suppléant : BISCHOFF Emmanuel
BURLOT Gaëtan
Suppléante : TARDY Paulette
BELLEC Carine
Suppléant : BONNIEC Lucas
CONSTANT Samuel
Suppléant : FARINELLA Enrico
JEHANNO Anne
Suppléant : LEMASSON Dominique
NEDELLEC Nicole
Suppléante : BRISORGUEIL Sylvie
KERBOEUF Gilbert
Suppléante : L'ANTHOEN Isabelle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
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Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
4 02 114 Lanrelas - HARIVEL Jean-Marc LEBAS Jean-Claude MENARD Michel
2 23 115 Lanrivain - PINSON Zofia SOYER Hélène LE MENER Christiane
2 15 116 Lanrodec + OLLIVO Jean-François LE ROUX Yvon
4 22 117 Lantic + SANTIER Daniel MEHEUST Paul JERON Nadine
3 20 119 Lanvellec - ROLLAND Anne-Charlotte LE FOLL Jean DERRIEN Evelyne
4 02 122 Laurenan - BARBE Valérie POILVERT Alain
4 13 009 Le Bodéo -
4 09 027 Le Cambout - ETIENNE Myriam MACÉ Christian RENOUARD Anne-Marie
2 22 057 Le Faouët - DHABIT Ronan LE DIUZET Claude LE CALVEZ Jean
4 15 059 Le Foeil + POIGNAND Yannick LE COQ Yves ROBIN Suzanne
4 10 074 Le Haut-Corlay - OLLIVIER Hervé RAOULT Philippe OLLIVIER Laurent
1 08 082 Le Hinglé - FOSSANI Véronique CHEVALIER Jean-Claude ROUSSEAU Marc
4 15 126 Le Leslay - BOSCHER Olivier LE LAY Jérôme
4 16 046 Le Mené +
2 05 150 Le Merzer - LE BARON Gwenaël COLAS Jean-Paul LE BOULZEC Milène
2 23 157 Le Moustoir -
4 10 260 Le Quillio - COJAN Daniel LE GUYADEC Daniel LE BOUDEC Gisèle
1 08 263 Le Quiou - CHEVALIER Lucie MOELO Renald LOTON Christian
4 15 386 Le Vieux-Bourg - BOSCHER Yvon LEVENÉ Jean-Claude
LE SCEL Marthe
Suppléant : OLLIVIER-HENRY Alain
ROCABOY Roland
Suppléant : HURCET Dominique
NELLO Aude
Suppléant : STEPHAN Jeanne
LE POTIER Céline
Suppléante : LE DOURNEUF Maryse
GIGAREL Jean-Marc
Suppléant : JOUNO Josiane
HERVE Jean
Suppléant : DERRIEN Etienne
BLAIS Marie-Hélène
Suppléante : Anne LESSARD
LE MAÎTRE Hervé
Suppléant : TERTRE Rémi
ERMEL Joël
Suppléante : ROUILLÉ Marie-Noëlle
LE MADEC Michel
Suppléante : KERSULEC Hélène
AUFFRET Sylvie
Suppléante : NORAS Monique
RIOU Serge
Suppléante : TANNOU Catherine
VINCENT Fabrice
Suppléante : STENOU Rozenn
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
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Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
1 08 035 Les Champs-Géraux + L'HERMITTE Pascal GILBERT Sylvie RENAULT Joël
2 23 124 Lescouët-Gouarec - NOZAHIC Marie-José GUEGAN Daniel GUERIN Christian
3 27 127 Lézardrieux + MENOU Laurent LE TROADEC Michel LE GRAND Michel
2 03 129 Loc-Envel -
2 23 128 Locarn - BIHAN Rémi TRAENVOUEZ Rémi LE FAOU Louis
3 20 131 Loguivy-Plougras -
2 03 132 Lohuec - GARION Stéphane BOURDOULOUS Marie-Paule CRASSIN Richard
4 02 133 Loscouët-sur-Meu - PEDRON Sylvie GAUDIN Marie-Anne OLIVE Christian
2 03 135 Louargat + LE BARBIER Maude JEGOU Marina JEZEQUEL Hervé
2 23 137 Maël-Carhaix + MENGUY Annie LE MEUR Joël LE COZ Alain
2 03 138 Maël-Pestivien - LARMET Arnaud LE BOURNAULT Louisette SIMON Yolande
2 03 139 Magoar - DERRIEN Daniel GUEGAN Jean-Claude BOUILLENNEC Arnaud
3 01 141 Mantallot -
1 17 143 Matignon +
1 02 145 Mégrit - MORDEL Michel COUPÉ Nadine MARCHAND Edmond
2 23 146 Mellionnec - LE MÉE Marie-Hélène LABEYRIE Christine DEPAGNE Frédéric
4 02 148 Mérillac - PERQUIS Annie SOQUET Isabelle HUET Danielle
4 10 149 Merléac - DAUNY Odile CONNAN François LE POTIER Alain
3 27 152 Minihy-Tréguier +
MONCONQUT Catherine
Suppléante : MOAL Elizabeth
BRUSA Joseph
Suppléante : LE BOURNAULT Marie-Christine
CHOTEAU Laurent
Suppléant : LE PARC Yvon
LE GUEN Didier
Suppléant : LAGADEC Gaëlle
LE DAIN Guy
Suppléant : PRIGENT MiIchel
CALLAREC Laurence
Suppléante : EBREL Sylvie
PAGÈS Marie-Laure
Suppléante : BERGEROT Christelle
COURGIBET Sylvie
Suppléant : GEFFROY Daniel
PELTIER Paulette
Suppléante : ANDRÉ Joëlle
FLAGEUL Cécile
Suppléante : ROUILLAC Nicole
MARQUER Maryse
Suppléant : CAMBIER Jean
ROSPAPE Alain
Suppléant : BERTEL Bruno
GUYOMARD Michel
Suppléante : MICHEL Isabelle
PLUSQUELLEC Jean-Claude
Suppléante : LOGIOU Yolande
LE BOUGEANT Gabriel
Suppléante : MOAL Isabelle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
14
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
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Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
4 13 153 Moncontour - FRAVAL Sophie SELLEBARD Bertrand RONDEL Marc
2 03 156 Moustéru - LE MERRER Gérard LE BARS Alain GASPAR Astrid
4 06 160 Noyal -
2 23 163 Paule - LE BARON Vanessa JAFFRE Annie DEL COLLE Dominique
2 01 164 Pédernec + CLATIN Jean-Charles PRIGENT Patrice LE PUIL Alain
4 16 165 Penguily - LENOIR Eugène TARDIVEL Jean-Paul
2 23 169 Peumerit-Quintin - GAUTHO Rachelle MACOR Catherine COZLER Roger
4 15 170 Plaine-Haute + MEHEUT Léone SAVIN Marie-Hélène
4 13 171 Plaintel +
1 14 172 Plancoët +
1 17 174 Pléboulle - RENAULT Hervé DESROCHES Claudine DAGORNE Odile
2 22 177 Pléguien +
2 11 178 Pléhédel + FERLIER Gilles QUÉROMÈS Christian RALLON Huguette
1 14 180 Plélan-le-Petit + PHILIPPO Evelyne HUET Rémy HERCOUET Marie-Line
2 23 181 Plélauff -
4 09 183 Plémet + BOUDARD Bernard HUET Anne-Marie BRUNEL Joseph
2 03 189 Plésidy - LE GAC Andréa
4 16 193 Plestan + GUERIN Alexandrine BRIENS Pascal GOUESSAN Michel
3 27 196 Pleudaniel - BEAUVERGER Christelle
JAFFRÉ Violaine
Suppléant : PELLAN Gérard
HELLO Claude
Suppléant : LABBE David
OLLIVIER Morgane
Suppléant : MÉHEUST Cyrille
MEGRET Yvon
Suppléant : BOSCHER Matthieu
BEAUREPAIRE Marie-Christine
Suppléante : TROADEC Maryvonne
FONTAINE Jean-Paul
Suppléante : BIDAN Geneviève
BANNIER Jean-Guy
Suppléante : HAMON Rolande
TROLETTI Didier
Suppléant : ALLAIRE Daniel
FOREST Eric
Suppléante : DUROT Françoise
REBILLARD Emile
Suppléant : LETEXIER Emile
BOURGET Robert
Suppléant : BOUCHE Dany
LE BLANC Stéphane
Suppléante : GUEZOU Annick
QUERO Marie-Line
Suppléante : JEGOU Dominique
LUCAS Nelly
Suppléante : LUCAS Katell
DENIS Christiane
Suppléante : LE GOÏC Stéphanie
LE COZ Brigitte
Suppléante : PERROT Danièle
PIERZO Dominique
Suppléant : LE DOUR Pierre
LUBIN Jean-Yves
Suppléante : LOZAHIC Marie-Amélie
GAUTIER Gilles
Suppléant : MAHÉ Soazic
GUILLOU Magali
Suppléant : KERMANACH Louis
L'ESTIMÉ Michel
GUILLOU Gabrielle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 8/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
3 27 199 Pleumeur-Gautier + LE MOULLEC Frédéric CHAVANNE Jean-Claude COATANROC'H Véronique
1 14 200 Pléven -
1 17 201 Plévenon - LEBLAY Gwendal DANIER Jean-Charles BURNOUF Joëlle
2 23 202 Plévin - MINI Anne THOMAS Gabrielle LE FLOCH Christine
4 13 203 Ploeuc-l'Hermitage +
1 14 205 Plorec-sur-Arguenon - LECORGNE Romain FOURÉ Jean
1 08 208 Plouasne +
2 03 216 Plougonver -
3 20 217 Plougras - ROLLAND Christelle ROLLAND Marie-Noëlle DESJARS Jean-Claude
2 23 220 Plouguernével + LE GALL Philippe COËTMEUR Alain DANIEL Jean-François
3 07 224 Ploulec'h +
3 20 227 Plounérin - DUVAL Yvan LE BEC Marylène
2 03 231 Plourac'h -
4 22 232 Plourhan + LE JEUNE Jean-Yves GUEURNION-KERRIOUX Françoise LE DU Jean-Yves
3 20 235 Plouzélambre - GOAREGUER Monique KERBORIOU Jean-Michel
2 22 236 Pludual - OLLIVIER Michèle BLEJAN Jean-Yves FICHANT André
1 14 237 Pluduno +
3 20 238 Plufur - SIDANER Yann LIRZIN François
1 02 239 Plumaudan +
1 02 240 Plumaugat +
4 17 242 Plurien + ANDOUARD Marcel RENAULT Marcel
GUERIN Jacquy
Suppléant : GUEGUEN Jean-Yves
MALEURE Marie-Jeanne
Suppléant : LABBE Armel
JOUFFE Marie-Pierre
Suppléante : LEMEE Pascale
LE TOUZIC Anne
Suppléant : HENRIOT Patrick
RAULT Marie-Pierre
Suppléante : GOUEDARD Marie-Hélène
DORE Liliane
Suppléante : SAVENAY Isabelle
LEMAITRE Paul
Suppléant : DA CUNHA Philippe
HAMONET Jean-Michel
Suppléant : CRETTAZ Alain
RAMARD Huguette
Suppléante : DENOUAL Marie-France
COLLET Pierrick
Suppléant : LAIGRE Henri
LE QUÉRÉ Dominique
Suppléante : THOMAS Séverine
PARIS Annick
Suppléant : KERVERN Yannick
LE DINAHET Muriel
Suppléant : JEGOU Jean-Yves
RAOUL Pierre
Suppléante : GAGNEUX Michèle
MARECHAL Daniel
Suppléant : COZIC Jean-Yves
BRETON Christine
Suppléant : MABIRE Adrien
GUEZENEC Yolande
Suppléante : QUEZENEC Annick
LOZAC'H Corinne
Suppléante : DILASSER Véronique
VABRE Bernard
Suppléant : LE BARS Mickaël
THÉPAULT Jean-Yves
Suppléant : LE BOULC'H Gilbert
HAYE Maryvonne
Suppléante : PERU Christelle
LEVEQUE Daniel
Suppléants : Mme DUPAS Aurélie ou
M. VACHER Michel
COUPÉ Marie-Geneviève
Suppléant : CHESNAIS Joseph
PICARD André
Suppléante : LAMPRIÈRE Danièle
LE GUYADER Sabrina
Suppléante : CAPRA Séverine
HENOCH Philippe
Suppléante : BRIAND Nolwenn
MENARD Marie-Pierre
Suppléant : TEFFAINE Louis
SIMON Gilbert
Suppléant : POULARD Loïc
PILLET Marie-Thérèse
Suppléante : CRÉTÉ Monique-Marie
BERNARD Rose-Marie
Suppléante : SYLVESTRE Françoise
PROD'HOMME Alain
Suppléante : KERSANTÉ Charles
MAGDELAIN Emmanuel
Suppléante : MORIN Marie-Noëlle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 9/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
2 03 243 Plusquellec - LE MADEC Stéphane PHILIPPE Christian PERSON Rémy
4 10 244 Plussulien - L'HERMITE Claude LE DENMAT Viviane MENGUY Marie-France
3 01 245 Pluzunet -
2 05 248 Pommerit-le-Vicomte +
2 03 249 Pont-Melvez -
2 01 250 Pontrieux + COSQUER Patrick LEFEBVRE Marie-Josée RICHARD Nicole
3 01 257 Quemperven -
4 06 261 Quintenic - FAVREL Claudine LETACONNOUX Michel FAVREL Claude
4 15 262 Quintin + PAYOUX Pierrick
3 07 265 Rospez + LE DEUC Guy LE DU Jean-Jacques
4 02 267 Rouillac - BERHAULT Yoann MORGAND Rachel RENAULT Marie-Hélène
1 17 268 Ruca - VALLÉE Yves
2 01 269 Runan - ROUAULT Patricia MEURIC Gilbert GOURET Jean
2 03 271 Saint-Adrien -
4 17 273 Saint-Alban + BALAY Christiane
1 08 274 Saint-André-des-Eaux - NEVEU Philippe MAUFFRAIS Karine LECOMTE Jocelyne
4 09 275 Saint-Barnabé + DONNIO Patrick POULAIN Daniel LOORIUS Maryline
GAUTIER Julie
Suppléante : JEGADEN Stéphanie
POUSSIER Michel
Suppléant : QUENAULT Patrick
SIMON André
Suppléante : LEFEVRE Annie
CORREC Sylviane
Suppléant : EVEN Olivier
GUILLOUX Jean-Jacques
Suppléant : HELLEQUIN Pascal
TOURBOT Nadine
Suppléante : MONTEVILLE Annie
BOUILLENNEC Jean-Noël
Suppléant : HERMETET Samuel
TANGUY Michel
Suppléant : LOZAC'H François
SCOLAN Anne-Marie
Suppléant : CHAMBRY Rémy
TREMEL Jacques
Suppléant : LE BIHAN Marc
TRENTESAUX Armelle
Suppléant : JOUANNY Bertrand
WEISSE Philippe
Suppléant : LE PENNEC François
GUILLOU Françoise JAGLIN Marie-Thérèse
LE MENER Nicole
Suppléant : COULON Jean-Emmanuel
HAMON Denis
Suppléante : PERCHE Nelly
YOBÉ Lucien
Suppléant : HINGANT Pascal
LE GARS Nathan
Suppléante : REUTER Marie
GAUDIBERT Serge
Suppléant : LE MERCIER Georges
LE BROUDER Gérard
Suppléante : LE GOSS Christelle
MEUNIER Gérard
Suppléante : MILLEVILLE Clarisse
LE GALL Jean-Yves
Suppléant : GOMET André
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 10/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
4 15 276 Saint-Bihy -
4 10 279 Saint-Caradec +
1 08 280 Saint-Carné - VOLANTIN Carmen BEAUMANOIR Yoann BARBIER Nicole
2 01 283 Saint-Clet - OLLIVIER Edith COJEAN Yvon
2 23 284 Saint-Connan - LE BARS Michel SERANDOUR Antonia LOPIN Michel
4 10 285 Saint-Connec - ROUILLARD Jean-Claude LE VAILLANT Nathalie
4 17 286 Saint-Denoual - HAMONET Sylvie GROGNEUF Marie-Madeleine SIMEON Ernest
4 09 288 - PICHARD Jean AMIAUX Annie BEUREL Noëlla
2 15 289 Saint-Fiacre - BERNABÉ Jean Claude SÉRANDOUR Françoise LUCAS Marie-Antoinette
4 15 291 Saint-Gildas - SERANDOUR Yvon POISSEL Jean-Pierre SERANDOUR Jean-Yves
2 22 293 Saint-Gilles-les-Bois - PLANTÉ Romain
2 23 294 Saint-Gilles-Pligeaux - COSQUER Katy CHEVANCE Jean CHARLES Christiane
4 10 295 Saint-Gilles-Vieux-Marché - DE SAINT -PIERRE Marie-Françoise JAGUIN Michel
4 16 296 Saint-Glen - FAVREL Catherine LATOUCHE Evelyne BERTIN Roland
4 10 300 Saint-Hervé - LECANT Emmanuel RAULT Emilie HAMON Henri
2 23 334 Saint-Igeaux -
1 14 302 Saint-Jacut-de-la-Mer - BERTEAUX Grégory ROUAULT Maëlle CALMAY Annick
2 15 304 Saint-Jean-Kerdaniel - LISCORNET Magali KEROMEN Jean-Pierre
1 02 305 Saint-Jouan-de-l'Isle -
RANNOU Nicolas
Suppléant : PENNORS Dominique MÉROT Martine CAMIO Pascal
LE DEUFF Olivier
Suppléante : LE POTIER Marie-Laure
SAGUET Emmanuelle
Suppléant : GANNE Daniel
OLLITRAULT Alain
Suppléant : LE GOFF Joël
LE NORMAND Clet
Suppléant : LE DANTEC Alexandre
LE METAYER Nadine
Suppléante : LE JEUNE Christine
Saint-Étienne-du-Gué-de-
l'Isle
SABATIER PEGGY
Suppléant : MELLIN M. Marie
GÉLARD Françoise
Suppléant : LE CALVEZ Alain
LAGRENEZ Renaud
Suppléante : BARAZER Sylvie
GERNIGON Gaël SIMON Pierre PRIGENT Anne-Marie
TIRCOT Colette
Suppléante : OLIVIER Michelle
BOUGAULT Nadège
Suppléant : REHEL Pascal
GAUDIN Chantal
Suppléante : BUSNEL Marie
BAZIN Séverine
Suppléant : VIEL Dominique
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 11/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
1 08 306 Saint-Judoce -
1 08 308 Saint-Juvat - THOMAS Sylvie ROBERT Patrick GALLEE Gérard
4 02 309 Saint-Launeuc - FLAGEUL Guillaume PIETO Nathalie BRUNET Anne
2 01 310 Saint-Laurent - DENIS Yvon HELLO Martine LE GAC Alain
1 14 311 Saint-Lormel - PORCHER Aurélie MOULIN Claudine LUCAS Didier
1 02 312 Saint-Maden - LECHEVESTRIER Manuel COULOMBEL Nolwen BROSSE Alain
4 10 313 Saint-Martin-des-Prés - LE BOHEC Guy ALLENO Bertrand
4 09 314 Saint-Maudan - LE BIHAN Chantal COLLIN Christian
1 14 315 Saint-Maudez - CHOTARD Typhaine FAILLA Monique FOYER Antoinette
4 10 316 Saint-Mayeux - QUÉRÉ Guy BELLOEIL Mickaël JAGLIN LE LAY Anne-Marie
1 14 317 Saint-Méloir-des-Bois -
1 14 318 Saint-Michel-de-Plélan - BRUGALAY Claire LECUYER Michel COCHARD Marie-Thérèse
3 20 319 Saint-Michel-en-Grève - GELARD Pélagie ROPARTZ René DUBOIS Hélène
2 03 320 Saint-Nicodème - LOMENECH Vincent DONNIOU Jeannine BEGUIN Madeleine
2 23 321 Saint-Nicolas-du-Pélem + CARPENTIER Philippe BERNARD Catherine QUÉRÉ Jean
2 15 322 Saint-Péver -
1 17 323 Saint-Pôtan -
4 06 326 Saint-Rieul - GESBERT Daniel
2 03 328 Saint-Servais - COÏC Gwenola BOTTEMINE Sylvie LE BOURDONNEC Thomas
CHARITÉ Sandra
Suppléant : MOY Michel
JOUET Joël
Suppléant : VILLARON René
HEUZÉ Philippe
Suppléant : LEMÉE Michel
SERANDOUR Valérie
Suppléant : COLLIN Christophe
ALLANIC Evelyne
Suppléante : POROT Elodie
REVEL Frédéric
Suppléante : PRUAL Myriam
LEFFRAY Robert
Suppléant : COSSON Christian
OUTY Claudine
Suppléante : COLAS Martine
MOISAN Guy
Suppléant : MAINGOURD Philippe
LE COQ Alain
Suppléant : MARTIN Pascal
SAMSON Véronique
Suppléante : LE PIVERT Glawdys
BEZERAY Florence
Suppléante : DURAND Delphine
HINGANT Marie-France
Suppléant : BERTRAND Pierre
PANSART Bertrand
Suppléant : CADE Daniel
MARIN Michel
Suppléante : DANO Nathalie
GEFFRELOT Edith
Suppléante : SOREL Jocelyne
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 12/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
4 10 330 Saint-Thélo - LE COUEDIC Fabrice
4 16 332 Saint-Trimoël - RONXIN Annick BAUDET Gilbert LEGROS Sylvain
4 02 333 Saint-Vran - FAUCHET Annick LE RAY Danielle
2 23 331 Sainte-Tréphine - RUMIN Christelle LE PAGE Laurence LOYER Gilbert
2 03 335 Senven-Léhart - HENRY Morgane LEPVRIER Yolande LELAY Cédric
4 02 337 Sévignac + BIGNON Serge AUFFRAY Madeleine BERTHEU Annick
2 01 338 Squiffiec -
4 16 341 Tramain - LEFEUVRE Cédric
1 14 342 Trébédan -
2 23 344 Trébrivan - NOBLET Olivier LE CROISIER Joël SAUVAGE Yannick
4 16 345 Trébry - BERTHELEU Christelle LONCLE George CHERDO Christelle
4 13 346 Trédaniel - LE BRIS Pascal RIO Yvon HARZO Marie-Noëlle
3 27 347 Trédarzec + ROUZES Bernard BERTRAND Martine BROUDIC Jean-Pierre
4 02 348 Trédias -
3 20 350 Tréduder -
2 23 351 Treffrin - MAHE Christophe THOMAS Corinne CALLAC Rosen
1 08 352 Tréfumel - SAUDRAIS Marie-Laure PAULET Augustin BERNARD Hervé
2 03 354 Tréglamus + PRIGENT Yves PRIGENT Roger MORDELET Céline
2 15 356 Trégomeur - MELOU Nathalie GAUFFNY Marie-Annick REMOND Yvon
DUAULT Jean-paul
Suppléant : LECANT Marcel
LEJOLY Louise-Anne
RUELLAN Christelle
Suppléant : GASPAILLARD Vincent
RAMAKERS Elisabeth
Suppléante : GOURIOU Sylviane
BRIAND Gilbert
Suppléant : BOUGET Franck
MAGOAROU Marie-Claude
Suppléant : LE BASTARD Yoan
DEJOUÉ Chantal
Suppléant : LABBE Hubert
GAIGNEUX Cyrille
Suppléante : LORAND Virginie
ABOAF Aurore
Suppléant : PAUTHONNIER Eddy
HILT Sylvie
suppléant : AFFRAY David
VOLET Loïc
Suppléante : TOUTAIN Nicole
GUILLOUX Ingrid
Suppléante : SOURRISEAU Béatrice
ROUILLÉ Olivia
Suppléante : RENOUVEL Stéphanie
ROCHARD Serge
Suppléante : DAUGAN Catherine
LE ROY Jean-François
Suppléante : ALLARD Armelle
PERRIN Michèle
Suppléant : LE BRAS Jean-Yves
MORERE Véronique
Suppléant : POHU Stive
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 13/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
2 01 358 Trégonneau - JOURDEN Ludovic CARADEC Denis PICAUD Jean-Luc
3 20 359 Trégrom - GUILLERM Gérard MOYSAN Yves LANCIEN Michel
4 26 360 Trégueux + QUEMARD Yves JEGOU Danielle
2 22 361 Tréguidel - ROBIN Katell LE FORESTIER Hervé ROUXEL Pierre
1 04 364 Trélivan +
2 23 365 Trémargat - CASSIN Agnès LE BOEDEC Nolwenn COMBES Malo
3 20 366 Trémel - GRALL Nils GUÉZOU Thérèse PRIGENT Annick
1 19 368 Tréméreuc -
4 02 369 Trémeur - POINÇU-GAULTIER Sandra BOUVIER Maryvonne BOISBOUVIER Claude
2 22 370 Tréméven - VERMEY Liliane MENGUY Yolande TURBAN André
4 02 371 Trémorel +
4 18 372 Trémuson + LE FORBAN Roselyne GUILLERME Christian RAOUL Paul
2 23 373 Tréogan - LE GOFF Vanessa TANGUY Gérard BELAL Eric
2 22 375 Tressignaux -
4 22 377 Tréveneuc - ROLLAND Marie-Gabrielle LE DU Jean-Paul CHAUVIN Jean-Claude
2 22 378 Trévérec - BLOT Grégoire ZEMLIC Pauline GEFFROY Cloé
3 12 379 Trévou-Tréguignec + LAILLON Jean-Claude LE BRICON Claude GALLOPEL Valérie
1 08 380 Trévron -
3 27 381 Trézény - GAUTHIER Guy LE FLOCH Jean-François TURPIN Jean
INIZAN Solenn
Suppléant : NAVINER André
BERNAY Marie-Hélène
Suppléant : YVART Didier
JAMET Pierre
Suppléant : MORFOUACE Michel
BAILLEHAICHE Noëlla
Suppléante : BUGEAUD Christiane
TROADEC Nelly
Suppléante : DEMEZET Dominique
SANSOM Nicole
Suppléante : HEUZEÉ Huguette
BEGOT Lucie
Suppléant : GARNIER Christophe
ROBIN Mireille
Suppléante : DELOURME Régine
POLLET Thierry
Suppléante : QUÉRÉ Sandrine
JAIGU Michel
Suppléante : LE MAIRE Sophie
LUCAS Roland
Suppléante : AOUNE Horida
BESNARD Jeannine
Suppléante : BOUTOUX Marie-Claude
JOUAN Huguette
Suppléante : MORICE Françoise
MICHONNET Jean-Luc
Suppléante : LAFFICHE Sandrine
BEZARD Céline
Suppléant : MASSART Jean-Pierre
MAINGUY Edith
Suppléante : BERNARD Michelle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans les communes des Côtes d'Armor composées de 3 membres
MAJ 29 avril 2024 14/14
Arr CantonINSEE Communes Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal
Nombre
d'habitants
(+ ou - 1000)
3 27 383 Troguéry - GAYIC Matthieu TROGOFF Serge
1 04 388 Vildé-Guingalan + REHEL Annie BOIXIERE Régine RUELLAN Nicole
2 11 390 Yvias - CARRIER Jean LE CALVEZ Loïc LE PEUCH Joseph
1 02 391 Yvignac-la-Tour + CARNET Jacques ROUVRAIS Joseph COULOMBEL Daniel
GOARIN Michèle
Suppléant : BLOAS Christian
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électoralesdans les communes des Côtes d'Armor composées de 5 membres
MAJ 29 avril 2024 1/6
Communes Membres de la commission
Liste 1 Liste 2 Liste 3
Communes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Bégard 3 LE LUYER Martine HERVÉ Gildas DAUPHIN Jean-ClaudePIRON ValentinaHADJADJE Valérie
Belle-Isle-en-Terre 2RIOU Jacques LECOEUR SergeMARTIN Nolwenn BLAIZE StéphanieTOUSSAINT Florence
Binic-etables-sur-Mer 3GALLO Dominique MACHET Bernadette VIDEMENT Sylvie WERNER Elisabeth MICHELET Guy
Boqueho 2 LE GALL Antoine LE MOAL Anne-MarieHALLET Hélène ROBIN AurélieLE PAPE Elodie
Bourbriac 2 CREPIEUX Sandrine LE COUSTER Christelle LE NEINDRE Myriam GODEFROY Didier PRIDO Loïc SERANDOUR Louis COATRIEUX Murielle LE COZ Caroline LOSTYS Jerome
Brusvily 2 DUPAS Sandrine DEBEIX Anne ROBERT Claude DELACOURT ClaudineMARIE Michel PELOU Colette BOULAU YvesPERINA Suzanne BARDOU André
Callac 2 LE LAY Francis LE GAC Danielle PREVEL Alain BOUILLOT LiseLE GRUIEC Véronique LE GUILLOU Patrick TREMEL Jean-Pierre TISON Martine LE BON Christelle INDERBITZIN Laure-Line
Cavan 3 LE CANT Gaëlle NEVEUX Didier MORVAN Sébastien ROUSSEL MathieuLE CARVENNEC Sylvie
Dinan 3 MORANT Philippe BEAUDOUIN Erwan DE MELLON Gérard BOUVIER ChristelleCRENAULT Patrick
Erquy 2 DURAND Philippe CHALVET MaryvonneLANCESSEUR Christian LOLIVE Jean PaulLEMEE Ginette
Glomel 2 TRUBUILT Martine JEGO Jean-YvesJOUAN Alain SIRAUDIN DominiqueLE GOFF ROBIC Christine
Goudelin 2 MORICE Christian TACQUET Marie Blanche CORLAY Gérald MARTIN Marie-Christine THOMAS Gwenaël LEFEBVRE Nathalie PIPART Fabrice LE HEGARAT Valérie ILLIEN Anne-Yvette
Grâces 2 BELLEGAUD Philippe BOLLOCH Jean-PierreMONNIER Jean-Pierre CORRE IsabelleTANGUY Françoise
Guerlédan 2 LORETTE Marianne JEGO MichelBERTHO Jacqueline LE CLEZIO MoniqueVIDELO Julien
Guingamp 3 LE HOUEROU Annie GAUTIER ChristopheHERVE Roger LALANDE Christine ROBLIN GaëlTISSIER Isabelle LE BLEIZ ArmelleBRISSONNEAU Alix SANZ Myriam
Hénanbihen 2 MEHOUAS GwénaëlLE BRUN Gildas MENARD AlexisABBE Jacqueline
Hillion 2 HAMON SergeDEVRAND Michel LE TEXIER Aurélie
Nombre de listes
ayant obtenu au – 1 siège
HERVÉ Jean-Luc
HOUZÉ Daniel
CARRIÈRE Philippe
CRÉZÉ Isabelle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électoralesdans les communes des Côtes d'Armor composées de 5 membres
MAJ 29 avril 2024 2/6
Communes Membres de la commission
Liste 1 Liste 2 Liste 3
Communes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Nombre de listes
ayant obtenu au – 1 siège
Jugon-les-Lacs 2 GILLET Jacky FELIN Gwendoline LEBOUCHER Thierry DIRR Mauricette KEURMEUR Denis BEZARD Marie-Sergine HERVÉ Jean-Pierre GESRET Servane
Lamballe-Armor 3 ARTHEMISE Fabienne MEGRET Yves BERNU SylvainLAVENU DE NAVERAN HélèneMAIGNAN Brigitte
Lancieux 2 AUSSANT Michel FATOU Olivier JEUDY François DAIGNAN MarianneLE SAUX Josy JANIN Marie-Hélène CHALMEL Anne-Sophie CHAPLET FrançoisePARIS de BOLLARDIERE Caroline LY-SUNNARAM David
Languenan 2 MÉNARD Cyrielle HUBERT ChristianPINON Chantal GALLÉE DenisCOUDRAY Anthony
Langueux 3 NIVET Maryline REGNAULT Jean-Pierre LEVÉE LaurenceKERAUTRET ChristianHINAULT Jean-Yves
Lannion 3 HUE Carine FALÉZAN Gérard CALLAC Jean-Yves MEHEUSTChristianGOUZI Pierre
Lanvallay 2 BRÉHIER Josiane PETIPAS Jennifer LEPETIT Françoise BERNARD Rémi BAUDU Françoise GUILLEMOT Thomas GUIGUI-DELAROCHE Cécilia QUINTIN Pascal LE DREZEN Philippe MOREL Mathias
Lanvollon 2 DESCAMPS Roselyne LE VOGUER MoniqueBROUDER Jacques THOMAS Jean-PierreLIMPALAER Marie-Françoise
Louannec 2 GANNAT Dominique ROCHE FabriceCOGNEAU EmmanuelLE MORVAN Céline
Loudéac 2 GLORY Jacques HUBYJoëlDUROS Henri LE BRIS Isabelle LE STRAT Odile
Merdrignac 2 BAZIN Pascal POILBOUT Marie DAUNAY Dominique FRIZAT CélineBERNARD Nathalie FAISNEL Valérie CHIQUET Vincent CHARTIER Georges COLETTE Abel ROSSIGNOL Marie-Louise
La Motte 2 LE DUC Brigitte VALLÉE Martine NOURY Lionel GICQUEL Paulette LE GOFF Annie
Pabu 2 LEFEVRE Sandrine LOUIS GuillaumeLE MOIGNE Nadine RONGIER ClaudeLE BAIL Joël
Paimpol 2 MAHE Antonin LE VAY ChristianeCROISSANT Guy BOYARD-OGOR CarolineDUMAIL Michel
Penvénan 3 OLLIVIER Christian TRANVOUEZ Anne SEGONI GraziellaDERRIEN Anne-MarieLE BESCOND Mireille
Perros-Guirec 3 BANCHEREAU Jean-Claude ROUSSELOT Pierrick DUAULT Michel-PhilippeDAUDE EldaDERU LAOUENAN Anne-Laure
PAGE Dany MICHEL André PENNEC Maurice MULÉ BernardROLLAND Daniel
GODEST-TOULLETAN Sylvie
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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MAJ 29 avril 2024 3/6
Communes Membres de la commission
Liste 1 Liste 2 Liste 3
Communes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Nombre de listes
ayant obtenu au – 1 siège
Plédéliac 2 MOISAN Annie TARDY ChristianLEVEQUE Mélinda BEAUREPAIRE OlivierHINGANT Pierre
Plédran 2 DARCEL Gilles MORIN MichelLEBRAS Céline DEJOUE Jean-MarcFAURE Bertrand
Plélo 2 LE MOUËL Marie-Pierre LE GALL Baptiste Denis FOLLET LE BARTZ Christophe THOUENON Christine LE COQÛ Guillaume LE FLOCH Jean-François BARBOT Jean-Christophe LE COMTE Guillaume
Plémy 2 CADIN Laurent JEHAN Jean-Pierre DREZEN-LAURGEAU MarielleFRANCAIS Nadège HUET SolvecCHAPRON Frédéric
Plénée-Jugon 2 GENIEUX André DUQUENNE HélèneROUVRAIS Michel GAUTHIER JérômeL'HOMME David
Pléneuf-Val-André 3BOUCHER Nathalie CARFANTAN Thibault COUDRAY Michel OLLEVIER Alain DURAND Yves
Plérin 3 DEMEURANT COSTARD Brigitte URVOY Michel CASTILLO Isabelle PÉRICHON Catherine OLLIVIER Jacques ROUGÉ Denis HOUSSIN Christine HATREL-GUILLOU Claudine ADENIS Pascale
Plerneuf 2 QUERE Marie-Louise CLERMONT Julien LE GALL Laurent RUELLAN Veronique
Pleslin-Trigavou 2 PICOUAYS Viviane BICHON FrançoiseMARIE Erwan RENAULT BénédicteMOUSSET Laurent
Plestin-les-Grèves 2LE CORRE Madeleine ADAM IsabelleMORINIERE Raymond GUIMBERTEAU VivianeLE GALL Annie
Pleubian 2 LE CORRE Isabelle LE PARLOUER Monique LE MORVAN AnnelyseMERIE Marie MOREAU SébastienLE MOULLEC Laurent
Pleudihen-sur-Rance 2DURNERIN Laurent GUILLAUDEAU Michel PRIÉ Nathalie GUÉGAN Juliette LEROUX Marie-Pierre
Pleumeur-Bodou 2 RODRIGUES Claudine JORAND Jean-ClaudeBOUSTOULLER Martine STRBIK Bérangère BRIENT Odile
Ploézal 2 ANTOINE Gilbert BERTO ChantalLE BAIL Brigitte DERIENNIC Jean-YvesCHEVERT Joseph
Plouaret 3 SALLOU-LE GUEN Nadine LE BALCH Pierrick HILIQUIN HervéROUDAUT BenoîtLE CORRE Nathalie
Ploubazlanec 2 LEC'HVIEN Jean-Pierre BALCOU JosephLE BARS Guillaume MENGUY CarolineDANET Soizic
Ploubezre 2 GOAZIOU Jean-François CODEN ChristianROLLAND Marie-Odile LE BRAS Gwendal DESMEULLES Marie-Madeleine
Plouëc-du-Trieux 2 BOUTTERIN Nelly HERVIOU BrigitteDUPRE Marine LE BOURDONNEC ClaudeLE GUYADER Claude
Gaëlle ROUTIER
OLIVIERO Nathalie LEFFONDRÉ Isabelle FRÉVILLE Jean-françoisMARTIN Fabrice
ANDRÉ Laurence LE GRAËT Catherine
LE GALL Michel KERGALL Martine LE BRIAND EugèneGICQUEL Joël
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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rroleGhislain
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Communes Membres de la commission
Liste 1 Liste 2 Liste 3
Communes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Nombre de listes
ayant obtenu au – 1 siège
Plouër-sur-Rance 2 FLAUX Didier GUICHARD BernardLETISSIER Alain VILBOU AnneLEMOINE Monique
Plouézec 2 LEFAUCHEUR Brendan DUPONT FrédéricCOLLIN YvonMOIGNET Stéphane BOCHER Edith HEMEURY YannickLE JEUNE Emmanuelle POMMELET David
Ploufragan 3 MOISAN Annick HAMON Jean-Pierre COLLET MartialJUHEL MichelSALAÜN Pierre-Jean
Plougrescant 2 QUESNEL Jean-Pierre DUVAL BrunoDURAND Sabrina TESSIER YvesCLOAREC Gwenael
Plouguenast-Langast 2ETIENNE Noëlle CONNAN BenoîtLONCLE Martine HAMON PierreGAUDIN Céline
Plouguiel 2 BLANCHARD Grégory FORESTAS Patricia NEDELEC Jean-YvesPICHOURON Jean Paul LE FLEM Thierry PICARD Jean-JosephKERVELLEC Françoise HUONNIC Yvon
Plouha 4 LE PUT Danie DAISEY-MOGÉRE Christèle FICHOU Arnaud LE CHAT MarcLEARD DidierLE GWEN Michèle
Plouisy 2 LE ROUX-COTEL André LE GAC YvelineFOURÉ Olivier FAMEL PascalLE POTIER Dimitri
Ploumagoar 3 LE FOLL Marie-Françoise DRUILLENNEC MyriamLE GOUX Dominique LAVIGNE Michel IRAND Rémi BOYEZ Philippe HATTON Philippe SAVINIEN ChristopheGREZARD Anne LOLLIERIC Stéphanie
Ploumilliau 2
Plounévez-Moëdec 2LE GALL-BRIAND Sylvie LE MIGNOT Jean-François MARIGAULT Sylvie LE MAOU Anne-KarineLE HERVÉ Quentin
Plounévez-Quintin 2COATMELEC Alain LUCAS AnnieNICOLAS Cécile GODET JacquelineFRAVAL Véronique
Plourivo 2 RICARD Lydie GALAIS AlainHAVET Frédérique OLICHON CatherineCHARRON Claude
Plouvara 2 LARIVEN René FROMAGÉ Anne ERNAULT Françoise DUDAL Cédric BANIEL Christophe
Plumieux 2 BIENNE Angélique LUCAS Bernard LE CAM PierrickCADIO Quentin OLLITRAULT Marie-Claude STEPHAN Hervé
Pommeret 2 PIGNOCHET Sylvie DEPAGNE Daniel RENAULT Catherine CLEMENT Carine VILSALMON Benoît
Pordic 3 MALLEDANT Gilbert RAOUL Loïc CARMÈS Michelle ROLANDO Robert KUBICKA Magaly LEBRAT AlexisORHAN Yannick LE TIRRAND Thuy HaCOLLIN Marie-Pierre
Prat 2 ROUZAULT Yvon AMIGON JoëlLE BESCONT Julie PRIGENT Marie-FrancePLUNET Didier
ANDRÉ Thierry
LESTIC DUBUIS MADAULE-LOUET BERNARD CARTRY
LE HENAFF Claude ROLLAND Jeanne DONNART Sylvie DANNIC Jean-Yves PRUDHOMME Catherine
CAVAN Jean-Yves PERROT Bernard
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Communes Membres de la commission
Liste 1 Liste 2 Liste 3
Communes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Nombre de listes
ayant obtenu au – 1 siège
Quemper-Guézennec 2GERVAISE JoëleLAURENT Carole
Quessoy 2 REUX Françoise PINCEMIN MauriceLE RIBAULT Jocelyne LE GUYADER MarcYOU Françoise
Quévert 3 LESAICHERRE Didier CHARRE Anne DEGUEN AntoineLUCAS YannickBRAULT Joseph
Rostrenen 2 PEDRON Gaël SIBÉRIL JacquesCHARRIER Claire
Saint-Agathon 2 HARRIVEL ManuélineQUEFFEULOU Benoît COZ HubertCOAT Patrick
Saint-Brandan 2 HELLOCO Delphine LE COQ Michel LE VEXIER Didier SERRÉ Claire CHOUPEAUX Pierre
Saint-Brieuc 2 MAZÉO Renée LE MEHAUTÉ RaphaëlURIEN Vincent CROGUENNEC Bernard
Saint-Carreuc 2 LE GOFF Didier TOQUET Jacky DAULY René LE GOUPIL Béatrice MORIN Vanessa
Saint-Cast-le-Guildo 3VILPASTEUR Jean-Marie MICHEL Chantal LETESSIER Vanessa DELAMOTTE GuyPLÉSIER Bernard
Saint-Donan 2 PEROT Marcel LE METAYER DanielDAMANY Sandrine BIDAULT LoïcLE CARDINAL Isabelle
Saint-Hélen 2 CHATTON Elie BOURSICOT Pascal MOREAU Monique MARTIN Gwenaëlle RIVIERE Serge
Saint-Julien 2 COUTELAN Benoit HERRMANN MickaëlRESMOND Gaël DARCEL PhilippeDUCHESNE Servane
Saint-Quay-Perros 2LE BONNIEC Hervé REGUER Josiane LE DILAVREC Nathalie BENOIT Michel LE DROUGMAGUET Joël
Saint-Quay-Portrieux 2LE NY Marie Hélène HUC HervéHENRY Claude VASSELIN AlbertDROGUET Yveline
2 LE BIAVANT Ghislaine MARTIN AGISSON CélineBEAULIEU Jean-Yves PRÉNEAU Jean-LucBROCHARD Michel
Taden 3 EYCHENNE Rosemary HENRY Gérard POTIN StéphaneCHAUVIN NicolasCOURSIER Bruno
Tonquédec 2 MORDACQ Laurence LE BUZULIER Jean-ClaudeLOZAC'H William NICOLAS JoëlleHAMON Joëlle
Trébeurden 2 LE HÉNAFF-LE JEUNE MichelleMAILLAUD Nelly JEZEQUEL SylvieHOUSTLER ColetteLE BIHAN Brigitte SCHAEFFER-MORIN AurélieRAMEAU Pierre
LE CALVEZ LoïcLE ROY ChrisƟneLE SAINT Jean-Marc
CORNÉE DanielMORZÉDEC Christian
ETIENNE Annaïg LE MAGOAROU Jocelyne LEMARCHAND Ludivine NEDELEC Delphine
HARLÉ Monique
Saint-Samson-sur-Rance
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
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des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 modifié portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électoralesdans les communes des Côtes d'Armor composées de 5 membres
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Communes Membres de la commission
Liste 1 Liste 2 Liste 3
Communes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Nombre de listes
ayant obtenu au – 1 siège
Trédrez-Locquémeau 2BATLONGUE-LESPIELLE Joëlle BUREAU EliseMARSHALL Catherine PERRIN FrançoiseMOREL Thierry
Trégastel 3 GRELL Christine LE BRICQUIR Jean-Paul CHAPERON Patricia BALLACEY Françoise PERFF VirginieCARPENTIER Claude ROPARS AlainEVEN Christian PRIGENT Sylvie
Tréguier 2 ROLLAND Rémi MADEC Marie-Yvonne REVAULT D'ALLONNES YvesPLAPOUS Georges MACÉ Pierre WETTERWALD Alexis LE MARLEC Catherine LE CARVENNEC Emmanuelle
Trélévern 2 CADIN Hervé LEPETIT Françoise ROUSSEAU JosephSANDRON Bernard MORGANTINI Maryvonne LE CUN MichelleCLEMENCE Henryka
Trévé 2 LE BORGNE Pierre-YvesPASCO Gaëlle FERGUSON MoragBASSET AnthonyADELIS Gildas
Uzel 2 HOUDELETTE Céline LE POTIER BertheGUIGO Samuel GUIGO MyriamTHOMAS Fabienne
La Vicomté-sur-Rance 2PIÉPLU Vincent GOURDELIER Yves DESERT Christelle LE BOUDEC Christine ACINA Alain
Le Vieux-Marché 2 DECASTIAUX Marc RABEMANANJARA PatriceMALLÉDANT Gaëlle GOUJON MaryvonneLE VOT Erwann
Yffiniac 2 LE GOFF Laurence RIMAURO Pascale VIALETTE Emmanuel LEFEBVRE DorianeBOUTRUCHE Céline
MACÉ Annie
LAINÉ SylvieTRÉNY Cécile
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
renouvellement
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Côtes-d□Armor
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-06-00003
AP 6 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 24 avril 2024 portant convocation
des électeurs de la commune de Tréogan
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-06-00003 - AP 6 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024
portant convocation des électeurs de la commune de Tréogan 29
PREFET ;DES CÔTES- | Sous-PréfectureD'ARMOR | de Guingamp
Fraternité
Arrêté |Portant abrogation de I'arrété préfectoral du 24 avril 2024 portant convocationdes électeurs de la commune de TREOGANLE SOUS-PRÉFET DE GUINGAMPVu le code électoral, notamment les articles L 247, L 225 à L259 et R117-2 à R127 ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2121-2,L.2122-8 et L. 2122-14 ; ~ éVu l'arrété préfectoral du 24 avril 2024 portant convocation des électeurs de la communede TREOGAN en vue de procéder à l'élection complémentaire de trois conseillersmunicipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de cesélections ;Vu le courrier de démission de Madame Marie-Christine BELLENGER, conseillèremunicipale, en date du 2 mai 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la soùs—préfecture de Guingamp ;ARRÊTE :Article 1%: L'arrêté préfectoral du 24 avril 2024 est abrogé.A Guingamp, le 0.6 MAI 2024Le sous-préfet,
rge DELRIEUDélais et voie de recours : |La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecourscitoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
34 rue du Maréchal JoffreBP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet221/1
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-06-00003 - AP 6 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024
portant convocation des électeurs de la commune de Tréogan 30
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-07-00001
AP 7 mai 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de Tréogan en vue de
procéder à l'élection complémentaire de 4
conseillers municipaux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-07-00001 - AP 7 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Tréogan
en vue de procéder à l'élection complémentaire de 4 conseillers municipaux 31
PREFET -DES COTES- Sous-PréfectureD'ARMOR de GuingampL'iberte'EgalitéFraternité
ArrêtéPortant convocation des électeurs de la commune de TREOGANen vue de procéder à l'élection complémentaire de quatre conseillers municipauxet fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces électionsLE SOUS-PRÉFET DE GUINGAMPVu le code électoral, notamment les articles L 247, L 225 à L259 et R117-2 à R127 ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2121-2,L.2122-8 et L. 2122-14 ;Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-préfet deGuingamp ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasiondes élections municipales et communautaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans ledépartement des Côtes d'Armor pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral du 30 août 2023 portant délégation de signature à M. SergeDELRIEU, sous-préfet de Guingamp ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 avril2024 portant convocation des électeurs de la commune de TREOGAN ;Considérant la démission de M. Thierry DAHIREL de sa fonction de maire de la communede TREOGAN, effective le 6 avril 2024 ;Considérant les démissions effectives en date du 21 mars 2022 de M. Joél LE COËNT , du15 avril 2024 de Mme Corinne DAHIREL et M. Thierry DAHIREL de leur mandat deconseillers municipaux ;
34 rue du Maréchal JoffreBP 60544 - 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet221/3
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-07-00001 - AP 7 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Tréogan
en vue de procéder à l'élection complémentaire de 4 conseillers municipaux 32
Considérant la démission de Mme Marie-Christine BELLENGER en date du 2 mai 2024, soitpostérieurement à l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024, portant à 4 au lieu de 3., le nombrede sièges à pourvoir ;Considérant qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder àl'élection d'un nouveau maire et des adjoints en vertu de l'article L.2122-8 du CGCT et quepour ce faire, il y a lieu d'organiser une élection municipale partielle complémentaire pourprocéder à l'élection de quatre conseillers municipaux;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp ;ARRÊTE:
Article 1°: Les électeurs de la commune de TREOGAN sont convoqués le dimanche 23juin 2024 en vue d''élire 4 conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Ilse tiendra dans le bureau de vote de la commune.Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la listecomplémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission decontrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraitesdu répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R:14 ducode électoral.Article 4 : En cas de deuxième tour, les électeurs sont convoqués, de droit, le dimanche30 juin 2024, dans les mêmes conditions.Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture deGuingamp, 34 rue du Maréchal Joffre à Guingamp dans les conditions suivantes :Pour le 1" tour de scrutin :- du lundi 3 juin au mercredi 5 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30- le jeudi 6 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Pour le second tour de scrutin :- le lundi 24 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,- le mardi 25 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommandé deprendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture au numéro suivant :| 02 21 27 3176Article 6 : Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000habitants, l''élection se fera au scrutin majoritaire à deux tours, tel que défini dans lesarticles L.252 et 253 du code électoral.Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni les deux critères suivants :- la majorité absolue des suffrages exprimés ;
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-07-00001 - AP 7 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Tréogan
en vue de procéder à l'élection complémentaire de 4 conseillers municipaux 33
- Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection estacquise au plus âgé.Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de messervices ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen »accessible par le site : wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ;Article 8 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp et le 1" adjoint aumaire de la commune de TREOGAN sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et afflche dans la commune selonles modalités habituelles.A Guingamp,le p 7 MAI 2924
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en vue de procéder à l'élection complémentaire de 4 conseillers municipaux 34
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-07-00001 - AP 7 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Tréogan
en vue de procéder à l'élection complémentaire de 4 conseillers municipaux 35