LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-047
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-03-18-00005 - Arrêté portant modification du calendrier de
transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS (8
pages) Page 4
42-2026-03-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101466761 TONGUE Kevin (2 pages) Page 13
42-2026-03-02-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley (2 pages) Page 16
42-2026-03-06-00003 - Modification Déclaration activités FANGET
Celina (1 page) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-03-18-00001 - Arrêté n°DS-2026-600 portant renouvellement
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la Direction Départementale des Finances Publiques de la LOIRE
situé à SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 21
42-2026-03-18-00002 - Arrêté n°DS-2026-616 portant renouvellement
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice
de l'établissement CIC situé à SAINT-GALMIER - annule et
remplace l'arrêté n° DS-2026-378 du 4 mars 2026 (3 pages) Page 25
42-2026-03-18-00004 - RAA Arrêté DS 2026 610 autorisant la captation
d'images sur aéronefs 25-03 Le Chambon Feugerolles (4 pages) Page 29
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-03-16-00005 - Arrêté signé fixant date dépot candidatures
élections municipales partielles intégrales (2 pages) Page 34
42-2026-03-16-00004 - Arrêté signé convocations des électeurs pour
élections municipales partielles intégrales (2 pages) Page 37
42-2026-03-16-00003 - Arrêté signé instituant une délégation
spéciale (2 pages) Page 40
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-03-16-00002 - Arrêté de modification des statuts du SIVU
Piscine Val d'Onzon 0326 R (10 pages) Page 43
42-2026-03-18-00003 - Arrêté fin de compétences SIEP 180326 R (2
pages) Page 54
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026
déclarant d'utilité publique le projet de restauration du lit et des
berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce
projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole (12 pages) Page 57
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 (12 pages) Page 70
42-2026-03-17-00006 - Arrêté 17SPR2026 fixant l'état des candidatures
pour le 2ème tour des élections municipales (1 page) Page 83
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2026-03-17-00005 - Arrêté n°19 - 2026 du 17 mars 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Loire (2 pages) Page 85
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-18-00005
Arrêté portant modification du calendrier de
transmission des évaluations des prestations
délivrées par les ESMS
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-18-00005 - Arrêté portant modification du
calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 4
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté modifiant la programmation pour les années 2023 à 2027
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-3, L. 312-8
et D. 312-204 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel Nguyen, préfète de la
Loire ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 et ses annexes, portant programmation pour les
années 2023 à 2027 des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du CASF ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 modifiant cette programmation ;
Considérant la demande de report formulée par Madame la présidente de l'association
« Clairvivre-Wogensky », concernant les Foyers de Jeunes Travailleurs « Clairvivre » et « Le
Pax » gérés par l'association, en raison principalement des projets d'évolution en cours au
niveau de chacune des structures ;
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Télécopie : 04 77 49 63 64
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-18-00005 - Arrêté portant modification du
calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 5
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRÊTE
Article 1er
 :
Conformément aux dispositions de l'article D. 312-204 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF), la programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de
transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation prévus à
l'article L. 312-8 du même code pour les établissements et services sociaux dont l'autorisation
est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent
arrêté.
Cette programmation concerne les établissements et services énumérés au I de l'article L. 312-
1 du CASF et aux alinéas suivants :
• au 8°, à savoir les établissements et services comportant ou non un
hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations
d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la
vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou
des familles en difficulté ou en situation de détresse dénommés à
titre principal «  centre d'hébergement et de réinsertion sociale  »
(CHRS) ;
Annexe 1
• au 10°, à savoir les foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui relèvent des
dispositions des articles L. 353-2 et L. 831-1 du Code de la
construction et de l'habitation ;
Annexe 2
• au 13°, à savoir les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
(CADA) ; Annexe 3
• au 14°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures de
protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire
dénommés «  service mandataire judiciaire à la protection des
majeurs » (MJPM) ;
Annexe 4
• et au 15°, à savoir les services mettant en œuvre les mesures
judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)
dénommés « service délégué aux prestations familiales » (DPF).
Annexe 4
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calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 6
Article 2 :
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1 er
porte sur la période du 1 er
juillet 2023 au 31
décembre 2027 .
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même
délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par voie postale ou par
télédéclaration au moyen de l'application «  Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 et
ses annexes, portant modification de la programmation pour les années 2023 à 2027 des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux relevant du c) de l'article
L.313-3 du Code de l'action sociale et des familles.
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calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 7
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 18 mars 2026
La préfète
Signé
Muriel NGUYEN
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calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 8
Annexe 1 relative à la programmation du 1er
juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023
3ème
trimestre
Association Entraide Pierre
Valdo 42 001 524 0 CHRS Entraide Pierre Valdo 42 000 851 8
Association Œuvre
Philanthropique et
d'hospitalité de l'Asile de
Nuit
42 001 174 4 CHRS Asile de Nuit 42 001 181 9
4ème
trimestre
Association Phare en
roannais 42 001 034 0 CHRS Notre Abri 42 001 035 7
Association ACARS 42 000 098 6 CHRS ACARS 42 078 396 1
2024
1er
trimestre Association Vers l'Avenir 42 000 080 4 CHRS Foyer vers l'Avenir 42 078 204 7
2ème
trimestre Association Renaître 42 000 105 9 CHRS Renaître 42 078 435 7
4ème
trimestre
Association SOS Violences
conjugales 42 42 001 137 1 CHRS SOS Violences conjugales
42 42 001 139 7
Association ANEF 42 078 732 7 CHRS ANEF 42 078 370 6
2026
1er
trimestre Association Entraide Pierre
Valdo 42 000 524 0 CPH Entraide Pierre Valdo Loire
Sud 42 001 560 4
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
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calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 9
Annexe 2 relative à la programmation du 1er
juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 10° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023 3ème
trimestre
Association Les
Compagnons du devoir 75 072 111 0 FJT Maison de La Talaudière 42 001 257 7
2025 4ème
trimestre Mairie de Montbrison 42 000 160 4 FJT Guy IV 42 001 890 5
2026 4ème
trimestre Mairie de Roanne 42 078 725 1 FJT Pierre Bérégovoy 42 078 560 2
2027
2ème
trimestre
Association Clairvivre
Wogensky 42 000 123 2 FJT Clairvivre 42 078 558 6
2ème
trimestre
Association Clairvivre
Wogensky 42 000 123 2 FJT Le Pax 42 078 563 6
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-18-00005 - Arrêté portant modification du
calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 10
Annexe 3 relative à la programmation du 1er
juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 13° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2024
2ème
trimestre Association Vers l'Avenir 42 000 080 4 CADA Vers l'Avenir 42 001 496 1
4ème
trimestre
Association Entraide Pierre
Valdo 42 001 524 0 CADA Loire Sud Agglo
stéphanoise 42 000 634 8
2025
1er
trimestre Association Entraide Pierre
Valdo 42 001 524 0 CADA Loire Nord 42 001 500 0
2ème
trimestre SAEM ADOMA 75 080 851 1 CADA Oudan 42 000 846 8
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
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calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 11
Annexe 4 relative à la programmation du 1er
juillet 2023 au 31 décembre 2027
de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
mentionnés au 14° et au 15° du I de l'article L. 312-1 du CASF
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023
3ème
trimestre
AIMV 42 001 284 1 Service MJPM AIMV 42 42 001 285 8
Association 3A 42 001 282 5 Service MJPM Association 3A 42 001 283 3
ATMP Loire 42 001 280 9 Service MJPM ATMP 42 42 001 281 7
Entraide Sociale de la Loire 42 001 286 6 Service MJPM Entraide Sociale 42 42 001 287 4
2024 3ème
trimestre
UDAF 42 42 001 288 2 Service MJPM UDAF 42 42 001 289 0
UDAF 42 42 001 288 2 Service délégué aux prestations
familiales 42 001 290 8
Annexe à l'arrêté portant programmation pour les années 2023 à 2027 des é
valuations de la qualité des établissements et services sociaux
relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-18-00005 - Arrêté portant modification du
calendrier de transmission des évaluations des prestations délivrées par les ESMS 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-03-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101466761
TONGUE Kevin
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101466761 TONGUE Kevin 13

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101466761
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 mars 2026 par Monsieur TONGUE Kevin, pour
l'organisme TONGUE Kevin dont l'établissement principal est situé 65, rue Jean Parot 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP101466761 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101466761 TONGUE Kevin 14
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 3 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101466761 TONGUE Kevin 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-02-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999016330
VINEIS Stanley
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-02-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley 16

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999016330
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 mars 2026 par Monsieur VINEIS Stanley, pour l'organisme
VINEIS Paysage dont l'établissement principal est situé 2, lotissement la Soleillanne 42330 CUZIEU et
enregistré sous le N° SAP999016330 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-02-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-02-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999016330 VINEIS Stanley 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-06-00003
Modification Déclaration activités FANGET
Celina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-06-00003 - Modification Déclaration
activités FANGET Celina 19
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999247174
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 6 janvier 2026 à
l'organisme FANGET Celina,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 mars 2026 par Madame
FANGET Celina , pour l'organisme FANGET Celina dont le siège social est situé 70 bis rue Jean Jaures
42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP999247174 pour l'ajout des activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 6 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-06-00003 - Modification Déclaration
activités FANGET Celina 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-18-00001
Arrêté n°DS-2026-600 portant renouvellement
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Départementale des
Finances Publiques de la LOIRE situé à
SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00001 - Arrêté n°DS-2026-600 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Départementale des Finances Publiques de la LOIRE situé à SAINT-ETIENNE
21
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2026-600
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Départementale des Finances Publiques de la LOIRE
situé à SAINT-ETIENNE
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DS-2021/387 du 12 avril 2021 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Direction Départementale des Finances Publiques
de la LOIRE à SAINT-ETIENNE ;
Vu la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-
ETIENNE, présentée par M. POUGNIER Philippe ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 3
mars 2026 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : M. POUGNIER Philippe est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le
numéro 20260089 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00001 - Arrêté n°DS-2026-600 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Départementale des Finances Publiques de la LOIRE situé à SAINT-ETIENNE
22
N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20260089 Direction
Départemental
e des Finances
Publiques de la
LOIRE
2 avenue
Grüner
42000 SAINT-
ETIENNE
Protection des bâtiments
et installations publics et
de leurs abords
Prévention des atteintes à
la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux
et établissements ouverts
au public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
oui oui 4 1 0 30 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00001 - Arrêté n°DS-2026-600 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Départementale des Finances Publiques de la LOIRE situé à SAINT-ETIENNE
23
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 18/03/2026
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00001 - Arrêté n°DS-2026-600 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la Direction Départementale des Finances Publiques de la LOIRE situé à SAINT-ETIENNE
24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-18-00002
Arrêté n°DS-2026-616 portant renouvellement
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CIC situé à
SAINT-GALMIER - annule et remplace l'arrêté n°
DS-2026-378 du 4 mars 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00002 - Arrêté n°DS-2026-616 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CIC situé à SAINT-GALMIER - annule et remplace l'arrêté n° DS-2026-378 du 4 mars
2026
25
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2026-616
portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CIC situé à SAINT-GALMIER
annule et remplace l'arrêté n° DS-2026-378 du 4 mars 2026
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2021/336 du 12 avril 2021 portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CIC à SAINT-GALMIER ;
Vu la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-
GALMIER, présentée par Monsieur le Chargé de Sécurité ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 3
mars 2026 ;
Vu l'arrêté n°DS-2026-378 du 4 mars 2026portant modification de l'arrêté DS-2024/441 du 19 mars
2024 autorisant un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CREDIT MUTUEL situé à
SAINT-GALMIER ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Chargé de Sécurité est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré
sous le numéro 20260151 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00002 - Arrêté n°DS-2026-616 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CIC situé à SAINT-GALMIER - annule et remplace l'arrêté n° DS-2026-378 du 4 mars
2026
26
N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20260151
(dossier
initial
20210040)
CIC
33 avenue jean
Monnet
42330 SAINT-
GALMIER
Prévention des atteintes à
la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux
et établissements ouverts
au public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
oui oui 6 1 0 30 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00002 - Arrêté n°DS-2026-616 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CIC situé à SAINT-GALMIER - annule et remplace l'arrêté n° DS-2026-378 du 4 mars
2026
27
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : l'arrêté n°DS-2026-378 du 4 mars 2026 portant modification de l'arrêté DS-2024/441 du 19
mars 2024 autorisant un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CREDIT MUTUEL
situé à SAINT-GALMIER est abrogé ;
Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 18/03/2026
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00002 - Arrêté n°DS-2026-616 portant renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CIC situé à SAINT-GALMIER - annule et remplace l'arrêté n° DS-2026-378 du 4 mars
2026
28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-18-00004
RAA Arrêté DS 2026 610 autorisant la captation
d'images sur aéronefs 25-03 Le Chambon
Feugerolles
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00004 - RAA Arrêté DS 2026 610 autorisant la captation d'images sur aéronefs 25-03 Le
Chambon Feugerolles 29
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 610
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 16 mars 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que les rodéos sont caractérisés par des comportements dangereux sur la voie publique
de la part de conducteurs d'engins motorisés à deux ou quatre roues, que le phénomène de rodéos
urbains compromet gravement l'ordre public, d'une part, en ce qu'il engendre des risques d'atteinte à
l'intégrité physique des personnes sur la voie publique, et, d'autre part, en ce qu'il génère de fortes
nuisances sonores troublant le voisinage ;
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Chambon Feugerolles 30
Considérant que ce phénomène affecte plus particulièrement le secteur de la Romière sur la commune
du Chambon-Feugerolles et sa périphérie. Ces secteurs se caractérisent par de longs axes routiers en
ligne droite, bordés d'immeubles d'habitations, d'esplanade, de parking, de pistes cyclables, de
cheminement piétonniers et de larges espaces verts, donc particulièrement propices aux rodéos
motorisés, avec de nombreuses échappatoires et ce essentiellement au cours des saisons printanière
et estivale, en après-midi jusqu'en milieu de nuit ; que ces secteurs comprennent également de très
nombreux immeubles d'habitations, quartiers pavillonnaires ainsi qu'un établissement hospitalier. Les
espaces verts, les aires de jeux et équipements sportifs qui y sont implantés font l'objet d'une forte
fréquentation de la part des familles et des piétons ; que les risques d'accidents et les nuisances
sonores en sont d'autant démultipliés que les faits de rodéos motorisés font l'objet de signalement
récurrents de riverains mais également d'appels « 17 – police secours » ;
Considérant le nombre important de rodéos motorisés constatés sur le secteur de la Romière au
Chambon-Feugerolles depuis le début de l'année 2026 :
- 9 mars 2026 (plusieurs rodéos impliquant une vingtaine de personnes avec des motocross et des
quads)
- 5 mars 2026 (rodéo d'un motocross)
- 4 mars 2026 (rodéo de deux motocross)
- 4 mars 2026 (rodéo de deux motocross et une interpellation)
- 26 février 2026 (rodéo de six motocross devant une crèche)
- 25 février 2026 (rodéo de trois motocross dans un parc)
- 12 février 2026 (rodéo de deux quads)
- 8 février 2026 (rodéo de deux motocross)
- 8 février 2026 (rodéo d'un motocross)
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage à bord
permettrait à la direction interdépartementale de la police nationale de disposer d'une vision en grand
angle au regard du caractère très mobile des individus commettant les infractions susmentionnées ;
Considérant que le recours aux drones apparaît comme le seul moyen d'atteindre la finalité
recherchée, dans la mesure où d'une part, les systèmes de vidéoprotection installés dans les secteurs
énumérés ci-dessus ne permettent pas à eux seuls de prévenir les risques d'incidents, ni d'identifier les
éventuels auteurs d'infraction, ainsi que les itinéraires de fuite et lieu de stockage des engins, et ce
d'autant plus que l'intégralité du secteur (Romière) n'est pas couvert par la vidéoprotection urbaine ;
que d'autre part la superficie de la zone à couvrir, particulièrement vaste en raison de la nature même
de l'activité et des distances susceptibles d'être parcourues par les auteurs de rodéos motorisés,
impose de disposer d'une vision en grand angle, de manière à surveiller, suivre et identifier les auteurs
de rodéos motorisés, limitant ainsi l'exposition de tous aux risques d'accident ; qu'enfin, l'intervention
de forces au sol présente d'importants risques pour tes auteurs, les policiers et les piétons, eu égard
aux vitesses excessives des engins en cause et aux risques pris par les conducteurs des engins motorisés
pour échapper aux forces de l'ordre, refusant d'obtempérer aux injonctions d'arrêt de ces dernières
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'une opération de police sur la commune du Chambon
Feugerolles et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00004 - RAA Arrêté DS 2026 610 autorisant la captation d'images sur aéronefs 25-03 Le
Chambon Feugerolles 31
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la journée du 25 mars 2026 de 12h00 à 20h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 18 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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Centre: 45.39088373526354, 4.323748081811564
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-16-00005
Arrêté signé fixant date dépot candidatures
élections municipales partielles intégrales
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intégrales 34
EuPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités,
de la Citoyenneté et de la Légalité
Affaire suivie par : S.KARA / AR
Bureau des élections et de la réglementation générale
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
ARRÊTÉ E-12/2026 FIXANT LES MODALITÉS ET DATES DE DÉPÔT DE CANDIDATURE
POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTÉGRALES
DANS LES COMMUNES DE ARTHUN, GUMIÈRES,
NOLLIEUX ET SAINT-POLGUES
La préfète de la Loire
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral E- 10/2026 du 16 mars 2026 instituant des délégations spéciales dans les
communes de Arthun, Gumières, Nollieux et Saint-Polgues ;
VU l'arrêté préfectoral E-11/2026 du 16 mars 2026 portant convocation des électeurs aux élections
municipales partielles intégrales dans les communes de Arthun, Gumières, Nollieux et Saint-
Polgues au 31 mai 2026 pour le premier tour et au 7 juin 2026 pour le second tour ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1  - Les déclarations de candidature sont obligatoires pour tous les candidats dans les
communes citées ci-dessus pour chaque tour de scrutin.
Chaque déclaration doit comportée une liste composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe conformément aux articles L.263 à L.267 du code électoral ; la liste sera réputée complète
dès lors qu'elle comportera jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif légal du conseil
municipal, et peut inclure jusqu'à deux candidats supplémentaires (article L.252 du code électoral)
ARTICLE 2 - Les déclarations de candidature devront être rédigées sur les imprimés Cerfa prévus à
cet effet, et déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code
électoral ;
- Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées à compter
du lundi 11 mai 2026  et au plus tard le mercredi 13 mai 2026 à 18h00 (le 3ème jeudi précédant le
scrutin étant férié) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ;
- Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées à compter
du lundi 1er
juin 2026 et au plus tard le mardi 2 juin 2026 à 18h00, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à
18h00 ;
Les lieux de dépôt de déclarations de candidature sont, pour les communes de l'arrondissement
de :
– Montbrison, en sous-préfecture de Montbrison, salle Napoléon, rez de chaussée ;
– Roanne, en sous-préfecture de Roanne, salle Erignac, accès par la rue Déchelette, entrée du
public (grand portail bleu) ;
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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Afin de faciliter leur accueil, les candidats sont invités à prendre rendez-vous, par téléphone
uniquement ,aux numéros suivants :
- pour les communes de l'arrondissement de Montbrison : 04 77 96 37 16 ;
- pour les communes de l'arrondissement de Roanne : 04 77 23 85 53 ;
ARTICLE 4 – Si nécessaire, un tirage au sort sera effectué le mercredi 13 mai 2026 à 18h30 pour
déterminer l'ordre des candidats de chaque commune sur les panneaux d'affichage . Le tirage au
sort se déroulera pour les communes de l'arrondissement de :
- Montbrison, en sous-préfecture de Montbrison, salle des fêtes ;
- Roanne, en sous-préfecture de Roanne, salle Erignac, accès par la rue Déchelette, entrée du
public (grand portail bleu) ;
ARTICLE 5   : La campagne électorale débutera le lundi 18 mai 2026 à 00h00 et prendra fin le
samedi 30 mai 2026 à minuit pour le premier tour, c'est-à-dire le vendredi 29 mai 2026 à 23h59.
En cas de second tour, la campagne débutera le lundi 1er juin 2026 à 00h00 et prebdra fin le
samedi 6 juin 2026 à minuit, c'est-à-dire le vendredi 5 juin 2026 à 23h59.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication,
- soit par voie postale : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives,
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 ;
- soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen :
https://citoyens.telerecours
ARTICLE 7 - L e secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Montbrison et de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes.
À Saint-Étienne, le 16 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-16-00004
Arrêté signé convocations des électeurs pour
élections municipales partielles intégrales
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de la Citoyenneté et de la Légalité
Affaire suivie par : S.KARA / AR
Bureau des élections et de la réglementation générale
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
ARRÊTÉ E-11/2026 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTRICES ET DES ÉLECTEURS
POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTÉGRALES
DANS LES COMMUNES DE ARTHUN, GUMIÈRES,
NOLLIEUX ET SAINT-POLGUES
La préfète de la Loire
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral E-10/2026 du 16 mars 2026 instituant deux délégations spéciales dans les
communes de Arthun, Gumières, Nollieux et Saint-Polgues ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 — Les électrices et les électeurs des communes de Arthun, Gumières, Nollieux et Saint-
Polgues sont convoqués, chacun dans les bureaux de vote de leur commune respective, le
dimanche 31 mai 2026 afin d'élire les membres au conseil municipal et au conseil communautaire ;
ARTICLE 2 - Si un second tour de scrutin était nécessaire, il se déroulera le dimanche 7 juin 2026 ;
ARTICLE 3 : L'élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours selon les modalités de l'article L262
du code électoral ;
ARTICLE 4 : Le scrutin se déroulera dans les bureaux de vote des communes concernées dont la
liste a été fixée par l'arrêté préfectoral n°47/2025 du 23 octobre 2025, modifiant l'arrêté
instituant les bureaux de vote à compter du 1er janvier 2026.
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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ARTICLE 5: Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00. Le dépouillement suivra immédiatement
la clôture du scrutin.
ARTICLE 6 : Pour chaque tour de scrutin, un procès verbal des opérations électorales dont sera
dressé en double exemplaire, dont un sera conservé à la mairie et l'autre sera immédiatement
acheminé à la sous-préfecture de Montbrison pour les communes de Arthun et Gumières et la
sous-préfecture de Roanne pour les communes de Nollieux et Saint-Polgues, par les soins de
l'administration communale.
Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 7: Les opérations électorales seront organisées sur la base de la liste électorale principale
(électeurs français) et de la liste électorale complémentaire municipale (électeurs non français
ressortissants de l'Union européenne) extraites du répertoire électoral unique et à jour des
tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
La date limite d'inscription sur les listes électorales pour participer au présent scrutin est fixée au
plus tard le vendredi 24 avril 2026 (article L.17 du code électoral).
ARTICLE 8 - L e secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Montbrison et de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes.
À Saint-Étienne, le 16 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00004 - Arrêté signé convocations des électeurs pour élections municipales partielles
intégrales 39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-16-00003
Arrêté signé instituant une délégation spéciale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00003 - Arrêté signé instituant une délégation spéciale 40
EuPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Affaire suivie par : S.KARA / AR
Bureau des élections et de la réglementation générale
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
ARR Ê T É E- 10/2026 INSTITUANT DES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
DANS LES COMMUNES DE ARTHUN, GUMIÈRES,
NOLLIEUX ET SAINT-POLGUES
La préfète de la Loire
VU les articles L.2121-35 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2026/24 – État des candidatures - 1 er
tour de l'arrondissement de Montbrison du 27
février 2026 ;
VU l'arrêté 11/SPR/2026 – État des candidatures - 1 er
tour de l'arrondissement de Roanne du 27
février 2026 ;
VU l'annexe modifiée le 5 mars 2026 – liste des candidatures de la Loire ;
CONSIDÉRANT l'absence de candidat et donc l'impossibilité de constituer un conseil municipal
dans les communes de Arthun, Gumières, Nollieux et Saint-Polgues ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 – Des délégations spéciales sont instituées dans les communes de Arthun, Gumières,
Nollieux et Saint-Polgues ;
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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ARTICLE 2 – Pour la commune de Arthun, une délégation spéciale composée de  Mme Christine
FELIX, M. Michel GOUJON et de M. Jean-Yves PICARD ;
Pour la commune de Gumières, une délégation spéciale composée de Mme Christine
FELIX, M. Michel GOUJON et de M. Jean-Yves PICARD ;
Pour la commune de Nollieux, une délégation spéciale composée de Mme Jocelyne
FRECHET, Mme Maguy AGUILERA et M. Vincent NOEL.
Pour la commune de Saint-Polgues, une délégation spéciale composée de Mme
Jocelyne FRECHET, Mme Maguy AGUILERA et M. Vincent NOEL.
ARTICLE 3 – Ces délégations spéciales sont mises en place à compter de ce jour et jusqu'aux
prochaines élections municipales partielles intégrales dans les communes concernées.
ARTICLE 4 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Montbrison et de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes et communiqué à M. le
Directeur départemental des finances publiques de la Loire.
À Saint-Étienne, le 16 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00003 - Arrêté signé instituant une délégation spéciale 42
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-16-00002
Arrêté de modification des statuts du SIVU
Piscine Val d'Onzon 0326 R
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00002 - Arrêté de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 0326 R 43
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /3 /9 □ /4 /6 /10 /10 /3 /4 /5 /1 /11 /1 /5 /12 /9 /13 □ /0 /3 □ /10 /14 □
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/17 /18 /19 /20 /21 /18 □ /22 /18 □ /23 /24 /25 /26 /19 /27 /28 /20 □ /20 /26 □ /22 /18 □ /23 /24 /25 /29 /20 /30 /28 □ /21 /18 /31 □ /23 /24 /28 /28 /20 /23 /26 /30 /32 /30 /26 /33 /29
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/67 /56 /60 /58 /56 /40 /59 □ /55 /61 □ /68 /53 /63 □ /55 /69 /70 /40 /71 /50 /40
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00002 - Arrêté de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 0326 R 46
nel dal
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/1 /2 /3 □ /5 /6 /2 /7 /7 /2 /1 /5 /1 /6 □
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00002 - Arrêté de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 0326 R 49
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00002 - Arrêté de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 0326 R 50
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00002 - Arrêté de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 0326 R 52
wr a
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/1 /2 /1 □ /4 /5 /2 /6 /6 /2 /7 /4 /7 /5 □
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-16-00002 - Arrêté de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 0326 R 53
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-18-00003
Arrêté fin de compétences SIEP 180326 R
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00003 - Arrêté fin de compétences SIEP 180326 R 54
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités, de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du contrôle et du conseil aux collectivités
ARRÊTÉ N° 42-2026-03-18-00003
actant l'arrêt de compétences du Syndicat des Eaux du Pertuiset (SIEP)
La Préfète de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment s es articles L. 5211-26 et
L. 5212-33 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1974 autorisant la création d'un syndicat pour le
captage, le traitement et la distribution d 'eau brute à destination d'industriels dénommé
syndicat intercommunal des eaux du Pertuiset ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-249 du 2 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal des eaux du
Pertuiset en date du 21 novembre 2025 sollicitant sa dissolution ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Çaloire
(17 décembre 2025), Fraisses (3 décembre 2025), Roche-la-Molière (15 décembre 2025),
Saint-Paul-en-Cornillon (2 décembre 2025) et Unieux (22 décembre 2025) acceptant la
dissolution du SIEP et les conditions de répartition du résultat de clôture ;
Considérant que tous les conseils municipaux des communes membres du syndicat ont
délibéré en faveur de la dissolution du SIEP ;
Considérant que l'ensemble des modalités de répartition de l'actif et du passif du syndicat
n'a pas été défini ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 er : Il est mis fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal des
eaux du Pertuiset à la date de publication du présent arrêté.
Article 2 : Le syndicat des Eaux du Pertuiset conserve sa personnalité morale pour les seuls
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00003 - Arrêté fin de compétences SIEP 180326 R 55
2
besoins de sa dissolution. Le Président rend compte, tous les trois mois, de l'état
d'avancement des opérations de liquidation au représentant de l'État dans le
département.
Article 3 : L e résultat de clôture est réparti selon le nombre d'habitants par
commune membre, soit : 1,34 % pour Çaloire, 15,91 % pour Fraisses, 41,44 % pour
Roche-la-Molière, 5,72 %, pour Saint-Paul-en-Cornillon et 35,59 % pour Unieux.
Article 4 : La dissolution définitive du syndicat des Eaux du Pertuiset et les modalités
de répartition de l'actif et du passif du syndicat feront l'objet d'un nouvel arrêté au
plus tard le 1er janvier 2027.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03) dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou notification.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen
de l'application www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur
départemental des finances publiques de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée à :
M. le Président du syndicat intercommunal des eaux du Pertuiset
Madame et Messieurs les maires de Çaloire, Fraisses, Roche-la-Molière, Saint-Paul-en-
Cornillon et Unieux
M. le Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire
M. le Directeur départemental des Territoires de la Loire
Saint-Étienne, le 18 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-18-00003 - Arrêté fin de compétences SIEP 180326 R 56
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-09-00008
Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026
déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur
les communes d'Unieux et de Fraisses et valant
cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à
la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint-
Étienne Métropole
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
57
| Service de la CoordinationPREFETE et de I''Appui aux TerritoiresDEA LOIRE Pôle Animation Territoriale" ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-025 PATdéclarant d'utilité publique le projet de restauration du lit et des berges de l'Ondainesur les communes d'Unieux et de Fraisses,et valant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de ce Braet,au bénéfice de Saint-Etienne Métropole
La préfète de la Loire
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110-1 a L 251-2et R 111-1 à R 132-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire généralde la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Murielle NGUYEN, préfète de la Loire ;VU l'arrêté n° 2025-049 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation permanente de signature aMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet deSaint-Etienne;VU la délibération du bureau métropolitain du 17 avril 2025 par laquelle il approuve le lancement de laprocédure de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire relative au projet sus-visé,permettant le prononcé de la DUP et de la cessibilité ;VU le courrier de Saint-Étienne Métropole en date du 26 mai 2025 sollicitant l'ouverture d'enquêtesconjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet sus-visé ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-300 PAT du 4 novembre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquêtepublique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet;VU les dossiers d'enquêtes publique et parcellaire et les registres y afférent ;VU les pièces des dossiers constatant :- que l'arrêté du 4 novembre 2025 a été affiché en mairie d'Unieux et de Fraisses- que les formalités de publicité dans la presse ont été effectuées ;- que les dossiers d'enquêtes préalable à la DUP et parcellaire ainsi que les registres ont été déposés duler décembre 2025 au 16 décembre 2025 inclus en mairie d'Unieux et de Fraisses ;VU le résultat des enquêtes conjointes ;VU l'avis réservé de la commissaire enquêtrice ;
Site inter : WWW.noire.gouvfr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
58
VU le courrier en réponse de Saint-Etienne Métropole en date du 13 février 2026 ;Considérant que Saint-Etienne Métropole, suite à la réserve de la commissaire enquétrice, s'engage àmettre en place une concertation continue avec les acteurs concernés et commerçants impactés par lechantier ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
'Article 1 - Sont déclarés d'utilité publique au profit de Saint-Étienne Métropole, les acquisitions deterrains et les travaux à entreprendre, afin d'assurer la maîtrise foncière pour la réalisation du projet deréaménagement du lit et des berges de l'Ondaine, sur les communes d'Unieux et de Fraisses.
Article 2 - Conformément à l'article R. 132-4 du Code de |'expropriation pour cause d'utilité publique,la présente déclaration vaut arrêté de cessibilité.Sont déclarées cessibles au profit de Saint-Étienne Métropole, les parcelles de terrain AB 136, AT 194,AH 168, AT 417, AT 416, AH 111, AH 122, AT 355 et AT 362, nécessaires au projet de restauration du lit etdes berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses, désignées à l'état et au planparcellaires annexés a l'exemplaire original du présent arrêté (annexes 1 à 4).
Article 3 — À défaut d'acquisition à l'amiable, les expropriations éventuellement nécessaires devrontêtre réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent acte valant cessibilité sera transmis par lapréfète de la Loire au greffe du juge de l'expropriation dans un délai de moins de six mois à compter dela date du présent arrêté faute de quoi les dispositions du présent arrêté portant cessibilitédeviendront caduques. À défaut, un nouvel arrêté de cessibilité devra intervenir dans le délai devalidité de la déclaration d'utilité publique.
Article 4 - Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une notification individuelle auxpropriétaires ou titulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, parl'expropriant.Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production des copies des lettres d'envoirecommandé avec avis de réception.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché en mairies d'Unieux et de Fraisses pendant une duréeminimum de deux mois. Un certificat d'affichage sera établi par les maires pour constaterl'accomplissement de cette formalité.'En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et misen ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr Accueil > Publications :> Enquêtes publiques > DUP et parcellaire
laced »- AA 77 AD AQ 26lard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4
Stannn] al
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
59
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dansun délai de deux mois suivant sa publication ou de sa notification, ou par le biais de l'application"Télérecours" (www.telercours.fr).
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les maires d'Unieux et de Fraisses et ledirecteur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Saint-Étienne, le 09 mars 2026Pour la préfète et par délégationle secrétaire Général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
COPIE ADRESSÉE À :- M. le maire d'Unieux- M. le maire de Fraisses- M. le directeur départemental des Territoires de la Loire
indard : 04 77 48 48 48ce internet : wwwr.loire. gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
61
'&ourHeA©fPièce annexée à mon arrêté deSaint-Etienne, le
Annexe1 —- Etat pare lleure
(raujx.in
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
62
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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20164. PLAN DE SITUATION
La zone d'étude du projet se situe à cheval sur les communes d'Unieux et de Fraisses, dans ledépartement de la Loire (42), à environ 12 km au Sud-Ouest de Saint-Etienne.Bécisieux°N Caloire, °
LardierLa Launuère°
wsj la Croix de Marletj le Pertuiset 8% Val RonzièreTee °
la Tnollière 2Curtieux Pap \4 \ Roboin/ \ °
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Echelle 1/25000eFigure 2 : Plan de situation (source géoportail)
10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-09-00008 - Arrêté n° 2026-025 PAT du 9 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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restauration du lit et des berges de l'Ondaine sur les communes d'Unieux et de Fraisses et valant cessibilité des parcelles de terrain
nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de Saint- Étienne Métropole
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-17-00007
Annexe à l'arrêté 17SPR2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 70
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026

Tour 2 - 22 mars 2026


LISTE DES CANDIDATURES
42 Loire
1 /
12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 71
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
42 - Loire / Roanne (422)

42160 - Nollieux
Sans candidature à ce jour
2 /
12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 72
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
42 - Loire / Roanne (422)

42187 - Roanne
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 ROANNE PASSIONNEMENT
Candidat au conseil communautaire
1 M. NICOLIN Yves OUI
2 Mme ROBIN Clotilde OUI
3 M. MURZI Lucien OUI
4 Mme ROTKOPF Sophie OUI
5 M. GRANGE Alexandre OUI
6 Mme BERNE Anna OUI
7 M. LASSAIGNE Pascal OUI
8 Mme DANA BURNICHON Marie-Laure OUI
9 M. PIAT Estéban OUI
10 Mme FIOUX REDEUILH Vickie OUI
11 M. CARTELLIER Jean OUI
12 Mme LUPU-BRATILOVEANU Adina OUI
13 M. BOST Romain OUI
14 Mme LAPALUS Helene OUI
15 M. AKYOL Osman OUI
16 Mme BRUN Catherine OUI
17 M. BANCHET Jean Jacques OUI
18 Mme LEFÈVRE Evelyne OUI
3 /
12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 73
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
19 M. MADANI Jean-Philippe OUI
20 Mme LOUGHRAIEB Maryvonne OUI
21 M. BOUNGOU-TSOUMOU Darcy OUI
22 Mme BARBANT Vanessa OUI
23 M. GUILLERMIN Quentin OUI
24 Mme CHAPPARD Virginie OUI
25 M. BRASSEUR-MINARD Guillaume OUI
26 Mme VERMOREL Sabine OUI
27 M. RIBOULET Pierre OUI
28 Mme CHANNAC--GAUNE Anaé
29 M. PORCHEUR Sébastien
30 Mme PERICHON Agnès
31 M. MARENGO Gaétan
32 Mme AVENEL Jacqueline
33 M. DUCHAMP Dylan
34 Mme BARLERIN Sophie
35 M. PEYCELON Anthony
36 Mme POIZEUIL Léa
37 M. CATALLO Alexandre
38 Mme DE COSAS Béatrice
39 M. DORANGE Christian
40 Mme GIMEL Laurence
41 M. PEREZ Daniel
4 /
12
42 - Loire / Roanne (422) / 42187 - Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 74
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
3 JUSTE ROANNE
Candidat au conseil communautaire
1 Mme FESNOUX Fanny OUI
2 M. FAURIAT Yohann OUI
3 Mme SARCY Bérengère OUI
4 M. MUTLUER Bulent OUI
5 Mme DUFOSSE Catherine OUI
6 M. GOUTORBE David OUI
7 Mme PROTIERE NGONO Joséphine OUI
8 M. VERRIERE Jean-Christophe OUI
9 Mme PICARD Marjorie OUI
10 M. DECROIX Christophe OUI
11 Mme GREGORI Carole OUI
12 M. DUBOSQ Christian OUI
13 Mme FAYOLLE Sylvie OUI
14 M. DUTEL Yves OUI
15 Mme BOZIN Coralie OUI
16 M. SABATIER Benjamin OUI
17 Mme DEMURGER Corine OUI
18 M. PERRIER Pascal OUI
19 Mme SCHNEIDER Valérie OUI
20 M. CHEVALIER Nicolas OUI
21 Mme GUITTARD Elsa OUI
22 M. MERCIER Eric OUI
5 /
12
42 - Loire / Roanne (422) / 42187 - Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 75
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
23 Mme LAMBERT Amandine OUI
24 M. GUICHAUX Julien OUI
25 Mme MARCOUX Maud OUI
26 M. GOOSENS Vincent OUI
27 Mme SAPT Annick OUI
28 M. KOMISAREK Matthieu
29 Mme HENNEVEUX Florence
30 M. MARCANDIER Thomas
31 Mme DELANNOY Stéphanie
32 M. VILLEVIEILLE Henri
33 Mme GARCIA Caroline
34 M. VINCENT William
35 Mme HUSSON Caroline
36 M. ABRY Alexandre
37 Mme DOMINGO Myriam
38 M. PIOGER Patrick
39 Mme NAVARRO Marie-France
40 M. CHARASSE Jacky
41 Mme MUNIER Danièle
6 /
12
42 - Loire / Roanne (422) / 42187 - Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 76
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
4 L'AVENIR A GAUCHE EN ROANNAIS
Candidat au conseil communautaire
1 M. BEYSSON Franck OUI
2 Mme CHEVILLARD Christine OUI
3 M. MALHOMME Robert Michel OUI
4 Mme BOUINEAU Dominique OUI
5 M. PLASSE Raphaël OUI
6 Mme DUBOIS PERREAUD Claude OUI
7 M. MAURIN Emmanuel OUI
8 Mme ZARRAD Samah OUI
9 M. GRANDCHAMP Philippe OUI
10 Mme FERRERO Aurélie OUI
11 M. POMMERY Claude OUI
12 Mme JOURDAN Virginie OUI
13 M. PELICAND Antoine OUI
14 Mme BUTHOD Florence OUI
15 M. RENAUD Olivier OUI
16 Mme COPPÉRÉ Marie-Ange OUI
17 M. DEBS Robin OUI
18 Mme LUCAS Maud OUI
19 M. BARRIQUAND Thibault OUI
20 Mme WECK Aurélie Germaine Vincente OUI
21 M. BASLIK Ali OUI
22 Mme DUJARDIN Sylvie OUI
7 /
12
42 - Loire / Roanne (422) / 42187 - Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 77
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
23 M. MEUNIER Christian OUI
24 Mme REBAH Marion OUI
25 M. GOURBIÈRE Jean-Michel OUI
26 Mme VIBOUD Suzy OUI
27 M. GALICHET Aurélien OUI
28 Mme TRAORÉ Elise Doussou
29 M. MALOSSE Eric
30 Mme COSTE Cristel
31 M. MORALES Franck
32 Mme MOREL Véronique
33 M. GRIFFON Théo
34 Mme BOUNACHADA Oumbarka
35 M. GIPON Norbert
36 Mme DUMOULIN Brigitte
37 M. LADET Jean-Jacques
38 Mme BRACHET Suzanne
39 M. DELAHAYE Dominique
40 Mme GRANCHAMP Evelyne
41 M. COPPÉRÉ Damien Noël
8 /
12
42 - Loire / Roanne (422) / 42187 - Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 78
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
42 - Loire / Roanne (422)

42231 - Saint-Germain-Lespinasse
Proportionnel - Communes de 1000 habitants et plus
1 un nouvel elan pour notre village
Candidat au conseil communautaire
1 M. VIAILLY Mickael OUI
2 Mme MEANT Laetitia OUI
3 M. PUSCEDDU Eric
4 Mme DURANTET Nathalie
5 M. MOREL Nicolas
6 Mme LONGEFAY Aurélie
7 M. POTONNIER Florent
8 Mme MIGNARD Paulette
9 M. GRIMONPONT Gérald
10 Mme DEYRAT Elodie
11 M. MOREL Michel
12 Mme RAFFIN Corinne
13 M. BRUN Nicolas
14 Mme DEVEAUX Nathalie
15 M. MIGNARD Mickael
16 Mme BERNAT Marguerite
17 M. VIAILLY Gabin
9 /
12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 79
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
2 CONVICTION ET INVESTISSEMENT POUR SAINT GERMAIN LESPINASSE
Candidat au conseil communautaire
1 Mme CHARPENET Josiane OUI
2 M. PERRIER Gregory
3 Mme MORIN Genevieve
4 M. CHAMUSSY Pierre OUI
5 Mme PELARDY Nadine
6 M. CHIMOT Arnaud
7 Mme COUAVOUX Juliette
8 M. BESSON Emmanuel
9 Mme DUCHET Emilie
10 M. ALVES DE OLIVEIRA Anthony
11 Mme PELARDY Elena
12 M. BUSTILLO Cyril
13 Mme VALET Priscillia
14 M. DUCHET Jean-Luc
15 Mme CAMERLENGHI Roseline
10 /
12
42 - Loire / Roanne (422) / 42231 - Saint-Germain-Lespinasse
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 80
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
3 ENSEMBLE ET UNIS POUR ST GERMAIN LESPINASSE
Candidat au conseil communautaire
1 M. BOIREAU Laurent OUI
2 Mme GUILLOT Evelyne OUI
3 M. LOPPIN Christophe
4 Mme DUMAS Odette
5 M. DURRIS Matthieu
6 Mme REYBAUD Marie-Pierre
7 M. VIGNON Marcel
8 Mme CHRISTOPHE Elise
9 M. DALLERY Franck
10 Mme GACON Marie-Caroline
11 M. GATHU Christophe
12 Mme MATTANA Christiane
13 M. MENELET Valentin
14 Mme CHARNAY Marion
15 M. FOURNIER Nicolas
16 Mme SOUCHON Isabelle
17 M. SABOT Thierry
11 /
12
42 - Loire / Roanne (422) / 42231 - Saint-Germain-Lespinasse
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 81
Edité le 17/03/2026 à 18:00:11
Municipales 2026 - Tour 2
42 - Loire / Roanne (422)

42274 - Saint-Polgues
Sans candidature à ce jour
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12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00007 - Annexe à l'arrêté 17SPR2026 82
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-17-00006
Arrêté 17SPR2026 fixant l'état des candidatures
pour le 2ème tour des élections municipales
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00006 - Arrêté 17SPR2026 fixant l'état des candidatures pour le 2ème tour des élections
municipales 83
EEPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Affaire suivie par : Mireille Brisebrat
Bureau des collectivités et des actions territoriales
Tél. : 04 77 23 64 54
Courriel : sp-roanne-elections2026@loire.gouv.fr
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 20 26
Arrêté n° 17/SPR /2026 - ÉTAT DES CANDIDATURES – 2 ND TOUR
Arrondissement de Roanne
La préfète de la Loire
VU le code électoral,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;
VU les déclarations de candidature déposées à la préfecture de la Loire pour le 2 ND tour du
scrutin,
VU l'ordre des candidatures, déterminé par le tirage au sort effectué en sous-préfecture,
ARR Ê TE :
ARTICLE 1
La liste des candidats ayant effectué le dépôt d'une déclaration de candidature pour le 2 nd tour
du scrutin, dans le délai limite, à savoir avant le mardi 17 mars à 18 heures, est arrêtée suivant
l'annexe jointe.
ARTICLE 2
Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
par les soins du maire sur les emplacements habituellement réservés à l'affichage officiel et
dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Fait à Roanne, le 17 mars 2026
Le sous-préfet de Roanne
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 54 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – CS 20010 – 42328 ROANNE Cedex
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00006 - Arrêté 17SPR2026 fixant l'état des candidatures pour le 2ème tour des élections
municipales 84
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2026-03-17-00005
Arrêté n°19 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-17-00005 - Arrêté n°19 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Loire
85
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°19 — 2026 du 17 mars 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de la Loire
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n°09-2026 du 11 mars 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRÊTE :Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de la Loire est modifié comme suit :En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Madame Isabelle DURAND- Madame Karen BARRET- Monsieur Philippe CHAPRON- Monsieur Sébastien FASANDIER


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-17-00005 - Arrêté n°19 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Loire
86
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 17 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2026-03-17-00005 - Arrêté n°19 - 2026 du 17 mars 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Loire
87