CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
Signature desmandataires
Claire ROUSSEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/911
OBJET : Délégation de signature à Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soinsFaisant Fonction
La Directrice par intérim,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé ;
CONSIDERANT le recrutement de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soinsfaisant fonction le 25 avril 2024 ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur ducentre hospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes à Brou à compter du 1" juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 15 mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice ducentre hospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalierde Bonneval à compter du 1* juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision 2024/2276.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame ClaireROUSSEAU, Directeur des soins faisant fonction, pour ce qui concerne toute lagestion courante de la direction des soins (la maîtrise du dimensionnement deseffectifs dans les unités de soins, proposition d'organisations de soins efficientes,maquette organisationnelle, conventions avec les prestataires extérieurs relativesaux activités thérapeutiques dans les pôles) dans le respect de l'enveloppe dévolueaux dépenses de personnel, ainsi que tous les documents en lien avec lefonctionnement de l'USLD et l'USF.

Caroline MARLY
Marie-José LALY
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Maryse IMBAULT
Destinataires :
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU, ladélégation de signature sera exercée par Madame Caroline MARLY, cadre supérieurde santé, pour ce qui concerne toute la gestion courante de la direction des soins.
Article4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU etMadame Caroline MARLY, la délégation de signature sera exercée par MadameMarie-José LALY, cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne toute la gestioncourante de la direction des soins.
Article 5
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU,Madame Caroline MARLY et Madame Marie-José LALY, la délégation de signaturesera exercée par Madame Maryse IMBAULT, cadre supérieur de santé, pour ce quiconcerne toute la gestion courante de la direction des soins.
Article 6
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 7
La présente décision prend effet à compter du 1% juin 2025.
Fait à Bonneval, le 4 juin 2025
La Directrice par intérim,
stalie,se Gb
Anne CONSTANTIN
— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame ROUSSEAU— Madame MARLY— Madame LALY— Madame IMBAULT— Direction des ressources humaines— — Direction des ressources humaines (dossier)— Direction