AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-284
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
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12-2025-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Salles-Curan pour
la période 2025-2044
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DRAAF
12-2025-06-12-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Salles-Curan pour la période
2025-2044
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Salles-Curan pour la période 2025-2044 3
Direction régionalePRÉFET | u _ arran n regionalDE LA REGION de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêtOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : AVEYRONForêt communale de SALLES-CURANContenance cadastrale : 49,8245 haSurface de gestion : 49,82 haRévision d'aménagement : 2025-2044
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Salles-Curan pour la période 2025-2044Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Sud du Massif Central », arrêté en date du 18/07/2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 27/07/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deSALLES-CURAN pour la période 2010 - 2024 ;la délibération du conseil municipal de la commune de SALLES-CURAN en date du 09/12/2024,déposée à la préfecture de RODEZ le 10/12/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 12/12/2024 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de I'agriculture et de la forét,Arrête :Art. 1°" : La forét communale de SALLES-CURAN (AVEYRON), d'une contenance de 49,82 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 43,68 ha, actuellement composée d'Épicéacommun (50%), Épicéa de Sitka (12%), Pin sylvestre (12%), Douglas (10%), Mélèze de dunkeld(hybride) (3%), Autres Feuillus (2%), Chêne rouge (2%), Érable sycomore (2%), Hêtre (2%), Pin laricio(2%), Pin weymouth (2%) et le Pin noir d'Autriche (1%).1/2
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière sur 35,56 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Douglas (18,59 ha), le Cèdre de l'atlas (7,42 ha), le Pin laricio de corse(4,52 ha), le Pin sylvestre (3,43 ha) et le Hétre (1,60 ha). Les autres essences - hormis l'Epicéa com-mun - seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagne-ment.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 19,38 ha, au sein duquel 10,61 haseront nouvellement ouverts en régénération et 10,61 ha seront parcourus par une coupedéfinitive au cours de la période ;- Un groupe de reconstitution, d'une contenance totale de 5,15 ha, au sein duquel 5,15 haseront reboisés au cours de la période ;* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 11,03 ha ; dont 7,37 ha en « jeunesse »feront l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplement ;< Deux groupes hors sylviculture constitués de peuplements en « évolution naturelle » et dezones d'« emprise humaine », d'une contenance totale de 14,26 ha.- L'Office National des Foréts informera régulièrement le maire de la commune de SALLES CURANde l'état de I'équilibre sylvo-cynégétique dans la forét, et ce dernier mettra en œuvre toutes lesmesures nécessaires a son maintien ou a son rétablissement en optimisant et suivant la capacitéd'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernantla forét est adapté à I'évolution des populations de grand gibier et des dégats constatés sur lespeuplements.- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 27/07/2010, réglant 'aménagement de la forét communale deSALLES-CURAN pour la période 2010 - 2024, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'AVEYRON.
Fait à Toulouse, le 12 JUIN 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forét et du bois-NGwenaélle
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