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CABINET DU PREFET
Paris, le 11 octobre 2024 ARRETE N°2024-01513 modifiant provisoirement la circulation place de l'Opéra à Paris 9ème les 14 et 15 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 octobre 2024 ; Considérant le tournage de la série télévisée « ETOILE S1 » du 14 au 15 octobre 2024 à Paris 9ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles circulation place de l'Opéra à Paris 9ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 Il est créé une emprise temporaire de stationnement pour les véhicules chargés de la dépose et reprise du matériel, place de l'Opéra à Paris 9ème entre la rue Halévy et la rue Auber, à Paris 9 ème , le 14 octobre 2024 de 03h00 à 06h00 et le 15 octobre de 00h01 à 02h00. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite place de l'Opéra, entre la rue Halévy et la rue Auber sur la voie la plus à droite longeant l'Opéra Garnier, à Paris 9 ème , le 14 octobre 2024 de 03h00 à 06h00 et le 15 octobre de 00h01 à 02h00. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2024-01513 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01513
Annexe à l'arrêté n°2024-01513 du 11 octobre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.