PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-347
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT / Service Economie Agricole
78-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes sur récoltes suite à épisode de grêle du 3
mai 2025 au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-10-01-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES
LIBERTA »,
sis sur la commune de Chatou (2 pages) Page 6
78-2025-09-29-00006 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap
IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de
Mantes-la-Jolie (1 page) Page 9
78-2025-09-29-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap
IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de
Poissy (1 page) Page 11
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DDT
78-2025-09-29-00005
Arrêté portant composition de la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes sur
récoltes suite à épisode de grêle du 3 mai 2025
au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
DDT - 78-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes sur récoltes suite à épisode de grêle du 3 mai 2025 au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
3
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 78-2025-09-29-00005
portant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes sur récoltes suite à épisode de grêle du 3 mai 2025 au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date
du 01/01/2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines.
ARRÊTE :
Article 1er :
Il est constitué une mission d'enquête composée de :
• Madame Catherine MAZET représentant la directrice départementale des territoires des
Yvelines ;
• Madame Valérie SZABO représentant le service d'économie agricole de la DDT ;
• Monsieur Christian DAULE représentant la chambre d'agriculture de la région d Île-de-France
Grandes Cultures ;
• Monsieur Romain BERRUE représentant la chambre d'agriculture de la région d Île-de-France et
expert Vignobles ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 15
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes sur récoltes suite à épisode de grêle du 3 mai 2025 au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
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Article 2 :
Cette mission d'enquête est chargée de constater l'étendue des pertes de récolte sur grandes cultures
et vignobles :
• Visite terrain le jeudi 10 juillet 2025 sur grandes cultures avant récoltes
• Visite terrain le mardi 7 octobre 2025 sur vignobles avant fin des vendanges
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des
territoires des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 29 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service d'économie agricole,
SIGNE
Maxence CLEMENT
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 15
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes sur récoltes suite à épisode de grêle du 3 mai 2025 au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
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Préfecture des Yvelines
78-2025-10-01-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES LIBERTA »,
sis sur la commune de Chatou
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-01-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES LIBERTA »,
sis sur la commune de Chatou
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES LIBERTA »,
sis sur la commune de Chatou
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 15/09/2025 par Madame Carol ine GAURIAT, responsable de la SAS « POMPES
FUNEBRES LIBERTA », dont le siège social est situé , 58 avenue Gabriel Péri à Argenteuil (95100) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'établissement « POMPES FUNEBRES LIBERTA », sis 1bis, avenue du Maréchal Foch à Chatou
(78400), dirigé par Madame Caroline GAURIAT, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-78-0235.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-01-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES LIBERTA »,
sis sur la commune de Chatou
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Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 01/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-01-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« POMPES FUNEBRES LIBERTA »,
sis sur la commune de Chatou
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Préfecture des Yvelines
78-2025-09-29-00006
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis
sur la commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-29-00006 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 9

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap
IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-19-0006 habilit ant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne
« Roc Eclerc » de Mantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 19/03/2021 ;
Vu la demande formulée le 01/04/2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS « FUNECAP
IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation portant le numéro 21-78-0183, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « Roc Eclerc » sis 11, place Saint Maclo u à Mantes-la-Jolie (78200), dans le domaine funéra ire,
est modifiée en ce qui concerne la direction de l'é tablissement désormais confiée à Monsieur Xavier
THOUMIEUX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 29/09/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-29-00006 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 10
Préfecture des Yvelines
78-2025-09-29-00007
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis
sur la commune de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-29-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 11

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Funecap
IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-19-0007 habilit ant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne
« Roc Eclerc » de Poissy dans le domaine funéraire à compter du 19/03/2021
Vu la demande formulée le 01/04/2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS « FUNECAP
IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation portant le numéro 21-78-0182, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « Roc Eclerc » sis 33bis, boulevard Gamb etta à Poissy (78300), dans le domaine funéraire, e st
modifiée en ce qui concerne la direction de l'établ issement désormais confiée à Monsieur Xavier
THOUMIEUX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 29/09/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-29-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « Funecap IDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 12