ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-134
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-05-20-00002 - AP 2026-140-006 du 20 mai 2026 portant
commissionnement de Monsieur Christophe Vidussi (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-05-20-00004 - AP 2026-140-007 du 20 mai 2026 autorisant le
bénéficiaire, MARTIN-ISAïA isabelle, à effectuer des tirs de
défense en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation
par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 6
04-2026-05-20-00005 - AP 2026-140-009 du 20 mai 2026 autorisant
l'association "Club GPS Nice" à organiser une manche du championnat de
France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette
en 2026 (4 pages) Page 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de
Barcelonette
04-2026-05-19-00001 - AP 2026-139-008 du 19 mai 2026 autorisant le
Championnat de France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les
23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et l'Ubaye (8 pages) Page 16
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-20-00002
AP 2026-140-006 du 20 mai 2026 portant
commissionnement de Monsieur Christophe
Vidussi
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00002 - AP 2026-140-006 du 20 mai 2026 portant commissionnement de
Monsieur Christophe Vidussi 3
E # | SECRÉTARIAT GÉNÉRALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDES ALPES- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, 2O men 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-41,0 - COGPortant commissionnement de Monsieur Christophe VidussiLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU les articles L 480-1 et suivants et R 610-1 et suivants du code de l'urbanismeVU le procès-verbal de prestation de serment en date du 7 mai 2026SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute Provence,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Monsieur Christophe Vidussi agent de l'Etat affecté à la Préfecture située 8 rue du DocteurRomieu-04016-Digne-les-Bains, est commissionné pour rechercher et constater dans le départementdes Alpes de Haute Provence, les infractions aux règles d'urbanisme et est notamment habilité àdresser les procédures prévues aux articles L 480-1 et suivants du code de l'urbanisme.Il devra être porteur du présent commissionnement au cours de l'accomplissement de ses missions.
ARTICLE 2:Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Christophe Vidussi a prêté serment le 7 mai 2026devant le Tribunal Judiciaire de Digne les Bains.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00002 - AP 2026-140-006 du 20 mai 2026 portant commissionnement de
Monsieur Christophe Vidussi 4
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète du département desAlpes de Haute Provence dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou fairel'objet d'un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-FrançoisLeca 13002 Marseille) dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute Provence est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée :à Monsieur Christophe Vidussi,>> a Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute Provence,> a Monsieur le Procureur de la République.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaij énéral,
Xavier PANNECOUCKE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00002 - AP 2026-140-006 du 20 mai 2026 portant commissionnement de
Monsieur Christophe Vidussi 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-20-00004
AP 2026-140-007 du 20 mai 2026 autorisant le
bénéficiaire, MARTIN-ISAïA isabelle, à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de ses
troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00004 - AP 2026-140-007 du 20 mai 2026 autorisant le bénéficiaire,
MARTIN-ISAïA isabelle, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
6
enPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
Digne-les-bains le
Pôle Pastoralisme

20/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-140-007 Autorisant le bénéficiaire, MARTIN-ISAÏA Isabelle, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup ( Canis lupus )
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Chevalier de la légion d'honneur
Officier

de

l'ordre

national

du

mérite
VUE la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique

relevant

de

la

PAC

2023-2027

de

la

France

en

vue

d'un

soutien

de

l'Union

financé

par

le

Fonds

européen

agricole

de

garantie

et

le

Fonds

européen

agricole

pour

le

développement

rural

;
V U le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ; VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses
articles

D.

114-11

et

suivants

;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ; VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire

et

les

modalités

de

leur

protection

;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au

point

4°

de

l'article

L.

411-2

du

code

de

l'environnement

portant

sur

les

espèces

de

faune

et

de

flore

sauvages

protégées

;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux

interdictions

de

destruction

peuvent

être

accordées

par

les

préfets

concernant

le

loup

(Canis

lupus)

;
VU l'arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des

dérogations

aux

interdictions

de

destruction

peuvent

être

accordées

par

les

préfets

concernant

le

loup

(Canis

lupus)

;
V U l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les
conditions

et

limites

de

sa

destruction

;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre

la

prédation

du

loup

et

de

l'ours

;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-010 du 27 Septembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie

;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux
opérations

de

tir

de

défense

renforcée

et

aux

opérations

de

tir

de

prélèvement

dans

le

département

des

Alpes-de-Haute-Provence,

en

application

de

l'arrêté

interministériel

du

23

février

2026

définissant

le

statut

de

protection

du

loup

(Canis

lupus)

et

fixant

les

conditions

et

limites

de

sa

destruction

peuvent

être

accordées

par

les

préfets

concernant

le

loup

(Canis

lupus) ;

Direction Départementale des Territoires Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires

d'ouverture

au

public :

de

9h

à

11h30

et

l'après-midi

sur

rendez-vous,

du

lundi

au

vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

-

Twitter

@prefet04

–

Facebook

@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00004 - AP 2026-140-007 du 20 mai 2026 autorisant le bénéficiaire,
MARTIN-ISAïA isabelle, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
7
VU la demande présentée le 20/05/2026, par le bénéficiaire, MARTIN-ISAÏA Isabelle, sollicitant l'autorisation
pour

la

mise

en

œuvre

de

tirs

de

défense

simple

en

vue

de

la

protection

de

ses

troupeaux

(de

type

Bovins)

contre

la

prédation

par

le

loup

(Canis

lupus)

;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M Eric
DALUZ,

Directeur

Départemental

des

Territoires

des

Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que le troupeau du bénéficiaire est constitué de Bovins pour lesquels qu'il n'existe pas,
à

ce

stade,

de

référentiel

de

protection

dédié.
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire déclare avoir mis en oeuvre, dans la demande susvisée, les mesures de
réduction

de

la

vulnérabilité

suivante:

mélange

d'âges

et

de

type

de

bovins

et

équins

(pas

d'animaux

de

moins

de

12

mois

seuls),

présence

de

bovins

à

cornes

dans

le

lot

concerné,

regroupement

des

lots

pour

constituer

des

troupeaux

plus

importants

en

nombre
CONSIDÉRANT que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 modifié ; CONSIDÉRANT que le(s) troupeau(x)/lot(s) concerné(s) se situent en cercle 1 et/ou 0 pour l'année 2025 et
qu'il

existe

un

risque

important

de

dommage

au

troupeau

du

bénéficiaire,

MARTIN-ISAÏA

Isabelle,

au

regard

notamment

du

niveau

élevé

de

la

prédation

dans

le

département

des

Alpes-de-Haute-Provence

(environ

600

attaques

et

1600

victimes

annuellement

sur

des

troupeaux

domestiques

indemnisables

au

titre

de

la

prédation

du

loup)

;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par le
bénéficiaire,

par

la

mise

en

œuvre

de

tirs

de

défense,

en

l'absence

d'autre

solution

satisfaisante

;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de
conservation

favorable

dans

son

aire

de

répartition

naturelle,

dans

la

mesure

où

elle

s'inscrit

dans

le

respect

du

nombre

maximum

de

spécimens

de

loups

dont

la

destruction

peut

être

autorisée

chaque

année,

fixé

par

l'arrêté

ministériel

du

23

octobre

2020

sus-visé,

qui

intègre

cette

préoccupation

;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE

:

Article 1 : Le bénéficiaire, MARTIN-ISAÏA Isabelle, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau
contre

la

prédation

du

loup,

selon

les

modalités

prévues

par

le

présent

arrêté

et

par

les

arrêtés

ministériels

du

23

février

2026

et

du

23

octobre

2020

susvisés,

ainsi

que

dans

le

respect

des

conditions

générales

de

sécurité

édictées

par

l'Office

français

de

la

biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le
contrôle

technique

de

l'OFB

ou

d'un

lieutenant

de

louveterie.
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du(des)
troupeau(x)

(exception

faite

des

troupeaux

reconnus

comme

non-protégeables),

maintenues

durant

les

opérations

de

tirs

et

à

l'exposition

du

troupeau

à

la

prédation.
Article 3 : Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par : ● le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année

en

cours

et

d'une

assurance

couvrant

l'activité

de

tir

du

loup ;

● toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à
l'article

7,

sous

réserve

qu'elle

soit

titulaire

d'un

permis

de

chasser

valable

pour

l'année

en

cours

et

d'une

assurance

couvrant

l'activité

de

tir

du

loup ;
● l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste
des

personnes

habilitées

à

participer

aux

opérations

de

tir

de

défense

renforcée,

aux

tirs

de

défense

simple

mobilisant

deux

tireurs

par

lot

ou

plus,

et

aux

opérations

de

tir

de

prélèvement

dans

le

département

des

Alpes-de-Haute-Provence,

en

application

de

l'arrêté

interministériel

du

21

février

2024

fixant

les

conditions

et

limites

dans

lesquelles

des

dérogations

aux

interdictions

de

destruction

peuvent

être

accordées

par

les

préfets

concernant

le

loup

(
Canis

lupus
) ;
● ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB. Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du
troupeau

et

distants

les

uns

des

autres.

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00004 - AP 2026-140-007 du 20 mai 2026 autorisant le bénéficiaire,
MARTIN-ISAïA isabelle, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
8
Article 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes : - sur le territoire de Bras-d Asse, Entrevennes, Puimichel, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d Asse ; - à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ; - sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente autorisation ainsi qu'à
leur

proximité

immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune
sauvage

et

du

cœur

des

parcs

nationaux

dont

le

décret

portant

création

interdit

la

chasse.
Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide
d'une

source

lumineuse,

sauf

pour

les

louvetiers

et

agents

OFB

opérant

avec

une

lunette

de

tir

à

visée

thermique.
Article 6 : Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la
sécurité

intérieure.

Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,
notamment

les

moyens

pour

détecter

la

présence

de

spécimens

de

loups,

ainsi

que

la

sécurité

des

participants

peuvent

être

utilisés.
Toutefois ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : ● provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ; ● attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher. Sont notamment
interdits

:
● l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnée visant à attirer
les

loups

à

proximité

des

tireurs

ou

en

favoriser

la

détection

par

les

tireurs,
● l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la technologie
d'amplification

de

la

lumière

ou

la

détection

thermique,

permettant

de

favoriser

la

détection

des

loups

par

les

tireurs,
● le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loups à proximité
des

tireurs,

en dehors des obligations liées à la procédure d'indemnisation des dommages. Est également interdite
l'utilisation

des

modérateurs

de

sons.

L'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne (d'intensification de lumière ou d'infrarouge passif) sera réservée
aux

agents

de

l'OFB,

ainsi

qu'aux

lieutenants

de

louveterie.
Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : ● les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; ● la date et le lieu de l'opération de tir de défense ; ● les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant : ● les heures de début et de fin de l'opération ; ● le nombre de loups observés ; ● le nombre de tirs effectués ; ● l'estimation de la distance de tir ; ● l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; ● la nature de l'arme et des munitions utilisées ; ● la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ; ● la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...). Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient
sont

adressées

au

moins

une

fois

par

an

au

préfet,

entre

le

1
er

et

le

31

janvier

de

l'année

N+1.
Article 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu à cet effet
(tél

04

92

30

55

03)

et

le

service

départemental

de

l'OFB

de

tout

tir

en

direction

d'un

loup

dans

un

délai

de

12h

à

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00004 - AP 2026-140-007 du 20 mai 2026 autorisant le bénéficiaire,
MARTIN-ISAïA isabelle, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
9
compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité
de

conduire

des

recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou son
mandataire

informe

sans

délai

la

DDT

sur

le

répondeur

prévu

à

cet

effet

(tél

04

92

30

55

03)

et

service

départemental

de

l'OFB.

Le

service

départemental

de

l'OFB

est

chargé

de

rechercher

l'animal.

Le

cas

échéant,

l'OFB

pourra

se

faire

assister

d'un

conducteur

de

chien

de

sang

agréé.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou son
mandataire,

informe

sans

délai

la

DDT

sur

le

répondeur

prévu

à

cet

effet

(tél

04

92

30

55

03)

et

le

service

départemental

de

l'OFB.

Ce

dernier

prend

en

charge

le

cadavre.

Après

accord

du

responsable

départemental

de

l'OFB,

les

lieutenants

de

louveterie

peuvent

assurer

cette

prise

en

charge
Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23
octobre

2020

fixant

le

nombre

maximum

de

spécimens

de

loups

dont

la

destruction

pourra

être

autorisée

chaque

année

est

atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants : - à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum

de

spécimens

de

loups

dont

la

destruction

pourra

être

autorisée

chaque

année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de
spécimens

de

loups

dont

la

destruction

est

autorisée

en

application

du

I

de

l'article

1

de

l'arrêté

du

23

octobre

2020

fixant

le

nombre

maximum

de

spécimens

de

loups

dont

la

destruction

pourra

être

autorisée

chaque

année.
Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les
clauses

ou

les

prescriptions

qui

lui

sont

liées.
Article 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2031. Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers. Article 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le
tribunal

administratif

de

Marseille

–

31

rue

Jean-François

Leca

13235

Marseille

CEDEX

02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 14 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissements
concernés,

le

Directeur

Départemental

des

Territoires

des

Alpes-de-Haute-Provence,

le

Directeur

de

l'Agence

Territoriale

des

Alpes-de-Haute-Provence

de

l'Office

National

des

Forêts,

le

Chef

de

l'Office

Français

de

la

Biodiversité

des

Alpes-de-Haute-Provence

et

le

Commandant

du

groupement

départemental

de

la

gendarmerie

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

des

Alpes-de-Haute-Provence.

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00004 - AP 2026-140-007 du 20 mai 2026 autorisant le bénéficiaire,
MARTIN-ISAïA isabelle, à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-20-00005
AP 2026-140-009 du 20 mai 2026 autorisant
l'association "Club GPS Nice" à organiser une
manche du championnat de France mouche en
No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de
l'Ubayette en 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00005 - AP 2026-140-009 du 20 mai 2026 autorisant l'association "Club GPS
Nice" à organiser une manche du championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette en 2026 11
a DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- Pôle EauPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 0 MAI 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- AG O- 009autorisant l'association « Club GPS Nice » à organiser une manche du championnat de Francemouche en No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette en 2026LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article R. 436-22 ;VU la Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation dupublic défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;VU le Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de laréglementation du Parc National du Mercantour aux dispositions du Code de l'Environnement issues dela Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;VU l'arrêté préfectoral n° 96-1284 du 25juin 1996 réglementant la navigation et la pratique des sportsd'eau vive sur l'ensemble du réseau hydrographique du département des Alpes-de-Haute-Provencemodifié par les Arrêtés Préfectoraux n° 98-1369 du 17 juillet 1998, n° 99-1370 du 25 juin 1999, n° 99-1561du 15 juillet 1999 et 99-3142 du 15 décembre 1999 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-303-006 du 29 octobre 2024 fixant le classement des cours d'eau, canauxet plans d'eau en deux catégories pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté Préfectoral n°2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves temporaires de pêchesur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2025-2026-2027VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 désignant Monsieur Eric DALUZ,Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation designature à cet effet ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU l'arrêté Préfectoral n°2025-342-016 du 08 décembre 2025 portant modification de l'arrêtépréfectoral n°2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les réserves temporaires de pêche sur les coursd'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2025-2026-2027VU l'arrêté préfectoral n° 2025-342-015 du 08 décembre 2025 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanentrelatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande en date du 25 janvier 2026 de l'association « Club GPS Nice » a NICE (06000);
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00005 - AP 2026-140-009 du 20 mai 2026 autorisant l'association "Club GPS
Nice" à organiser une manche du championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette en 2026 12
VU l'avis du 27 février 2026 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique ;VU l'avis du 13 mars 2026 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Françaisde la Biodiversité;VU l'avis du Parc national du Mercantour;VU la mise à disposition du projet de décision accompagné d'une note de présentation, effectuée parla voie électronique du 13 avril 2026 au 03 mai 2026 sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDERANT l'article R. 436-22 du Code de l'Environnement qui soumet à autorisation l'organisationde concours de pêche dans les eaux de première catégorie ;CONSIDERANT que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté préfectoral qui lui aété soumis ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE :Article 1 - Dates et lieux de manifestationL'association club GPS de Nice représentée par son Président Sylvain NARDINI, sous l'égide de laFédération Française des Pêches Sportives «F.F.P.S.», est autorisée à organiser une manche duchampionnat mouche en "No Kill", une D3 nationale sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayetteles 04 et OSjuillet 2026.La compétition aura lieu dans trois secteurs différents :> Pour l'UBAYE : secteur A sur l'aval de l'Ubaye entre le pont de Jausiers (impasse des douaniers) àla commune de Tournoux et secteur B sur l''amont de l'Ubaye entre le village de « Tournoux » auvillage de la Barge sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye> Pour l'UBAYETTE : secteur C entre la confluence avec l'Ubaye au no-kill du « plateau duLauzanier » commune de Val d'Oronaye (anciennement Larche).La cartographie du parcours ainsi que les limites amont et aval de chaque secteur sont consultables surl'annexe 1 du présent arrêté.Sont exclues du parcours les réserves temporaires de pêche visées dans l'arrêté préfectoraln° 2025-342-016 du 08 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-320-005 du15 novembre 2024 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2025-2026-2027.Article 2 - Conditions de pêcheLe nombre de participants est fixé à 30 personnes au maximum.Aucun déversement préalable de poisson ne sera effectué avant la compétition.Article 3 - Mode de pêcheLes seuls procédés et modes de pêche autorisés aux concurrents sont la pêche à la mouche sèche,noyée, ou nymphe avec hameçons sans ardillons en "No-kill". Les poissons admissibles sont les truitesfario. Tous les poissons capturés seront remis immédiatement à l'eau vivants après enregistrement deleur taille par les « commissaires ». La taille de capture sera de 18 cm sur les parcours de compétition.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00005 - AP 2026-140-009 du 20 mai 2026 autorisant l'association "Club GPS
Nice" à organiser une manche du championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette en 2026 13
Article 4 - BalisageLe balisage éventuel des itinéraires ne devra comporter aucune mention publicitaire, être amovible etne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux éléments fixes du paysage, y compris leséléments naturels. L'usage de la peinture est exclu.Le balisage pourra être installé au plus tôt 48 heures avant le concours et devra être retiré au plus tard48 heures après.En cas d'utilisation de « rubalise » (ruban de signalisation), celui-ci devra être biodégradable, posé etdéposé selon les mêmes modalités.Article 5 - Réglementation en cœur de Parc National du MercantourUne partie des cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette se situant dans le domaine du Parc National duMercantour, il est formellement interdit sur ces secteurs :> de réaliser tout marquage permanent (inscription, signe, dessin) ;l'introduction de chiens ;la publicité ;l'usage d'appareil d'amplification sonore ;l'abandon de déchets ainsi que sur l'ensemble du territoire ;la prise de vues et de sons dans un cadre professionnel ou à but commercial (sauf autorisationdérogatoire).VV VV WV
Article 6 - Remise en état des lieuxUne fois la manifestation terminée, les zones des berges de l'Ubaye et l'Ubayette devront êtrenettoyées de manière à ce qu'elles retrouvent un état satisfaisant d'un point de vue environnemental :> Elimination de tous les déchets (morceaux de ligne emmélés, hamecons, flotteurs, etc.) ouobjets de manufacture humaine (emballages, éléments de signalisation, etc.) ;> Restauration des berges par recépage (taille ou coupe raisonnée) de la végétation abimée,plantation de sujets remplaçant ceux détruits.Article 7 - SanctionsHors cœur du Parc National du MercantourEn application de l'article R. 436-40 6° du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 3°" classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présenteautorisation.En cœur du Parc National du MercantourToute infraction relevée en cœur du Parc National du Mercantour sera punie en application des articlesR. 331-62 à R. 331-76 du Code de l'Environnement.Article 8 - Dispositions généralesLa présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de solliciter les autres autorisationsnécessaires à l'organisation de cette manifestation.Toutefois, à titre exceptionnel, le présent arrêté vaut autorisation au titre de la réglementation du ParcNational du Mercantour conformément à l'avis cité en référence.Article 9 - Droit des tiersLa présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00005 - AP 2026-140-009 du 20 mai 2026 autorisant l'association "Club GPS
Nice" à organiser une manche du championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette en 2026 14
Article 10 - Affichage et publicationLe présent arrété sera affiché en Sous-Préfecture de Barcelonnette, au Parc National du Mercantour,dans les mairies de Jausiers, de Saint-Paul-Sur-Ubaye et de Val d'Oronaye ainsi que sur les lieuxd'embarquement des sports d'eau vive.Le présent arrété sera publié au recueil des Actes Administratifs. Recueil consultable sur le site internetde la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence :« www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ».Article 11 - RecoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :>>par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE(31, rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 12 - Mesures exécutoiresLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de l'arrondissementde BARCELONNETTE, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant leGroupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice du Parc National duMercantour, les Maires des communes de JAUSIERS, DE SAINT-PAUL-SUR-UBAYE et de VALD'ORONAYE, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la pêche, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au :>>VvVV VV WV
Président de L'association « Club GPS Nice » ;Président du Comité Régional « Provence Alpes Côte d'Azur » de la Fédération Françaisedes Péches Sportives ;Président de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Péche et la Protection duMilieu Aquatique ;Président de l'Association Agréée "La Truite de l'Ubaye" pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique ;Président de la Fédération Française de Canoë-Kayak ;Président du Comité Départemental de Canoë-Kayak ;Président du Comité Départemental du Tourisme ;Président de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon ;Président de l'Association de Gestion des Équipements Publics de la rivière L'Ubaye.
Pour la Préfète et par délégation,
uillaume STEERS .Chef du Service Environnement et Risques
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-20-00005 - AP 2026-140-009 du 20 mai 2026 autorisant l'association "Club GPS
Nice" à organiser une manche du championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de l'Ubaye et de l'Ubayette en 2026 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-19-00001
AP 2026-139-008 du 19 mai 2026 autorisant le
Championnat de France-Trophée France Espoir
de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la
rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et
l'Ubaye
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-19-00001 - AP 2026-139-008 du 19 mai 2026 autorisant le Championnat de
France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et l'Ubaye
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=e SOUS-PREFECTUREOES APES: DE BARCELONNETTEDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
BARCELONNETTE, le 19 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-139-008autorisant le Championnat de France -Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et reglementant temporairement lanavigation sur le Bachelard et l'Ubaye.
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code du sport notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-9 et R. 331-1 à R. 331-45 relatifs auxmanifestations et compétitions sportives ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1 et L430-1;Vu le code du sport notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-26, relatifs à la délégation depouvoir aux fédérations sportives ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Isabelle TOMATIS, préfète desAlpes-de-Haute-Provence,Vu l'arrêté préfectoral n°96-1284 du 25juin 1996 réglementant la navigation et la pratique dessports d'eau vive sur l'ensemble du réseau hydrographique du département des Alpes de Haute-Provence
Eu Sous-préfecture de Barcelonnette Affaire suivie par : Fabrice ANGAPINae 16, allée des Dames Tél: 04 92 36 77 85PROVENCE 04400 BARCELONNETTE Mel: sp-barcelonnette@alpes-de-haute-provence.gouv.frEpeliet Horaires d'ouverture au public : tous les matins de 9h à 12h - accueil Ke en dehors de ces horaireshttp://www. alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-19-00001 - AP 2026-139-008 du 19 mai 2026 autorisant le Championnat de
France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et l'Ubaye
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Vu l'arrêté préfectoral n°2005-1477 du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté préfectoral n°96-1284 du 25juin 1996 réglementant la navigation et la pratique des sports d'eau vive sur l'ensemble du réseauhydrographique du département des Alpes de Haute-ProvenceVu l'arrêté préfectoral n°2026-133-012 du 13 mai 2026 portant délégation de signature à M. Pierre-Henri VRAY, Sous-Préfet de Barcelonnette,Vu la déclaration de manifestation sportive déposée le 25 février 2026 par M. Jean-PierreASCHIERI, Directeur de Course, au nom de la Commission Nage en Eau Vive FFESSM SUD, auprèsde la Sous-préfecture de Barcelonnette ;Vu l'attestation d'assurance Responsabilité Civile n° 11010781104 portée par la compagnie AXAFrance lARD, valable du 24 juin 2025 au 30 septembre 2026, souscrite par la FFESSM, Commissionde Nage en Eau Vive, auprès du courtier Lafont Assurances ;Vu la demande d'avis formulée auprès des services et des communes concernées en date du 02avril 2026Vu l'avis favorable des Commandants de la Compagnie et de la Brigade de la gendarmerie deBarcelonnette en date du 10 avril 2026Vu l'avis favorable du Commandant du PGHM de Jausiers du 15 avril 2026Vu l'avis favorable du maire d'Uvernet-Fours en date du 10 avril 2026Vu l'avis favorable et les prescriptions du maire de Jausiers en date du 09 avril 2026Vu les avis réputés favorables des mairies de Saint Paul sur Ubaye, La Condamine-Chatelard et duSDISVu l'avis des Services consultés DDT / DDJS ;
ARRETE:
Article 1:M. Jean-Pierre ASCHIERI, au nom de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), Commission Nage en Eau Vive FFESSM SUD, est autorisé a organiser lesmanifestations sportives suivantes :— Le Championnat de France de Descente de Nage en Eau Vive (toutes catégories) ;— Le Trophée France Espoir (catégories jeunes).Ces deux épreuves se dérouleront le dimanche 24 mai 2026 dans la Vallée de l'Ubaye,département des Alpes-de-Haute-Provence sur la riviere Le Bachelard a Uvernet-Fours et surl'Ubaye communes de Saint-Paul sur Ubaye, La Condamine-Chatelard et Jausiers. Unereconnaissance des parcours sera réalisée le samedi 23 mai 2026.
Article 2 :Le parcours principal du Championnat de France emprunte la riviére le Bachelard, sur leterritoire de la commune d'Uvernet-Fours, selon les caractéristiques suivantes :« Départ : D902, 150 mètres en aval du confluent Bachelard x torrent des Agneliers ;« Arrivée : Aire de loisirs d'Uvernet (débarquement en rive droite) ;« Distance : 7 km — Classe de difficulté IV ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-19-00001 - AP 2026-139-008 du 19 mai 2026 autorisant le Championnat de
France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et l'Ubaye
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« Dénivelé : 140 mètres ;. Durée estimée : 2 heures (+ 30 minutes);« Premier départ : 10h00 - départs espacés de 30 secondes ;- Effectif: 60 à 75 participants.
Le parcours principal de l'épreuve Trophée France Espoir se déroule en aval du parcours du cham-pionnat de France, sur la rivière Bachelard, commune d'Uvernet-Fours, selon les caractéristiquessuivantes :¢ Départ : Aire de loisirs d'Uvernet (arrivée du Championnat de France), rive droite ;e Arrivée : Pont sur D908 ;« Distance : 1,5 km — Classe de difficulté 11-11 Sup ;. Dénivelé : 30 mètres ;¢ Durée estimée : 30 minutes (+ 15 minutes) ;¢ Premier départ : 12h00 ;- Effectif : 4 participants.
Article 3 :Le parcours de remplacement du Championnat de France emprunte la rivière l'Ubaye,sur le territoire des communes de Saint Paul sur Ubaye, La Condamine-Châtelard, Jausiers, selonles caractéristiques suivantes :+ Départ: La Lauziere D902, commune de Saint Paul sur Ubaye ;- Arrivée : Pont de Barnuquel, commune de Jausiers ;« Distance : 8 km - Classe de difficulté IV ;« Dénivelé : 140 mètres ;. Durée estimée : 2 heures (+ 30 minutes) ;+ Premier départ : 10h00 - départs espacés de 30 secondes ;- Effectif : 60 à 75 participants.
Le parcours de remplacement de l'épreuve Trophée France Espoir se déroule sur la partie basse-du parcours du championnat de France, sur la rivière l'Ubaye, commune de Jausiers, selon les ca-ractéristiques suivantes :« Départ : Pont des Chevres , depuis une plate forme rocheuse rive gauche, commune de Jausiers ;- Arrivée : Pont de Barnuquel, plage rive gauche, commune de Jausiers ;« Distance : 1,5 km - Classe de difficulté 11-11 Sup;« Dénivelé : 25 mètres ;« Durée estimée : 30 minutes (+ 15 minutes) ;¢ Premier départ : 12h00 ;- Effectif : 4 participants.
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France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
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ll est interdit d'engager des participants après 17h00 afin de garantir l'arrivée de tous lescompétiteurs avant la fermeture du parcours.
Article 4 :La pratique de la navigation sur les secteurs concernés par les deux parcours ( principalet de remplacement ) dans le cadre de ces épreuves est interdite les 23 et 24 mai 2026 inclus.Cette interdiction ne s'applique pas aux moyens de navigation mis en place par l'organisateur oules services de secours pour assurer la sécurité de la manifestation.Un affichage sera mis en place par l'organisation au niveau de l'ensemble des points de mis à l'eauconcernés
Article 5 :Le responsable de l'organisation, M. Jean-Pierre ASCHIERI, est chargé de la directiongénérale de la manifestation. II peut être joint aux coordonnées suivantes :Mail : jpaschieri@hotmail.com - Tél. : 06.25.48.18.41.Un Comité de course placé sous son autorité est constitué comme suit :- Directeur de course : Jean-Pierre ASCHIERI ;« Responsable sécurité : Patrick DUMONT (Moniteur fédéral NEV - Tél. : 06.20.17.36.35);. Médecin fédéral : Dr Jean-Yves COQUIN, médecin anesthésiste (Tél. : 06.07.08.61.41);+ Délégué fédéral : Jean-Claude JONAC ;¢ Présidente de la Commission Nationale NEV : Françoise GRAND.
Article 6 :Le Comité d'organisation est tenu de mettre en place et de maintenir actif pendanttoute la durée des épreuves le dispositif de sécurité décrit dans le dossier approuvé, comprenantnotamment :1. Un PC de course mobile (véhicule léger) sera mis en place par l'organisateur, animé par le Direc-teur de course et une cellule médicale composée du Médecin fédéral et d'un Infirmier DE qualifiéGRIMP, dotés d'un sac de premier secours, d'un kit d'oxygénothérapie et d'un défibrillateur auto-matisé externe ;2. Des binômes de nageurs confirmés et brevetés secouristes, déployés aux points sensibles duparcours, reliés au PC course par liaison radio sont chargés du pointage des passages, de l'assistanceaux nageurs en difficulté et des premiers secours ;3. Un poste de secours à l'arrivée sera mis en place et tenu par une Infirmière DE dotée d'un sacmédical ;4. Un balayage final du parcours sera réalisé après le passage du dernier compétiteur par un binômede nageurs confirmés ;5. Un service de navettes sera assuré par le transporteur SCAL Barcelonnette pourl'acheminement des compétiteurs au départ, afin de limiter le stationnement sauvage sur la D902.6. Pour le trophée France Espoir, chaque nageur sera accompagné sur le parcours par un adulte;
Article 7 :Chaque compétiteur doit satisfaire aux conditions suivantes avant le départ :
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France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et l'Ubaye
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- Etre titulaire d'une licence FFESSM 2026 en cours de validité avec assurance couvrant la pratiquede la nage en eau vive en compétition ;¢ Pour les adultes : produire un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique de lanage en eau vive en compétition, daté de moins d'un an ;- Pour les mineurs : présenter une attestation de réponses négatives au questionnaire de santéFFESSM (moins d'un an) ainsi que les deux autorisations parentales (participation et contrôle anti-dopage);« Porter obligatoirement un gilet de flottabilité homologué CE, un casque homologué CE et unecombinaison isothermique adaptée ;. Avoir effectué la reconnaissance obligatoire du parcours sous la responsabilité de son club.Tout équipement non conforme entraîne l'interdiction de départ.
Article 8 :Le Comité de compétition est habilité à ajourner ou annuler toute ou partie desépreuves pour des raisons de sécurité, en particulier en cas de conditions hydrauliquesdéfavorables, de crue ou de risque météorologique avéré.La validation définitive du ou des parcours est prononcée, le matin de la course, après reconnais-sance conjointe par le Directeur de course et le Responsable sécurité.En cas d'annulation, les autorités préfectorales, la Gendarmerie et le Centre de Secours deBarcelonnette, les maires des communes d'Uvernet-Fours, Saint Paul sur Ubaye, La Condamine-Châtelard et Jausiers sont immédiatement informés.
Article 9 : L'organisateur est tenu :« De diffuser un communiqué préalable à la Compagnie de Gendarmerie de Barcelonnette, auCentre de Secours de Barcelonnette, aux sociétés de rafting opérant sur les cours d'eau concernés(afin qu'elles n'interfèrent pas avec le dispositif de course), et aux sociétés de pêche riveraines ;- D'informer les maires des communes traversées : Uvernet-Fours, Saint-Paul-sur-Ubaye, la Conda-mine-Châtelard et Jausiers;+ D'informer le service des routes du Conseil Départemental 04 et la Maison Technique de Barce-lonnette« De maintenir le PC de course en liaison permanente avec les postes départ, arrivée et points sen-sibles via radio ;- D'alerter sans délai les services de secours (SAMU, Pompiers) en cas d'incident nécessitant unemédicalisation extérieure.
Article 10 : La manifestation est couverte par la police de Responsabilité Civile n° 11010781104portée par AXA France IARD, souscrite par la FFESSM Commission de Nage en Eau Vive, valabledu 24 juin 2025 au 30 septembre 2026.Cette couverture d'assurance devra demeurer valide pendant toute la durée de la manifestation.Toute modification substantielle du contrat devra être portée sans délai à la connaissance desservices préfectoraux.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-19-00001 - AP 2026-139-008 du 19 mai 2026 autorisant le Championnat de
France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et l'Ubaye
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Article 11: Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner l'interruptionimmédiate de la manifestation, sans préjudice des poursuites pénales ou administrativessusceptibles d'être engagées à l'encontre de l'organisateur, conformément à la législation et laréglementation en vigeur.L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département et des tiers, des accidentsde toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur la riviere Bachelard, surl'Ubaye ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette manifestation.Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participantsdevra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autoritépréfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Alpesde Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouventplus remplies.Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur.
Article 12 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès duTribunal Administratif compétent, soit pour le département des Alpes de Haute-Provence, le :Tribunal Administratif de Marseille31 rue Jean-Francois LECA13002 - MARSEILLELa juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 13 :- M. l'organisateur de la manifestation, titulaire de la présente autorisation- Mme le Maire d'Uvernet-Fours- Mme le Maire de Jausiers- Mme le Maire de Saint-Paul sur Ubaye- Mme le Maire de La Condamine-Châtelard- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence,- M. le Commandant du Groupement des Services Départementaux d'incendie et de Secours- M. le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence,- Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Alpes de Haute-Provence,- Mme la Directrice académique des services de l'éducation nationale- Mme la Directrice des services du cabinet de la préfecture des Alpes de Haute-Provence,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-19-00001 - AP 2026-139-008 du 19 mai 2026 autorisant le Championnat de
France-Trophée France Espoir de nage en eau vive les 23 et 24 mai 2026 sur la rivière Le Bachelard et l'Ubaye, et réglementant
temporairement la navigation sur le Bachelard et l'Ubaye
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes deHaute-Provence, le dossier pourra être consulté en sous-préfecture de Barcelonnette.
Pour la Préfète et par délégationLe Sous-Préfet de Barcelonnette,— 1)Pierre-Henri VRAYJ
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