TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-157
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
90-2024-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans
le cadre du système d'immatriculation des véhicules (SIV) (1 page) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-12-17-00005 - Arrêté fixant la liste des formateurs habilités à
dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux
propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 5
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DDFIP
90-2024-12-02-00003
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre du système d'immatriculation des
véhicules (SIV)
DDFIP - 90-2024-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature dans le cadre du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
La Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
Vu le code général des impôts et notamment son article 1723 ter O B ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé « application de pré demande d'habilitation et d'agrément » mis en œuvre par le ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de
la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont
payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la
redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats ;
Vu le décret du 1er octobre 2021 nommant M. Renaud NURY, Sous-Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du
Territoire de Belfort ;
Vu le décret du 13 avril 2023 nommant Mme Valérie USSON dans l'emploi de Directrice départementale des
Finances publiques du Territoire de Belfort au 15 avril 2023 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Renaud NURY, Sous-Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du
Territoire de Belfort, pour signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du
commerce de l'automobile par l'administration des finances, dans les conditions prévues par l'article 1723 ter OB
du code général des impôts, et par l'article 2 du décret n°2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application,
ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 2 décembre 2024.
Valérie USSON
Directrice départementale des Finances publiques
du Territoire de Belfort
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
2024-24
DDFIP - 90-2024-12-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 4
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-12-17-00005
Arrêté fixant la liste des formateurs habilités à
dispenser la formation et à délivrer l'attestation
d'aptitude aux propriétaires de chiens de 1ère et
2ème catégorie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-12-17-00005 - Arrêté fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux
propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie
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EXR - Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET ' du Travail, des Solidarités et de laDU TERRITOIRE Protection des PopulationsDE BELFORTLibertdLgiliteFrarernied
ARRETE PREFECTORAL n°fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestationd'aptitude aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorieLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite__ Chevalier des Palmes Académiques
VU la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et deprotection des personnes contre les chiens dangereux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ; |VU le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées àdispenser la formation prévue à l'article L211-13-1 du code rural et au contenu de laformation ; |VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue àl'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à Monsieur Laurent CLAUDET, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort,
ARRÊTEARTICLE 1°" :La liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteursde chiens de 1ère et 2ème catégorie dans le Territoire de Belfort est fixée comme suit :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-12-17-00005 - Arrêté fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux
propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie
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| Diplôme ou |Nom - | | | es de valification | CISU; Adresse Professionnelle — Téléphone | validitéde " | délivrance des |Prénom | F cec du ;| l'habilitation | formations| formateur |- Sylvie | 22 A rue d'Adelshoffen Éducateur ... Au domicile des |0662769491 30/04/26DUCRET | 67300 SCHILTIGHEIM canin demandeurs| MoniteurPhiliope L'esprit chien | d'éducation | 1 impasse des| CUYÈÊT 1 impasse des Meslières | 06 50 39 46 07| 16/12/29 | canine Meslières90500 BEAUCOURT | | (2ème 90500| | degré) BEAUCOURT| ' 2 rue du Mont, . | MENARDIsa'pets Services ' L 70290 || Isabelle | * *Ve du Mont MENARD | g 66 oq g3 69| 17/m/26 . | EAYUCATEUT | PLANCHER LES |- 70290 PLANCHER LES canin !.... SZABO | = - MINESMINES | _et au domicile |des demandeurs l| Alan | L'esprit chien Moniteur et L lfiâîlîëîeîes1 impasse des Meslieres 06 61015548 15/05/29 entraîneur || CUYNET 90500 BEAUCOURT canin | ., 20%00 — || | BEAUCOURT _]
ARTICLE 2 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°90-2024-05-15-00002 du 15 mai 2024.
ARTICLE 3 : _Le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le #7/12/24
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur
Laurent CLAUDET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-12-17-00005 - Arrêté fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux
propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie
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