CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-063
PUBLIÉ LE 15 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
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Préfecture de la Charente
16-2026-03-15-00001
AP dérogation Sain-Yrieix
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Fixant les horaires dérogatoires des bureaux de vote de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, pour le 1°' tour du scrutin des élections municipales et communautaires du 15 mars2026
le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment l'article R41 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin auxélections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et laparité;Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la Charente;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocationdes électeurs ; |Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Considérant que la présence d'un colis suspect aux abords du bureau de vote n° 4, situé dansles locaux de l'école Claude ROY, sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, à conduit auconfinement dudit bureau de vote et de ses abords de 09h00 à 12h45 ;Considérant que cette circonstance est constitutive d'un cas de force majeure ;Considérant que la sincérité du scrutin ne peut être garantie en raison de la durée de ceconfinement supérieure à 3h00 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Après avis du maire ;Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETEArticle 1°'- L'horaire de clôture de l'ensemble des bureaux de vote de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente est reporté de 18h00 a 20h00.Article 2- Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative,cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente etd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délais de 2 moisà compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie del'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le maire de la commune deSaint-Yrieix-sur-Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 15 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le "TL énéral,
Jean-Charles JOBART
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