ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 14 avril 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 14 avril 2026SOMMAIREArrêtés Date CABINET DU PRÉFET PageArrêté portant composition de laCAB/DS/BPS . ,N°2026-032 08.04.2026 | commission départementale de 3vidéoprotection
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| CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026-032 du 8 avril 2026 portant composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R. 251-7 et suivants ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.17 du 23 février 2023 modifié portant composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection ;Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Versailles n° 226/2025 du 20juin 2025 portant désignation demadame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité de présidentetitulaire de la commission départementale de vidéoprotection et madame Marie-Pierre BONNET, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité de présidente suppléante ;Vu la lettre du 17 décembre 2025 du président de la chambre de commerce et d'industriedépartementale des Hauts de Seine, renouvelant le mandat de monsieur Olivier GOMPERTZ, en qualitéde représentant titulaire ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: La commission départementale de vidéoprotection des Hauts-de-Seine est composée desmembres suivants :
1) Présidents de la commission, désignés par le premier président de la cour d'appel de Versailles :Titulaire : madame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.Suppléant : madame Marie-Pierre BONNET, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre.2) Représentants désignés par l'association des maires du département des Hauts-de-Seine :Titulaire : en cours de désignationSuppléant : en cours de désignation
3) Représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine :Titulaire: monsieur Olivier GOMPERTZ, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie desHauts-de-Seine.
4) Personnalités qualifiés désignés par le préfet :Titulaire : en cours de désignation.Suppléant : en cours de désignation.

ARTICLE 2 : Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, mentionnés à l'article1, sont nommés pour trois ans à compter de leur désignation, renouvelable une fois le cas échéant.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission départementale de vidéoprotection est assuré par lebureau des polices spéciales, rattaché au cabinet du préfet.
ARTICLE :4 : L'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.17 du 23 février 2023 modifié portant composition de lacommission départementale de vidéoprotection est abrogé.
ARTICLE: 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, dire cabinet

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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