PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-314
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-12-20-00007 - 20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025 RAA (5
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2024-12-24-00001 - AP circonstances particulières Fin d'année 2024
(3 pages) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-12-19-00012 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
AMBULANCES DE CRAPONNE à TASSIN LA DEMI LUNE (2 pages) Page 13
69-2024-12-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société
AMBULANCES DE L'HORLOGE à TASSIN LA DEMI LUNE (2 pages) Page 16
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-12-20-00007
20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025
RAA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-20-00007 - 20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025 RAA3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024 A178 du 20 décembre 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup au titre de l'année 2025
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la décision de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique
relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I articles de D 114-11 à D 114-17 et le livre
III,
VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relat if à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan
national d'actions sur le loup,
VU l'avis favorable de la préfète coordinatrice du plan national d'actions sur le loup du 22 novembre
2024,
VU la proposition de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du 25
novembre 2024,
CONSIDÉRANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département du Rhône
entre le 1er janvier 2024 et le 26 novembre 2024, sur les communes de CENVES et de BRUSSIEU ayant
donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup ,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de DEUX-GROSNES, de JULLIÉ et de JULIÉNAS avec la
commune de CENVES où a été constaté en 2024 un dommage ayant donné lieu à au moins une victime
indemnisable au titre de la prédation du loup,
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-20-00007 - 20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025 RAA4
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de BRULLIOLES et de SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
avec la commune de BRUSSIEU où a été constaté en 2024 un dommage ayant donné lieu à au moins
une victime indemnisable au titre de la prédation du loup,
CONSIDÉRANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département du Rhône
entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, sur les communes de VERNAY, SAINT-BONNET-DES-
BRUYERES, GENAS, COURZIEU, et SAINT-MARTIN-EN-HAUT ayant donn é lieu à au moins une victime
indemnisable au titre de la prédation du loup ,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de LES ARDILLATS, CHENELETTE, SAINT-DIDIER-SUR-
BEAUJEU avec la commune de VERNAY où a été constaté en 2023 un dommage ayant donné lieu à au
moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de AIGUEPERSE, SAINT-IGNY-DE-VERS, DEUX-GROSNES
avec la commune de SAINT-BONNET-DES-BRUYERES où a été constaté en 2023 un dommage ayant
donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de CHASSIEU, COLOMBIER-SAUGNIEU, MEYZIEU,
PUSIGNAN, SAINT-BONNET-DE-MURE, SAINT-PRIEST avec la commune de GENAS où a été constaté en
2023 un dommage ayant donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du
loup,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de BESSENAY, BRUSSIEU, CHEVINAY, MONTROMANT,
POLLIONNAY, SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE , VAUGNERAY et YZERON avec la commune de COURZIEU
où a été constaté en 2023 un dommage ayant donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre
de la prédation du loup,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de DUERNE, LA CHAPELLE SUR COISE, LARAJASSE,
MONTROMANT, RONTALON, SAINT-ANDRE-LA-COTE, SAINTE-CATHERINE, THURINS et YZERON avec
la commune de SAINT-MARTIN-EN-HAUT où a été constaté en 2023 un dommage ayant donné lieu à au
moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup,
CONSIDÉRANT la contiguïté des communes de RANCHAL, COURS et de THIZY-LES-BOURGS dans le
département du Rhône avec les communes de BELMONT-DE-LA-LOIRE et de LA GRESLE dans le
département de la Loire où a été constaté en 2024 et 2023 un dommage ayant donné lieu à au moins
une victime indemnisable au titre de la prédation du loup ,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article     1   : 
L'arrêté préfectoral n° DDT-2024 A53 du 30 mai 2024 est abrogé.
Article     2   : 
Les communes où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la
prédation par le loup pendant l'année 2025 sont les suivantes :
AIGUEPERSE ; AMPLEPUIS ; BESSENAY ; BRULLIOLES ; BRUSSIEU ; CENVES ; CHASSIEU ; CHENELETTE ; 
CHEVINAY ; COLOMBIER-SAUGNIEU  ; COURS ; COURZIEU ; DEUX-GROSNES ; DIÈME ; DUERNE ; 
GENAS ; JONAGE ; JONS ; JULLIÉ ; JULIÉNAS ; LA CHAPELLE-SUR-COISE  ; LARAJASSE ; LES ARDILLATS ; 
LES SAUVAGES ; MEYZIEU ; MONTROMANT ; POLLIONAY ; PUSIGNAN ; RANCHAL ; RONNO ; 
RONTALON ; SAINT-ANDRÉ-LA-CÔTE  ; SAINT-APPOLINAIRE  ; SAINT-BONNET-DE-MURE  ; 
SAINT-BONNET-DES-BRUYÈRES  ; SAINT-CLÉMENT-SUR-VALSONNE  ; SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU  ; 
SAINT- DENIS-L'ARGENTIÈRE  ; SAINT-IGNY-DE-VERS  ; SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET  ; 
2/569_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-20-00007 - 20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025 RAA5
SAINT-MARTIN-EN-HAUT  ; SAINT-PRIEST ; SAINTE-CATHERINE  ; TARARE ; THIZY-LES-BOURGS  ; 
THURINS ; VALSONNE ; VAUGNERAY ; VERNAY ; YZERON.
Ces cinquante (50) communes constituent le cercle 2 au sens de l'article 3 et de l'annexe I de l'arrêté du
30 décembre 2022 susvisé.
Sur ces 50 communes, les éleveurs pourront souscrire à une aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup dont les types de dé penses éligibles au sens de l'article 4 de
l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont :
- Type de dépenses 2 : chiens de protection. Ces dépenses relèvent de deux catégories :
-achat, stérilisation et test de comportement ;
-entretien .
-Type de dépenses 3 : investissements matériels (parcs électrifiés), hors chiens.
-Type de dépenses 4 : analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des
troupeaux.
-Type de dépenses 5 : accompagnement technique.
Au moins un type de dépenses de type 2 ou 3 doit être mis en œuvre ; les autres types de dépenses
éligibles sont optionnels.
Article     3   : 
Les communes où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la
prédation par le loup à moyen terme sont toutes les communes du département du Rhône et de la
Métropole de Lyon non incluses dans le zonage du cercle 2, défini à l'article 2.
Ces communes constituent le cercle 3 au sens de l'article 3 et de l'annexe I, de l'arrêté du 30 décembre
2022 susvisé.
Sur ces communes, les éleveurs pourront souscrire à une aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup dont les types de dépenses éligibles au sens de l'article 4 de
l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont :
-Type de dépenses 2 : chiens de protection. Ces dépenses relèvent de deux catégories :
-achat, stérilisation et test de comportement ;
-entretien.
-Type de dépenses 5 : accompagnement technique.
Pour être éligible, la dépense de type 5 doit être associée à la dépense de type 2 et porte
exclusivement sur les chiens de protection.
L'ensemble des communes listées en cercle 2 et cercle 3 est cartographié dans l'annexe jointe au
présent arrêté.
Article     4   : 
3/569_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-20-00007 - 20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025 RAA6
Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection
contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et
l'arrêté du 30 décembre 2022, susvisés.
Article     5   : 
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental
des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Rhône.
La préfète
signé
Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/569_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-20-00007 - 20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025 RAA7
5/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-12-20-00007 - 20241220 AP A178 Cercles Loup Rhone 2025 RAA8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-24-00001
AP circonstances particulières Fin d'année 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-24-00001 - AP circonstances particulières Fin d'année 2024 9
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2  ;
VU le code des transports, notamment son article L.2251-9  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône  ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de
la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône  ;
VU la demande du 28 novembre 2024 formulée par la SNCF sollicitant l'autorisation de faire
effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité  ;
Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national, la
nouvelle posture Vigipirate «  Eté-Automne 2024  » est active à compter du 7 mai 2024 et
maintient le plan à niveau sommital «  Urgence attentat »;
Considérant que la ville de Lyon accueille chaque année au mois de décembre entre 2 et 3
millions de touristes provenant de toute la France et de nombreux pays étrangers ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/2
Direction de la sécurité et de
la protection civile69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-24-00001 - AP circonstances particulières Fin d'année 2024 10
Considérant que sa situation au cœur d'un site classé UNESCO, son exposition médiatique,
son interconnexion aux réseaux sociaux et ses symboles notamment religieux exposent la ville
de Lyon à un risque d'actes de terrorisme  ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir une sécurité pour tous les voyageurs lors de ces
périodes de fort trafic  ;
Considérant que les circonstances sont particulièrement justifiées dans les installations des
gares, stations, arrêts et dans les véhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF
situés dans le Rhône  ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile  ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1   : Les circonstances particulières susvisées justifient, du 24 décembre 2024 dès 8
heures au 1er janvier 2025 jusqu'à dix heures, le recours aux mesures de palpation de sécurité
prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et
véhicules de transports relevant de la SNCF dans les limites du département du Rhône, ainsi
que dans les lieux indiqués ci-dessous  :
- Gare Perrache, 14, cours de Verdun à Lyon 2 ᵉ ;
- Gare Part-Dieu, 5, place Charles Béraudier à Lyon 3 ᵉ ;
- Gare Saint-Paul, 11 bis, place Saint-Paul à Lyon 5e,
- Gare Jean Macé, place Jean-Macé à Lyon 7e,
- Gare Gorge-de-Loup, rue du Professeur Guérin à Lyon 9e,
- Gare Saint-Exupéry, à Colombier-Saugnieu.
ARTICLE 2   : La palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet, avec son consentement exprès. Cette palpation est réalisée par
les agents internes de sécurité de la SNCF pour la période mentionnée à l'article 1er.
ARTICLE 3   : Le directeur du service général de la SNCF et le directeur interdépartemental de la
police nationale dans Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Des ampliations seront également adressées  :
- Procureur de la République  ;
- Maire de Lyon ;
- Maire de Colombier-Saugnieu.
Fait à Lyon le 24/12/2024
2/3Pour la préfète,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
original signé
Antoine GUÉRIN69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-24-00001 - AP circonstances particulières Fin d'année 2024 11
Voies et délais de recours  :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes  :
- Un recours gracieux   motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté  ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l'intérieur, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives. En l'absence de
réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.-Un recours contentieux  : auprès du
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
notamment via le site www.telerecours.fr.
3/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-24-00001 - AP circonstances particulières Fin d'année 2024 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-12-19-00012
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société AMBULANCES DE
CRAPONNE à TASSIN LA DEMI LUNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-19-00012 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES DE CRAPONNE à TASSIN LA DEMI LUNE 13
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0254
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2015/4084 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
le 22 septembre 2015 à la société AMBULANCES DE CRAPONNE,
Considérant la déclaration de conformité des installations matérielles déposée le 25 octobre 2024 via
la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 20707213,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:
AMBULANCES DE CRAPONNE
Monsieur Yannick PATIN
8 chemin de la Pomme 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
N° d'agrément : 69-277
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015/4084 portant agrément pour
xeffectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 22 septembre 2015 a la société
AMBULANCES DE CRAPONNE.
ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés a cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-19-00012 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES DE CRAPONNE à TASSIN LA DEMI LUNE 14
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 19 décembre 2024
Pour la Directrice générale
de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Responsable transports sanitaires
Antoine ERMAKOFF
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-19-00012 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES DE CRAPONNE à TASSIN LA DEMI LUNE 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-12-19-00011
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
relatif à la société AMBULANCES DE L'HORLOGE
à TASSIN LA DEMI LUNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCES DE L'HORLOGE à TASSIN LA DEMI LUNE 16
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0253
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023/2589 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
le 02 juillet 2013 à la société AMBULANCES DE L'HORLOGE,
Considérant la déclaration de conformité des installations matérielles déposée le 25 octobre 2024 via
la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 20706000,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:
AMBULANCES DE L'HORLOGE
Monsieur Yannick PATIN
8 chemin de la Pomme 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
N° d'agrément : 69-246
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023/2589 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 02 juillet 2013 à la société AMBULANCES DE
L'HORLOGE.
ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés a cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCES DE L'HORLOGE à TASSIN LA DEMI LUNE 17
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 19 décembre 2024
Pour la Directrice générale
de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Pôle offre de soins
Responsable transports sanitaires
Antoine ERMAKOFF
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-12-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relatif à la société AMBULANCES DE L'HORLOGE à TASSIN LA DEMI LUNE 18