ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-078
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-04-16-00005 - AP 2025-106-011 du 16 a vril 2025 fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilités à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département des
Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-16-00006 - AC 2025-106-007 du 16 avril 2025 portant
nomination de Madame Justine PUIG en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 6
04-2025-04-16-00003 - AC 2025-106-008 du 16 avril 2025 portant
nomination de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires René
ARNAUD aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de
Haute-Ubaye (1 page) Page 8
04-2025-04-16-00004 - AC 2025-106-009 du 16 avril 2025 portant cessation
des fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Louis
DECHANOZ en qualité de chef du poste avancé de Haute-Ubaye (1
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-16-00005
AP 2025-106-011 du 16 a vril 2025 fixant la liste
des organisations syndicales d'exploitants
agricoles à vocation générale habilités à siéger
dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département
des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00005 - AP 2025-106-011 du 16 a vril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilités à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département des Alpes-de-Haute-Provence
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESES | SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEPREFET -DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité | Digne-les-Bains,le 6 AVR, 2025ARRETE PREFECTORAL N°.2025- 10G -OAAfixant ia liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siégerdans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département desAlpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;VU le cote rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;vu l'arrêté préfectoral n° 2019-074-015 en date du 15 mars 2019 fixant la liste des organisationssyndicales à vocation générale: d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions,comités professionnels ou organismes départémentaux mentionnés au 1 de l'article 2 de la loi n° 99 -574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :CONSIDÉRANT les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutin clos le 31janvier 2025);CONSIDÉRANT le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Alpes-de-Haute-Provence (FDSEA 04), Jeunes Agriculteurs des a i -de-Haute- Provence JA 04) et La ConfédérationPaysanne des Aipes gen ie Provence i[A
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle 1° - HabilitationSont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toute natureinvestis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés dans ledépartement des Alpes- -de-Haute-Provence les organisations syndicales d vaxproltantts agricoles avocation générale suivantes :- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Alpes-de-Haute-Provence(FDSEA 04), siret 421 354 366 00021, dont le siège social est situé au 12 avenue Demontzey à Digne-les-Bains (04000) et rattachée à l'organisation nationale Fédération Nationale des Syndicats d'ExploitantsAgricoles (FNSEA) ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00005 - AP 2025-106-011 du 16 a vril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilités à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département des Alpes-de-Haute-Provence
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- Jeunes Agriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence (JA 04) ; siret 420 389 884 00016, dont le siège socialest situé au 66 boulevard Gassendi a Digne -les-Bains (94000) et rattachée à l'organisation nationaleJeunes agriculteurs (JA) ;- La Confédération Paysanne des Alpes-de-Haute-Provence, siret 499 598 951 00014, dont le siège socialest situé à Le Village à Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510) et rattachée à l'organisation nationaleConfédération Paysanne.Article 2 - AbrogationL'arrêté préfectoral n° 2019-074-015 en date du 15 mars 2019 susvisé est abrogé.Article 3 - Délais et voies de recours |La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa daté denotification, soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,soit, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, par Un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François LECA = 13002 FAILLES) ou via lesite Internet www.telerecours.fr.Article 4 - PublicationCet z arrété est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portail ccpartementaldes services de l'Etat : www.alpes-de-haute- -provence. gouv.fr.Article 5 - Exécution .La secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur Départemental desTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00005 - AP 2025-106-011 du 16 a vril 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilités à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département des Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-16-00006
AC 2025-106-007 du 16 avril 2025 portant
nomination de Madame Justine PUIG en qualité
d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00006 - AC 2025-106-007 du 16 avril 2025 portant nomination de Madame
Justine PUIG en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
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E J Service départementalPREFET = ci | = pOMPIETS d'incendie et de secoursDES ALPES- ,;, ivi = = des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
iT Ice
Digne-les-Bains, le 4 § AVR, 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- }{f£ - Go+Portant nomination de Madame Justine PUIGen qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de l'intéressée ;Considérant le diplôme d'état d'infirmier détenu par l'intéressée et son inscription à l'ordre nationaldes infirmiers ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Considérant l'avis favorable du comité de centre de Sisteron en séance du 14 janvier 2025 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Madame Justine PUIG (333201) née le 22 décembre 1996 à Avignon (84) est nommée au corpsdépartemental en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation aucentre d'incendie et de secours de Sisteron, le 1°' avril 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT : i fe |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00006 - AC 2025-106-007 du 16 avril 2025 portant nomination de Madame
Justine PUIG en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-16-00003
AC 2025-106-008 du 16 avril 2025 portant
nomination de l'adjudant-chef de
sapeurs-pompiers volontaires René ARNAUD aux
fonctions de chef du centre d'incendie et de
secours de Haute-Ubaye
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00003 - AC 2025-106-008 du 16 avril 2025 portant nomination de
l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires René ARNAUD aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de
Haute-Ubaye
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ee = =| IE SSpEUrs Service départementalPREFET dr ie d'incendie et de secoursDES ALPES- fie: ence des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le A6 INR, idsARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-_ JU - OOSPortant nomination de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiersvolontaires René ARNAUD aux fonctions dechef du centre d'incendie et de secours de Haute-Ubaye.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant l'avis favorable du capitaine Matthieu JARDRY, commandant de la compagnie deBarcelonnette-Sisteron;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1: L'adjudant-chef René ARNAUD (062042) est nommé chef du centre d'incendie et de secoursde Haute-Ubaye a compter du 1° mai 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
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Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT : CR]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - coantact@sdisO4 fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00003 - AC 2025-106-008 du 16 avril 2025 portant nomination de
l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires René ARNAUD aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de
Haute-Ubaye
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-04-16-00004
AC 2025-106-009 du 16 avril 2025 portant
cessation des fonctions du lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires Louis DECHANOZ
en qualité de chef du poste avancé de
Haute-Ubaye
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00004 - AC 2025-106-009 du 16 avril 2025 portant cessation des fonctions du
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Louis DECHANOZ en qualité de chef du poste avancé de Haute-Ubaye 10
PREFET = ci | Se p=urs Service départementalsax 'incendie et de secoursDES ALPES- .,.. PERS bars des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéExgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 5 AVR. 2075
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- jf; - OO4Portant cessation des fonctions du lieutenantde sapeurs-pompiers volontaires Louis DECHANOZen qualité de chef du poste avancé deHaute-Ubaye.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la nomination de l'intéressé dans les fonctions d'adjoint au chef du centre d'incendie et desecours de Haute-Ubaye à compter du 1° mai 2025 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1: Il est mis fin aux fonctions de chef du poste avancé de Haute-Ubaye du lieutenant LouisDECHANOZ (062049) à compter du 30 avril 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL | Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT : aSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-04-16-00004 - AC 2025-106-009 du 16 avril 2025 portant cessation des fonctions du
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Louis DECHANOZ en qualité de chef du poste avancé de Haute-Ubaye 11