SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-195
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2025-09-01-00061 - Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) à compter du 01/09/2025
(2 pages) Page 3
76-2025-09-19-00005 - Délégation de signature du responsable de la
paierie de Normandie et de la Seine-Maritime à compter du 19/09/2025 (2
pages) Page 6
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2025-09-17-00015 - Arrêté n° 25-047 du 17 septembre 2025 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(10 pages) Page 9
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2025-09-01-00061
Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) à
compter du 01/09/2025
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00061 - Délégation de signature de la
responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) à compter du 01/09/2025 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde NormandiePCRP de Seine-Maritime38 cours Clémenceau76100 ROUEN
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU PCRP DE SEINE-MARITIMELa responsable du pôle de contrôle revenus / patrimoine de la Seine-Maritime, Mme Laurence DETROIS
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 a217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16: juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu la décision du Directeur régional en date du 18/07/2023 d'affectation de la soussignée en qualité deresponsable du PCRP |
Arrête :
Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans la limite de 60,000€ à Mme Christelle LANNELinspectrice divisionnaire adjointe à la responsable du PCRP à l'effet de signer1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modérationou rejet :2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise de majoration , transaction ou rejet3°)sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévuesà l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00061 - Délégation de signature de la
responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) à compter du 01/09/2025 4
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modérationou rejet :2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévuesà l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
| nom prénom nom prénom nom prénomSylviane CARRE
Article 2Le présent arrêté abroge l'arrêté du 02/09/2024 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-Maritime
A Rouen, le 01/09/2025La responsable du pdle de contréle revenus /patrimoine
Laurence DétroisInspectrice PrincipaleResponsable du PCRP de Rouen
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-01-00061 - Délégation de signature de la
responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) à compter du 01/09/2025 5
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2025-09-19-00005
Délégation de signature du responsable de la
paierie de Normandie et de la Seine-Maritime à
compter du 19/09/2025
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00005 - Délégation de signature du
responsable de la paierie de Normandie et de la Seine-Maritime à compter du 19/09/2025 6
ExREPUBLIQUE |FRANCAISE |LibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIE ET DE LA SEINE- MARITIMEPAIERIE DE NORMANDIE ET DE LA SEINE MARITIME38 COURS CLEMENCEAUCS 8100276037 ROUEN CEDEX
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DE NORMANDIE ET DE LA SEINE MARITIME
Le comptable, responsable de la paierie de Normandie et de la Seine Maritime
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des _finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16;Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable du 4 décembre 2024 à compter du 1° janvier 2025
ARRÊTEArticle 1°:Délégation de signature est donnée a:Mme MAILLARD CHRISTELLE, Inspectrice Divisionnaire, adjointe du comptable et responsable du pôle DépenseMr HAMEL FREDERIC, Inspecteur, responsable du pôle Comptabilité |Mr GONZALES NICOLAS, Inspecteur, responsable du pôle Recettes, RecouvrementMme SANTOT FRANCOISE Inspectrice, chargée de missionà l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documentsd'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2 :Délégation spéciale de signature pour les agents du pôle Comptabilité et du pôle Dépense est donnée à l'effet de:a) signer tous actes d'administration et toutes opérations permettant d'assurer le fonctionnement et la gestion duservice concernant la Comptabilité et la Dépenseb) signer tout courrier relatif aux opérations de gestion courante |Nom et prénom des agents : _ gradeDELL'AMICO Frédéric | Contrôleur Principal_|GENDRAULT Sophie | | | Contrôleur PrincipalSIMONNET Florence Contrôleur PrincipalCHARLES Eric oo | | | _ ContrôleurCHARMEL Christine Contrôleur
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responsable de la paierie de Normandie et de la Seine-Maritime à compter du 19/09/2025 7
Nom et prénom des agents . gradeDELACROIX Sylvie - ContréleurDEMARAIS Gwladys ContrôleurLECLERCQ Emmanuel ContrôleurLUCE Guillaume ContrôleurMEDJADBA Nassim ContrôleurMENARD Laurent ContrôleurRENOUT Laurent ContrôleurSACHOT Florent ContrôleurDELAMARRE Eléa ContractuelleVOLLAIS Justine Contractuelle
Article 3 :Délégation spéciale de signature pour les agents du pôle Recettes, Recouvrement est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-après ; : |b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade Durée et Montant MaximumCOTTON Denis Contrôleur 13 mois et 15 000 €DIGEON Mathieu Contrôleur 13 mois et 15 000 €GUERARD Mathieu Contrôleur 13 mois et 15 000 €DEMAULES Nicolas Agent administratif13 mois et 10 000 €13 mois et 10 000 €13 mois et 10 000 €13 mois et 10 000 €
LE TEMPLE JustineMANDALA ElisabethPALIER Thierry
Agent administratifAgent administratifAgent administratif
Article 4 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 janvier 2025 et il a pris effet le 19 septembre 2025 de la Paierie deNormandie et de la Seine Maritime.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département TTeptembre 2025A Rouen, le 18ptable,Lec
Hubert PAGEOTPayeur de Normandie et de la Seine Maritime
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-09-19-00005 - Délégation de signature du
responsable de la paierie de Normandie et de la Seine-Maritime à compter du 19/09/2025 8
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2025-09-17-00015
Arrêté n° 25-047 du 17 septembre 2025 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9
PREFis EINE | Secrétariat GénéralMARITIME - Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité
VUVu
Vu
Vu
Vu
VuVuVu
Vu
Vu
Arrété n° 2 du OTportant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique; .le décret n°20121247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;_le décret n°20181225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique ; |le décret n°2019-259du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean- |Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 8 juin 2023 portantnomination de M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Seine-Maritime ;l'arrêté n°25-014 du 9 avril 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la convention portant délégation de gestion conclue entre la préfecture de laSeine-Maritime et la préfecture de l'Eure le 10 septembre 2012 ;la convention portant délégation de gestion conclue le 23 décembre 2016 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et la_ préfecture de la Manche;les conventions portant délégation de gestion conclues le 3 juillet 2017 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et lespréfectures de l'Orne et du Calvados ;la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre le secrétairegénéral pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime;le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SAINT-CAST, directeur dusecrétariat général commun de la Seine-Maritime, à l'effet de procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGC et imputéessur les centres financiers suivants :
Centres financiersType de délégation et plafonds0176-CCSC-CASO0215-DR76-T0760216-PFRH-CDAS0216-CPRH-CFOD0217-SGAC-ASPR0217- SDT2 - E0760348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP760354-CPNE-DR760354-DR76-DMUT0723-DR76-DD76907
Engagement (plafonds de 30 000 € HT pour les bons decommande et marchés publics — pas de plafonds pour lasignature des DC4)Liquidation et mandatement des dépenses(signature des attestations de service fait, des ordres depaiement et des pièces justificatives pour la mise en |paiement (dont états d'acompte et les conventionsd'avances) - pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11
Cette délégation est accordée au profit :¢ dela préfecture,¢ du secrétariat général commun départemental,¢ dela direction départementale des territoires et de la mer,¢ dela direction départementale de la protection des populations,¢ dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jérôme SAINT-CAST, délégationest donnée à Madame Hélène DAL CORSO, directrice adjointe, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État sur le même périmètreet dans les mêmes conditions.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Milebé GONDO, adjointe à la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, Monsieur Alexis BAUDOUIN et MadameLaurence RENOUF pour exercer les fonctions de responsable d'unité opérationnelle sur lepérimètre suivant :
0207-DORM-DP760216-CAJC-DR760348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP760723-DR76-DD76907
Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Milebé GONDO, adjointe à la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, pour ordonner le remboursement des dépensesavancées par les porteurs de carte d'achat sur leurs deniers personnels.Délégation est donnée a Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Milebé GONDO, adjointe a la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, pour ordonner la perception de recettes nonfiscales concernant la refacturation des charges d'occupation des bâtiments par des servicesextérieurs au périmètre ATE.Délégation est donnée à Madame Milebé GONDO, responsable de programme carte achattitulaire, et Monsieur Alexis BAUDOUIN, responsable de programme carte achat secondaire,pour créer des cartes d'achat par le biais de l'interface BNP PARIBAS. |
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
Article 4: Délégation est donnée a Madame Anne DIJON, cheffe du service des moyensgénéraux, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement, delogistique et immobilières imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (signature desEngagement (plafonds de 5 000 € HT)0354-CPNE-DR76 attestations de service fait, des ordres de paiement et des0354-DR76-DMUTpièces justificatives pour la mise en paiement — pas deplafonds)0723-DR76-DD76 Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)9070216-CPRH-CFOD Engagement, liquidation et ordonnancement des frais dedéplacement des formateurs internes occasionnelsEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne DIJON, cette délégation est exercéepar Madame Cécile CAPELLE, adjointe a la cheffe du service des moyens généraux, en chargede la Gestion Cité. |Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :Madame Sandrine BAUDOUIN, adjointe au chef du bureau exploitation et logistique,responsable de l'unité budget - maintenance et exploitation, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses immobilières et de logistique.Monsieur Cédric DEMESY, responsable l'unité technique -— interventions, maintenanceet logistique de l'arrondissement de Rouen, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses immobilières.Madame Katia LABOULAIS, responsable de l'unité logistique, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de logistique.Monsieur Mathias MALWE, chef du bureau de la transition écologique et des mobilités, »pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses en faveur de la transitionécologique, ainsi que celles du pôle mobilités. |Monsieur Alexis LEVIEUX, responsable de l'unité mobilités, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses du pôle mobilités,Monsieur Quentin TALHOUARN, chef du bureau achat, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de fonctionnement.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publicsd'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13
Article 5: Délégation est donnée a Monsieur Reunan LE MAGADOU, chef du service desressources humaines, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux ressourceshumaines, y compris d'actions sociales, imputées sur les centres financiers suivants :
Centres financiers | Type de délégation et plafonds0176-CCSC-CASO0215-DR76-T076Engagement (plafonds de 5 000 € HT)Liquidation et mandatement des dépenses (signature des0216-PFRH-CDAS attestations de service fait, des ordres de paiement et des0216-CPRH-CFOD pièces justificatives pour la mise en paiement - pas deplafonds)0217-SGAC-ASPRRecette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0217- SDT2 - E0760354-DR76-DP760354-DR76-DMUT
Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :* Madame Nadia ARIF, cheffe du bureau des actions médico-sociales et Madame ElodieLANGLOIS, adjointe à la cheffe du bureau des actions médico-sociales, pour engager,liquider et ordonnancer les dépenses d'action médico-sociales.¢ Madame Clara BRANDEL, cheffe du bureau du pilotage des effectifs et développementdes compétences, et Monsieur Florent LEGRAND, adjoint à la cheffe de bureau dupilotage des effectifs et développement des compétences, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses relatives à la formation, aux visites d'embauches et detitularisations, aux gratifications des stagiaires et des services civiques et àl'organisation des concours et d'examen professionnels.¢ Madame Céline GARNIER, adjointe au responsable de l'unité mobilité, effectifs etrecrutements, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses relatives auxgratifications des stagiaires et des services civiques.* Madame Christelle DECONIHOUT, responsable de l'unité formation, pour engager,_ liquider et ordonnancer les dépenses relatives aux activités accessoires des formateurs.En cas d'absence ou d'empéchement, cette délégation est confiée à Madame SarahLEFEBVRE, adjointe à la responsable de l'unité formation.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publicsd'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14
Article 6: Délégation est donnée à Monsieur Gilles SERIEYSSOL, chef du serviceinterministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC), eta Monsieur David VEIBER, adjoint au chef SIDCSIC, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses informatiques, imputées sur le centre financier suivant :
Centres financiers Type de délégationEngagement (plafonds de 1 500 € HT)0354-DR76-DP76 Liquidation et mandatement des dépenses (signature desattestations de service fait, des ordres de paiement et despièces justificatives pour la mise en paiement— pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
Article 7: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGCD :
Saisie Validation | Constatation | Certification OrdreSF SF de payer
Olivia BASTIN OUI OUI OUI OUI OUIMilebé GONDO OUI OUI OUI OUI — OUILaurence RENOUF OUI OUI OUI OUI OUIAlexis BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI OUIService des Moyens GénérauxAnne DIJON OUI OUI OUI OUI OUICécile CAPELLE OUI OUI OUI OUI OUIBureau exploitation et logistiqueSandrine BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI | OUIChristophe BONNAIRE OUI OUI OUI OUI OUIGwendoline PACAUD OUI Ou! OUI OUI OUIBureau de la transition écologique et des mobilitésMathias MALWE OUI OUI OUI OUI OUIBureau achatQuentin TALHOUARN OUI OUI OUI OUI OUIHéléna PINTO OUI OUI OUI OUI OUI
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 15
Nicole SENECAL OUI OUI OUI OUI OUIAnthony PAUWELS OUI OUI OUI OUI OUIDonjaime POIGNIE OUI OUI OUI OUI OUIOlympe LOUBONDO OUI OUI OUI OUI OUIMISSAMOU'| (à compter du 01/10/2025)
Bureau des actions médico-socialesNadia ARIF OUI OUI OUI NON OUIÉlodie LANGLOIS OUI OUI OUI NON OUIAnne-Sophie BEAUDOUIN OUI OUI OUI NON OUIGaëlle FAUVEL OUI OUI OUI NON OUIJohanna DELOCHE OUI NON OUI NON NONJean-Pierre MOUSSON OUI NON OUI NON NONKarine MARIETTE OUI OUI OUI NON OUIMarie POULAIN OUI OUI OUI NON OUIGabriel BROUTIN OUI OUI | OUI NON OUILéa QUEDEVILLE OUI OUI OUI NON OUIBureau du pilotage des effectifs et du développement des compétencesClara BRANDEL OUI OUI OUI NON OUIFlorent LEGRAND OUI OUI OUI NON OUIChristelle DECONIHOUT OUI OUI OUI NON OUISarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUINoémie LETELLIER OUI OUI OUI NON OUISarah ARCHERAY OUI OUI OUI NON OUIà compter du 01/10/25Céline GARNIER OUI OUI OUI NON OUIAurélie CACHELEUX OUI OUI OUI NON OUICorinne LEBARQUE OUI OUI OUI NON OUIAnthony LEPRINCE OUI OUI OUI NON OUI
Article 8 : Délégation de signature est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après,au fin de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire (SG), les ordres de mission etles commandes sur marché voyagiste, ou en qualité de gestionnaire valideur (GV), les états defrais dans le périmètre relevant de la compétence du SGC de la Seine-Maritime :
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 16
NOM Habilitation SG Habilitation GVAnne DIJON OUI OUICécile CAPELLEOUI OUIQuentin TALHOUARNOUI OUIAnthony PAUWELSOUI OUIDonjaime POIGNIEOUI OUINelly POREZ OUI OUIOlympe LOUBONDO OUIMISSAMOU OUI(a compter du 01/10/2025)Nadia ARIF OUI OUIElodie LANGLOISOUI OUIArticle 9: Délégation est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après au fin devalider dans l'application CHORUS DT en qualité de gestionnaire contrôleur de factures (FC),ou gestionnaire valideur de facture (FV), les relevés. d'opérations mensuels du marchévoyagiste dans le périmètre relevant du la compétence du SGC:NOM Habilitation FC Habilitation FVAnne DIJON OUI OUICécile CAPELLE OUI OUIQuentin TALHOUARN OUI OUIArticle 10 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée,une carte d'achat nominative : : 'plafond PlafondsNom et prénomdu porteur {Structure fonction Carte d'achat annuel PlafondCB [niveau3ALOISIO VANESSA Sous-préfecture du Havre agent polyvalent a avec référencement 4 800 € 4 805 €ALOISIO VANESSA Sous-préfecture du Havre agent poirvalent Sans référencement 4800 € 4 800 €IBERNAT-Y-VICENS Pierre DOTM76 Directeur adjoint avec référencement 4 500 € 4 500 €BERNAT-Y-VICENS Pierre DDTM76 Directeur adjoint sans référencement 5000 € 5 000 €DELESTRE Olivier SGC-76 Agent technique avec référencement 10 060 € 5 COO € 10 COO €DELIEZ Olivier Sous-préfecture de Dieppe technicien avec référencement 7 000 € 5 000 € 5 (O0 €DEMESY CEDRIC SGC-76 responsabie de l'équipe technique avec référencement 10 C0 € 5 000 € 10 COO €DENCYERS KARL SGC76- Site Le Havre agent technique avec référencement 10 GOO € 5 000 € 19 000 €LEPREVOST Vincent DDETS 76 Directeur sans référencement 5 COD € 5 CO0 €LEPREVOST Vincent DDETS 76 Directeur avec référencement 4 500 € 4 500 €DESCHAMPS Blandine Sous-préfecture de Dieppe Personnel de résidence sans référencement 4 900 € 4 900 €DESCHAMPS Blandine Sous-préfecture de Dieppe Personnel de résidence avec référencement | 4 900 € 4 900 €HAVARD Audrey Sous-préfecture de Dieppe lAssistante de Mme la sous-préfére sans référencement 4 900 € 4 900 €HIMBER NOEMIE Sous-préfecture du Havre chef bureau des moyens avec référencement 11 000 € 11 000€HIMBER NOEMIE Sous-préfecture du Havre chef bureau des moyens sans référencement 5 000 € 5 000 €JOSSE CHRISTELLE SGC 76 réferent SGC — DDPP76 sans référencement 5 coo € 5 CoO €JOSSE CHRISTELLE SGC 76 referent SGC — DDPP76 avec référencement 4 500 € 4 500 €LABOULAIS Katia SGC-76 responsable de l'unité logistique avec référencement 7 500 € 7 500 €LABOULAIS Katia SGC-76 responsable de l'unité fogistique sans référencement 5 000 € 5 COD €L'HERMITTE Alain SGC-76 gestonnaire matériel et véhicules avec référencement 3500 € 3500€LAHLOU Thanya DDPP 76 Directrice DDPP 76 avec référencement 4 500 € 4500 €LAHLOU Thanya DDPP 76 Directrice DDPP 76 sans référencement 5000 € 5 000 €LESUR HENRI Sous-préfecture de Dreope agent polyvalent avec référencement 4 500 € 4 500 € 4 500 €LEVIEUX Alexis SGC-76 responsable de l'unité mobilité avec référencement 3 500 € 3500 €MALWE Mathias SGC-76 Chef de la transition écologie et des mobiités lavec référencement 3 500 € 500 €PRUVOST Denis SGC-76 Personnel de résidence — préfet sans référencement __35000€| 35000€PRUVOST Denis SGC-76 Personnel de résidence — préfet avec référencement 35 000 € 35 COO €PAIN Guillaume DDETS 76 Directeur adjoint sans référencement 5 000 € 5 COQ €TALHOUARN Quentin SGC-76 responsable du bureau des achats avec référencement 175 COO € 35 000 € 175 000 €TALHOUARN Quentin SGC-76 responsabie du bureau des achats sans référencement 3600 € 3 000 €WEYNACHTER Tiffany Préfecture de Rouen cheffe du SIRACED-PC sans référencement 1 COÛ € 1 000 €MARTIN Vincent Préfecture de Rowen Adjoint a la cheffe du SIRACED-PC sans référencement 1 GOD € 1 COQ €
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-09-17-00015 - Arrêté n°
25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 17
Article 11: Délégation de signature est donnée a Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes, y compris des recettes pour comptes de tiers, pour l'ensemble des crédits mis àdisposition du préfet du département de la Seine-Maritime et ceux dont la gestion est assuréepar conventions susmentionnées par le centre de services partagés Chorus.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thibault MOREL, délégation est également |donnée a:° Madame Barbara LECOQ, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsabledes demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et devalider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.° Madame Cécile BALSAN, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsabledes demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et devalider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.°_ Madame Noémie LE BRETON, cheffe de l'unité fonctionnement, aux fins d'engager etde liquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjointdes engagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pourcomptes de tiers.¢ Monsieur Laurent BOURGOIT, chef de l'unité investissement, aux fins d'engager et deliquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjoint desengagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pourcomptes de tiers.° Madame Céline BOUET, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager lesdépenses dans la limite de 10 000 €.¢ Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager lesdépenses dans la limite de 10 000 €.Article 12: Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder au visa en qualité d'ordonnateur secondaire desopérations assurées par le régisseur d'avances et de recettes.Article 13: Délégation de signature est accordée aux agents de la plateforme Chorus figurantci-après pour certifier les services fait dans Chorus:° Monsieur Thibault MOREL, valideur d'engagements juridiques et de Hearts depaiement, valideur de recettes.¢ Madame Barbara LECOQ, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes depaiement et valideur de recettes.* Madame Noémie LE BRETON, valideur adjoint d'engagements juridiques et dedemandes de paiement et valideur de recettes.¢ Monsieur Laurent BOURGOIT, valideur adjoint d'engagements juridiques et dedemandes de paiement et valideur de recettes.¢ Madame Cécile BALSAN, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes depaiement et valideur de recettes.
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25-047 du 17 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 18
¢ Madame Céline BOUET, valideur adjoint d'engagements juridiques.. Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint d'engagements juridiques.* Madame Doris PLANCHE, gestionnaire chargée des prestations comptables.. Madame Marie-Claude MACON, gestionnaire chargée des prestations comptables.° Madame Sarah ARCHERAY, gestionnaire chargée des prestations comptables.¢ Madame Manon AUFFRET, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Kathy LEPETIT, gestionnaire chargée des prestations comptables.¢ Madame Axelle LAUREAT, gestionnaire chargée des prestations comptables.Article 14 : Sont exclus de la présente délégation :¢ La signature des arrêtés portant attribution de subvention,La signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisionsde passer outre,¢ La signature des conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avecd'autres partenaires de l'État,* La signature des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation,affectation)Article 15: L'arrêté préfectoral n° 25-041 du 1" septembre 2025 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 16: Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par le SGC devront être signés dansles conditions suivantes :POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,(suivi de Qualité du signataire)(suivi du prénom et du nom du signataire)Article 17: Le directeur du secrétariat général commun de la Seine-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le {7 SEP, 2025
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication.
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