PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-158
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDIFP-SGCCA n°2025-61 du 17 novembre 2025 portant
habilitation à réceptionner des actes de saisie au guichet (1 page) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN N° 2025-036 du 4 novembre 2025 portant attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) (2 pages) Page 5
- Arrêté DSDEN-Cab n°2025-38 du 14 novembre 2025 portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 8
- Arrêté DSDEN-SG n°2025-39 du 17 novembre 2025 actualisant la
composition du comité social d'administration spécial sécurité,
santé et conditions de travail (3 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
/
- arrêté DRFIP du 7 novembre 2025 portant subdélégation de
signature - domaines 49 (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BRECI N° 2025-022 du 13 novembre 2025 accordant la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers : promotion du 4 décembre
2025 (12 pages) Page 18
- Arrêté DCPPAT-BCFE n° 2025-1004 du 17 novembre 2025 relative à
la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (cessions fonds de
commerce 2025) - communes de < 5000 habitants (8 pages) Page 31
- Arrêté DCPPAT-BCFE n°2025-1005 du 17 novembre 2025 relative à la
taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (cessions fonds de
commerce 2025) - communes de > 5000 habitants (8 pages) Page 40
- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-1008 du 17 novembre 2025 prescrivant
des mesures immédiates à titre conservatoire - sté UNIL OPAL à
Saumur (4 pages) Page 49
- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-1009 du 18 novembre 2025 actualisant la
composition de la commission de la nature, des paysages et des sites -
formation «nature » (2 pages) Page 54
- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-1011 du 18 novembre 2025 créant de
nouveaux secteurs d'information sur les sols (8 pages) Page 57
- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-105 du 18 novembre 2025 actualisant la
composition des commissions de contrôle des listes électorales -
arrondissement d'Angers (12 pages) Page 66
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP-SGCCA n°2025-61 du 17 novembre
2025 portant habilitation à réceptionner des
actes de saisie au guichet
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751-SDREPUBLIQUE: | | |FRANÇAISE | ' FINANCES PUBLIQUESpros SERVICE DE GESTION COMPTABLE COURONNE D'ANGERSFraternité 180 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE49800 TRELAZE
Mél. :
Direction départementale des Finances publiquesService de Gestion Comptable Couronned'Angers180 avenue Pierre Mendès-France49801 TRELAZE CedexTéléphone: 02 41 69 02 49sgc.trelaze@dgfip.finances.gouv.fr
Jours et heures d'ouverture :Réception : (avec ou sans RDV)Affaire suivie par : Valérie BIRETéléphone : 02 72 79 53 76 Trélazé, le 17/11/2025
Objet: Habilitation des agents du SGC Couronne d'Angersa réceptionner les actes de saisie déposésau guichet. ©
Références : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012Je soussignée Valérie Bire, IDHC, nommée au service de Gestion Comptable Couronne d'Angers le 1°_ juin 2021 déclare:_* donner pouvoir a Messieurs Cornuau, Courado et Poiron de signer , pour elle et en son nom,les actes déposés par les commissaires de justice au guichet du SGC Couronne d'Angers.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.Fait à Trélazé, le 17/11/2025Signature du délégataire ~ TS du déléguantDaniel Cornuau | : : >_ Jraérie BIRE
Arrêté n°61/2025 de la responsable du service de gestion comptable Couronne d'Angers portant
4
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2025-036 du 4 novembre
2025 portant attribution d'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire)
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E 3ACADÉMIE direction des services départementauxDE NANTES de l'éducation nationaleLiberté Maine-et-Loirews
Arrété DSDEN N°2025-036Arrété portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)L'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Éducation nationalede Maine-et-Loire,
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de Mme Katia BEGUIN rectrice de la régionacadémique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes;Vu le décret du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODIN en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG n°2024/27 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature à la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'associationmentionnée dans l'article 2;
ARRÊTEArticle 1°Il est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association dont le nom, numéro RNAet adresse, figure en article 2.
6
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée dans le tableau ci-dessousest accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Nom de l'association Bumsre Numéro RNA Adressed'agrément LA CITEADAPEI 49 JEP-49-25-003 W491002690 58 BOULEVARD DUDOYENNÉ49100 ANGERS
Article 3L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de touteprocédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la datedu présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivantle rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5La Directrice académique des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et notifiéaux intéressés.
Fait à Angers, le 4 novembre 2025
L'inspectrice d'académieDirectrice académique des services del'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
Sandriné BODIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-Cab n°2025-38 du 14 novembre
2025 portant subdélégation de signature
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|AC AD E M IE Direction des services départementaux C abin etde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2025-038portant délégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, DirectriceAcadémique des Services de l'Éducation Nationale, aux chefs de division et de service de la Directiondes services départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-LoireL'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
VU Le Code de l'Éducation et notamment son article D222-20VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'EducationNationaleVU le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-64 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire; ARRÊTEArticle ler : en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie- directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, la délégation designature qui lui est conférée par l'arrêté du 2 novembre 2025 est attribuée pour toutes les décisionsconcernées par ledit arrêté préfectoral à Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétaire générale de laDSDEN de Maine-et-Loire.Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de l'Éducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature est donnée aux chefs dedivision et de service suivants dans la limite de leurs champs de compétences :> Monsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU, Attaché d'Administration Hors Classe de l'Etat, chef de ladivision du premier degré (D1D) et du SIDEEP :e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf ceux décrits ci-dessous,relatifs à la gestion administrative et financière des enseignants du premier degré public deMaine-et-Loiree les autorisations d'absences des enseignants du premier degré public de Maine-et-Loire,sauf celles dont les avis préalables sont négatifs ou réservés et sauf celles concernant unesortie du départemente les autorisations d'absences des enseignants du premier degré privé de Maine-et-Loire.e les autorisations de cumul d'emploi des enseignants du 1° degré privé dès lors que cesdemandes de cumul ne présentent pas de difficultés particulièrese tous courriers et documents divers, sauf les actes, concernant les élections professionnellesdu 1° degré privé de Maine-et-Loire et en particulier les récépissés de dépôt descandidatures présentées par les organisations syndicales après avoir procédé au recueil etau contrôle des candidatures et des déclarations individuelles de candidature présentées etdéposées par les organisations syndicales
1
9
> Madame Chloé BENMOKHTAR, Attachée d'Administration de l'Etat, adjointe au chef du SIDEEP:e les autorisations d'absences des enseignants du premier degré public de Maine-et-Loire,sauf celles dont les avis préalables sont négatifs ou réservés et sauf celles concernant unesortie du département.> Madame Carole DEBUT, Attachée principale d'Administration de l'Etat, cheffe de la division deséléves et du second degré (DE2D) :e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf les autorisations derecrutement relatifs à la gestion des services civiquese les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaireset financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalitée tous courriers et documents divers relatifs à la scolarité, sauf les actes dont les avisd'affectation et sauf les courriers relatifs au contrôle du respect de l'obligation de scolarité
> Madame Anne-Laure PRIGENT, Attaché d'Administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DE2D;cheffe de service des élèves et de la scolarité (SES) au sein de la DE2D :e tous courriers et documents divers, à l'exception des actes sauf les autorisations derecrutement, relatifs à la gestion des services civiquese les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaireset financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité
> Monsieur Jules VOREUX, Attaché d'Administration de l'État, chef de la division des ressourceshumaines (DRH) :e Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs à lacommission administrative paritaire départementale et à la gestion individuelle et collectiveet au remplacement du premier degré public de Maine-et-Loiree Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs au conseilmédical départemental et à la GRH départementale et de proximitée Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs à lacommission départementale d'action sociale et à l'action socialee Tous courriers et documents divers, sauf les actes et les convocations, relatifs à la gestiondes retraites du premier degré public de l'académie de Nantes
Article 3 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour I'Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services de l'Education NationaleDirectrice des Services Départementaux de l'Education Nationale de Maine-et-Loireet par délégation,Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),
Prénom+NOM
Article 3 : la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Education Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 14 novembre 2025L'Inspectrice d'académie
Sand ine BODIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-SG n°2025-39 du 17 novembre
2025 actualisant la composition du comité social
d'administration spécial sécurité, santé et
conditions de travail
11
AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
VuVu
Vuvu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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ARRÊTÉ DSDEN N° 2025-039portant délégation des membres du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-LoireFormation spécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travail
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
Le Code général de la fonction publique livres Il et VIII, et notamment sesarticle L.253-2 et 251-18 à 254-93 ;L'arrété du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et desétablissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de lajeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Le décret n°2012-16 du 05janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nominationde Madame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale du Maine-et-Loire, à compter du4 novembre 2024 ;Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie deNantes;L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans lafonction publique ;L'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet des personnels relevant des ministres chargés del'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la rechercheet des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtresde l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtespour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre2022;L'arrété ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Educationnationale de Maine-et-Loire ;Le pliée de dépouillement du scrutin relatif au comité sociald'administration académique et de répartition des sièges lors des électionsprofessionnelles s'étant déroulées du 1©'décembre au 8 décembre 2022;Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSASpéciaux Départementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et dela jeunesse le 14 décembre 2022;Les propositions de désignation des organisation syndicales en applicationdes dispositions du code de la fonction publique ;L'arrêté DSDEN n°2025-031, portant désignation des membres du ComitéSocial d'Administration Spécial du Département de Maine-et-Loire, Formationspécialisée aux questions de sécurité, santé et Conditions de travail,
12
AC A D E M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E N ANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité ARRETE
Article 1erSont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et conditions de travail, les membres représentants del'administration suivants :
1) Membres représentants de l'administration:
Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, directrice académique des Services del'Education nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
L'Inspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés del'administration. Elles sont assistées en tant que de besoin et en application desdispositions du code de la fonction publique, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité ou des experts.Assistent également aux réunions du Comité Social d'Administration, formation' spécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travail, le médecin deprévention, les conseillers ou assistants de prévention académiques et départementaux etl'inspectrice santé et sécurité au travail.Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée aux questionsde sécurité, santé et Conditions de travail,les membres représentants des personnels suivants :1) Membres titulaires :Mme Estelle GUYON FSU/SNUIPPM. Éric BOYER SNES/FSUMme Isabelle LOMBART FSU/SNUIPPM. Christophe RABIN FSU/SNUIPPMme Julie RECOQUE OUVRARD SNES/FSUM. Nicolas BONNOT UNSA EducationMme Tifenn LEPRINCE UNSA EducationMme Cathy GADBIN FO/FNEC/FPM. Olivier ROSIER FO/FNEC/FPM. Olivier HAMON CFDT Education Formation et Recherche PubliquesIl) Membres suppléants :M. Lionel BERTHIER SNUEP/FSUMme Claire CHEDOZEAU SNES/FSUMme Gaélle PROUST FSU/SNUIPPM. Pierre GAUDUCHEAU SNES/FSUMme Sarah MARMIN SNICS/FSUMme Florence LEMERCIER UNSA EducationM. Emmanuel NEFF UNSA EducationMme Laurence WARNAULT FO/FNEC/FPM. David GOSSELIN FO/FNEC/FPMme Bianca LHOMOY CFDT Education Formation et Recherche Publiques
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|ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité Article 3Le mandat des représentants nommés ou désignés du présent arrêté est de quatre ans àcompter de l'installation du CSA-SD-FSSSCT.Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN 2025-031 susvisé.Article 5La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 17 novembre 2025L'Inspectrice d'académie
Sandrine IN
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
arrêté DRFIP du 7 novembre 2025 portant
subdélégation de signature - domaines 49
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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FINANCES PUBLIQUES
Anna
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE
LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de M. Claude Girault,
administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Le Secrétaire Général
Chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.
2331-6 ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42, 43 et 44,
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'État, en
qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique,
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés,
VU l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2025-78 du 02 novembre 2025 du Secrétaire Général Chargé de
l'administration de l'État dans le département de Maine-et-Loire donnant délégation de signature à M.
Claude Girault, administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M. Claude Girault, administrateur de l'État, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
A R R E T E
ARTICLE 1 : SUCCESSIONS
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1°) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur de l'Etat, directeur du
pôle gestion publique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les
actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département
du Maine et Loire.
2°) En cas d'absence ou d'empêchement de M Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature est
exercée par :
M Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales
Mme Natassia GRUCHET Inspectrice des Finances publiques, responsable du pôle de gestion des
patrimoines privés
3°) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à Jean-Marc
BOUCHET sera exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2°), par :
Mme Sylvie ANTCZAK Inspectrice des Finances publiques
M Sylvain RICCI Inspecteur des Finances publiques
Mme Sylvie COLLIER Contrôleuse des Finances publiques
Mme Flora PANARIOUX Contrôleuse des Finances publiques
M. Laurent GUERIN Contrôleur des Finances publiques
M Pierre DUPUIS Contrôleur des Finances publiques
M Frédéric RIDARD Agent administratif principal des Finances publiques
Mme Pauline ROUSTEAU Contractuelle des Finances Publiques
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Maine et Loire
ARTICLE 3 : L'arrêté du 29 août 2024 portant subdélégation de signature de M. Claude Girault en matière
de successions pour le département du Maine-et-Loire est abrogé. La présente subdélégation de signature
se substitue à toute subdélégation précédemment accordée dans ce cadre.
ARTICLE 4 : L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Maine et Loire
À Nantes, le 07 novembre 2025
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire, et par délégation,
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Claude GIRAULT
Administrateur de l'État
17
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BRECI N° 2025-022 du 13 novembre 2025
accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers : promotion du 4 décembre
2025
18
E 3 ne _PREFET | Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIREgaltFraternité
Arrété BRECI n° 2025-022accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 4 décembre 2025Le Secrétaire Général,chargé de l'administration de l'État,dans le département de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution dela distinction susvisée ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels;Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;Vu le décret n° 2017-1155 du 10juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 autorisant Monsieur Philippe CHOPIN à fairevaloir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2025 ;Vu le décret du 29 octobre 2025 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de Maine-et-Loire exercées par M. Philippe CHOPIN ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire (classe Il);Vu le décret du président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de MonsieurCyrille LEFEUVRE, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'avis des chefs de centre des services d'incendie et de secours du département de Maine-et-Loire;Vu l'avis de Monsieur Jean-Philippe RIVIÈRE, directeur départemental des services d'incendie et desecours de Maine-et-Loire ;Considérant l'absence d'installation du préfet de Maine-et-Loire ;Sur proposition de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
19
ARRETE
Article 1° : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Sapeurs Pompiers Professionnels
Echelon Grand or:Monsieur BOYEAU Willy, Lieutenant de 2ème classe, Groupement Territorial Centre Angers, Centred'incendie et de secours de Angers Chéne VertMonsieur FRADET Bruno, Lieutenant de 1ére classe, Direction Départementale, Groupement Ingénierie desRisquesMonsieur MAISONNEUVE Francois, Lieutenant-colonel, Direction Départementale, Groupement ProjetsNumériques et Opérationnels
Echelon Or:Monsieur BACLE Olivier, Adjudant-chef, Groupement Territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de CholetMonsieur BANCHEREAU Eric, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie etde secours de Angers Chéne VertMonsieur BEAUFORT Christophe, Adjudant-chef, Direction Départementale, Groupement Développementdu Volontariat et CitoyennetéMonsieur BERTRAND Mathieu, Commandant, Groupement Territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de SaumurMonsieur BLOUIN Thomas, Adjudant, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers OuestMonsieur BRAUD Christophe, Adjudant-chef, Groupement Territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de CholetMonsieur BROUMAULT Stéphane, Adjudant, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie etde secours de Angers OuestMonsieur DELAVOUX Sébastien, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendieet de secours de Angers AcadémieMonsieur GILLET Jérôme, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers AcadémieMonsieur GUILLET Cédric, Adjudant-chef, Groupement Territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de CholetMonsieur LE MOAL Cédric, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers OuestMonsieur MACE Anthony, Lieutenant hors classe, Direction Départementale, Groupement Couverture desRisques
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Monsieur MEME Bertrand, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers AcadémieMonsieur MOULINOT Gwénaël, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendieet de secours de Angers Chéne VertMonsieur NARGUES Fabien, Lieutenant de 2ème classe, Groupement Territorial Sud Cholet, Centred'incendie et de secours de CholetMonsieur PIRON Stéphane, Adjudant-chef, Groupement Territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de SegréMonsieur POINTECOUTEAU Willy, Adjudant-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centred'incendie et de secours de Angers AcadémieMonsieur POUVREAU Lionel, Adjudant-chef, Groupement Territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de Cholet
Echelon Argent:Monsieur ANNEBICQUE Thibault, Sergent-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendieet de secours de Angers Chéne VertMonsieur BABIN Yoann, Sergent-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers AcadémieMonsieur BELLANGER Frédéric, Lieutenant de 1ère classe, Groupement Territorial Nord Segré, Centred'incendie et de secours de SegréMonsieur BERJON Nicolas, Caporal-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers AcadémieMonsieur DESBOURDES Adrien, Sergent-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie etde secours de Angers OuestMonsieur DUPE Anthony, Capitaine, Direction Départementale, Groupement Couverture des RisquesMonsieur FORTIN Benjamin, Lieutenant de 1ère classe, Groupement Territorial Sud Cholet, Centred'incendie et de secours de CholetMonsieur GILLIER Emmanuel, Sergent-chef, Direction Départementale, Groupement Couverture desRisquesMonsieur GOUJON Romain, Sergent, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers Chêne VertMonsieur HOGREL Romain, Sergent, Groupement Territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secoursde SaumurMonsieur LAROCHE Kévin, Lieutenant de 1ère classe, Direction Départementale, Groupement Formationet Activité PhysiqueMonsieur MARKIEWIEZ Pierre, Caporal, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers OuestMonsieur TESSIER Richard, Sergent, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers OuestMonsieur VIDREQUIN Mickaël, Capitaine, Direction Départementale, Groupement Développement duVolontariat et Citoyenneté
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Echelon Bronze:Monsieur BARREAU Jérémy, Sergent, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers OuestMonsieur CHARON Vincent, Caporal, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers OuestMonsieur CHEVALIER Charly, Caporal-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie etde secours de Angers AcadémieMonsieur COCHEREL Jean-Sébastien, Caporal-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centred'incendie et de secours de Angers Chéne VertMonsieur HERAULT Antoine, Caporal-chef, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers AcadémieMonsieur MONNIER Thomas, Caporal, Groupement Territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers Ouest
Sapeurs Pompiers VolontairesEchelon Grand or:Monsieur BLOT Eric, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secours deL'AraizeMonsieur LEBOUCHER Pascal, Adjudant-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de DurestalMonsieur LESAGE Stéphane, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de CandéMonsieur BOUMARD André, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de La Poiteviniére
Echelon Or:Madame BARRE Nathalie, Infirmiére principale, Direction, Sous-Direction SantéMonsieur BELIN Philippe, Lieutenant, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secoursde ChemellierMonsieur BLONDEAU Frédéric, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Doué La FontaineMonsieur BONETT Paul, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et de secoursde Le PélicanMonsieur CARRILHO Ricardo, Commandant, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de DurestalMonsieur DOLBEAU Jérôme, Lieutenant, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de ChamptoceauxMonsieur DOUSSE Sébastien, Adjudant-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Pouancé
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Monsieur FREULLET Philippe, Lieutenant, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de SaumurMonsieur LORILLEUX Anthony, Lieutenant, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de MorannesMonsieur MORTIER DORIAN Jérôme, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendieet de secours de Montfaucon MontignéMonsieur NOURRY Jean-Marc, Capitaine, Groupement territorial Est Saumur Centre d'incendie et desecours de GennesMonsieur PERCEVAULT Olivier, Adjudant-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Longué JumellesMonsieur TURCAS Loic, Adjudant-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours des Trois Riviéres
Echelon Argent:Monsieur AMOSSE Julien, Sergent-chef, Groupement territorial Nord Segré, , Centre d'incendie et desecours de DurestalMonsieur ANNEREAU Anthony, Médecin commandant, Direction, Sous-Direction SantéMonsieur BANIER Mickaél, Adjudant-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de St Georges sur LoireMonsieur BARBE Denis, Sergent-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secoursde Le Louroux BéconnaisMonsieur BAUDONNIERE Guillaume, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendieet de secours de Beaulieu sur LayonMonsieur BEAUSSIER Romain, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de Le May sur EvreMonsieur BELANGE Arnaud, Lieutenant, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de BaugéMonsieur BLOND Vincent, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de St Florent le VieilMonsieur BLOSSIER Mickaël, Adjudant-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de BaugéMonsieur BOUDAUD Anthony, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de CholetMonsieur BUSONT Maxime, Adjudant-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Chalonnes sur LoireMonsieur CHAHUNEAU Dimitri, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de ChamptoceauxMonsieur CHAILLOU Kévin, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de Le May sur EvreMonsieur CLAVEAU Victor, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de Thouarcé
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Monsieur COUPRY Laurent, Adjudant, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Bauné CornéMonsieur COURANT Florian, Adjudant-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Le Lion d'AngersMadame DAVY Stéphanie, Sergente-cheffe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de BeaupréauMonsieur DESMOULINS Christophe, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendieet de secours de Montfaucon MontignéMonsieur DUFIEF Willy, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de MontrevaultMonsieur FONTENEAU Guillaume, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie etde secours de St Macaire en MaugesMonsieur GAUDIN Yoni, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secoursde Val de Thouet - CI Montreuil BellayMonsieur GAUTIER Sébastien, Lieutenant, Groupement territorial Centre Angers, Groupement territorialCentre AngersMadame GERMON Paule, Infirmière principale, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie etde secours de La PoitevinièreMonsieur GRIFFON Christophe, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours des PinsMadame GRIGNY Sandra, Adjudante-cheffe, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Fontevraud l'AbbayeMonsieur GUEUDET James, Adjudant-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de La MénitréMonsieur HERVE Jean-Charles, Adjudant, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de CandéMadame JAHIEL Alcine, Sergente-cheffe, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de FeneuMonsieur JARRY Benjamin, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de BeaupréauMadame JEMIN Céline, Sergente-cheffe, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Vern d'AnjouMonsieur JOUIN Olivier, Adjudant-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Beaufort Val d'AuthionMonsieur LAURENDEAU Nicolas, Caporal-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie etde secours de St Macaire en MaugesMadame LE DAIN Stéphanie, Sergente-cheffe, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie etde secours de FeneuMonsieur LE LAY Renaud, Infirmier principal, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Doué La Fontaine
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Monsieur LEMIERE Laurent, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de BeaupréauMonsieur LEPINE Julien, Adjudant-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Loire et AuxenceMadame MARSOLLIER Elise, Infirmiére principale, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie etde secours de St Florent le VieilMonsieur MERCEUR Laurent, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de St Macaire en MaugesMadame MOUTIER Laurence, Caporale-cheffe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de ChanzeauxMadame NEVEU Elodie, Adjudante-cheffe, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Rochefort sur LoireMonsieur NOURRY Maxime, Sergent-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Brissac QuincéMadame PAGE MOUSSEAU Marie-Claude, Caporale-cheffe, Groupement territorial Sud Cholet, Centred'incendie et de secours de VihiersMonsieur PASQUIER Judicaél, Adjudant-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Longué JumellesMonsieur PELTIER Maxime, Adjudant-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Loire et AuxenceMonsieur PITON Ludovic, Adjudant-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de SegréMonsieur PLACAIS Yohann, Sergent-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de St Martin du BoisMonsieur PLESSIS Romain, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de BeaupréauMonsieur POUPARD Jérémie, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de MontrevaultMonsieur POUVREAU Nicolas, Lieutenant, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Doué La FontaineMonsieur RETHORE Nicolas, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de St Lambert du LattayMonsieur REZE Florent, Sergent-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secoursde MorannesMonsieur RIPOCHE Valentin, Adjudan, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et de secoursde Le LongeronMadame RONFLET Sylvie, Infirmière principale, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie etde secours de L'AraizeMonsieur ROUZIOU Benjamin, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de Valanjou
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Madame SANTENAC Lucie, Adjudante, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de MorannesMonsieur SAVIDAN Pierrick, Lieutenant, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de CombréeMadame SCOURFIELD Justine, Adjudante-cheffe, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie etde secours de ChampignéMonsieur SEBILEAU Anthony, Sergent-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Loire et AuxenceMonsieur SOULARD Guillaume, Adjudant-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie etde secours de BeaupréauMonsieur TAILLANDIER Michel, LieutenantGroupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Loire et AuxenceMadame TESSIER Angélique, Adjudante-cheffe, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie etde secours de Le Lion d'AngersMadame THIBAULT Marie, Sergente-cheffe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de St Florent le VieilMonsieur VANICOTTE François Adjudant-chef Groupement territorial Centre Angers Centre d'incendie etde secours de Seiches sur LoirMonsieur VINET Benjamin Adjudant-chef Groupement territorial Sud Cholet Centre d'incendie et desecours de Thouarcé
Echelon Bronze :Monsieur ALIX François, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secoursde PouancéMadame AUBERT Marine, Sergente-cheffe, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de NoyantMadame BERNARD Maéva, Caporale-cheffe, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Loire et AuxenceMadame BERTINETTI Frédérique, Caporale-cheffe, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendieet de secours de GennesMadame BILLARD Angélique, Caporale-cheffe, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie etde secours de Loire et AuxenceMadame BIROT Amandine, Caporale-cheffe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de CholetMonsieur BONGRAND Julien, Sergent-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Soulaines sur AubanceMonsieur BRACHET Guillaume, Vétérinaire commandant, Groupement territorial Est Saumur, Centred'incendie et de secours de Longué JumellesMonsieur BRARD Jonathan, Caporal, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secoursde Beaufort Val d'Authion
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Monsieur BRY Jérémy, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de FeneuMonsieur CESBRON Samuel, Sergent-chef, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de Beaulieu sur LayonMonsieur CHALAIN Romuald, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Le Lion d'AngersMonsieur CHUPIN Clément, Sergent, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et de secoursde St Macaire en MaugesMonsieur COUBARD Tanguy, Sapeur de 1ère classe, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendieet de secours de Le Louroux BéconnaisMadame COULONNIER Edwige, Sergente, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de ThouarcéMonsieur COUPEAU Lucas, Sergent, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secoursde ChampignéMadame CROCCEL Alizée, Sapeure de 1ère classe, Groupement territorial Centre Angers, Centred'incendie et de secours de Chêne VertMonsieur DA COSTA Antoine, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de ChampignéMonsieur DALIBERT Thibaut, Sergent, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secoursde MorannesMonsieur DEFOIS David, Sergent, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et de secours deSt Macaire en MaugesMonsieur DEQUIPE Samuel, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Le Lion d'AngersMonsieur ESNAULT Kévin, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Chêne VertMonsieur FLIPEAU Dylan, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Le Lion d'AngersMonsieur FONTAINE Benoît, Caporal-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Val de Thouet - CI Montreuil BellayMonsieur FOURCHER Jimmy, Caporal, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secoursdes PinsMonsieur FOURNIER Johann, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Longué JumellesMonsieur GAYRAUD Bertrand, Sergent-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de CandéMadame GIRARD Aurélie, Infirmière, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et de secoursde ChemilléMonsieur GIRAUD Sébastien, Sergent, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de St Georges sur Loire
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Madame GRONEAU Eugénie, Caporale-cheffe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de Le PélicanMonsieur GUILLEMENT Anthony, Sergent, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de St Mathurin sur LoireMonsieur HARRIAU Yoann, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Longué JumellesMadame HAY Lydia, Sergente, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et de secours deChemilléMonsieur HENNI Samir, Médecin commandant, Direction, Sous-Direction SantéMonsieur HUET Antoine, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de St Mathurin sur LoireMonsieur HUTIN Julien, Sergent-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secoursde Longué JumellesMonsieur LANDAIS Maël, Caporal-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Seiches sur LoireMonsieur LOBERT Corentin, Sergent, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de La MénitréMadame MAILLET Laura, Sergente, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secours deChampignéMadame MARION Stessy, Sapeure de 1ère classe, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie etde secours de MontrevaultMonsieur MIOSSEC Yann, Caporal, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et de secoursdes PinsMonsieur MISSONNIER Stéphane, Infirmier principal, Groupement territorial Est Saumur, Centred'incendie et de secours de Val de Thouet - CI Montreuil BellayMonsieur PELLETIER Mathieu, Sergent, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secoursde SegréMadame PERRAULT Soléane, Caporale, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de DurestalMonsieur POLLET Maxime, Sergent-chef, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie et desecours de Angers OuestMadame PRODHOMME Marjorie, Caporale, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de PouancéMadame RENAULT Elodie, Sergente, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et de secoursde BeaupréauMonsieur RINGARD Anthony, Caporal-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de Martigné BriandMadame ROUELLAND Laure, Sergente-cheffe, Groupement territorial Centre Angers, Centre d'incendie etde secours de La MénitréMonsieur SCOURFIELD Marc, Adjudant, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Champigné
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Monsieur SEVENO Sylvain, Caporal-chef, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours des Trois RivièresMonsieur SIMONNEAU Jocelyn, Sergent, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et desecours de Loire et AuxenceMonsieur THAUVIN Elliot, Caporal-chef, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie et desecours de ChemellierMadame TOUZEAU Maéva, Infirmière principale, Groupement territorial Est Saumur, Centre d'incendie etde secours des PinsMonsieur TUSSEAU Nicolas, Sergent, Groupement territorial Nord Segré, Centre d'incendie et de secoursde SegréMonsieur VANEECKE Stéphane, Sergent, Groupement territorial Sud Cholet, Centre d'incendie et desecours de ThouarcéMadame YAKOVLEV Catherine, Experte Psychologue, Direction, Sous-Direction Santé
Article 2 :Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 4 3 NOV. 2025Le Secrétaire Généralistration de l'Étatnt de Maine-et-Loire
EmmanuellLE ROY
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4
a fywe {fa €
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-BCFE n° 2025-1004 du 17
novembre 2025 relative à la taxe additionnelle
aux droits d'enregistrement (cessions fonds de
commerce 2025) - communes de < 5000
habitants
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PREFET Direction de la coordinationDE MAINE-ET-LOIRE des politiques publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté DCPPAT-BCFE n° 2025- A 00portant répartition et notification de la compensation allouée aux communes de plus de 5 000 habitants au titredu relèvement des tranches des barèmes des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement applicables lors descessions de fonds de commerce.Exercice 2025Le secrétaire général de la préfecture,Chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire.Vu le code général des impôts, notamment son article 1595 bis ;Vu la la loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993, notamment son article 4 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire générale de la préfecture deMaine-et-Loire ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire ainsi quel'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. Philippe CHOPIN,préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'État du grade transitoire et réintégré dans le corps desadministrateurs de l'État à compter du 2 novembre 2025 ;Vu la correspondance du directeur départemental des finances publiques en date du 30 octobre2025;Vu l'ouverture a la direction départementale des finances publiques du compte 465-1100000COL 0303000;Considérant l'absence d'installation du préfet de Maine-et-Loire ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE :Article 1°. - Au titre de la compensation pour perte de recettes résultant du relèvement des tranchesdes barémes des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement applicables lors des cessions defonds de commerce (exercice 2025), il est versé aux communes de plus de 5 000 habitants les sommesfigurant en annexe au présent arrété pour un montant total de 58 382 €.Article 2.- La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles auxcommunes.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
EmmanuellLE ROY
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CRT oy €
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Répartition de la compensation allouée aux communes de plus de 5 000habitants au titre du relevement des tranches des baremes des taxesadditionnelles aux droits d'enregistrement applicables lors des cessionsde fonds de commerceETAT RECAPITULATIFN° pole BF GE TOM EON EAGLE monies049003 |ANGERS 13 337,00 €049032 |BAUGE 470,00 €049045 [CHOLET 9 544,00 €049030 COURONNE D'ANGERS 6 505,00 €049039 [SAUMUR 4 161,00 €049026 {SEGRE 1 007,00 €TOTAL GENERAL 35 024,00 €
annexe à l'arrêté DCPPAT-BCFE n°2025- Ae û
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MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION002 ALLONNES003 TUFFALUN007 ANGERS 13 337,00 €008 ANGRIE009 ANTOIGNE010 ARMAILLE011 ARTANNES-SUR-THOUET012 AUBIGNÉ-SUR-LAYON015 AVRILLE 944,00 €017 BARACÉ018 |BAUGE-EN-ANJOU _ 216,00 €020 BEAUCOUZE 512,00 €021 BEAUFORT-EN-ANJOU 164,00 €022 BEAULIEU-SUR-LAYON023 BEAUPREAU-EN-MAUGES 742,00 €026 BECON-LES-GRANITS027 BEGROLLES-EN-MAUGES028 |BEHUARD029 BLAISON-SAINT-SULPICE030 BLOU035 BOUCHEMAINE 248,00 €036 BOUILLE-MENARD038 BOURG-L' EVEQUE041 BRAIN-SUR-ALLONNES045 LA BREILLE-LES-PINS048 BRIOLLAY |050 BRISSAC LOIRE AUBANCE 273,00 €053 BROSSAY |054 CANDÉ055 CANTENAY-ÉPINARD056 CARBAY057 CERNUSSON058 LES CERQUEUX060 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX061 CHALLAIN-LA-POTHERIE063 CHALONNES-SUR-LOIRE 773,00 €064 CHAMBELLAY067 CHENILLE-CHAMPTEUSSE068 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE069 OREE-D' ANJOU 924,00 €070 CHANTELOUP-LES-BOIS076 LA CHAPELLE-SAINT-LAUD080 LES HAUTS-D'ANJOU082 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON086 TERRANJOU089 CHAZÉ-SUR-ARGOS090 CHEFFESPage 1
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MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION092 CHEMILLE-EN-ANJOU 1 590,00 €099 CHOLET 3 734,00 €100 CIZAY-LA-MADELEINE102 CLERE-SUR-LAYON107 CORNILLE-LES-CAVES109 CORON110 CORZE112 LE COUDRAY-MACOUARD113 COURCHAMPS114 COURLÉON120 DENÉE121 DENEZÉ-SOUS-DOUÉ123 DISTRÉ125 DOUÉ-EN-ANJOU 485,00 €127 DURTAL129 ÉCOUFLANT130 ÉCUILLÉ131 ÉPIEDS132 ÉTRICHÉ135 FENEU138 LES BOIS-D'ANJOU140 FONTEVRAUD-L'ABBAYE155 GREZ-NEUVILLE160 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE161 LA JAILLE-YVON163 JARZÉ-VILLAGES167 LES GARENNES SUR LOIRE170 JUVARDEIL171 LA LANDE-CHASLES un174 HUILLÉ-LEZIGNÉ176 LE LION-D'ANGERS 388,00 €178 LOIRÉ180 LONGUÉ-JUMELLES182 LOURESSE-ROCHEMENIER183 VAL-D'ERDRE-AUXENCE 173,00 €188 MARCÉ192 MAULÉVRIER193 LE MAY-SUR-EVRE194 MAZÉ-MILON 90,00 €195 MAZIÈRES-EN-MAUGES200 LONGUENÉE-EN-ANJOU 56,00 €201 LA MÉNITRÉ205 MIRE209 MONTIGNE-LES-RAIRIES211 MONTILLIERS214 MONTREUIL-JUIGNE 25,00 €215 MONTREUIL-BELLAYPage 2
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MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION216 MONTREUIL-SUR-LOIR217 MONTREUIL-SUR-MAINE218 MONTREVAULT-SUR-EVRE 660,00 €219 MONTSOREAU220 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY221 MOULIHERNE222 MOZE-SUR-LOUET223 MURS-ERIGNE 173,00 €224 NEUILLE228 NOYANT-VILLAGES231 NUAILLE235 PARNAY236 PASSAVANT-SUR-LAYON237 LA PELLERINE240 LA PLAINE241 LE PLESSIS-GRAMMOIRE244 MAUGES-SUR-LOIRE 740,00 €246 LES PONTS-DE-CE 978,00 €247 LA POSSONNIERE248 OMBREE-D' ANJOU 198,00 €253 LE PUY-NOTRE-DAME257 LES RAIRIES259 ROCHEFORT-SUR-LOIRE260 LA ROMAGNE261 GENNES-VAL-DE-LOIRE 173,00 €262 ROU-MARSON266 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS267 SAINT-BARTHELEMY-D' ANJOU 1 039,00 €269 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS271 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE272 SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES278 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE283 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE284 SAINT-GERMAIN-DES-PRES288 SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX291 SAINT-JUST-SUR-DIVE292 VAL-DU-LAYON294 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE298 SAINT-LEGER-DE-LINIERES299 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET301 SEVREMOINE 1 104,00 €302 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS306 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX307 LOIRE-AUTHION 241,00 €308 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE310 SAINT-PAUL-DU-BOIS311SAINT-PHILBERT -DU-PEUPLEPage 3
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MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION324 SAINT. SIGISMOND323 VERRIERES-EN-ANJOU 188,00 €326 SARRIGNE |328 SAUMUR 3 503,00 €329 SAVENNIÈRES330 SCEAUX-D'ANJOU331 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU 75,00 €332 LA SÉGUINIÈRE333 SEICHES-SUR-LE-LOIR334 SERMAISE336 SOMLOIRE338 SOULAINES-SUR-AUBANCE339 SOULAIRE-ET-BOURG341 SOUZAY-CHAMPIGNY343 LA TESSOUALLE344 THORIGNÉ-D'ANJOU345 BELLEVIGNE-EN-LAYON 501,00 €347 TIERCÉ352 TOUTLEMONDE353 TRÉLAZÉ 363,00 €355 TRÉMENTINES358 TURQUANT359 LES ULMES361 VARENNES-SUR-LOIRE362 VARRAINS364 VAUDELNAY367 ERDRE-EN-ANJOU 173,00 €368 VERNANTES369 VERNOIL-LE-FOURRIER370 VERRIE371 VEZINS373 LYS-HAUT-LAYON 50,00 €374 VILLEBERNIER377 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 191,00 €378 VIVY381 YZERNAY 35 024,00 €
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-BCFE n°2025-1005 du 17
novembre 2025 relative à la taxe additionnelle
aux droits d'enregistrement (cessions fonds de
commerce 2025) - communes de > 5000
habitants
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction de coordinationLiberté ae . 7 F «Égalité des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité Arrêté DCPPAT-BCFE n° 2025- //00 S~portant répartition et notification des attributions individuelles du fonds départemental destiné à compenser,pour les communes n'excédant pas 5 000 habitants, le relèvement des tranches des barèmes des taxesadditionnelles aux droits d'enregistrement applicables lors des cessions de fonds de commerce.Exercice 2025Le secrétaire général de la préfecture,Chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire.Vu le code général des impôts, notamment son article 1595 bis ;Vu la la loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993, notamment son article 4 :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire générale de la préfecture deMaine-et-Loire ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire ainsi quel'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. Philippe CHOPIN,préfet de Maine-et-Loire, administrateur de l'État du grade transitoire et réintégré dans le corps desadministrateurs de l'État à compter du 2 novembre 2025 ;Vu la délibération du conseil départemental n° 2025_10_CD_0143 du 15 octobre 2025 approuvant leprincipe de répartition du fonds départemental destiné à compenser le relèvement des tranches desbarèmes des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement applicables lors des cessions de fonds decommerce au prorata des montants attribués aux communes au titre du fonds départemental depéréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ;Vu la correspondance du directeur départemental des finances publiques en date du 30 octobre 2025;Vu l'ouverture à la direction départementale des finances publiques du compte 465-1100000COL 0303000;Considérant l'absence d'installation du préfet de Maine-et-Loire ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE:Article 1°", - Au titre du fonds départemental destiné à compenser le relèvement des tranches desbarèmes des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement applicables lors des cessions de fonds decommerce (exercice 2025), il est versé aux communes dont la population n'excède pas 5 000 habitantsles sommes figurant en annexe au présent arrêté pour un montant total de 7 625 €.Article 2.- La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles auxcommunes.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.à Angers, le 17 NON. 2025
Emmanuel LE ROY
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F0 fin
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Répartition des attributions individuelles du fonds départementaldestiné a compenser, pour les communes n'excédant pas 5 000habitants, le relevement des tranches des barémes des taxesadditionnelles aux droits d'enregistrement applicables lors des cessionsde fonds de commerceETAT RECAPITULATIFNe SERIES BE Gis TON COMPTABLE MONTANT049003 ANGERS 0,00 €049032 BAUGÉ 1 177,32 €049045 (CHOLET 1 180,24 €049030 COURONNE D'ANGERS 2 714,83 €049039 SAUMUR 1 788,86 €049026 SEGRE 763,75 €TOTAL GÉNÉRAL 7 625,00 €
annexe à l'arrêté DCPPAT-BCFE n°2025-/roSquH 7 NOY.2025
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Code INSEETrésorerieCOMMUNESMONTANT DE LADOTATION017 Baugé BARACE 20,30 €076 Baugé LA CHAPELLE-SAINT-LAUD 29,40 €090 Baugé CHEFFES 42,18 €107 Baugé CORNILLE-LES-CAVES 11,89 €110 Baugé CORZE 66,63 €127 Baugé DURTAL 120,31 €132 Baugé ÉTRICHÉ 56,71 €138 Baugé LES BOIS-D'ANJOU 120,84 €163 Baugé JARZE-VILLAGES 93,37 €174 Baugé HUILLÉ-LEZIGNÉ 43,13 €188 Baugé MARCÉ 32,86 €201 Baugé - LA MÉNITRÉ 65,82 €209 Baugé MONTIGNÉ-LES-RAIRIES 14,76 €216 Baugé MONTREUIL-SUR-LOIR 22,36 €220 Baugé MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 109,29 €237 Baugé LA PELLERINE 20,13 €257 Baugé LES RAIRIES 40,78 €333 Baugé SEICHES-SUR-LE-LOIR 97,68 €334 Baugé SERMAISE 10,61 €347 Baugé TIERCE 158,27 €027 Cholet BEGROLLES-EN-MAUGES 53,38 €057 Cholet CERNUSSON 10,73 €058 Cholet LES CERQUEUX 17,94 €070 Cholet CHANTELOUP-LES-BOIS 18,55 €102 Cholet CLÉRÉ-SUR-LAYON 12,84 €109 Cholet CORON 42,34 €192 Cholet MAULÉVRIER 84,83 €193 Cholet LE MAY-SUR-EVRE 99,67 €195 Cholet MAZIÈRES-EN-MAUGES 30,14 €211 Cholet MONTILLIERS 37,93 €231 Cholet NUAILLÉ 37,65 €236 Cholet PASSAVANT-SUR-LAYON 23,83 €240 Cholet LA PLAINE 37,02 €260 Cholet LA ROMAGNE 56,47 €269 Cholet SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS 75,69 €299 Cholet SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET 75,12 €310 Cholet SAINT-PAUL-DU-BOIS 17,22 €332 Cholet LA SÉGUINIÈRE 128,65 €336 Cholet SOMLOIRE 21,07 €343 Cholet LA TESSOUALLE 80,23 €352 Cholet TOUTLEMONDE 34,15 €.355 Cholet TRÉMENTINES 82,41 €371 Cholet VEZINS 47,73 €381 Cholet YZERNAY 54,65 €012 Couronne d'Angers |AUBIGNE-SUR-LAYON 12,39 €Page 1
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Code INSEETrésorerieCOMMUNESMONTANT DE LADOTATION022 Couronne d'Angers BEAULIEU-SUR-LAYON 41,91 €028 Couronne d'Angers BÉHUARD 18,70 €029 Couronne d'Angers BLAISON-SAINT-SULPICE 51,28 €048 Couronne d'Angers |BRIOLLAY 113,61 €055 Couronne d'Angers (CANTENAY-ÉPINARD 90,55 €068 Couronne d'Angers (CHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE 65,80 €082 Couronne d'Angers CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 38,36 €086 Couronne d'Angers TERRANJOU 169,72 €120 Couronne d'Angers DENÉE 54,20 €129 Couronne d'Angers |ECOUFLANT 160,90 €130 Couronne d'Angers [ECUILLE 27,48 €135 Couronne d'Angers |FENEU 82,54 €160 Couronne d'Angers |INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE 102,63 €167 Couronne d'Angers |LES GARENNES SUR LOIRE 169,11 €_ 222 Couronne d'Angers |MOZE-SUR-LOUET 68,65 €241 Couronne d'Angers |LE PLESSIS-GRAMMOIRE 95,46 €247 Couronne d'Angers |LA POSSONNIERE 93,07 €259 Couronne d'Angers ROCHEFORT-SUR-LOIRE 93,83 €271 Couronne d'Angers SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 83,62 €278 Couronne d'Angers |SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 128,26 €283 Couronne d'Angers [SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE 125,94 €284 Couronne d'Angers [SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS 49,24 €288 Couronne d'Angers |SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 18,49 €292 Couronne d'Angers |VAL-DU-LAYON 140,11 €294 Couronne d'Angers |SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 111,69 €298 Couronne d'Angers |SAINT-LEGER-DE-LINIERES 150,87 €306 Couronne d'Angers [SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 59,05 €308 Couronne d'Angers [SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 93,77 €326 Couronne d'Angers [SARRIGNÉ 35,66 €329 Couronne d'Angers [SAVENNIÈRES 64,01 €338 Couronne d'Angers SOULAINES-SUR-AUBANCE 49,02 €339 Couronne d'Angers SOULAIRE-ET-BOURG 54,91 €002 Saumur ALLONNES . 123,71 €003 ~ Saumur TUFFALUN 65,96 €009 Saumur ANTOIGNE 15,71 €011 Saumur ARTANNES-SUR-THOUET 16,12 €030 Saumur BLOU 35,20 €041 Saumur BRAIN-SUR-ALLONNES 98,56 €045 Saumur LA BREILLE-LES-PINS 23,19€053 Saumur BROSSAY 13,06 €060 Saumur BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX 145,48 €100 Saumur CIZAY-LA-MADELEINE 15,88 €112 Saumur LE COUDRAY-MACOUARD 29,10 €113 Saumur COURCHAMPS 19,27 €114 Saumur COURLÉON 23,73 €Page 2
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Code INSEETrésorerieCOMMUNESMONTANT DE LA |DOTATION121 Saumur DENEZE-SOUS-DOUE 14,50 €123 Saumur DISTRE 77,68 €131 Saumur EPIEDS 26,59 €140 Saumur FONTEVRAUD-L'ABBAYE 56,90 €171 Saumur LA LANDE-CHASLES 22,24 €182 Saumur LOURESSE-ROCHEMENIER 38,34 €| 215 Saumur MONTREUIL-BELLAY 149,90 €219 Saumur MONTSOREAU 19,82 €221 Saumur MOULIHERNE 28,75 €224 Saumur NEUILLE 34,35 €235 Saumur PARNAY 13,27 €253 Saumur LE PUY-NOTRE-DAME 37,90 €262 Saumur ROU-MARSON 22,34 €272 Saumur SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 36,68 €291 Saumur SAINT-JUST-SUR-DIVE 12,24 €302 Saumur SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 16,46 €311 Saumur SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE 40,80 €341 Saumur SOUZAY-CHAMPIGNY 21,72 €358 Saumur TURQUANT 19,10 €359 Saumur LES ULMES 19,49 €361 Saumur VARENNES-SUR-LOIRE 68,88 €362 Saumur VARRAINS 44,55 €364 Saumur VAUDELNAY 37,75 €368 Saumur VERNANTES 83,62 €369 Saumur VERNOIL-LE-FOURRIER 41,63 €370 Saumur VERRIE 19,18 €374 Saumur VILLEBERNIER 54,14 €378 Saumur VIVY 105,07 €008 Segré ANGRIE 29,10 €010 Segré ARMAILLÉ 9,47 €026 Segré BÉCON-LES-GRANITS 107,27 €036 Segré BOUILLÉ-MÉNARD 28,47 €038 Segré BOURG-L'EVEQUE 22,19 €054 Segré CANDE 86,60 €056 Segré CARBAY 20,49 €061 Segré CHALLAIN-LA-POTHERIE 23,04 €064 Segré CHAMBELLAY 12,91 €067 Segré CHENILLE-CHAMPTEUSSE 12,84 €089 Segré CHAZE-SUR-ARGOS 36,24 €155 Segré GREZ-NEUVILLE 52,14 €161 Segré LA JAILLE-YVON 15,68 €170 Segré JUVARDEIL 31,94 €178 Segré LOIRE 29,64 €205 Segré MIRE | 42,76 €217 Segré MONTREUIL-SUR-MAINE 35,51 €Page 3
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MONTANT DE LACode INSEE Trésorerie COMMUNES DOTATION266 Segré SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS 58,33 €330 Segré SCEAUX-D'ANJOU 56,02 €344 Segré THORIGNÉ-D'ANJOU 53,11 €7 625,00 €
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-1008 du 17
novembre 2025 prescrivant des mesures
immédiates à titre conservatoire - sté UNIL OPAL
à Saumur
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| 3 Secrétariat généralRE LOIRE Direction de la Coordinationvibes des Politiques PubliquesProrat et de l'Appui TerritorialARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n° 4008prescrivant a la société UNIL OPAL des mesures immédiatesprises à titre conservatoire suite à l'incendie survenu le 14 novembre 2025sur son site d'exploitation situé sur la commune de SaumurLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-8, L.171-11, L. 512-20, L. 514-8 etR. 512- 69;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonction du préfet de Maine-et-Loire ainsique l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. PhilippeCHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;VU les récépissés de déclaration suivants délivré à la société UNIL OPAL:- Rubrique 1510 en date du 03/06/2009 (régime DC) ;- Rubrique 2910 en date du 29/03/2021 (régime DC) ;- Rubrique 2915 en date du 19/03/1999 (régime D).VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 17 novembre 2025 établi suite àl'incendie survenu le 14 novembre 2025 sur le site ;CONSIDÉRANT que l'incendie survenu le 14 novembre 2025 peut avoir des conséquencessusceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT la présence d'enjeux à proximité du site exposés aux conséquences du sinistre(cours d'eau Le Thouet) et environnement urbain;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de faire application à l'encontre de l'exploitant desdispositions prévues par les articles L512-20 et L514-8 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que l'urgence ne permet pas recueillir préalablement l'avis du CODERST ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Respect des prescriptionsLa société UNIL OPAL , ci-après dénommée l'exploitant, dont le siège social est situé Z.I. du ClosBonnet - Boulevard Jean Moulin 49400 Saumur, est tenue de respecter les dispositions du présentarrêté pour son établissement implanté à la même adresse.
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Ces dispositions sont prises dans les délais prévus à l'article 8.Article 2 : Mesures immédiates conservatoires2.1. L'exploitant procède aux mesures immédiates suivantes :L'activité de la zone impactée par l'incendie est suspendue (hors opérations de vidange) jusqu'à ceque l'exploitant ait justifié la réalisation des travaux permettant sa remise en service en toutesécurité, dans des conditions garantissant les intérêts listés à l'article L. 511-1 du code del'environnement. Les installations voisines notamment susceptibles d'avoir été impactées sontvérifiées et ne sont remises en service que si elles peuvent être exploitées en toute sécurité.L'exploitant met en place une surveillance du parc à cuves et des cuvettes associées tant que lesopérations de vidange et de nettoyage ne sont pas finalisées ou que des risques subsistent.L'exploitant procède à la mise en sécurité des installations du site : surveillance, mesuresspécifiques, interdiction d'accès, ... avec signalisation de manière adaptée et information desdangers présents (risques d'effondrements, de chute de matériels, etc.).L'exploitation du site ne peut reprendre que lorsque la mise en sécurité du site a été effectuée(intégrant l'intégrité des systèmes de détection et d'alarme).En particulier, les accès à la zone affectée sont fermés en permanence ou surveillés et seules lespersonnes autorisées par l'exploitant, et selon une procédure qu'il a définie, sont admises.L'exploitant s'assure du confinement effectif sur site de l'ensemble des eaux et écoulementssusceptibles d'être pollués notamment suite au sinistre, y compris les eaux utilisées lors del'incendie et veille notamment à l'étanchéité des dispositifs d'obturation de ces produits. II s'assureégalement à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence.2.2 - Les justifications liées aux mesures prises pour répondre aux dispositions du présent article,ainsi qu'à leur pertinence et à leur caractère pérenne, sont tenues à la disposition de l'inspectiondes installations classées.Article 3 : État des stocksL'exploitant fournit un état des stocks des matières stockés lors du sinistre. Cet état des stockspermet de connaître la nature et les quantités des substances, produits, matières ou déchets,présents au sein de chaque capacité de stockage en précisant les capacités de stockage impactéespar le sinistre.Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention dedangers des substances, produits, matières ou déchets.Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, aminima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente parrapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risquesparticuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences figurent spécifiquement.Cet état des stocks est accompagné d'un plan général des capacités de stockage utilisées et desFDS des matières stockées dans les capacités de stockage impactées par le sinistre.
Article 4 : Remise du rapport d'accidentL'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un rapport d'accident qui précise lescirconstances et la chronologie de l'évènement, les causes et les conséquences de l'accident, leseffets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter unaccident similaire, pour en pallier les effets sur l'environnement et la santé des populations àmoyen ou à long terme.
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L'exploitant transmet ensuite à l'inspection des installations classées toute nouvelle informationrelative à l'accident recueillie après la remise de ce rapport.
Article 5 : Gestion des eaux d'extinctionL'exploitant fait procéder à l'évacuation des eaux d'extinction incendie et effluents pollués suite ausinistre retenus sur le site vers une filière adaptée aux risques qu'elles présentent.
Article 6 : Gestion des déchets liés au sinistreL'exploitant transmet au service de l'inspection des installations classées, Un programmed'évacuation des déchets présents sur le site et issus de l'incendie dans des filières autorisées(certificat d'acceptation préalable ou équivalent).L'exploitant procède à l'évacuation et à l'élimination dans des filières autorisées de tous lesdéchets présents sur le site et issus de l'accident.L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées la justification de cetteélimination conforme.
Article 7 : Nettoyage des réseaux et surveillance de la qualité des eaux pluviales rejetées parle siteL'exploitant fournit sous trois jours un plan des réseaux de son établissement avec notammentindication des possibilités d'écoulements à partir de la zone sinistrée.L'exploitant réalise un nettoyage de ses réseaux.Afin de vérifier l'efficacité du nettoyage des réseaux, l'exploitant met en place unesurveillance mensuelle de la qualité des eaux pluviales rejetées par le site.Elle porte sur les paramètres suivants : pH, matières en suspension, hydrocarbures, DCO etDBOs.La conformité est évaluée par rapport aux dispositions de la convention de rejet tenue a ladisposition de l'inspection des installations classées ou à défaut par rapport aux valeurs limitesd'émission suivantes :- pH compris entre 5,5 et 8,5 ;- teneur en matières en suspension inférieure à 100 mg/l;- teneur en hydrocarbures inférieure à 10 mg/l ;- teneur chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 300 mg/l;- teneur biochimique en oxygène sur effluent non décanté (DBOs) inférieure à 100 mg/l.L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées un bilan des résultatsde mesures et de la conformité des rejets.Cette surveillance est maintenue tant qu'une non conformité est observée sur les troisdernières mesures et que l'inspection des installations classées n'a pas donné son accord poursuspendre la surveillance mensuelle.Des mesures correctives sont apportées le cas échéant sur le nettoyage des réseaux pourrespecter les valeurs limites d'émission indiquées ci-dessus.Article 8 : ÉchéancesL'exploitant est tenu de respecter les dispositions du présent arrêté sous les délais suivants àcompter de la notification du présent arrêté :- Article 2) - Mesures immédiates conservatoires : dès notification du présent arrêté- Article 3) - Etat des stocks : 2 jours- article 4) - Remise du rapport d'accident : 15 jours ouvrés
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- article 5) - Gestion des eaux d'extinction : 20 jours ouvrés- article 6) - Gestion des déchets liés au sinistre : au fur et à mesure de la réception desjustificatifs- article 7) - 4 mois en prévisionnel maximal sauf non conformité observée au niveau des rejetsaqueux menant à des actions correctives et à la poursuite de mesuresArticle 9 : SanctionsEn cas d'inexécution des dispositions du présent arrêté et indépendamment des poursuites pénalesqui peuvent être exercées, il sera fait application des mesures prévues à l'article L.514-1 et suivantsdu Code de l'Environnement.
Article 10 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction conformément à l'articleL.514-6 du code de l'environnement.La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Île-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, conformément à l'article R.514-3-1 du code del'environnement :+ 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions;+ 2° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décisionleur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article 11 : Publicité et diffusion de l'arrêtéUne copie du présent arrêté est remise à l'exploitant.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loirependant une durée minimale de 4 mois.
Article 12 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de Maine et Loire, le Sous-Préfet de Saumur, la Directricerégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les inspecteurs del'environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Angers, le À 7 NOV, 2025Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de
Emmanuel LE RO
53
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-1009 du 18
novembre 2025 actualisant la composition de la
commission de la nature, des paysages et des
sites - formation «nature »
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| 3 Secrétariat général<i ae ET-LOIRE Direction de la CoordinationVibes des Politiques Publiquesfee et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n° 1001Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "de la nature"Modificatif n° 3
Le Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II);VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonction du préfet de Maine-et-Loire ainsique l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M. PhilippeCHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006 modifié, portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024 modifié, portant renouvellement de lacomposition de la formation spécialisée dite "de la nature" ;VU le courrier électronique du 3 novembre 2025 du conseil départemental, auquel étaient jointsson courrier adressé a nos services le 31 octobre 2025 et sa délibération du 15 octobre 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEArticle 1°; la composition de la formation spécialisée dite "de la nature" de la commissiondépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit aprèsrenouvellement (/es modifications apparaissent en gras dans le texte) :A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.1/2
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B) Collège des représentants des collectivités territoriales* Christelle CAILLEUX, conseillère départementale,* Sophie TUBIANA, conseillère communautaire déléguée de la communautéd'agglomération Saumur Val de Loire,* Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou,+ Aurélie DUCHESNE, conseillère municipale de Brissac-Loire-Aubance, ayant poursuppléant Eric LEROUX, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance,C) Collège des personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,* Marie FORTIN, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou),+ Jonathan LULÉ, enseignant chargé de mission engagement sociétal et environnementalde l'Université Catholique de l'Ouest.D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée+ Guillaume DELAUNAY, représentant le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine,* Philippe JUSTEAU, représentant la Fédération départementale des chasseurs,* Stéphanie FENEON, représentant la Fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique,+ Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,Suppléante : Servane DES DORIDES.Article 2 : le reste de l'arrêté DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024 est sans changement.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres dela formation. Fait à ANGERS, le 1 8 NOV. 2025
Emmanuel LE ROY
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de ladécision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-1011 du 18
novembre 2025 créant de nouveaux secteurs
d'information sur les sols
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| Secrétariat généralPREFET Direction de la coordination des politiquesDE MAINE-ET-LOIRE publiques et de l'appui territorial
raternit
Arrêté préfectoral DCPPAT-2025-n°4011 portant créationde nouveaux secteurs d'information sur les sols
Le Secrétaire général,chargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-Loire
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.556-2, L. 125-6 et L125-7 R. 125-41 aR125-47 ;Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et unurbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de secteurs d'information sur lessols ;Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du codede l'environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième groupe, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonction du préfet de Maine-et-Loireainsi que l'arrêté du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite de M.Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire;Vu les arrêtés préfectoraux suivants :- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°60 portant création des secteurs d'information sur les solssur le territoire de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole, sur les communesd'Angers, Avrillé, Beaucouzé, Les Ponts-de-cé, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, SaintBarthélémy d'Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Sainte-Gemmes-sur-loire ;- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°61 portant création des secteurs d'information sur les soissur le territoire de la communauté de communes d'Anjou Loir et Sarthe sur les communes deCheffes, Jarzé Villages, Morannes-sur-Sarthe-Daumeray;- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°62 portant création des secteurs d'information sur les solssur le territoire de la communauté de communes d'Anjou Bleu Communauté sur la communede Candé;- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°63 portant création des secteurs d'information sur les solssur le territoire de la communauté de communes de Beaugeois Vallée sur la commune deBaugé en Anjou ;- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°64 portant création des secteurs d'information sur les solssur le territoire de la communauté d'agglomération du Choletais sur les communes de Cholet,le May-sur-Evre, Nuaillé et Trémentines ;- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°65 portant création des secteurs d'information sur les solssur le territoire de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou sur la communed'Erdre-en-Anjou ;
58
- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°66 portant création des secteurs d'information sur les sols sur leterritoire de la communauté de communes de Loire Layon Aubance sur les communes de Saint-Georges-sur-Loire, Terranjou et Bellevigne-en-Layon ;- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°67 portant création des secteurs d'information sur les sols sur leterritoire de la communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire sur les communes deBellevigne-les-Châteaux, Distré, Doué en Anjou, Longué-Jumelles, Montreuil Bellay, Saumur,Turquant, Vivy ;- Arrêté préfectoral DIDD-2019 n°68 portant création des secteurs d'information sur les sols sur leterritoire de la communauté d'agglomération de Mauges communauté sur les communes deBeaupréau-en- Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Evre ;- Arrêté préfectoral n° DIDD/BPEF/2021 n° 196 du 9 juillet 2021 portant création de 37 nouveauxsecteurs d'information sur les sols sur le Département de Maine et Loire ;Vu la proposition d'ajouter 10 nouveaux secteurs d'information sur les sols (SIS) pour ledépartement de Maine et Loire ;Vu la consultation des collectivités d'une durée de deux mois initiée fin octobre 2023 pour cesnouveaux SIS;Vu la seconde consultation des collectivités d'une durée de deux mois initiée le 17 juin 2025 pources nouveaux SIS et l'absence d'avis recueillis ;Vu l'information des propriétaires concernés par le projet de création de nouveaux SIS, réalisée àpartir du 19 octobre 2023 ;Vu la seconde information des propriétaires concernés par le projet de création de nouveaux SIS,réalisée a partir du 23 juin 2025 ;Vu la consultation du public réalisée entre le 15 novembre et le 15 décembre 2023 sur 5 nouveauxSIS et l'absence d'avis recueillis ;Vu la seconde consultation du public réalisée entre le 11 juin et le 11 juillet 2025 sur 5 nouveaux SISet l'absence d'avis recueillis ;Considérant que les activités exercées sur les nouveaux SIS référencés à l'article 2 ont été à l'originede pollution des sols et/ou des eaux souterraines ;Considérant qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'état sur la pollution dessols afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs dusite et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage dessols ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
59
ARRETEARTICLE 1 - ACTES ANTÉRIEURSLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 196 portant création etmodification de secteurs d'information sur les sols.
ARTICLE 2 - GENERALITESLe présent arrêté crée 10 Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) supplémentaires sur leDépartement de Maine et Loire (indiqués dans le tableau suivant), aussi 98 Secteurs d'Informationdes Sois (SIS) sont arrêtés sur le département de Maine et Loire, ainsi que listés dans les tableauxsuivants :
Agglomération du CholetaisNOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISSAMSIC CHOLET 49S1S05782DYNALEC DIST CHOLET 49S1S05792(enseigne E. LECLERC)Ancienne usine de gaz |CHOLET 49S1S05847de CholetPoint P Trouillard CHOLET 49SIS05851CHOLET BUS (ex CHOLET 49SIS07017Transports Publics duCholetais)Ecole primaire St CHOLET 49SIS07588JosephStériles miniers 85A- CHOLET 49S1S08422M.L.400TURPAULT ALEXANDRE |CHOLET SSP5718160101 XStériles miniers 85A- LA ROMAGNE 49S1S08418M.L.267Ancienne décharge du | LE MAY SUR EVRE 49SIS07567May sur EvreAncienne décharge de |NUAILLE 49SIS07570NuailléStériles miniers 85A- SAINT CHRISTOPHE 49S1S08419M.L.305 DU BOISYARA Trémentines TREMENTINES 49SIS06698BODET TREMENTINES SSP5783120101 X
Angers Loire MétropoleNOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISANCIEN CENTRE ANGERS SSPO0127560101 XD'ETUDES ET DECONSTRUCTION DE
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|PROTOTYPES (CECP) -(AVENUE GENERALFOY)
LOIRE
Ancienne usine a gaz ANGERS 49S1S05842d'AngersLARIVIERE ANGERS 49S1S07194Ecole Primaire Anne ANGERS 49S1S07610Dacier (Annexe del'IUFM)ELCO PCB ANGERS SSP00124120101 XLIZE SARL ANGERS SPP41137390101 XSTE DES FOURS A ANGERS SSP5733390101 XCHAUXGALVANOTEC AVRILLE 49SIS05384Renault Retail Group BEAUCOUZE 49S1S05374TOTAL MARKETING BEAUCOUZE 49SIS05465SERVICES (ex ELFAntargaz)MAJENCIA (ex MACE) BEAUCOUZE 49S1S11815Ets DIOT ECOUFLANT 49S1S11790Ancienne décharge LE PLESSIS MACE 49S1S06917Plessis MacéBiscottes Pasquier (Ex |LES PONTS DE CE 49S1S06757SOPAFI)MINOTERIE DE LA LOIRE AUTHION 49S1S11817VALLEE (ex CAVAL)Langlois (SOLVADIS) SAINT BARTHELEMY 49SISO5555D'ANJOUPETRISSANS SAINT BARTHELEMY SSP5770650101 XD'ANJOUTK ELEVATOR FRANCE | SAINT BARTHELEMY SSP5712590101 XD'ANJOUEtablissements PETIT | SAINT JEAN DE 49SIS06796LINIERESMARGER INDUSTRIES | SAINT MATHURIN SUR | 49SISO5848LOIREOUTILLEURS SAINT SYLVAIN 49S1S11788ANGEVINS D'ANJOU (VERRIERESEN ANJOU)ALM- UIOM SAINTE GEMMES SUR |49SIS06755LOIREGUERIF Père et Fils SAINTES GEMMES SUR |49S1S11706
61
Aniou Bleu Communauté
(ex-MinoterieFOURNIER)
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISLEFRANCQ CANDE 49S1S05772CARTONNAGESGARAGE RAOUL CANDE 49S1S11818CPO (ex — CCO, ex COMBREE (OMBREE 49S1S11708RONTARD) D'ANJOU)MOULINS BROCHET SEGRE EN ANJOU BLEU | 49S1S11813
Aniou Loir et SartheNOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISAncienne décharge de |CHEFFES 49S1S07556Cheffes-sur-SartheAncienne décharge de |JARZE 49SIS07555BeauvauMR OUEST LEZIGNE (HUILLE 49S1S11707LEZIGNE)Ancienne décharge MORANNES 49SIS07576Morannes
Beaugeois ValléeNOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISAncienne décharge CLEFS VAL D'ANJOU 49SIS07565VaulandryAncienne décharge de |FOUGERE 49S1S07581FougeréBEAUSSIER Maurice MAZE MILON 49S1S11814Loire Lavon AubanceNOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISCA DECAP METALBOI |LES GARENNES SUR SSP5786480101 XEURL LOIREAncienne décharge de |MARTIGNE BRIAND 49SIS07575Martigné-BriandAncienne décharge RABLAY SUR LAYON 49SIS07571Rablais-sur-LayonSAINT GEORGES SUR |49SIS05361Guy BIOTTEAULOIRE
62
Mauges CommunautéNOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISAncienne décharge de |BEAUPREAU 49S1S07390Beaupréau (BEAUPREAU ENMAUGES)Ancienne décharge BEAUPREAU 49SiSO7566d'Andrezé (BEAUPREAU ENMAUGES)Station Pineau BEAUPREAU 49S1S11686(BEAUPREAU ENMAUGES)Caillaud Bois CHEMILLE MELAY 49S1S07466Ancienne décharge de |CHEMILLE MELAY 49SIS07557ChemilléEFFIREAL CHEMILLE MELAY 49SIST1666Appia Enrobés Ouest |CHEMILLE MELAY 49S1S11136Ancienne décharge de |LA BOISSIERE SUR 49S1S07568La Boissiére-sur-Evre EVREAncienne décharge de |LA CHAUSSAIRE 49SIS07558La ChaussaireAncienne décharge de |LA TOURLANDRY 49S1S07559La TourlandryAncienne décharge de |MARILLAIS (MAUGES 49S1S11189Marillais SUR LOIRE)BREHERET MONTREVAULT SUR 49S1S11816EVREJules Olivier OREE D'ANJOU 49S1S07392DistributionStériles miniers 85A- ROUSSAY 49S1S08403M.L115 (SEVREMOINE)Ancien site minier SAINT CRESPIN SUR 49S1S11715uranifère -ECARPIERE | MOINE (SEVREMOINE)(49)Stériles miniers 85A- SAINT GERMAIN SUR | 49S!1S08416M.L.21 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SAINT GERMAIN SUR |49SiS08417M.L.22 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SAINT GERMAIN SUR |49SIS08420M.L.35 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SAINT GERMAIN SUR | 49SISO08421M.L.38 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SAINT GERMAIN SUR 49S1S08424M.L.54 MOINE (SEVREMOINE)La Belliére SAINT PIERRE 49SIS06480MONTLIMARTAncienne décharge SAINT PIERRE 49S1S07563Saint Pierre Montlimart |MONTLIMART
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Stériles miniers 85A-M.L127SANT CRESPIN SURMOINE (SEVREMOINE)49S1S08404
M.L.201(SEVREMOINE)
Stériles miniers 85A- SANT CRESPIN SUR 49S1S08405M.L135 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SANT CRESPIN SUR 49$SIS08406M.L136 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SANT CRESPIN SUR 49SIS08407M.L142 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SANT CRESPIN SUR 49SiS08408M.L155 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SANT CRESPIN SUR 49S1S08411M.L169 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- SANT CRESPIN SUR 49S1S08412M.L172 MOINE (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- TILLIERES 49S1S08413M.L189 (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- TILLIERES 49SIS08414M.L196 (SEVREMOINE)Stériles miniers 85A- TILLIERES 49SiS08415
Saumur Val de Loire
saumuroise ducaoutchouc
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISAncienne décharge de |BREZE 49S1S07578BrézéAncienne décharge de |CONCOURSON SUR 49S1S07569Concourson-sur-Layon |LAYONCARAVANES VAL DE DISTRE 49S1S05367LOIREVETIR (groupe ERAM) | DOUE LA FONTAINE 49S1S07195Ancienne décharge de |LONGUE JUMELLES 49S1S07579Longue-JumellesAncienne décharge de |MONTREUIL BELLAY 49S1S07560Montreuil-BellayAncienne décharge SAINT CLEMENT DES |49SIS07562Saint Clément des LEVEESLevéesAncienne décharge de |SAINT JUST SUR DIVE | 49S1S07573Saint-Just-sur-DivesAncienne usine à gaz | SAUMUR 49SIS05509de SaumurALTREX (EX ROCHER | SAUMUR SSP5728990101 xETC)DALSOUPLE- société SAUMUR 49S1S11819
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Ancienne décharge de |TURQUANT 49S1S07564TurquantAncienne décharge de |VIVY 49SIS07572Vivy
Vallées du Haut Aniou
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant Nouveau SISSAITS VERN D'ANJOU 49S1S05780
Les fiches détaillées de ces Secteurs d'Informations des Sols sont actualisées et consultables sur lesite Internet http://www.georisques.gouv.frL'évolution du périmètre d'un SIS fera l'objet des démarches de consultation et d'informationprévues réglementairement alors que les autres évolutions n'en feront pas nécessairement l'objet.
ARTICLE 3 - URBANISMELes secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexées au Plan Locald'Urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes concernées par cet arrêté.
ARTICLE 4 - NOTIFICATIONSConformément à l'article R. 125-46 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié auxmaires des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière d'urbanisme dont leterritoire comprend un ou des Secteurs d'Informations des Sols mentionnés à l'article 2.ARTICLE 5 - PUBLICITÉLe présent arrêté est affiché pendant un mois au siège des mairies et au siège de l'EPCI dont leterritoire comprend un ou des Secteurs d'Informations des Sols mentionnés à l'article 2.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.Fat à Amacre , he AF movenbee osLe Secrétaire général,chargé de l'administration de l'Étatdans le département-dé Maine-et-Loire
Emmanuel LE ROY
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2025-105 du 18 novembre
2025 actualisant la composition des
commissions de contrôle des listes électorales -
arrondissement d'Angers
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesfai Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAJ/BRE N°2025- /105Nomination des membres des commissions de contrôlechargés de la régularité des listes électorales dansles communes de l'arrondissement d'AngersLe Secrétaire Généralchargé de l'administration de l'Étatdans le département de Maine-et-LoireVU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n°2025-94 du 25 septembre 2025 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement d'Angers;VU les changements intervenus dans la désignation des membres des commissions de contrôledes listes électorales de piusieurs communes;VU les propositions des maires des communes concernées et les désignations des représentants par leprésident du tribunal judiciaire d'Angers ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1". - Les personnes, dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté, sontdésignées membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement d'Angers.Article 2 - L'arrêté DRAJ/BRE/n° 2025-94 du 25 septembre 2025 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement d'Angers est abrogé.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratif de la préfecture.Fait à Angers, le 18 MARS
Emmanuel LE ROY
67
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 1
LAINÉ Grégoire LEMIERRE Marie-Isabelle
BOUCHER William DAGUIN Claudette
STEIN Christine AUDIGANE Nicolas
LEFLOCH Stéphane GOUA Bruno
SAEIDI Arash RICHARD Elsa
Conseiller municipal ROBÉ Mauricette
Délégué de l'administration ANDRAULT Louisette
Délégué du Tribunal judiciaire FALLEMPIN Anne-Marie
DELETRE Alain VIAUD Laurent
MORAIN Danielle TROCHUT Céline
FOUCAULT Michel FOGANG Louis
LEMOINE-MAULNY Estelle VARLIN François
VANBREMEERSCH Augustin
Conseiller municipal FROGET Joël
Délégué de l'administration RICHARD Albert
Délégué du Tribunal judiciaire LE GOUIC Elisabeth
PLONQUET Michel DANIEL Luc
CHEVET Jordan HAGI SULEIMAN ISSA Ibrahim
ROBIN Manuella ROUDAUT Arnaud
BLON Nadège FOURNIER Marie-Noëlle
PIERROT Marc
Conseiller municipal
Délégué de l'administration BOULE Colette
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
ANGERS :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
AUBIGNE-SUR-LAYON :
AVRILLE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste : HUARD DE VERNEUIL DE SEZE
Alix
BARACE :
BEAUCOUZE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
BEAULIEU-SUR-LAYON :
68
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 2
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaireGUÉGNARD Marie-Madeleine
Conseiller municipal BERRUT Brigitte VINCENT Hervé
Délégué de l'administration BODY Michel GARREAU Eric
Délégué du Tribunal judiciaire DUVIGNON Jean-Luc
Conseiller municipal FONTENEAU Jean-Jacques
Délégué de l'administration NOYER Sandrine
Délégué du Tribunal judiciaire BENARDEAU Christine CHARRIER Michèle
Conseiller municipal CHEVILLARD Marie-Madeleine
Délégué de l'administration DIARDJacqueline
Délégué du Tribunal judiciaireLEGAGNEUX Marie-Madeleine
BUTTLER Erich
LHÉRIAU Edith
LEIBER Denis
KIRSTEN Jean-Luc
RETAILLEAU Brigitte
Bernard LEBLOND
Danielle BOUCHER
Catherine DESCHAMPS
Joël CAILLERE
Mohamed ZOUAOUI
Conseiller municipal DROUET Ghislaine
Délégué de l'administration DUMAY Dominique
Délégué du Tribunal judiciaire FREMONT Olivier
BEHUARD :
BELLEVIGNE-EN-LAYON :
BLAISON SAINT-SULPICE :
BOUCHEMAINE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
BRIOLLAY :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE :
69
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 3
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Conseiller municipal RIVIERE Cécile
Délégué de l'administration BOURGETEAU Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire BERTHAUD Marc
SANCEREAU Jean-Claude FARDEAU Martine
GITEAU Philippe HUMBERT Anne
RICHOUX Martine POILANE Freddy
UZUREAU Anne
DUPONT Stella SCHMITTER Marc
Conseiller municipal POIRIER Brigitte PAVY Françoise
Délégué de l'administration COLAS Claude GUILLOUX Gisèle
Délégué du Tribunal judiciaire CASTELLIER Bernard GUILLOUX Gisèle
Conseiller municipal CHEVALIER Eric
Délégué de l'administration ESNAU René
Délégué du Tribunal judiciaire METAYER Colette
Conseiller municipal PICHERIT Daniel
Délégué de l'administration PÉNISSON Jacqueline
Délégué du Tribunal judiciaire COURANT Isabelle
Conseiller municipal DURAND Jacques
Délégué de l'administration CHOISY Annick
Délégué du Tribunal judiciaire RENAUDON AUDREY
Conseiller municipal PARTHENAY Sandrine
Délégué de l'administration RABOUAN Martine
CANTENAY-EPINARD :
CHALONNES-SUR-LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste : CHALUMEAU-RACINEUX
Christelle
Conseiller municipal de la 2e liste :
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE :
CHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) :
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON :
CHEFFES :
CORNILLE-LES-CAVES :
70
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 4
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaire SIREAU Roselyne
NICOLLE Anne-marie
Délégué de l'administration MARTIN Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire DANARD Danièle
MONNET Annie
Délégué de l'administration REVAULT Yvette
Délégué du Tribunal judiciaire BOUTIER Rolande
CHOUETTE Gérard
BIGNON Eliane
JOUIS Anne
BOBET Corinne
LANDFRIED Denis
Conseiller municipal HOUTIN Janine SERGENT François
Délégué de l'administration VAUGOYEAU Michel
Délégué du Tribunal judiciaire BOURREAU Jean-Claude
Conseiller municipal SACHET Marie-Claire
Délégué de l'administration GODIN Colette
Délégué du Tribunal judiciaire PALLUAU Annie
STROESSER Delphine AUGEREAU Line
GAUDIN David CAMUS Emmanuel
PETIT Sabrina ROSEAU Sylvie
JONET Nathalie BREHERET Emmanuel
DROUIN Véronique WARY Grégory
CORZE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
DENEE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
DURTAL :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
ECOUFLANT :
ECUILLE :
ETRICHE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
71
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 5
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
CHOVEAU Elodie CORDIER Gwénael
HAMELIN Estelle CORNET Nathanaëlle
CLAVREUIL Jean-Pierre ALUSSE Joelline
TOQUE Patrick LEMESLE Nathalie
BLANCHET Sylvie
Conseiller municipal DEFONTAINE Jacques
Délégué de l'administration HEMON Yves
Délégué du Tribunal judiciaire VIAUD François DESBOIS Paul
HUILLE-LEZIGNE
Conseiller municipal GAUTIER Dominique MAZURE Nathalie
Délégué de l'administration AUBERT Jacqueline DESFLANDRES Arnaud
Délégué du Tribunal judiciaire DESMARRES Sylvain BEAUSSIN Alain
VALLEE Sylvie JEROUANE Mustapha
PETIT Dominique
AMIET Caroline
GOHAUD Philippe CROISSANT Jocelyne
BOSSEAU Louis-Marie
Conseiller municipal CHAPON Dominique EDIN François
Délégué de l'administration AUGONNET Christian POUPIN Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire GIRAULT Dominique TOUPLAIN Gérard
BERTRAND Stéphanie BOISSONNET Marie-Claude
ROLLAND Hervé BODIN Agnès
POTTIER Noam COMBOT Lisa
CHARTIER Patrick DABIN Christine
FENEU :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
GARENNES SUR LOIRE (LES) :
INGRANDES-LE-FRESNE SUR LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
JARZÉ-VILLAGES :
LOIRE AUTHION :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
72
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 6
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
EZECHIEL Jean-Louis MANNI Margot
Conseiller municipal SALE Daniel CAPRON Christine
Délégué de l'administration BENESTEAU Marcelle BOUMIER Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire RENAULT Claude MORVAN Samuel
Conseiller municipal DUVAL Valérie MARBACHER Emmanuelle
Délégué de l'administration GAUCHER Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire ORIARD Raymond
Conseiller municipal BARDELMEIJER Hélène BAZIN Olivier
Délégué de l'administration AUDIOT Roger PERRET Cindy
Délégué du Tribunal judiciaire MORIN Lucette PETEL Nathalie
BONDU Josette DE BERSACQUES MICHAUX Nicole
MAGRES Patricia HABAROU Jean-Charles
METAIS Alain TERRIEN Yvonnick
VADOT Françoise JOUANNEAU Guillaume
WASIAK Bertille
Conseiller municipal DRUGEON Marie
Délégué de l'administration CHUPIN Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire GALLET Didier
MARTIN DENIS
L'ANGLAIS HELENE
FRESNEAU ERIC
DE MIEULLE Roger
LETHIELLEUX Joëlle
Conseiller municipal de la 2e liste :
LONGUENEE-EN-ANJOU :
MARCE :
MONTIGNE-LES-RAIRIES :
MONTREUIL-JUIGNE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
MONTREUIL-SUR-LOIR :
MORANNES SUR SARTHE-
DAUMERAY
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
73
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 7
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Conseiller municipal QUILEZ François
Délégué de l'administration BAUDONNIERE Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire MERLIN Bernard
PERIGOT Marie LE GAL Françoise
SANTOT Jean-Claude CAPY Emmanuel
GASNIER Antoine ROUSSELOT-CASSAND Anne-Noëlle
GINESTET Odile GUEGAN Yann
MARTIN Mickaël VETEAU Fabien
Conseiller municipal BOHN Bruno
Délégué de l'administration PLANCHENAULT Bertrand
Délégué du Tribunal judiciaire BRARD Michel
Conseiller municipal REBILLARD Michèle MINETTO Jacques
Délégué de l'administration DANIEL Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire MARTIN Gilles
Conseiller municipal ALBERT Ginette
Délégué de l'administration TURQUOIS Andrée
Délégué du Tribunal judiciaire VERRON Jacky
Conseiller municipal BOUVET Sylvie CAILLEAU Virginie
Délégué de l'administration PONTONNIER André
Délégué du Tribunal judiciaire BOUCHER Jean-François
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
MARTIN Bertrand FERRIER Brigitte
FAUVEAU Agnan LEYS Pol-Edouard
MOZE-SUR-LOUET :
MURS-ERIGNE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) :
PONTS-DE-CE (LES) :
POSSONNIERE (LA) :
RAIRIES (LES) :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
74
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 8
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
DAUVILLON Victor
LOZAC'H Sébastien
CHAUVIN Nadège
Pascale GRELET Daniel FOUCHARD
Liv VINCENDEAU Nicolas MELIS
Mélissa MERCIER
Pascal MANOURY
Julie DURAND
BLIN Bernard BRIOLON-HAMON Christine
GALLIOU Bernard RENIER Marie-Josèphe
JUBEAU Jean-Noël DOHIN Didier
HERSANT Nathalie BIGNONET Ivain
BURR Marie-Thérèse VRILLON Stéphane
Conseiller municipal BOMAL Danielle
Délégué de l'administration MESNIL Sylvie MOIZAN Michèle
Délégué du Tribunal judiciaire LAVARELLO Jean-Pierre GAUDIN Robert
Conseiller municipal ARACELI Franco REY Philippe
Délégué de l'administration BURON Alain
Délégué du Tribunal judiciaire FROGER Daniel
Conseiller municipal DAUDIN Mélanie MATHIEU Carine
Délégué de l'administration FRIBAULT Catherine
Délégué du Tribunal judiciaire GAUDIN Jean-Marie
Conseiller municipal PINEAU-PICOULEAU Anne BELLANGER Jean-Charles
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
ROCHEFORT-SUR-LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE :
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE :
SAINT-GERMAIN-DES-PRES :
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX :
75
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 9
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué de l'administration MARCHAND Monique
Délégué du Tribunal judiciaire PICOULEAU René
Conseiller municipal BEAUMONT Jean-Marie
Délégué de l'administration VITOUR Stéphane
Délégué du Tribunal judiciaire ROCHE Claire
BARBEAU Jean-Pierre
VALIN Béatrice
JUBLAN Brigitte
MEDINA Serge
BACHELE Delphine
Conseiller municipal COICAUD Thomas GRELLIER POTAY Sylvie
Délégué de l'administration BELLIARD Daniel GAUDIN Jacques
Délégué du Tribunal judiciaire PANNIER André LIEVRE Florence
Conseiller municipal PERRAULT Jérôme
Délégué de l'administration KURTZ Gérard
Délégué du Tribunal judiciaire DHEILLY Nathalie
COURILLAUD Christine
TOUZANNE Jean-Claude
BEAUJEAN Marie-Françoise PAPILLON Pascal
OUVRARD Hélène
LEBLONG Loïc FABER Noël
Conseiller municipal PASSELANDE Jean-Noël
Délégué de l'administration DELAUNAY Vincent
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE :
SAINT-LEGER-DE-LINIERES :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX :
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE :
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SARRIGNE :
76
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 10
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Délégué du Tribunal judiciaire DOUCET Christophe
VIDAL-BEAUDET Laure
RENAUD Jean-Luc
POIRIER Romain
AUBINAUD Sébastien
DAGORNE Julien
BOURGNEUF Geneviève CHEVRIER Dominique
FOUQUET Malika FOUQUET Raymonde
THOMAS Dimitri CREN Aude
RIGAUD David ROCHER Pierrette
BONNIN Stéphane GAZON Célia
Conseiller municipal LEROUX Chantal
Délégué de l'administration SOYER Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire LELIEVRE Marie
Conseiller municipal URIEN Jean-Christophe
Délégué de l'administration JEREMIE Laetitia
Délégué du Tribunal judiciaire DIMA Annick
Conseiller municipal LEBOUVIER Jessica SEROUSSI Gérard
Délégué de l'administration PAPIN Joël
Délégué du Tribunal judiciaire PRÉZELIN Régine
Conseiller municipal JOSELON Ingrid RICHARD Mauricette
Délégué de l'administration OUSACI Alain JOUIN Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire BONNIN Thérèse ROUGIER Nicole
SAVENNIERES :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SEICHES-SUR-LE-LOIR :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
SERMAISE :
SOULAINES-SUR-AUBANCE :
SOULAIRE-ET-BOURG :
TERRANJOU :
77
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Page 11
COMMUNES
DE L'ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
NOM – PRÉNOM
DU TITULAIRE
NOM – PRÉNOM
DU SUPPLÉANT
Conseiller municipal FOLLIOT Alexandre PUIG Pascale
Délégué de l'administration LEMARCHAND Michel
Délégué du Tribunal judiciaire CORDEAU Jean JOUANNET Michel
PETIT Marie-Hélène PANTAIS Alain
BOUSSION Sébastien BERTHO Florence
FRIKACH Radouane AMINE Ali
BATTAIS Boris MOQUART Joëlle
CANEVET Marie-Hélène ERNOULT Gilles
Conseiller municipal DERVIEUX Jean-Jacques
Délégué de l'administration BOURDEAU Franck
Délégué du Tribunal judiciaire DENECHAUD Lydie
DEMAIN Claire TOUX Marie-Françoise
GUITTARD Evelyne BENARD Leïla
LE BOUEDEC Nathalie SORTANT Stéphane
SIMON Didier SIBILEAU Claire
CHERBONNIER Eric BOY Baris
TIERCE :
TRELAZE :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
VAL DU LAYON :
VERRIERES EN ANJOU :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 1ère liste :
Conseiller municipal de la 2e liste :
Conseiller municipal de la 3e liste :
78