PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-631
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-03-24-00009 - Arrêté n° DOM 2010549-R1 du 24 mars 2021 portant
autorisation pour l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 4
75-2021-03-22-00006 - Arrêté n° DOM 2010570-R1 du 22 mars 2021 portant
autorisation pour l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 7
75-2021-03-08-00023 - Arrêté n° DOM 2010579-R1 du 08 mars 2021 portant
autorisation pour l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 10
75-2021-03-24-00010 - Arrêté n° DOM 2021002 du 24 mars 2021portant
autorisation pour l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 13
75-2021-03-31-00038 - Arrêté n° DOM 2021004 du 31 mars 2021 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 16
75-2021-04-14-00018 - Arrêté n° DOM 20210358R1 ABROGE du 14 avril 2021
portant abrogation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 19
75-2021-03-18-00029 - Arrêté n° DOM2010633 modifié le 18 mars 2021
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 22
75-2021-03-24-00011 - Arrêté n° DOM2019050 modifié du 24 mars 2021
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 25
75-2021-11-04-00007 - Décision n°513039-40-2021portant délégation du
contrôle interne comptable de second niveau (2 pages) Page 28
75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 (18 pages) Page 31
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-16-00005 - Arrêté n°2021-01166 réglementant temporairement la
circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur l□avenue
des Champs-Elysées. (2 pages) Page 50
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-05-27-00010 - Arrêté n° DOM 2010563R1 du 27 mai 2021portant
autorisation pour l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 53
75-2021-05-27-00011 - Arrêté n° DOM 2010566R1 du 27 mai 2021portant
autorisation pour l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 56
75-2021-05-27-00012 - Arrêté n° DOM 2010586R1 du 27 mai 2021 portant
autorisation pour l□activité de domiciliation commerciale - (2 pages) Page 59
2
75-2021-05-19-00011 - Arrêté n° DOM 2021003 du 19 mai 2021portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (3
pages) Page 62
75-2021-05-19-00010 - Arrêté n° DOM2010700 modifié le 19 mai 2021
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 66
3
Préfecture de Police
75-2021-03-24-00009
Arrêté n° DOM 2010549-R1 du 24 mars 2021
portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00009 - Arrêté n° DOM 2010549-R1 du 24 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau


Arrêté n° DOM 2010549-R1 du 24 mars 2021 24 mars 2021
portant autorisation pour l'activité de domiciliati on commerciale

Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010549 délivré le 14 janvier 2015 autorisant l'activité de domiciliation à
la société MAUPARD FIDUCIAIRE, n° d'identifiant 438 230 278 R.C.S de Paris pour une durée
de 6 ans, dans les locaux de son siège social et ét ablissement principal situé 18 rue Jean
Mermoz – 75008 PARIS ;

VU la demande reçue le 31 décembre 2020, suivie d'un complément l e 10 mars 2021,
formulée par Monsieur Patrick MAUPARD, président de la société MAUPARD FIDUCIAIRE, en
vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfe ctoral prévu à l'article L. 123-11-3 du
code du commerce ;



CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00009 - Arrêté n° DOM 2010549-R1 du 24 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 5


social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale ;


A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément de domiciliation de la société MAUPARD F IDUCIAIRE est renouvelé pour son siège
social et établissement principal sis 18 rue Jean M ermoz – 75008 PARIS, pour une durée de 6
ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à compter de la notification
de la présente décision les recours suivants peuven t être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé a u
plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00009 - Arrêté n° DOM 2010549-R1 du 24 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 6
Préfecture de Police
75-2021-03-22-00006
Arrêté n° DOM 2010570-R1 du 22 mars 2021
portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-03-22-00006 - Arrêté n° DOM 2010570-R1 du 22 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau


Arrêté n° DOM 2010570-R1 du 22 mars 2021
portant autorisation pour l'activité de domiciliati on commerciale

Le Préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010570 délivré le 27 avril 2015 au torisant l'activité de domiciliation
commerciale à la Société REPUBLIQUE BUSINESS CENTRE , n° d'identifiant 799 315 494 R.C.S
de Paris pour une durée de 6 ans, dans les locaux d e son établissement secondaire situé 3-
3bis rue Taylor – 75010 PARIS ;

VU la demande du 15 mars 2021, formulée par Madame Lynsey BLAIR, gérante de la Société
REPUBLIQUE BUSINESS CENTRE, en vue d'obtenir le ren ouvellement de l'agrément
préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code d u commerce ;




CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-22-00006 - Arrêté n° DOM 2010570-R1 du 22 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 8


CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale ;


A R R Ê T E


Article 1 :

L'arrêté n° DOM 2010570 est abrogé.

Article 2 :

L'agrément de domiciliation de la société REPUBLIQU E BUSINESS CENTRE est renouvelé pour
son établissement secondaire sis 3-3bis rue Taylor – 75010 PARIS, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à compter de la notification
de la présente décision les recours suivants peuven t être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé a u
plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-03-22-00006 - Arrêté n° DOM 2010570-R1 du 22 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 9
Préfecture de Police
75-2021-03-08-00023
Arrêté n° DOM 2010579-R1 du 08 mars 2021
portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-00023 - Arrêté n° DOM 2010579-R1 du 08 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau


Arrêté n° DOM 2010579-R1 du 08 mars 2021

portant autorisation pour l'activité de domiciliati on commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010579 délivré le 24 juin 2015 au torisant l'activité de domiciliation à la
Société 91 FAUBOURG, n° d'identifiant 305 931 297 R.C.S de Paris pour une durée de 6 ans,
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal situé 89-91 rue du Faubourg
Saint-honoré – 75008 PARIS ;

VU la demande du 4 février 2021, formulée par Monsieur Thierry CO TTY, président de la
Société STELICLA HOLDING, elle-même présidente de l a société 91 FAUBOURG en vue
d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfector al prévu à l'article L. 123-11-3 du code du
commerce ;




CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège Préfecture de Police - 75-2021-03-08-00023 - Arrêté n° DOM 2010579-R1 du 08 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 11


social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale ;


A R R Ê T E


Article 1 :

L'arrêté n° DOM 2010579 est abrogé.

Article 2 :

L'agrément de domiciliation de la société 91 FAUBOU RG est renouvelé pour son siège social et
établissement principal sis 89-91 rue du Faubourg S aint-honoré – 75008 PARIS, pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police e t par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau
Signé
Sidonie DERBY



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux
mois à compter de la notification de la présente dé cision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-
Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n
contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-03-08-00023 - Arrêté n° DOM 2010579-R1 du 08 mars 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 12
Préfecture de Police
75-2021-03-24-00010
Arrêté n° DOM 2021002 du 24 mars 2021portant
autorisation pour l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00010 - Arrêté n° DOM 2021002 du 24 mars 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
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Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau

Arrêté n° DOM 2021002 du 24 mars 2021
portant autorisation pour l'activité de domiciliati on commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande du 25 février 2021, formulée par Monsieur Vincent U RBEJTEL, président de la
société CFEP, en vue d'obtenir l'agrément préfector al pour son siège social et établissement
principal, prévu à l'article L. 123-11-3 du code du commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale ;

Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00010 - Arrêté n° DOM 2021002 du 24 mars 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 14


A R R Ê T E


Article 1 :

La société CFEP est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement princip al sis au 8-10 avenue de Salonique – 75017
PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la dat e de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux
mois à compter de la notification de la présente dé cision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-
Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n
contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00010 - Arrêté n° DOM 2021002 du 24 mars 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 15
Préfecture de Police
75-2021-03-31-00038
Arrêté n° DOM 2021004 du 31 mars 2021 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-03-31-00038 - Arrêté n° DOM 2021004 du 31 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
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Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau

Arrêté n° DOM 2021004 du 31 mars 2021
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale

Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 03 mars 2021, formulée par Monsieur P hilippe BOUHADANA, président de
la société FR INVEST, n° identifiant 887 841 831 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal sis, 09-11 avenue Franklin Delano
Roosevelt - 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,




Préfecture de Police - 75-2021-03-31-00038 - Arrêté n° DOM 2021004 du 31 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 17
A R R Ê T E

Article 1 :

La société FR INVEST est autorisée à exercer l'acti vité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement princip al sis 09-11 avenue Franklin Delano
Roosevelt - 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la ch effe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-03-31-00038 - Arrêté n° DOM 2021004 du 31 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 18
Préfecture de Police
75-2021-04-14-00018
Arrêté n° DOM 20210358R1 ABROGE du 14 avril
2021 portant abrogation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-04-14-00018 - Arrêté n° DOM 20210358R1 ABROGE du 14 avril 2021 portant abrogation pour l□exercice
de l□activité de domiciliation commerciale 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau


Arrêté n° DOM 20210358R1 ABROGE du 14 avril 2021
portant abrogation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU les arrêtés n° DOM 2010358 et DOM 2010358R1 du 7 fé vrier 2013 et du 16 janvier 2019
autorisant l'agrément de domiciliation commerciale à la société EVASION SPORT LOISIRS
COLLECTIFS, pour une durée de 6 ans chacun, dans le s locaux de son siège social situé 55 rue
des Morillons - 75015 Paris ;

VU la demande d'abrogation de l'agrément de domiciliat ion commerciale, parvenue le 30
mars 2021, formulée par Monsieur Jean-Michel CARRE, agissant pour le compte de la société
EVASION SPORT LOISIRS COLLECTIFS, pour ses locaux d 'activité situés 55 rue des Morillons –
75015 PARIS ;


VU l'attestation de la parution au journal l'ITINERAN T du 25 mars 2021et l'extrait KBIS du 24
mars 2021, notifiant la suppression de l'activité de domiciliation commerciale et le transfert
du siège social de la société au 01 rue Maison Dieu – 75014 PARIS ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2021-04-14-00018 - Arrêté n° DOM 20210358R1 ABROGE du 14 avril 2021 portant abrogation pour l□exercice
de l□activité de domiciliation commerciale 20

SUR proposition du directeur de la police générale,



A R R Ê T E


Article 1 :

L'arrêté DOM 2010358R1 du 16 janvier 2019 qui autor isait la société EVASION SPORT LOISIRS
COLLECTIFS à domicilier des entreprises dans les lo caux de son ancien siège social situé 55
rue des Morillons – 75015 PARIS, pour une durée de 6 ans, est abrogé à compter de la
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à compter de la notification
de la présente décision les recours suivants peuven t être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé a u
plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-04-14-00018 - Arrêté n° DOM 20210358R1 ABROGE du 14 avril 2021 portant abrogation pour l□exercice
de l□activité de domiciliation commerciale 21
Préfecture de Police
75-2021-03-18-00029
Arrêté n° DOM2010633 modifié le 18 mars 2021
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00029 - Arrêté n° DOM2010633 modifié le 18 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 22

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau

Arrêté n° DOM2010633 modifié le 18 mars 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010633 du 14 novembre 2016, autori sant la société INTERFACES,
n° identifiant 343 364 121 R.C.S PARIS, à exercer l'activité de domici liation commerciale pour
une durée de 6 ans dans les locaux de son siège soc ial et établissements secondaires ;

VU la demande formulée le 2 février 2021, complétée le 09 mars 2021 par Madame Maria
HARTI, nouvelle présidente de ladite société, en vu e d'obtenir la modification de l'agrément
préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code d e commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00029 - Arrêté n° DOM2010633 modifié le 18 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 23
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise, conformément aux dispositions de l'ar ticle R 123-168 du code du commerce ;

SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

L' arrêté DOM 2010633 est modifié comme suit

Article 1 :

La société INTERFACES dont le nouveau siège social est situé 8 rue Laugier 75017 PARIS est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale dans les locaux de ses
établissements secondaires suivants :
- 2, rue Clémence Isaure, Forum d'entreprises - 312 50 REVEL
- Pépinière Entreprises Eurodev Center, 4 rue Jules Vernes - 57600 FORBACH
- Pépinière entreprises, 30 rue André Theuriet - 37 000 TOURS

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 13 novembre 2022.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau
Signé
Sidonie DERBY


Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00029 - Arrêté n° DOM2010633 modifié le 18 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 24
Préfecture de Police
75-2021-03-24-00011
Arrêté n° DOM2019050 modifié du 24 mars 2021
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00011 - Arrêté n° DOM2019050 modifié du 24 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau


Arrêté n° DOM2019050 modifié du 24 mars 2021
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale

Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2019050 du 23 octobre 2019, autorisa nt la société LYON CARRE DE SOIE
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 042 244 R.C.S PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation commerciale pour une durée de 6 ans d ans les locaux de son établissement
secondaire sis 1 Esplanade Myriam Makéba 69100 VILL EURBANNE ;

VU la demande de rectification formulée le 10 février 2021, suivie d'un complément le 12
mars 2021, par Madame Lynsey BLAIR, gérante de ladi te société, relative à l'adresse de
l'établissement secondaire susmentionné ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00011 - Arrêté n° DOM2019050 modifié du 24 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 26
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,



A R R Ê T E

L' arrêté DOM 2019050 est modifié comme suit

Article 1 :

La société LYON CARRE DE SOIE BUSINESS CENTRE dont le s iège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint Honoré PARIS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son établissement secondaire sis 1 Esplanade Miriam Makéba 69100
VILLEURBANNE et non 1 Esplanade Myriam Makéba 69100 VILLEURBANNE ;

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 22 octobre 2025.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à compter de la notification
de la présente décision les recours suivants peuven t être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé a u
plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00011 - Arrêté n° DOM2019050 modifié du 24 mars 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 27
Préfecture de Police
75-2021-11-04-00007
Décision n°513039-40-2021portant délégation du
contrôle interne comptable de second niveau
Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00007 - Décision n°513039-40-2021portant délégation du contrôle interne comptable de second
niveau 28
Lid O .rhl_ U= a ...*gy LlF_ 0 $$ _......
thibaut.baillier @pompiersparis.fr

Préfecture de Police
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Etat-major/Division administration finances


1 place Jules Renard
75017 PARIS
thibaut.baillier@pompiersparis.fr
Dossier suivi par : CR1 BAILLIER, Cellule d'Audit e t de Contrôle Interne
Tél. : 01-47-54-66-60
Paris, le 04/11/2021 N° 513036 /BSPP/DAF/CACI Vu l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre ; Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ; Vu la décision n°2260/ARM/DCSCA/DIR du 13 juillet 2021 relative à la prise de fonction du commissaire en chef de 1ere classe Gurvan GENEWE ; Vu la note n°2020-500961/DICOM-GUF/CDT/PIL-CONTROLE-INTERNE/NP du 19 juin 2020 relative à l'organisation du contrôle interne de premier niveau au sein de la DiCOM-GSBdD de Guyane. Le général de division Jean-Marie GONTIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, donne délégation au commissaire en chef de 1ère classe Gurvan GENEWE, directeur du commissariat d'outre-mer et chef du groupement de soutien de la base de défense de Guyane stationnée à Cayenne, et en son absence, au commissaire en chef de 2ème classe Olivier CHOISSELET pour exercer, en son nom, le contrôle interne comptable de deuxième niveau du foyer de l'unité élémentaire spécialisée (UES) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris basée à Kourou en vue de permettre la correcte traduction en comptabilité de tous les aspects de l'activité qui, dans son périmètre, ont un impact comptable. La présente décision remplace la décision n°509419/BSPP/DAF/CACI du 11 août 2019. Elle sera inscrite au registre de publicité des actes administratifs (RPAA). Le général de division Jean-Marie GONTIER commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris DESTINATAIRES : GS-DICOM Guyane. COPIES : COMBSPP ; DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE SECOND NIVEAU (CIC 2) Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00007 - Décision n°513039-40-2021portant délégation du contrôle interne comptable de second
niveau 29
Chef d'état-major ;
Sous-chef administration-finances. Préfecture de Police - 75-2021-11-04-00007 - Décision n°513039-40-2021portant délégation du contrôle interne comptable de second
niveau 30
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00015
Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de
vidéoprotection du 17 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 31
1\ ..__"..."...___ llil & ©
Numéro de l'arrêté
préfectoral Déclarant Qualité Établissement Adresse de l'établisse ment Arrdt
20161288 VSR 75 Jean-Louis HOUPERT directeur département
RATP infrastructures RATP
Pôle multimodal de
Châtelet-les-Halles Périmètre vidéoprotégé :
130 rue Rambuteau
24 avenue Victoria
61 rue de Rivoli
7 rue des Lavandières-Sainte-
Opportune
2 boulevard de Sébastopol
12 rue Saint-Martin
2 quai de Gesvres 75001 75004
20211432 VS 75 DILT Directeur de l'Innovation de la
Logistique et des technologies DILT Sécurisation du 14 juillet
rue Royale
place de la Concorde
rue de Rivoli
du 13 au 21 juillet 2021 75001 75008
20201729 VSR 75 DILT Directeur de l'Innovation de la
Logistique et des technologies DILT Sécurisation de la Licra
42 rue du Louvre
du 07 au 20 septembre 2021 75001
20201729 VSR 75 DILT Directeur de l'Innovation de la
Logistique et des technologies DILT Sécurisation de la Licra
42 rue du Louvre
du 21 septembre 2021 au 21 mars
2022 75001
20210909 VS 75 Andrea LOLLOBRIGIDA project manager FEN DI FRANCE SAS 265 rue Saint-Honoré 75001 Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéo protection du 17 septembre 2021 1Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 32
20211202 VS 75 Valérie FOUGERAT adjoint administrateu r CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX - CONCIERGERIE 2 boulevard du Palais 75001
20211634 VS 75 Valérie FOUGERAT adjoint administrateu r CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX - BILLETTERIE
PROVISOIRE DE LA
CONCIERGERIE place du Châtelet 75001
20211374 VS 75 Alexis MOUROT directeur généralSASU CHRISTIAN LOUBOUTIN
BOUTIQUES FRANCE à
l'enseigne
CHRISTIAN LOUBOUTIN 400 rue Saint-Honoré 75001
20211268 VS 75 Anthony TAILLEPIED chargé des outils et systèmes
de sûreté SAS CHANEL 29-31 rue Cambon 75001
20211241 VS 75 Emilie PERELLO directrice générale SA C HATEAU VOLTAIRE 55-57 rue Saint-Roch 75001
20101055 VSR75 Thomas ROUSSIN directeur de magasin MONOPRIX
à l'enseigne
MONOP'MADELEINE 9 boulevard de la Madeleine 75001
20161859 VSR 75 Serge THABAUT gérantSNC OPALLE à l'enseigne LA
CIVETTE DU CARROUSEL 99 rue de Rivoli 75001
20170515 BVS 75 Jean-Jacques SALAÜN directeur régiona lPULL & BEAR FRANCE
à l'enseigne PULL & BEAR
RIVOLI 65 rue de Rivoli 75001
20211467 VS 75 Arslan ALI directeur de magasin IKEA à l'enseigne IKEA
DECORATION PARIS RIVOLI144 rue de Rivoli 75001
20211083 VS 75 Guillaume LACHENAL président directeur général MILIBOO 83 rue de Rivoli 75001
20211271 VS 75 Maximilien STEINBERG gérant NATION PHOT O 39 rue des Lombards 75001
20211559 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKUP S ERVICES Métro Concorde 75001
20211723 VS 75 DILT Directeur de l'innovation, de la
logistique et des technologies Sécurisation du Palais de Justice
du 08 au 20 septembre 2021 rue de Harlay 75001
2Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 33
20211723 VSR 75 DILT Directeur de l'innovation, de la
logistique et des technologies Sécurisation du Palais de Justice
du 20 septembre 2021 au 20 juin
2022 rue de Harlay 75001
20211737 VS 75 DILT Directeur de l'innovation, de la
logistique et des technologies Sécurisation de la manifestation
anti-pass sanitaire du 11
septembre 2021 place Colette
place du Palais Royal75001
20111159 VSR 75 Dalida ZEIN directrice générale AGENCE FRANCE PRESSE Périmètre vidéoprotégé :

9-15 place de la Bourse
22 rue Vivienne 75002
20084373 VSR 75 Frédéric PUGET directeur de la sécuri té sûreté SAS SASIH PARK HYATT PARIS
VENDOME périmètre vidéoprotégé
3-5 rue de la Paix
4 rue des Capucines
4 rue Volney 75002
20211216 VS 75 Lionel CROUIN directeur HOTEL DAUNOU OP ERA 6 rue Daunou 75002
20161927 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérantLE MOULIN DE LA VIERGE-
VICTOIRES 10 rue des Petits-Pères 75002
20211560 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKUP S ERVICES Métro Grands Boulevards 75002
20210843 VS 75 Amaury de MONTLAUR président MANCORA CE BICHERIA 16 rue Dupetit-Thouars 75003
20211471 VS 75 Alain MARCILLAC co-gérant SAS LE ROYAL TURENNE 24 rue de Turenne 75003
20201063 BVS 75 Antoine EVRARD responsable de site RATP
BATIMENT BOURDON /
CRILLON Périmètre vidéoprotégé :
boulevard Bourdon
rue Mornay
rue Crillon 75004
20211038 VS 75 Aurélie LEBRASSEUR responsable sûreté A ZZEDINE ALAIA SAS 18 rue de la Verrerie 75004
3Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 34
20101420 VSR 75 Sedoufio KOFFI manager de magasin MONO PRIX SA 135 rue Saint-Martin 75004
20211204 VS 75 Pauline GODILLOT présidente LA BAGUETTE DU RELAIS 10 rue des Archives 75004
20161950 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérant RIVER SERVICE S 2 rue de la Verrerie 75004
20211501 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne
PARKING RIVOLI SEBASTOPOL 5 rue Pernelle 75004
20080369 VSR 75 Thierry GIRAUX directeur HÔTEL PORT RO YAL 8 boulevard de Port-Royal 75005
20211545 VS 75 Alexandre BESOMBES gérantSAS BESOMBES
RESTAURATION à l'enseigne LE
VILLAGE RONSARD 47 ter boulevard Saint-Germain 75005
20211606 VS 75 Nadine BOSSON-RENIER directrice généra le SAS L'ESSENTIEL
MOUFFETARD 2 rue Mouffetard 75005
20211378 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne
PARKING MAUBERT 37 boulevard Saint-Germain 75005
20211360 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne
PARKING LAGRANGE 19 rue Lagrange 75005
20211273 VS 75 François DEJANTE gérant ALBAX PARIS 5 1 5 rue Censier 75005
20162380 VSR 75 Serge Léon EYROLLES président directe ur généralGROUPE EYROLLES SA à
l'enseigne LIBRAIRIE EYROLLES 55-61 boulevard Saint-Germain 75005
20161005 VSR 75 Agathe SCEMAMA gérante SCM MONGE 75 15 rue Monge 75005
20181384 BVS 75 directeur adjoint de la sécurité CAISSE D'ÉPARGNE ILE-DE-
FRANCE 57 boulevard du Montparnasse 75006
20211205 VS 75 Alain MARHIC gérant MARCH LAB 24 rue Sai nt-Sulpice 75006
4Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 35
20161178 VSR 75 Guillaume FREZZA responsable sécurité France LOUIS VUITTON MALLETIER
à l'enseigne LVM 170 boulevard Saint-Germain 75006
20211080 VS 75 Marc-Antoine MATTON dirigeant WYN à l'e nseigne FRANPRIX 10 rue Jean Bart 75006
20211368 VS 75 Emeric BERTHET gérantCREPERIE CHARPENTIER à
l'enseigne L'ATELIER - ARTISAN
CREPIER 10 rue Mabillon 75006
20211500 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne
PARKING ODEON 21 rue de l'Ecole de Médecine 75006
20211208 VS 75 Frédéric HEULIN délégué à la protection
des données TRANSDEV PARK 14 rue Lobineau 75006
20211113 VS 75 Eric AMPERSE directeur sûreté FOOT LOCK ER FRANCE SAS 133 rue de Rennes 75006
20211274 VS 75 Bernard BONNEFOY gérant QUINCAILLERIE B ONNEFOY 21 rue de Fleurus 75006
20211269 VS 75 Natalia GONZALEZ
VAZQUEZ directrice MAGMA CULTURA France Jardin du Luxembourg - 7 rue
Guynemer 75006
20211430 VS 75 DILT Directeur de l'Innovation de la
Logistique et des technologies DILT Sécurisation du 14 juillet
126 rue de l'Université
du 13 au 21 juillet 2021 75007
20210907 VS 75 Andrea LOLLOBRIGIDA project manager FEN DI FRANCE SAS Le Bon Marché - 24 rue de Sèvres 75007
20211627 VS 75 Adria ALONSO PEREZ responsable ressources
humaines BOTTEGA VENETA Le Bon Marché - 24 rue de Sèvres 75007
20211265 VS 75 Guillaume FREZZA responsable sécurité France SOCIETE DES MAGASINS LOUIS
VUITTON FRANCE Le Bon Marché - 24 rue de Sèvres 75007
20211423 VS 75 Jacques BOULAY président SAS SPLENDID E IFFEL HÔTEL 29 avenue de Tourville 75007
5Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 36
20211338 VS 75 Maurice Johan JANSEN président HOTEL CA YRE SAS 4 boulevard Raspail 75007
20090583 VSR 75 Philippe MAITRE directeur commercial PICARD 195 rue de Grenelle 75007
20161924 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérantLE MOULIN DE LA VIERGE
EXCELSIOR 64 rue Saint-Dominique 75007
20211431 VS 75 DILT Directeur de l'Innovation de la
Logistique et des technologies DILT Sécurisation du 14 juillet
place Clémenceau
pont Alexandre III75008
20211388 VS 75 Andrea LOLLOBRIGIDA facility manager FE NDI FRANCE SAS 51 avenue Montaigne 75008
20211225 VS 75 Andrea LOLLOBRIGIDA project manager FEN DI FRANCE SAS Printemps - corner chaussures
femme - 64 boulevard
Haussmann 75008
20211226 VS 75 Andrea LOLLOBRIGIDA project manager FEN DI FRANCE SAS Printemps - corner prêt-à-porter
femme - 64 boulevard
Haussmann 75008
20083654 VSR 75 Valérie ALLICHON directrice d'exploit ation SAS ODO
à l'enseigne
LA MAISON DES CENTRALIENS 8 rue Jean Goujon 75008
20211079 VS 75 Denis BIHLER dirigeantVIGNEUX DISTRIBUTION à
l'enseigne FRANPRIX 144 boulevard Haussmann 75008
20211056 VS 75 Pierre AIM dirigeantDISTRISURÈNE à l'enseigne
FRANPRIX 12 rue de Surène 75008
20211072 VS 75 Laurent RAPOPORT dirigeantKEHINA à l'enseigne LE
DRUGSTORE PARISIEN Gare Saint-Lazare – 1 cour du
Havre 75008
20211407 VS 75 Tony PLESA superviseur SNC INDIANA TERNES
à l'enseigne INDIANA CAFÉ 235-237 rue du Faubourg Saint-
Honoré 75008
20211577 VS 75 Marcel CALFONT gérant LA PAUSE LIBANAIS E 8 rue de l'Isly 75008
6Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 37
20211369 VS 75 Emeric BERTHET gérantCREPERIE RIVIERE à l'enseigne
L'ATELIER - ARTISAN CREPIER 3 rue du Commandant Rivière 75008
20211300 VS 75 Miao CHEN gérant LE WASHINGTON 27 rue de Washington 75008
20211088 VS 75 Robert BARTOUX gérantGALERIES BARTOUX ORLINSKI
à l'enseigne GALERIE RICHARD
ORLINSKI POPUP 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
20211115 VS 75 Yaya TRAORE gérant GALERIE SALTIEL-KMG 6 7 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
20211353 VS 75 Olivier HENRY directeur généralL'OPTICIEN AFFLELOU
LOA 98 boulevard Haussmann 75008
20211315 VS 75 Olivier HENRY directeur généralL'OPTICIEN AFFLELOU
LOA 104 avenue des Champs-Elysées 75008
20210910 VS 75 Andrea LOLLOBRIGIDA project manager FEN DI FRANCE SAS Galeries Lafayette - corner
maroquinerie - 40 boulevard
Haussmann 75009
20211511 VS 75 Sébastien MISSOFFE directeur d'établis sement GOOGLE FRANCE SARL Périmètre vidéoprotégé :
8-14 rue de Londres
15-17 rue de Clichy 75009
20160385 VSR 75 Samir BOUDAA directeur GRAND HÔTEL DU HAVRE 18 rue d'Amsterdam 75009
20181340 BVS 75 Laetitia NIVET directrice SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE CENTRAL
MONTY à l'enseigne
IBIS STYLES PARIS OPÉRA
LAFAYETTE 3-5 rue de Trévise 75009
20101083 VSR 75 Christophe RIDEL manager du magasin MONOPRIX SA à l'enseigne
MONOP'1-3 place Pigalle 75009
20211413 VS 75 Assia BEDOUI gérante CARREFOUR EXPRESS 6 2 rue d'Amsterdam 75009
7Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 38
20211015 VS 75 Fodil KORICHI directeur général SAS CRI STAL HAUSSMANN Galeries Lafayette – 40 boulevard
Haussmann 75009
20211318 VS 75 Pierre DOLEANS gérant HANK 8 rue Marguer ite de Rochechouart 75009
20211207 VS 75 Frédéric HEULIN délégué à la protection
des données TRANSDEV PARK 10-12 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009
20141180 BVSR 75 Alan CORNET service sécurité MATY 4 pl ace de l'Opéra 75009
20211589 VS 75 Fabrice LARBALETRIER directeur des opé rations 2 THELOO RAILWAY Gare Saint-Lazare
13 rue d'Amsterdam 75009
20211611 VS 75 Louis MERLE gérantCINEVOG SARL
à l'enseigne
CINEMA 5 CAUMARTIN 101 rue Saint Lazare 75009
20192417 BVS 75 directeur adjoint de la sécurité CAISSE D'ÉPARGNE ILE-DE-
FRANCE 230 bis rue du Faubourg Saint-
Martin 75010
20210887 VS 75 Nicolas BONNIN directeur juridique PARIS HOTELS à l'enseigne
HOTEL LE MILIE ROSE 22 rue des Petites Ecuries 75010
20211279 VS 75 Yves-François FLOC'H directeur AUCHAN P IETON 66 boulevard de Strasbourg 75010
20161361 VSR 75 Xavier LARROQUE responsable développe ment LA VIE CLAIRE 68 rue du Faubourg Saint-Martin 750 10
20100028 VSR 75 Angela ZABALETA responsable sécurité
et process MARIONNAUD (site 3016) 79 rue du Faubourg du Temple 7 5010
20211119 VS 75 Clarisse MAGNIER assistante direction technique YVES ROCHER FRANCE Gare de l'Est - 4 rue du 8 mai
1945 75010
20211405 VS 75 Tony PLESA superviseur SA INDIANA BONNE NOUVELLE
à l'enseigne INDIANA CAFÉ 42 bis boulevard de Bonne
Nouvelle 75010
20211584 VS 75 Xiuxiang CHEN gérante CHEZ CHEN 220 rue La Fayette 75010
8Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 39
20211050 VS 75 Malek EL FERDJANI gérantLE 38 REPUBLIQUE à l'enseigne
LE 38 38 rue René Boulanger 75010
20211575 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne
PARKING SAINT-LOUIS 1 avenue Claude Vellefaux 75010
20211462 VS 75 Bernard GRAF gérantSARL D.B.GREEN à l'enseigne
KILO SHOP REPUBLIQUE 23 rue du Faubourg du Temple 75010
20083540 VDR 75 Victor RODRIGUES directeur administra tif BANQUE BCP 46 avenue de la République 75011
20211222 VS 75 Vasuki KULENTHIRAN gérant V.A.P 73 rue J ean-Pierre Timbaud 75011
20211061 VS 75 Angela ZABALETA responsable sécurité
et process MARIONNAUD (site 4146) 138 boulevard Richard Lenoir 75011
20211508 VS 75 David DONNEGER gérantSD SOLEIL à l'enseigne
PLEIN SOLEIL 90 avenue Parmentier 75011
20161912 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérant AU BLE D'OR 23 boulevard Voltaire 75011
20211212 VS 75 Lec Ai Cheng QUACH gérante IMAG'IN COIF FURE 5 rue Alexandre Dumas 75011
20211593 VS 75 Simonetta GIORDANO présidente ASSOCIATION DU SOURIRE ET
DU BIEN-ETRE BUCCO-
DENTAIRE (ASBBD) 30 rue Faidherbe 75011
20211601 VS 75 Amar CHAABI directeur d'établissementSNCF
BOUTIQUE DE VENTE-VOYAGE
GARE DE LYON 43/45 place Louis Armand 75012
20211319 VS 75 François ROMANEIX directeur général ad joint INSTITUT DE L'AUDITION Périmètre vidéoprotégé :
Rue de Charenton
Rue Saint-Nicolas 75012
20111647 VSR 75 Sylvie BUGLIONIdirectrice du département du
matériel roulant ferroviaire RATP
- ligne 1 du métro - 54 quai de la Rapée 75012
9Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 40
20111342 VSR 75 Sylvie BUGLIONIdirectrice du département
matériel roulant ferroviaire RATP
- ligne 2 du métro- 54 quai de la Rapée 75012
20111703 VSR 75 Sylvie BUGLIONIdirectrice du département du
matériel roulant ferroviaire RATP
- ligne 5 du métro - 54 quai de la Rapée 75012
20210595 VS 75 Mickaël VEVRES directeur SARL SOCIETE HÔTELIÈRE DE
LA PORTE DORÉE 11 boulevard Poniatowski 75012
20211069 VS 75 Stéphane BOUKOBZA dirigeantLIORADIS à l'enseigne
FRANPRIX 276 avenue Daumesnil 75012
20211286 VS 75 Dominique FRANCISCO directeur de magas in MONOPRIX SA 237 avenue Daumesnil 75012
20211524 VS 75 Benoit DEGUIGNET directeur hypermarché et
piétons AUCHAN PIETON MONTGERON 11 rue Dorian 75012
20211359 VS 75 Benoit DEGUIGNET directeur hypermarché et
piétons AUCHAN MONTGERON 25 avenue de Saint-Mandé 75012
20211568 VS 75 Sébastien BONNET gérantSARL SEBFLO à l'enseigne
LA TERRASSE DE LYON 28 bis boulevard Diderot 75012
20211370 VS 75 Emeric BERTHET gérantCREPERIE BERCY à l'enseigne
L'ATELIER - ARTISAN CREPIER Centre commercial Bercy Village -
32 cour Saint-Emillion 75012
20211124 VS 75 Hanane TANCREDE présidente MAMA NISSA 14 rue Mandar 75012
20211309 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
REUILLY DIDEROT 34 rue de Reuilly 75012
20211297 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnementSAEMES à l'enseigne
PARKING BERCY SEINE 210 quai de Bercy 75012
20211299 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnementSAEMES à l'enseigne
PARKING MEDITERRANEE 26 rue de Chalon 75012
20211272 VS 75 Maximilien STEINBERG gérant NATION PHOT O 26 place de la Nation 75012
10 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 41
20211557 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKUP S ERVICES Métro Gare de Lyon 75012
20152016 VSR 75 Frédéric ROUX chef de la mission de sûreté
des sites ministériels MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DE LA
RELANCE Périmètre vidéoprotégé :
41-43 boulevard Vincent Auriol 75013
20211564 VS 75 Frédéric ROUX chef de la mission de sûreté
des sites ministériels MINISTERE DE L'ECONOMIE
DES FINANCES ET DE LA
RELANCE Périmètre vidéoprotégé :
59 boulevard Vincent Auriol
61 boulevard Vicent Auriol
6/26 rue Louise Weiss 75013
20211583 VS 75 Xavier MALCHER directeur du service sé curité BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS à l'enseigne BPRI45 boulevard Arago 75013
20211076 VS 75 Marc-Antoine MATTON dirigeant LIRNAT à l'enseigne FRANPRIX 46 rue Dunois 75013
20211406 VS 75 Tony PLESA superviseur SNC INDIANA TOLBIAC
à l'enseigne INDIANA CAFÉ 74 avenue de France 75013
20211367 VS 75 Emeric BERTHET gérantCREPERIE BE OPEN à l'enseigne
L'ATELIER - ARTISAN CREPIER 19 avenue Pierre Mendès-France 75013
20211093 VS 75 Charbel GEDEON gérant SARL TADAM 14 rue du Jura 75013
20211336 VS 75 Abdenour BELHADI gérant TABAC TOLBIAC 34 rue de Tolbiac 75013
20161940 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérant SARL BALTHAZA R 114 rue de Patay 75013
20211466 VS 75 Stéphane ARTAUD directeur du magasin TRUFFAUT PARIS RIVE
GAUCHE 85 quai de la Gare 75013
20211542 VS 75 Redouane ZEKKRI directeur général BASIC FIT II 7-13 rue de Tolbiac 75013
11 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 42
20121397 VS 75 Philippe CAPELLE Curé PAROISSE SAINT-HI PPOLYTE 27 avenue de Choisy 75013
20211323 VS 75 Delphine CLÉMENT directrice CSF SAS à l'enseigne
CARREFOUR MARKET 102 avenue du Général Leclerc 75014
20161970 VSR 75 Thomas JOURNET directeur régional LIDL 210-212 avenue du Maine 75014
20211060 VS 75 Angela ZABALETA responsable sécurité
et process MARIONNAUD 70 rue d'Alésia 75014
20211250 VS 75 Fabien ESTRE co-gérantLOSSERAND BDS à l'enseigne
CARLANCE 149 rue Raymond Losserand 75014
20211316 VS 75 Philippe TILLAYE gérantCJAE SAS à l'enseigne
McDONALD'S ALÉSIA 71 avenue du Général Leclerc 75014
20211408 VS 75 Tony PLESA superviseur SNC INDIANA MONTPARNASSE
à l'enseigne
INDIANA CAFÉ 72 boulevard du Montparnasse 75014
20211410 VS 75 Tony PLESA superviseur SNC INDIANA ROCHEREAU
à l'enseigne
INDIANA CAFÉ 1 avenue du Général Leclerc 75014
20161937 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérant LECLERC 4 ave nue du Général Leclerc 75014
20211516 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
PORTE D'ORLEANS 1 rue de la Légion Etrangère 75014
20211329 VS 75 Marlène BRIDIER responsable régionale
maintenance DARTY & FILS 13 rue du Commandant René
Mouchotte 75014
20211425 VS 75 Marlène BRIDIER responsable régionale
maintenance ETABLISSEMENT DARTY & FILS 89 avenue du Général Lecl erc 75014
20180663 BVS 75 Lionel BRETON responsable régional
maintenance GROUPE GIFI à l'enseigne GIFI 117 rue d'Alésia 75014
12 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 43
20211536 VS 75 Maxime LOMBARDINI présidentF DISTRIBUTION à l'enseigne
FREE CENTER 18 avenue du Général Leclerc 75014
20211218 VS 75 Franck BOULINIER présidentSAS PAUL BOULINIER DU
QUARTIER LATIN à l'enseigne
BOULINIER 14 boulevard Jourdan 75014
20161274 VS 75 Eric MILLET gérantMPC à l'enseigne BUREAU
VALLEE 60 rue Raymond Losserand 75014
20211554 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKUP S ERVICES Métro Montparnasse-Bienvenüe 75014
20211412 VS 75 Nathalie WUTIER chef de projet PICKUP S ERVICES La Poste - 66 rue Daguerre 75014
20211249 VS 75 Guillaume EVEN responsable technique IM O VILLA M GPM Périmètre vidéoprotégé :
24-30 boulevard Pasteur 75015
20211330 VS 75 Benjamin MARMONIER directeur général HO TELIERE BLOMET 78 rue Blomet 75015
20211192 VS 75 Marguerite DEPERROIS directrice généra le DELO SAS à l'enseigne
LES 3 SŒURS 124 rue Saint Charles 75015
20211257 VS 75 Emeline BADEROT manager construction RITUALS COSMETICS FRANCE
SAS
à l'enseigne RITUALS Gare Montparnasse - 17
boulevard de Vaugirard 75015
20211389 VS 75 Emilie BEAUVOIS coordinateur réseau et
opérations SAS MICROCOSME à l'enseigne
AVRIL 31 rue du Commerce 75015
20211327 VS 75 Anna MENNI gérante BELAG à l'enseigne J FG CLINIC 133 rue Lecourbe 75015
20211243 VS 75 Fabien ESTRE co-gérantFAVORITES BDS à l'enseigne
CARLANCE 6 rue des Favorites 75015
20211510 VS 75 Pietro MARINO gérant BASILICATA à l'ens eigne PIETRO 3 place Etienne Pernet 75015
13 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 44
20211528 VS 75 Philippe VAILLERGUES gérant FIFUS à l'e nseigne VOIE 15 397 bis rue de Vaugirard 75015
20211404 VS 75 Tony PLESA superviseur SARL INDIANA BEAUGRENELLE
à l'enseigne INDIANA CAFÉ centre commercial Beaugrenelle
12 rue Linois 75015
20211220 VS 75 Sébastien BEDOUSSAC gérantSARL BASV à l'enseigne LE
REGALIA 1 rue de la Convention 75015
20211381 VS 75 Sau Ling YANG gérante TABAC ART GALERIE 177 rue de Vaugirard 75015
20211275 VS 75 Yinling WANG gérante JHS WANG à l'enseigne
LE VOUILLÉ 57 rue de Vouillé/angle de la rue
Georges Pitard 75015
20161928 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérantLE MOULIN DE LA VIERGE-
SUFFREN 18 avenue de Suffren 75015
20161939 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérantBOULANGERIE DES
ENTREPRENEURS 65 bis rue des Entrepreneurs 75015
20161914 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérantSARL FONDARY à l'enseigne
LE PAIN AU NATUREL 57 rue Fondary 75015
20161936 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérantSOCIETE DE BOULANGERIE LE
LINOIS 49 rue Linois 75015
20211198 VS 75 Laurent THOMAS gérant BOUCHERIE LAURENT 23 rue de Lourmel 75015
20211415 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
MAIRIE DU 15ème 143 rue Lecourbe 75015
20211159 VS 75 Marlène BRIDIER responsable régionale
maintenance DARTY & FILS
à l'enseigne DARTY
BEAUGRENELLE Centre commercial Beaugrenelle
12 rue Linois 75015
20210587 VS 75 Jean-Pierre LOUBINOUX directeur généra lUNION INTERNATIONALE DES
CHEMINS DE FER (U.I.C) 16 rue Jean Rey 75015
20211520 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat télésurve illance RELAIS BUFFON TOTAL
MARKETING ET SERVICES 76-78 boulevard Garibaldi 75015
14 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 45
20211482 VS 75 Thierry FLANDRE directeur général LAFAR GEHOLCIM BÉTONS port de Javel bas 75015
20211590 VS 75 Fabrice LARBALETRIER directeur des opé rations 2 THELOO RAILWAY Gare Montparnasse
17 boulevard de Vaugirard 75015
20211380 VS 75 Jacques GUILLEMET président SAS PYLONE S 34 avenue du Maine 75015
20211558 VS 75 Samira BELKEBLA chef de projet PICKUP S ERVICES Métro Bir Hakeim 75015
20211576 VS 75 Simonetta GIORDANO présidente ASSOCIATION DU SOURIRE ET
DU BIEN-ETRE BUCCO-
DENTAIRE (ASBBD) 48 rue des Entrepreneurs 75015
20211356 VS 75 François BOURGUET responsable sécurité HSBC
France HSBC CONTINENTAL EUROPE Périmètre vidéoprotégé :
38, avenue Kléber
43, rue Lauriston 75016
20083541 VSR 75 Victor RODRIGUES directeur administra tif BANQUE BCP 145 rue de la Pompe 75016
20080662 VSR 75 responsable logistique SOCIETE GENER ALE 1-7 rue de Rémusat 75016
20211310 VS 75 responsable logistique SOCIETE GENERALE 43 avenue Kl éber 75016
20081987 VSR 75 responsable sûreté MILLÉIS BANQUE 81 avenue Victor Hu go 75016
20211307 VS 75 Christophe MEURANT directeur régional L OUIS PION SAS 114 avenue Victor Hugo 75016
20211067 VS 75 Jean-François
TESSONNEAU dirigeantFONTADIS à l'enseigne
FRANPRIX 41 rue Jean de la Fontaine 75016
20211523 VS 75 Stéphane LEGATELOIS président DFR 194 av enue de Versailles 75016
15 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 46
20211372 VS 75 Eliott DE MONTREMY président SAS CHALET DES ILES chemin de ceinture du lac inférieur
du bois de Boulogne - porte de la
Muette 75016
20161911 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérant LA FONTAINE 75 rue Jean de la Fontaine 75016
20211210 VS 75 Frédéric HEULIN délégué à la protection
des données TRANSDEV PARK 61-67 avenue Kléber 75016
20211133 VS 75 Jean-Jacques SALAÜN directeur général Z ARA FRANCE 57 rue de Passy 75016
20211434 VS 75 Anne-Marie MAWAD gérante SARL LABINVEST à l'enseigne
FLASH FOTO 2000 48 rue d'Auteuil 75016
20211605 VS 75 Tanguy ROUMEGOUX directeur adjoint de la
Direction des Gares d'Ile-de-
France SNCF - DIRECTION DES GARES
D'ILE-DE-France Périmètre vidéoprotégé :
145 rue Cardinet
1 boulevard Pereire 75017
20170961 BVS 75 directeur adjoint de la sécurité CAISSE D'ÉPARGNE ILE-DE-
FRANCE 61 avenue des Ternes 75017
20161352 VSR 75 Jessica PRIMAUX directrice du magasin MONOPRIX 6 boulevard Raspail 75017
20211278 VS 75 Julien NINY responsable sécurité AUCHAN PIETON 205 boulevard Malesherbes 75017
20211580 VS 75 Mathieu PREVOST directeur généralSARL LBB
à l'enseigne RESTAURANT
SONIA 115 avenue de Villiers 75017
20161938 VSR 75 Nor-Eddine HAKKAM gérant LE PAIN DES B ATIGNOLLES 64 rue des Batignolles 75017
20211341 VS 75 Yves HOMBREUX présidentDESSERTS DES MOINES
à l'enseigne LA ROMAINVILLE 23 rue des Moines 75017
16 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 47
20211474 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA responsable qualité, sécurité
et environnement SAEMES à l'enseigne
PARKING DE LA MAIRIE DU
17ème 20 rue des Batignolles 75017
20211565 VS 75 Corinne DE MANHEULLE-
AMICO directrice FREMAUX DELORME SAS
à l'enseigne
BOUTIQUES YVES DELORME 1 rue des Acacias 75017
20211390 VS 75 Françoise SMAGGHE office manager MAKE ME PULSE SAS 38 rue Legendre 75017
20210555 VS 75 Clément BOURIEZ propriétaire CLEMENT SE LECTION 4 boulevard de Courcelles 75017
20211521 VS 75 Simonetta GIORDANO présidente ASSOCIATION DU SOURIRE ET
DU BIEN-ETRE BUCCO-
DENTAIRE (ASBBD) 13 avenue de Clichy 75017
20210341 VSR 75 DILT Directeur de l'Innovation de la
Logistique et des technologies DILT Sécurisation des abords de la
bibliothèque de la Goutte d'Or
2 rue Fleury
du 29 juillet 2021 au 20
septembre 2021 75018
20210341 VSR 75 DILT Directeur de l'Innovation de la
Logistique et des technologies DILT Sécurisation des abords de la
bibliothèque de la Goutte d'Or
2 rue Fleury
du 20 septembre 2021 au 20 mars
2022 75018
20211139 VS 75 Jean Marc DAVOS directeur sécurité et
prévention DIRECTION DU COURRIER DE
PARIS
LA POSTE 18 rue Duc 75018
20211526 VS 75 Axelle LEGRAND directrice HOTEL BASSS 5 7 rue des Abbesses 75018
20211396 VS 75 Patrick ANDREAUX responsable techniqueASL
à l'enseigne LES ARCADES DE
MONTMARTRE 1/3 rue Caulaincourt 75018
20211281 VS 75 Antoine BRESSON gérantRENOSO
à l'enseigne
NATURALIA 192 rue de Crimée 75019
17 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 48
20210406 VS 75 Iris HERBOMEL dirigeante SAS KILOGRAMME 10 rue de Meaux 75019
20211538 VS 75 Arthur LEMAIRE gérant CORSO QUAI DE SEI NE 10 quai de la Seine 75019
20211270 VS 75 Franck BOULINIER présidentSAS PAUL BOULINIER DU
QUARTIER LATIN à l'enseigne
BOULINIER 144 boulevard Macdonald 75019
20112017 BVSR 75 Philippe MAITRE directeur des ventes PICARD 160 rue de Ménilmontant 75020
20211302 VS 75 Christian LI gérant LE MARIGNY 300 rue d es Pyrénées 75020
La cheffe du bureau des polices administratives de sécurité,
Béatrice CARRIERE
18 Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00015 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 septembre 2021 49
Préfecture de Police
75-2021-11-16-00005
Arrêté n°2021-01166 réglementant
temporairement la circulation des engins de
déplacement personnel motorisés sur l□avenue
des Champs-Elysées.
Préfecture de Police - 75-2021-11-16-00005 - Arrêté n°2021-01166 réglementant temporairement la circulation des engins de
déplacement personnel motorisés sur l□avenue des Champs-Elysées. 50
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDI'U
G
CABINET DU PREFET Arrêté n°2021-01166 réglementant temporairement la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur l'avenue des Champs-Elysées Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-6, R. 411-18 et R. 412-7 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application de l'article R. 411-18 du code de la route, le préfet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier ; que, en application du même article, le fait pour tout conducteur de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation temporaire édictées par le préfet à ce titre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ; que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du même code ; Considérant que, en application du VI de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et de l'article R. 411-6 du code la route, les pouvoirs conférés au préfet par le code de la route sont exercés à Paris par le préfet de police ; Considérant que sur l'avenue des Champs-Elysées, plus particulièrement en soirée et la nuit, les services de police ont constaté des regroupements d'individus en vue de se livrer à des courses au moyen d'engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique et ses dépendances en adoptant des comportements à risque ; Considérant que l'utilisation de ces engins, en méconnaissance des règles de sécurité posées par le code de la route représente, pour leurs conducteurs et les autres usagers des trottoirs et de la voirie, un danger important qui porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant de plus qu'à l'occasion des fêtes de fin d'années et durant les semaines qui les précéderont, l'avenue des Champs-Elysées fera l'objet d'une fréquentation touristique accrue, y compris en soirée ; -1- …/… Préfecture de Police - 75-2021-11-16-00005 - Arrêté n°2021-01166 réglementant temporairement la circulation des engins de
déplacement personnel motorisés sur l□avenue des Champs-Elysées. 51


Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, proportionnées et nécessaires en vue de prévenir et de faire
cesser les troubles et désordres qui portent attein te à la sécurité et à la tranquillité
publiques ; que répond à ces objectifs une mesure i nterdisant temporairement la
circulation des engins de déplacement personnel mot orisés pendant les heures au
cours desquelles ces comportements sont observés et permettant la verbalisation et
l'immobilisation des engins utilisés ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public ;



ARRETE :



Article 1 er - A compter du jeudi 18 novembre 2021 et jusqu'au dimanche 2 janvier
2022 inclus, la circulation des engins de déplaceme nt personnel motorisés est
interdite tous les jours de 22h00 à 06h00 sur la po rtion de l'avenue des Champs-
Elysées comprise entre le rond-point des Champs-Ely sées inclus et la place Charles
de Gaulle incluse.


Article 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de s transports et de la
protection du public, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la prévention, de la sécurité et de la protection
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de
police et consultable sur son site internet : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 16 novembre 2021
signé

Didier LALLEMENT















-2-
Préfecture de Police - 75-2021-11-16-00005 - Arrêté n°2021-01166 réglementant temporairement la circulation des engins de
déplacement personnel motorisés sur l□avenue des Champs-Elysées. 52
Préfecture de Police
75-2021-05-27-00010
Arrêté n° DOM 2010563R1 du 27 mai
2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00010 - Arrêté n° DOM 2010563R1 du 27 mai 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2010563R1 du 27 mai 2021
portant autorisation pour l'activité de domiciliati on commerciale

Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010563 délivré le 26 MARS 2015 aut orisant l'activité de domiciliation
commerciale à la Société MONTROUGE BUSINESS CENTRE, n° d'identifiant 799 315 809
R.C.S de Paris pour une durée de 6 ans, dans les lo caux de son établissement secondaire situé
17 rue de la Vanne – 92120 MONTROUGE ;

VU la demande du 14 avril 2021, formulée par Madame Lynsey BLAIR, gérante de la Société
MONTROUGE BUSINESS CENTRE, en vue d'obtenir le reno uvellement de l'agrément
préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code d u commerce ;




CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00010 - Arrêté n° DOM 2010563R1 du 27 mai 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 54



SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément de domiciliation de la société MONTROUGE BUSINESS CENTRE est renouvelé
pour son établissement secondaire sis 17 rue de la Vanne – 92120 MONTROUGE, pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfect ure de Police – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons -75015 PARIS .

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires, env ironnementales et de sécurité
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives de sécurité

Signé

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique)
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00010 - Arrêté n° DOM 2010563R1 du 27 mai 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 55
Préfecture de Police
75-2021-05-27-00011
Arrêté n° DOM 2010566R1 du 27 mai
2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00011 - Arrêté n° DOM 2010566R1 du 27 mai 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2010566R1 du 27 mai 2021
portant autorisation pour l'activité de domiciliati on commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010566 délivré le 15 avril 2015 au torisant l'activité de domiciliation
commerciale à la Société PANTIN BUSINESS CENTRE, n° d'identifiant 799 315 585 R.C.S de
Paris pour une durée de 6 ans, dans les locaux de s on établissement secondaire situé Les
Diamants, Immeuble B, 41 rue Delizy – 93500 PANTIN ;

VU la demande du 14 avril 2021, formulée par Madame Lynsey BLAIR, gérante de la Société
PANTIN BUSINESS CENTRE, en vue d'obtenir le renouve llement de l'agrément préfectoral
prévu à l'article L. 123-11-3 du code du commerce ;




CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00011 - Arrêté n° DOM 2010566R1 du 27 mai 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 57


établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément de domiciliation de la société PANTIN BU SINESS CENTRE est renouvelé pour son
établissement secondaire , sis Les Diamants, Immeuble B, 41 rue Delizy – 935 00 PANTIN ,
pour une durée de 6 ans à compter de la date de not ification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfect ure de Police – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons -75015 PARIS .

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires, env ironnementales et de sécurité
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives de sécurité

Signé

Sidonie DERBY





Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00011 - Arrêté n° DOM 2010566R1 du 27 mai 2021portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale 58
Préfecture de Police
75-2021-05-27-00012
Arrêté n° DOM 2010586R1 du 27 mai 2021
portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale -
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00012 - Arrêté n° DOM 2010586R1 du 27 mai 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale - 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2010586R1 du 27 mai 2021
portant autorisation pour l'activité de domiciliati on commerciale

Le Préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010586 délivré le 09 juillet 2015 autorisant l'activité de domiciliation
commerciale à la Société ROUEN BUSINESS CENTRE, n° d'identifiant 808 503 940 R.C.S de
Paris pour une durée de 6 ans, dans les locaux de s on établissement secondaire situé 72 rue
de Lessard – 76000 ROUEN ;

VU la demande du 06 mai 2021, formulée par Madame Lynsey BLAIR, g érante de la Société
ROUEN BUSINESS CENTRE, en vue d'obtenir le renouvel lement de l'agrément préfectoral
prévu à l'article L. 123-11-3 du code du commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00012 - Arrêté n° DOM 2010586R1 du 27 mai 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale - 60



SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

L'agrément de domiciliation de la société ROUEN BUS INESS CENTRE est renouvelé pour son
établissement secondaire , sis 72 rue de Lessard – 76100 ROUEN , pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

L'arrêté DOM 2010586 du 09 juillet 2015 est abrogé.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfect ure de Police – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons -75015 PARIS .

Article 4 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires, env ironnementales et de sécurité
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives de sécurité

Signé

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00012 - Arrêté n° DOM 2010586R1 du 27 mai 2021 portant autorisation pour l□activité de
domiciliation commerciale - 61
Préfecture de Police
75-2021-05-19-00011
Arrêté n° DOM 2021003 du 19 mai 2021portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00011 - Arrêté n° DOM 2021003 du 19 mai 2021portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 62

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité

Arrêté n° DOM 2021003 du 19 mai 2021
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale

Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU la demande du 04 mai 2021, par Monsieur Eric AUTARD , président de la société
INVESTISSEMENTS EXPERTISE & CONSEIL, n° identifiant 825 278 831 R.C.S. PARIS, elle-même
présidente de la société d'expertise comptable OE EXPERT, n° identifiant 804 437 770 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral au b énéfice de cette société sise 24 rue Mayet
75006 PARIS, pour son site 51 rue Devosge – 21000 D IJON, conformément à l'article L. 123-11-3
du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,
Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00011 - Arrêté n° DOM 2021003 du 19 mai 2021portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 63

A R R Ê T E

Article 1 :

La société OE EXPERTS est autorisée à exercer l'activité de domiciliatio n commerciale, dans
les locaux de son établissement secondaire situé 51 rue Devosge – 21000 DIJON, pour une
durée de 6 ans, à compter de la date de notificatio n du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires, env ironnementales et de sécurité
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives de sécurité

Signé

Sonie DERBY





Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00011 - Arrêté n° DOM 2021003 du 19 mai 2021portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 64

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00011 - Arrêté n° DOM 2021003 du 19 mai 2021portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale 65
Préfecture de Police
75-2021-05-19-00010
Arrêté n° DOM2010700 modifié le 19 mai 2021
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00010 - Arrêté n° DOM2010700 modifié le 19 mai 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 66

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM2010700 modifié le 19 mai 2021
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale

Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010700 du 11 décembre 2017 , autori sant la société civile immobilière,
n° identifiant 802 710 483 R.C.S PARIS, à exercer l'activité de domici liation commerciale pour
une durée de 6 ans dans les locaux de son siège soc ial et établissement principal 108 rue de
Longchamp – 75116 PARIS ;

VU la demande formulée le 28 avril 2021, par Monsieur Rachid ABDELILAH, nouveau gérant
de ladite société, en vue d'obtenir la modification de l'agrément préfectoral prévu à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise, conformément aux dispositions de l'ar ticle R 123-168 du code du commerce ; Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00010 - Arrêté n° DOM2010700 modifié le 19 mai 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 67

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public.


A R R Ê T E

L' arrêté DOM 2010700 est modifié comme suit

Article 1 :

La société civile immobilière 108 RUE DE LONGCHAMP est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son si ège social et établissement principal 108
rue de Longchamp – 75116 PARIS.

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 10 décembre 2023.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 36 rue des Morillons – 75015 PARIS.

Article 4 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation
Pour le directeur des transports et de la protectio n du public
Pour la sous-directrice des polices sanitaires, env ironnementales et de sécurité
L'adjointe à la cheffe du bureau des polices admini stratives de sécurité

Signé

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 36, rue des Morillons– 75015 Paris.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-05-19-00010 - Arrêté n° DOM2010700 modifié le 19 mai 2021 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 68