recueil-75-2021-499-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 09 2021

Préfecture de Paris – 24 septembre 2021

ID cac0dd4d10eb67a35eb0ef6b0023f015588381fac78e2a8e46633bcb6ebfb877
Nom recueil-75-2021-499-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 09 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 24 septembre 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86602/557094/file/recueil-75-2021-499-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%2009%202021.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-499
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-09-22-00010 - Récépissé de modification d'une déclaration
d□un
organisme de services à la personne- CHIRAC Brune (1 page) Page 3
75-2021-09-22-00011 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - EL ALOUI Rim (1 page) Page 5
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-22-00010
Récépissé de modification d'une déclaration
d□un organisme de services à la personne-
CHIRAC Brune
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00010 - Récépissé de modification d'une déclaration
d□un organisme de services à la personne- CHIRAC Brune3
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris2E_/ .
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 823574199
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D.' 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 5 octobre
2017.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 septembre 2021, par Mademoiselle
CHIRAC Brune en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CHIRAC Brune, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 5 octobre 2017 est situé à l'adresse suivante : 336,
avenue Henri Giraud 06140 VENCE depuis le 1* septembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 22 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional detà DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Ins iCE ravail
Direction Régionale etlnterdépafiementale.
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de-Franœ
Unité Départementale deParis & ]
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes m…;-Ëguzug- fin……"—
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 823574199
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.]7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le5ôctobre
2017.
Vulademande demodification d'adresse présentée le2septembre 2021, par Mademoiselle
CHIRAC Brune enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme CHIRAC Brune, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le5octobre 2017 estsitué àl'adresse suivante :336,
avenue Henri Giraud 06140 VENCE depuis le1erseptembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le22septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional daDRIEETS d'lle-de- France,
Parsubdélégation llns Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00010 - Récépissé de modification d'une déclaration
d□un organisme de services à la personne- CHIRAC Brune4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-22-00011
Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - EL
ALOUI Rim
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00011 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - EL ALOUI Rim5
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
— d
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 848761243
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à Iartlcle R. 7232-7 du
code du travail,
, Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29 mars
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 septembre 2021, par Mademoiselle
EL ALOUI Rim en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme EL ALOUI Rim, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 29 mars 2019 est situé à l'adresse suivante : 5bis,
-rue Montevideo 75116 PARIS depuis le 1* septembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 22 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Franc e, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Regio - = — 2 PRIEETS d'Ile-de-France,' î du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépafiementale.
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de—France
Unité DépaHementale deParis 5 .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes m…;Égall'lf' Fralgrm:i
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Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 848761243
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
'Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le29mars
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le13septembre 2021, parMademoiselle
ELALOUI Rim enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Arlicle1 Lesiège social del'organisme ELALOUI Rim, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aété accordée le29mars 2019 estsitué àl'adresse suivante :5bis,
rueMontevideo 75116 PARIS depuis le1"rseptembre 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le22septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion Ile-—.|e,Préfet deParis,
Florence de .NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00011 - Récépissé de modification d□une déclaration
d□un organisme de services à la personne - EL ALOUI Rim6