AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-618
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-09-14-00002 - ARR modificatif extension BE OCCITANIE PERMIS
RAA (3 pages) Page 3
12-2026-09-14-00001 - ECR 12 ARRETE Modificatif UNIQUE RAA (2 pages) Page 7
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-14-00002
ARR modificatif extension BE OCCITANIE
PERMIS RAA
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-14-00002 - ARR modificatif extension BE OCCITANIE PERMIS RAA 3
E =
PREFETE
DE LAVEYRON
Liberté
L"ga lite
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 14 septembre 2026
portant rectification de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00001 du 8
septembre 2026 portant extension des prestations dispensées dans
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière

OCCITANIE PERMIS
situé 61, Boulevard Emile Borel
12400 SAINT-AFFRIQUE
AGRÉMENT N° E 19 012 0003 0
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés
sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 N°2024-254-26 portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement de la conduite exploité par Mme RABUT Jessica situé 61,
boulevard Emile Borel à Saint-Affrique ;
Vu la demande présentée le 2 septembre 2026 par Mme Jessica RABUT, exploitante de l'école de
conduite OCCITANIE PERMIS, tendant à l'extension de son agrément aux formations BE et B96 ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-14-00002 - ARR modificatif extension BE OCCITANIE PERMIS RAA 4
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00001 du 8 septembre 2026 portant extension des
prestations dispensées dans l'établissement OCCITANIE PERMIS, publié au recueil des actes
administratifs n°12-2026-598 du 8 septembre 2026 ;
Considérant que l'arrêté du 8 septembre 2026 susvisé relève que la demande présentée le 2
septembre 2026, portant sur les formations BE et B96, remplit les conditions réglementaires ;
Considérant toutefois que son article 1er, par suite d'une erreur matérielle, ne mentionne que la
formation BE et omet la formation B96 également sollicitée ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; que cette rectification, favorable à l'intéressée,
ne porte atteinte à aucun droit acquis ni aux droits des tiers ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté préfectoral N°12-2026-09-08-00001 est remplacé comme par les dispositions
suivantes :
« Madame Jessica RABUT est autorisée à dispenser, à compter du 8 septembre 2026, les formations
pour le permis BE et B96 dans son établissement situé 61, [boulevard/avenue] Émile Borel à Saint-
Affrique . »
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00001 du 8 septembre 2026
demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté est inscrit au registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la
direction départementale des territoires de l'Aveyron.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-14-00002 - ARR modificatif extension BE OCCITANIE PERMIS RAA 5
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié à Mme Jessica RABUT, avec l'arrêté n° 12-2026-09-08-
00001 du 8 septembre 2026.
Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice départementale des territoires
Le chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité,
SIGNE
Eric BASTAROLI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414- 2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau interne
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-14-00001
ECR 12 ARRETE Modificatif UNIQUE RAA
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es
PREFETE
DE LAVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 14 septembre 2026
portant rectification de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00002 du 8
septembre 2026 portant agrément de l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
ECOLE DE CONDUITE RUTHENOISE
SITUÉE, 33 AVENUE DE RODEZ
12450 LA PRIMAUBE

AGRÉMENT N° E 25 012 0002 0
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu, le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1,
L. 211-2 et L. 242-1 [A : et L. 242-3] ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés
sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite exploité par M. Christophe ESTRUCH situé Les Combes de Bouldou à Druelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 août 2025 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite exploité par M. Christophe ESTRUCH situé 40, rue Saint-Cyrice à Rodez ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-14-00001 - ECR 12 ARRETE Modificatif UNIQUE RAA 8
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00002 du 8 septembre 2026 portant agrément de
l'établissement ÉCOLE DE CONDUITE RUTHÉNOISE sous le n° E 25 012 0002 0, publié au recueil des
actes administratifs 12-2026-598 du 8 septembre 2026 ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00002 du 8 septembre 2026
mentionne, parmi les catégories de permis pour lesquelles les établissements sont autorisés à
dispenser les formations, la catégorie BE ; que cette catégorie n'était pas sollicitée par la demande
présentée le 10 août 2026, laquelle portait sur l'ouverture d'un établissement secondaire à La
Primaube, et qu'aucune des autorisations d'enseigner produites au dossier ne porte la qualification
requise pour cette catégorie ; que sa mention procède ainsi d'une erreur matérielle qu'il y a lieu de
rectifier ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
ARRÊTE
Article 1 e r :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00002 du 8 septembre 2026 est rectifié comme
suit :
« Au vu des autorisations d'enseigner fournies, l'ensemble des établissements mentionnés à l'article
1er du présent arrêté sont autorisés à dispenser les formations pour les catégories de permis
suivantes : AM/ A-A1-A2/ B-B1. »
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-09-08-00002 du 8 septembre 2026
demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté est inscrit au registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Christophe ESTRUCH par lettre recommandée
avec avis de réception.
Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice départementale des territoires
Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité
SIGNE
Eric BASTAROLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-14-00001 - ECR 12 ARRETE Modificatif UNIQUE RAA 9