| Nom | recueil spécial n°89-2025-017 du 14 01 2025 - DIPN Yonne (N) |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 14 janvier 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45393/361829/file/recueil-89-2025-017-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2.pdf |
| Date de création du PDF | 14 janvier 2025 à 17:03:53 |
| Date de modification du PDF | 14 janvier 2025 à 17:05:56 |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 22:43:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-017
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne /
89-2025-01-06-00006 - arrete mise en fourrière CHARLEUF (1 page) Page 3
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Direction départementale de la sécurité
publique de l'Yonne
89-2025-01-06-00006
arrete mise en fourrière CHARLEUF
Direction départementale de la sécurité publique de l'Yonne - 89-2025-01-06-00006 - arrete mise en fourrière CHARLEUF 3
POLICE | DIRECTION /8;NATIONALE INTERDEPARTEMENTALE} d/ DE LA POLICE NATIONALEYONNE
ARRETEportant subdélégation de signature |du Directeur Intérdépartemental de la Police Nationale de l'YonneLe préfet de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0014 donnant délégation de signature auCommissaire Sébastien HALM, Directeur interdépartemental de la police Nationale de 1"Yonne ;ARRETEArticle 1 :En application de l'arrêté préfectoral PREF/SAPPIF/BCAAT/2024/0014, subdélégation de signature estdonnéeau Capitaine de Police Fabrice CHARLEUFAdjoint au Chef du service départemental de la sécurité publiquede la Police Nationale de l'Yonne
à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du premier signataire,en matière d'immobilisation et de mise en fourrière (zone Police Nationale) :* Les arrétés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule.* Les autorisations définitives de sortie d'un véhicule mis en fourrière à titre provisoire.Article 2 :Le présent arrêté est applicable à compter du 13 janvier 2025.Article 3 :Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Yonne est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Auxerre, le 6 janvier 2025.
Pour le Préfet,Le CommissaireSébastien HALM,T Directeur interdépartementalPolice Nationale de l'Yonne.
Préfecture de l'Yonne — Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX — Tél 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
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