PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-254
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-06-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission départementale de la nature, des sites et des paysages
(CDNPS) dans le département de la Haute-Garonne (8 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
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Arrêté portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature,
des sites et des paysages (CDNPS) dans le
département de la Haute-Garonne
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nature, des sites et des paysages (CDNPS) dans le département de la Haute-Garonne 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature,des sites et des paysages (CDNPS) dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral cadre du 20 mai 2016 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) ;Vu Parrété préfectoral du 1° juillet 2022 portant composition de la commission départementale de lanature, des sites et des paysages (CDNPS) ;Vu les arrêtés préfectoraux des 14 septembre 2022, du 12 janvier et 3 mars 2023 et du 13 novembre2024 modifiant l'arrêté du 1° juillet 2022 susvisé ;Considérant les démissions de représentants des différentes formations ;Considérant la désignation des représentants de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne ;Considérant la désignation des représentants du Conseil départemental de la Haute-Garonne ;Considérant qu'il convient de renommer des membres pour les formations de la CDNPS ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
ArrêteArt. 1 : L'article 1 du 1° juillet 2022 est modifié comme suit :« La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est composée des sixformations spécialisées constituées ainsi qu'il suit :
Service environnement eau et forêtUnité procédures environnementales1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/8
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1° Formation spécialisée dite « de la nature » :Elle émet un avis sur les projets d'actes réglementaires ou individuels portant sur les réservesnaturelles, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoine géologique. Elle constitue une instance deconcertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau Natura2000.président le préfet ou son représentant| Collège des services de l'État 'Un représentant de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logementUn représentant de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine (architecte des bâtiments de France)Deux représentants de la direction départementale des territoires |(Titulaire 'SuppléantCollége des collectivités conseil | départemental conseil départemental a| territoriales M. Pascal BOUREAU [Mme Isabelle HARDYconseil départemental conseil départementalM. Victor DENOUVION M. Julien KLOTZmaire d'Eup maire de MontbernardM. Mathieu PEREMIQUEL M. Pascal COUMESmaire d'Ausseing : maire de Le Frechet aM. Gilles PARIS M. Frédéric LAVAIL |Collège des associations et association Nature Occitanie (conservatoire d'espaces naturels |personnalités qualifiées | M. Jérôme CALAS d'OccitanieM. Pierre-Emmanuel RECH(fédération départementale des (fédération départementale deschasseurs de la Haute- associations agréées de laGaronne Haute-Garonne pour la péche etM. Jean-Bernard PORTET la protection du milieu aquatique| |M. Norbert DELPHIN |chambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Christophe RAFFIT M. François MANENT |Le directeur de l'agence de l'office national des forêts ou sonreprésentantCollège des personnes Le chef de service départemental de l'office français de lacompétentes biodiversité (OF B) ou son représentantM. Marc ENJABALMme Magali GERINO M. Sylvain MASTRORILLO{ — |(M. François PRUD'HOMME[ es | a | —Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseauNatura 2000, les représentants des organismes consulaires et des activités présentes sur les sites,2/8 |
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notamment agricoles, forestiéres, extractives, touristiques et sportives sont associés, sans voixdélibérative, aux travaux de la formation spécialisée.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.pm La formation spécialisée dite « des sites et paysages » :Elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs àces classements et inscriptions ainsi que sur les travaux en site classé, veille à l'évolution despaysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant et émet les avis prévus par lecode de l'urbanisme.| présidentCollège des services de l'État Un représentant de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logementle préfet ou son représentant
Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du |patrimoine (architecte des bâtiments de France)
t
| Deux représentants de la direction « départementale des territoiresee __][Titulaire _ 7 Suppleant a nn. |Collège des collectivités conseil départemental conseil départementalterritoriales M. Pascal BOUREAU = M. Victor DENOUVIONconseiller délégué de Toulouse |maire de Pin-BalmaM. Clément RIQUET M. Gil BEZERRA _maire de Valcabrére maire de LabroquèreM. Jean VERDIER | M. Alain LARQUEconseiller communautaire de conseillère communautaire de |Toulouse Métropole Toulouse Métropole |Collège des associations et association France Nature | association Nature ( Comminges || personnalités qualifiées © Environnement M. Guillaume CASTAING |Mme Véronique BAER | | _association Paysages de association Paysages deFrance FranceMme. Joélle DURAND M. Laurent GOSSET,association Les Vieilles Maisons |association Les VieillesFrançaises Maisons Françaises| Mme Chantal TOULEMONDE M. Claude SORIA 7| 'chambre d'agriculture chambre d'agriculture| | M. Christophe RAFFIT M. François MANENTCollège des personnes M. Gilles BARREAU Mme Nathalie HEWISON -compétentes M. Dominique ALET'Mme Florence SANSSENÉ M. Jean-François ARAMENDY |M. Philippe BÉRINGUIER3/8 M. Bertrand DESAILLY
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Conformément au décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 susvisé, lorsque la formation spécialisée seréunit pour examiner les dossiers de demande d'autorisation environnementale concernant lesinstallations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éolien), le 4° collège« personnes compétentes » est constitué comme suit :| _ titulaire 7 suppléant =Collège des personnes M. Dominique ALET |compétentes | =I} — _M. Jean- -François ARAMENDY Mme Géraldine PALLUM. Philippe BÉRINGUIER M. Bertrand DESAILLYFrance § Energie Eolienne — 'Syndicat des Energies |Mme Cécile HUBAULT (société |RenouvelablesAbo-Wind) M. Arnaud GRAND (sociétéOpale Énergies es Naturelles) —Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.
3° La formation spécialisée dite « de la publicité » :Elle Se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.| president _ lle préfet ou ou son représentantCollège des services de l'État | Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de |l'aménagement et du logement|Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du |patrimoine (architecte des batiments de France)| — —h 'Un representant de la direction départementale des territoires || Titulaire __|Suppléant| Collège des collectivités |conseil départemental _ | conseil départemental 7| territoriales M. Pascal BOUREAU _ M. Victor DENOUVION —adjointe au Maire de Blagnac | conseiller municipal deMme Camille MAYZOUE | Blagnac| M. Gérard GABARREadjoint au maire de Fenouillet maire de Fenouillet | |M. |. Philippe BRESSAND, .M. Thierry DUHAMELCollége des associations et 'association Paysages de France association Paysages depersonnalités qualifiées Mme Joëlle DURAND France'Mme Sophie GARNIERassociation France nature |'environnementM. Hervé HOURCADE| 4/8
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chambre de commerce et | 'chambre de métiers et ded'industrie PartisanatMme Emmanuelle SANDRIN Mme Christellea : _|GABRIEL- ROBEZ _|STIVAL- SECUNDINOCollège des personnes || Société Exterion n Media France | Société Cityz z Médiacompétentes M. Alexandre CHABBERT | M 1. Christophe PRADOGroupe JCDecaux Groupe MPE AvenirM. Patrick TREGOU _ Mme Charlotte VIALARDSociété Vi Vizion Pub Société Fluo NéonM. Vincent GUINDANI M. Pierre CAHUETLe maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale, est invité à siéger avec voix délibérative.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.Ae La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » :Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles (UTN).| | président le préfet ou son représentant _Collège des services de l'État Un représentant de la direction n régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement| ot ot a'Un représentant de la direction régionale des entreprises, de la ||'concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - |service développement territorial |Un représentant de la direction départementale des territoires |: Titulaire |Suppléant || Collège des collectivités | conseil départemental conseil départemental LLterritoriales M. Pascal BOUREAU M. Victor DENOUVION imaire de Lespiteau maire d'Antichan-des-FrontignesM. Michel AUBERDIAC M. Bernard DUMAIL.Un représentant d'établissement public de coopérationintercommunale, ou son représentant, a désigner en fonction del'unité touristique nouvelle concernéeCollège des associations et M. Dominique ALET |personnalités qualifiées association France Nature — association Nature OccitanieEnvironnement Mme Pascale MAHE |M. Thierry de NOBLENS |Le ch chef de service de l'office français de la biodiversité (OFB) ouson représentant
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Collége des personnes Deux représentants d'organisations socioprofessionnelles oucompétentes leurs suppleants, a désigner en fonction de l''UTN concernée'chambre de commerce et chambre de commerce etd'industrie Toulouse d'industrie ToulouseHaute-Garonne Haute-GaronneMme Emmanuelle SANDRIN M. Patrice FALCOUGABRIEL-ROBEZ—— —<———— 1 |Le directeur de la société des études et de l'aménagement touristique de la montagne Pyrénées etSud du Massif Central, ou son représentant, est invité a participer aux travaux de la formation.Le secrétariat est assuré par la sous-préfecture de Saint-Gaudens5° La formation spécialisée dite « des carriéres » :Elle élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisionsrelatifs aux carrières.président lle préfet ou son représentant || Collège des services de l'État | Deux représentants de la direction régionale de l'environnement,de a et du logementTitulaire | SuppléantCollège des collectivités [conseil départemental conseil départemental |territoriales M. Pascal BOUREAU Mme Isabelle HARDY : |conseil départemental conseil départementalM. Victor DENOUVION M. Julien KLOTZmaire de Saint-Elix-Le-Château adjoint au maire de :M. François DEPREZ Saint-Elix-Le-Château| M. André GROS| Collège des associations et association Nature Comminges |personnalités qualifiées M. Guillaume CASTAING | 7chambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Christophe RAFFIT |M. François MANENTfédération départementale des fédération départementale desassociations agréées de la associations agréées de laHaute-Garonne pour la pêche et Haute-Garonne pour la pêchela protection du milieu aquatique |et la protection du milieuM. Norbert DELPHIN aquatique|, "7 M. Gael DURBE _Collège des personnes fédération régionale des travaux fédération régionale descompétentes publics travaux publicsM. Thierry ROBOAM | M. Jean-Michel GUELTONUnicem | UnicemM. Fabrice MARTIN M. Nicolas LAPORTE| Unicem |Unicem6/8
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Le maire de la commune, sur le territoire de laquelle une exploitation de carriére est projetée, estinvité à siéger avec voix délibérative.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires6° La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » :Elle émet un avis sur les projets d'actes réglementaires ou individuels portant sur les établissementshébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasseest autorisée.| président 'le Préfet o ou son n représentanth Collège des services de 'Un représentant de la direction régionale de l'environnement, del'État l'aménagement et du logementUn représentant de la direction départementale de la protection de lapopulationUn représentant ¢ de la direction départementale des territoires LSoo un Titulaire | Suppléant[ Collège des collectivités conseil départemental i (conseil départemental LEterritoriales M. Pascal BOUREAU (M. Victor DENOUVIONConseiller municipal de Plaisance- |adjoint: au maire de Plaisance-du-du-Touch TouchM. Robert BELAVAL M. Bernard LACOMBE'adjoint au maire de Portet-sur- 'adjoint au maire de Portet-sur-'Garonne | | GaronneM. Jean-Luc BRIS M. Dominique NITOUMBICollège des es associations et | association Nature Occitanie association Nature Occitanie :personnalités qualifiées M. Olivier CALVEZ Mme Emmanuelle JACQUOT'Muséum d'histoire naturelle de 'Muséum d'histoire naturelle Victor |Toulouse Brun de Montauban |M. Alexandre MILLE M. Cédric ORLANDOM. le docteur Guillaume LE M. le docteur ir Christophe FEIXLOC'HCollège des personnes 'Mme le docteur Sylvie CLAVEL [M Jérôme M; MARAN —competentes M. Éric ANDRE oo M. Fabrice AMI _M. Je Jean-Gabriel BECKER M. Antoine FERNANDEZ —Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), ou son représentant,est invité à participer à titre consultatif.Le secrétariat est assuré par la direction départementale de protection de la population (DDPP).Art. 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 1' juillet 2022 modifié susvisé restent en vigueur.
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Art. 3: La composition de la CDNPS, telle que mentionnée au présent arrêté, entre en vigueur acompter de la date de signature du présent arrété. Les membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites, susmentionnés, sont désignés pour la durée du mandatrestant a courir, soit jusqu'au 30 juin 2025.Le mandat d'un membre représentant une assemblée élue prend fin avec le renouvellement partiel outotal de celle-ci.En cas de décès, démission ou perte de fonction, les membres de la commission, à l'exception desmembres de droit, sont remplacés dans le délai de trois mois, pour la durée du mandat restant àcourir.Art. 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil spécial des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Art. 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la directrice départementale desterritoires de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la protection des populations de laHaute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 0 6 MAI 2025
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Serge JACOB
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