ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2 AR D D SR 2 DR DE HER FE 2 OMR LL UE M Se
meat ee D SR EE 2 D EE ER D SR EE wm DR EE BUCO = Be pe
EN mm LL 7 a aa Mm a a ae SR SR US
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 28 octobre 2025
LAmee D D Ce D M IR
ee En 0 8 eR ees,
ara = v4 . CSS TS . = « . aaa
m meme 2 ee
v4ee eee
a nas _ «
rN RR aS mA AM OMR =
= mia mn"
mm AM OMR =
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-UD92 du 28 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-UD92
n°2025-2-187 24.10.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Clinique
Ambroise Paré, 25-27 boulevard Hugo, à
NEUILLY SUR SEINE
3
DRIEAT-UD92
n°2025-2-188 28.10.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet
médical, 8 rue de Paris, à MEUDON
5
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFami Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 1 8 7 accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la CliniqueAmbroise Paré, 25-27 boulevard Hugo, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
~
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Dominique BOULANGE, visant à conserverdeux couloirs d'une largeur inférieure à 120 cm pour la Clinique Ambroise Paré située 25-27boulevard Hugo à NEUILLY SUR SEINE ;
Vu l'avis favorable n°827 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 7 octobre2025 ;
Considérant que l'impossibilité technique a été démontrée ;
Considérant que des mesures de substitution ont été proposées ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Madame Dominique BOULANGE, est accordéepour la Clinique Ambroise Paré, 25-27 boulevard Hugo, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La porte d'au moins une des salles de PMA devra étre agrandie ou éventuellement tiercée afin defaciliter la manoeuvre.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 24 PCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointe de-t/nité départementaledes Hauts-
Sybille M

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-188 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet médical, 8 rue de
Paris, à MEUDON

Le préfet des Hauts-de-Seine

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2025-2-177 du 20 octobre 2025.


Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dis positions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ou vertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Madame Charlotte D E RIVIERE, visant à ne pas
rendre les sanitaires PMR accessibles et à conserver une largeur de porte non conforme pour
accéder aux sanitaires, pour le Cabinet médical situé 8 rue de Paris à MEUDON ;
Vu l'avis favorable n°759 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 7 octobre
2025 ;








Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Madame Charlotte D E RIVIERE, sont
accordées pour le Cabinet médical, 8 rue de Paris, à MEUDON.

ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du cabinet que les sanitaires ne sont pas accessibles aux personnes
circulant en fauteuil roulant.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de MEUDON a insi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 28 octobre 2025



Pour le préfet et par délégation,





La responsable du pôle construction durable
Margaux EYCHENNE



ER D SE ee ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
we EN UN DATI me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/