AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-535
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interdepartementale des routes Massif Central /
12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses
collaborateurs (routes -circulation routière) (4 pages) Page 3
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Direction interdepartementale des routes Massif
Central
12-2024-10-24-00003
Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation
de signature de M. Olivier Jautzy à certains de
ses collaborateurs (routes -circulation routière)
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2024-10-24-00003 - Arrêté 2024-DIRMC-0019 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy à certains de ses collaborateurs (routes -circulation routière) 3
ENPREFETDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0019portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)
le Préfet de l'Aveyron
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code de l'énergie ;VU le code dejustice administrative ;VU le code des postes et communications électroniques ;VU le code d_e la route ;VU le code du sport ;VU le code de la voirie routière;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale dela République ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU |e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
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VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementalesdes routes ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mr Charles GIUSTI, préfef de l'Aveyron ;VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrété du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juillet 2023portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, des fonctionsde directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du1* août 2023 ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 69.2022.08.22.00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur desitinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale desroutes Massif Central ;VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature àM. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes ;Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d''empéchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routesMassif Central, et en application des articles 1" et 2 de larrété préfectoral susvisé, lessubdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrétés, décisions,circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurscompétences respectives, à :M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation, pourtous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12Exploitation des routes : B1 à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : Ct
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Mme Adelaide LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publiquepar intérim, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Contentieux : C1,
M. Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL, chef du district Sud, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : -Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9Exploitation des routes : ; B2 et B4 à B6,M. Frédéric MARTY, adjoint au chef de district Sud, chargé du pôle exploitation, pour tous lesdomaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Article 2 : Exécution et ampliationM. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, M. les chefs de district etadjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau par intérim sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié à tous les subdélégataires. Une copie duprésent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur départemental des territoires del''Aveyron. '
Article 3 : L'arrété n° 2023-DIRMC—OO3O du 10 août 2023 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 4 0CT 202Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des Routes MassifCentral
Olivier JAUTZY
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