AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-310
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2024-09-06-00004 - Délégation de signature - SGC Montluel -
septembre 2024 (2 pages) Page 4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-10-21-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur les communes de Montluel et
Sainte Croix (3 pages) Page 7
01-2024-10-21-00004 - Arrêté portant application du régime forestier
à une parcelle de terrain située sur la commune de Ceignes (2 pages) Page 11
01-2024-10-22-00002 - Habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - BEI_19_2024 (1 page) Page 14
01-2024-10-22-00001 - Habilitation à réaliser les études d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - BEI_18-2024 (2 pages) Page 16
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-21-00002 - AP portant modification de l'organisation du SGCD01
(4 pages) Page 19
01-2024-10-18-00005 - Arrêté N°BRE 24.024 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 24
01-2024-10-18-00006 - Arrêté N°BRE 24.025 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 27
01-2024-10-18-00007 - Arrêté N°BRE 24.026 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 30
01-2024-10-18-00008 - Arrêté N°BRE 24.027 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 33
01-2024-10-18-00009 - Arrêté N°BRE 24.028 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 36
01-2024-10-18-00010 - Arrêté N°BRE 24.029 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 39
01-2024-10-18-00011 - Arrêté N°BRE 24.030 attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 42
2
01-2024-10-18-00012 - Arrêté N°BRE 24.031 portant attribution d'une
subvention à une association au titre du 80e anniversaire de la
Libération (2 pages) Page 45
01-2024-10-18-00013 - Arrêté N°BRE 24.032 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 48
01-2024-10-18-00014 - Arrêté N°BRE 24.034 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 51
01-2024-10-18-00015 - Arrêté N°BRE 24.035 portant attribution d'une
subvention à une association au titre du 80e anniversaire de la
Libération (2 pages) Page 54
01-2024-10-18-00016 - Arrêté N°BRE 24.036 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre du 80e anniversaire de
la Libération (2 pages) Page 57
01-2024-10-18-00017 - Arrêté N°BRE 24.037 portant attribution d'une
subvention à une association au titre du 80e anniversaire de la
Libération (2 pages) Page 60
3
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-06-00004
Délégation de signature - SGC Montluel -
septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-06-00004 - Délégation de signature - SGC Montluel -
septembre 2024 4
—Liberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques de l'Ain
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTLUEL
85 avenue Pierre CORMORECHE
01120 MONTLUEL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
MONTLUEL
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de MONTLUEL
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie HOARAU, Inspectrice des finances publiques, à
l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du SGC de MONTLUEL
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie BRIOT , Madame Sonia SAFI, Madame Lisa
SAUNAL Contrôleuses des Finances publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les pièces relatives aux ordres de paiement pour remboursement de retenues de garantie
ou double paiement de toute nature et autres dépenses dont le montant n'excède pas une
somme supérieure à 25 000 €.
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle SIENTZOFF , Contrôleuse des Finances
publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les pièces relatives aux régularisations d'écritures sur les actifs et pièces d'inventaire de
nature dont le montant n'excède pas une somme supérieure à 25 000 €.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-06-00004 - Délégation de signature - SGC Montluel -
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— dLiberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux personnes désignées ci-après :
Nom et prénom des agents grade durée montant
maximum
LABROSSE Yannick Contrôleur 12 mois 5 000 euros
MEULEBROUCK Anne Contrôleur 12 mois 5 000 euros
TAHIR Aicha Contrôleur 12 mois 5 000 euros
SEBAI Akim Contrôleur 12 mois 5 000 euros
AOUF Sana Agent administratif 4 mois 1 000 euros
DELOYE Sandy Agent administratif 4 mois 1 000 euros
DEVIGNE Elsa Agent administratif 4 mois 1 000 euros
VERNET Patricia Agent administratif 4 mois 1 000 euros
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain
A MONTLUEL le 06 /09/ 2024
Le comptable,
Mireille PELTIER Inspecteur Divisionnaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-06-00004 - Délégation de signature - SGC Montluel -
septembre 2024 6
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-21-00003
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur les communes
de Montluel et Sainte Croix
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur les communes de Montluel et Sainte Croix 7
E X Direction départementalePREFETE entDE L'AIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et ForêtUnité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
ARRÊTÉportant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communesde Montluel et Sainte-CroixLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurVincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;Vu l'arrété préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;Vu la délibération en date du 2 octobre 2024 par laquelle le conseil communautaire de laCommunauté de Communes de la Côtière à Montluel demande l'application du régimeforestier à plusieurs parcelles de terrain ;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, endate du 10 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts ;
























01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur les communes de Montluel et Sainte Croix 8
Article 2 ARRETE
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :Propriétaire : communauté de communes de la Côtière à MontluelSurface de | Surface pro-de situation | Section | Numéro Lieu-dit | adastrale | plication du(en ha) RF (en ha)Montluel C 11 Marais Gabet 0,8450 0,3415Montluel C 16 Marais Gabet 0,3629 0,3629Montluel C 18 Marais Gabet 0,3585 0,3585Montluel C 20 Marais Gabet 0,1413 0,1413Montluel C 30 Marais Gabet 1,4230 1,4230Montluel C 31 Grand Marais 0,0540 0,0540Montluel C 33 Grand Marais 0,0844 0,0844Montluel C 38 Grand Marais 0,0270 0,0270Montluel C 39 Grand Marais 0,1460 0,1460Montluel C 43 Grand Marais 0,0310 0,0310Montluel C 44 Grand Marais 0,1320 0,1320Montluel C 45 Grand Marais 0,0670 0,0670Montluel C 46 Grand Marais 0,0170 0,0170Montluel C 47 Grand Marais 0,7130 0,7130Montluel C 50 Grand Marais 1,1877 1,1877Montluel C 57 Grand Marais 0,0730 0,0730Montluel C 59 Grand Marais 14,6090 14,6090Montluel C 60 Grand Marais 0,0120 0,0120Montluel C 61 Grand Marais 0,0580 0,0580Montluel C 62 Grand Marais 0,0090 0,0090Sainte-Croix B 336 La Blanchisserie 0,3800 0,1312Sainte-Croix B 337 La Blanchisserie 1,2540 1,2540Sainte-Croix B 338 La Blanchisserie 1,3200 1,3200Sainte-Croix B 339 La Blanchisserie 0,5130 0,5130Sainte-Croix B 340 La Blanchisserie 0,2300 0,2300Sainte-Croix B 341 La Blanchisserie 1,9020 1,9020Sainte-Croix B 342 La Blanchisserie 0,3400 0,3400Sainte-Croix B 343 La Blanchisserie 0,2030 0,2030Sainte-Croix B 344 Gabet 0,4500 0,2200Sainte-Croix B 345 Gabet 1,1130 0,8493Sainte-Croix B 348 Gabet 2,2645 2,1805Sainte-Croix B 360 Les Marais 0,3440 0,3440Sainte-Croix B 361 Les Marais 0,4065 0,4065Sainte-Croix B 363 Les Marais 0,2969 0,2969Sainte-Croix B 365 Les Marais 1,6180 1,5475Sainte-Croix B 366 Les Marais 0,6170 0,6170Sainte-Croix B 368 Les Marais 0,0720 0,0720


01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur les communes de Montluel et Sainte Croix 9
Sainte-Croix B 369 Les Marais 0,3165 0,3165Sainte-Croix B 372 Les Marais 0,5900 0,5900Sainte-Croix B 376 Les Prés 0,3240 0,0632Sainte-Croix B 421 Gabet 0,1000 0,1000Sainte-Croix B 423 Moulin des Vernes 1,3950 1,3950Sainte-Croix B 424 Les Marais 0,6320 0,6320Sainte-Croix B 440 Moulin des Vernes 0,1000 0,1000Sainte-Croix B 441 Moulin des Vernes 0,3172 0,3172Sainte-Croix B 442 Moulin des Vernes 0,1031 0,1031Sainte-Croix B 503 Les Marais 0,7073 0,7073Sainte-Croix B 505 Les Marais 1,2621 1,2621Sainte-Croix B 507 Les Prés 0,0297 0,0297Sainte-Croix B 532 Moulin des Vernes 0,0021 0,0021Sainte-Croix B 568 Les Prés 0,9492 0,2155Sainte-Croix B 573 Moulin des Vernes 0,1484 0,0557Sainte-Croix B 579 Moulin des Vernes 0,7319 0,4212Sainte-Croix B 663 Moulin des Vernes 0,5613 0,4032TOTAL 40,2368 37,3806- Application du présent arrêté pour une surface de- Nouvelle surface de la forêt de la communauté de communesDe la Côtière à Montluel relevant du régime forestierArticle 3Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.
: 37 ha 38 a 06 ca: 37 ha 38 a 06 ca
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, lesmaires de Montluel et de Saint-Croix sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Montluel et de Saint-Croix et inséré au recueildes actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de I'office national des forêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 21 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départementaldes territoires, et parsubdélégation du directeurdépartemental des territoires,L'adjointe au chef de serviceSignéBéatrice CHEVALIER


01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00003 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur les communes de Montluel et Sainte Croix 10
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-21-00004
Arrêté portant application du régime forestier à
une parcelle de terrain située sur la commune de
Ceignes
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00004 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Ceignes 11
E X Direction départementalePREFETE des territoiresDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et ForêtUnité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
ARRÊTÉportant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune deCeignesLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurVincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;Vu l'arrété préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;Vu la délibération en date du 21 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Ceignesdemande l'application du régime forestier à une parcelle de terrain ;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, endate du 26 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts ;
























01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00004 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Ceignes 12
ARRETEArticle 1Relève du régime forestier la parcelle suivante :Propriétaire : commune de Ceignes
Territoire . Numéro Contenance | Surface àSection . ;communal Cadastral Lieu-dit (ha) proposerau RF (ha)Ceignes ZD 34 Mont de Ceignes 0,7550 0,7550TOTAL 0,7550 0,7550
- Surface de la forêt de la commune de Ceignesrelevant du régime forestier : 154 ha 72 a 37 ca- Application du présent arrêté pour une surface de : Oha75 a 50 ca- Nouvelle surface de la forêt communale de Ceignesrelevant du régime forestier : 155 ha 47 a 87 ca
Article 2Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, lemaire de Ceignes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera affiché à la mairie de Ceignes et inséré au recueil des actes administratifs et dont copiesera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 21 octobre 2024Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départementaldes territoires, et parsubdélégation du directeurdépartemental des territoires,L'adjointe au chef de serviceSignéBéatrice CHEVALIER









01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-21-00004 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Ceignes 13
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-22-00002
Habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale - BEI_19_2024
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-22-00002 - Habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_19_2024 14
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiersde demande d''autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, deI'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 15 octobre 2024, par M. Michaël AYMES, représentant la sociétéQUADRIVIUM ; ARRETE :Article 1: La société QUADRIVIUM, située 2 Promenade Stéphane Mallarmé - 77870VULAINES-SUR-SEINE, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6du Code de commerce pour les dossiers déposés dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n° BEI_19_2024.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Fait à Bourg-en-BresséPour la préfète,Le directeur dépa2 2 OCT. 2024gntal des territoires,
Vincent PATRIARCA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-22-00002 - Habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_19_2024 15
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-22-00001
Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale -
BEI_18-2024
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-22-00001 - Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_18-2024 16
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l''Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del''aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 9 octobre 2024, par M. Dimitri DELANNOY, représentant lasociété IMPLANT'ACTION ; ARRETE :Article 1 : La société IMPLANT'ACTION, située 31 Rue de la Fonderie - 59200 TOURCOING,est habilitée à réaliser l'analyse d''impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commercepour les dossiers déposés dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n° BEI_18_2024.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 OCT. 2024Pour la préfète,Le directeur départemental des territoires,
Vincent PATRIARCA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-22-00001 - Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_18-2024 17
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
21n
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-22-00001 - Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_18-2024 18
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-21-00002
AP portant modification de l'organisation du
SGCD01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-21-00002 - AP portant modification de l'organisation du SGCD01 19
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
La préfète de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 21 octobre 2024
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ
portant modification de l'organisation du secrétariat général commun département
de l'Ain
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
1/4
45 avenue Alsace Lorraine
Quartier Bourg centre
CS 80400
01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tel : 04 50 33 60 00
http://www.ain.gouv.fr/
twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-21-00002 - AP portant modification de l'organisation du SGCD01 20
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, préfète
de l'Ain
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental en date du 3 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté portant modification de l'organisation du secrétariat général commun
départemental de l'Ain du 29 mars 2023 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : missions
En application du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 susvisé, le secrétariat général
commun départemental de l'Ain assure la gestion de fonctions et moyens mutualisés en
matière budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et
de communication, de logistique, de ressources humaines, de relations avec la médecine
de prévention et de mise en œuvre des politiques d'action sociale.
Article 2 : périmètre
Le secrétariat général commun départemental exerce ses missions au bénéfice des
services de la préfecture de l'Ain et des directions départementales interministérielles
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-21-00002 - AP portant modification de l'organisation du SGCD01 21
(direction départementale des territoires, direction départementale de la protection des
populations et direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités).
Article 3 : organisation
Le secrétariat général commun départemental est placé sous la responsabilité d'un(e)
directeur(trice) et comprend les bureaux suivants :
- le bureau interministériel des ressources humaines
- le bureau interministériel de la prévention, de la formation et de l'action sociale
- le bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière
- le bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire
- le bureau interministériel des systèmes d'information et de communication.
Sont rattachés à la direction :
– le(la) directeur(trice) adjoint(e) du SGCD
– l'assistant(e) de direction
– le(la) délégué(e) du SGCD auprès de la DDT et de la DDPP
– le(la) délégué(e) du SGCD auprès de la préfecture et de la DDETS
Article 4 : organisation des bureaux du SGCD
Les bureaux interministériels du SGCD sont organisés comme suit :
• le bureau interministériel des ressources humaines (BIRH)
◦ Pôle intérieur et ministères sociaux
◦ Pôle écologie, agriculture et finances
• le bureau interministériel de la prévention, de la formation et de l'action sociale
(BIPFAS)
• le bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière
(BIBFPI)
• le bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire (BILGB)
◦ Unité logistique / moyens Généraux
◦ Unité gestion bâtimentaire
• le bureau interministériel des systèmes d'information et de communication
(BISIC)
◦ Pôle centre de services
◦ Pôle gestion des demandes
◦ Pôle gestion des infrastructures
Article 5 : date d'effet
Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette
date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-21-00002 - AP portant modification de l'organisation du SGCD01 22
Article 6 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le
public et l'administration).
Article 7 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et la directrice du secrétariat général
commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recuei l des actes administratifs
de la préfecture de l'Ain.
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-21-00002 - AP portant modification de l'organisation du SGCD01 23
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00005
Arrêté N°BRE 24.024 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00005 - Arrêté N°BRE 24.024 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 24
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.024
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 125 € est attribuée à la collectivité Commune de
Bourg-en-Bresse afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Journée de la Libération ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Commune de Bourg-en-Bresse,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00005 - Arrêté N°BRE 24.024 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 25
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24C0 1000 0000 060
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00005 - Arrêté N°BRE 24.024 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 26
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00006
Arrêté N°BRE 24.025 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00006 - Arrêté N°BRE 24.025 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 27
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.025
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 288 € est attribuée à la collectivité Communauté de
Communes de la Veyle afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du
80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Les larmes de la Libération ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Communauté de Communes de la Veyle,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00006 - Arrêté N°BRE 24.025 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 28
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24C0 1000 0000 060
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00006 - Arrêté N°BRE 24.025 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 29
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00007
Arrêté N°BRE 24.026 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00007 - Arrêté N°BRE 24.026 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 30
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.026
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 2 180 € est attribuée à la collectivité Communauté de
Communes de la Veyle afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du
80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « La Veyle occupée, la Veyle libérée ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Communauté de Communes de la Veyle,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00007 - Arrêté N°BRE 24.026 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 31
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24C0 1000 0000 060
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00007 - Arrêté N°BRE 24.026 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 32
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00008
Arrêté N°BRE 24.027 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00008 - Arrêté N°BRE 24.027 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 33
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.027
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 487 € est attribuée à la collectivité Communauté de
Communes de la Veyle afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du
80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Fête de la Libération».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Communauté de Communes de la Veyle,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00008 - Arrêté N°BRE 24.027 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 34
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24C0 1000 0000 060
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00008 - Arrêté N°BRE 24.027 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 35
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00009
Arrêté N°BRE 24.028 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00009 - Arrêté N°BRE 24.028 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 36
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.028
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 2 475 € est attribuée à la collectivité Commune de
Dortan afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Commémoration du 80e anniversaire de
l'incendie de Dortan».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Commune de Dortan,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00009 - Arrêté N°BRE 24.028 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 37
sur le compte lié à l'IBAN : FR87 3000 1006 18E0 1200 0000 093
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00009 - Arrêté N°BRE 24.028 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 38
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00010
Arrêté N°BRE 24.029 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00010 - Arrêté N°BRE 24.029 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 39
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.029
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 925 € est attribuée à la collectivité Commune de
Meximieux afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Commémoration du 80 e anniversaire de la
bataille de Meximieux».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Commune de Meximieux,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00010 - Arrêté N°BRE 24.029 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 40
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24D0 1900 0000 092
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00010 - Arrêté N°BRE 24.029 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 41
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00011
Arrêté N°BRE 24.030 attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00011 - Arrêté N°BRE 24.030 attribution d'une subvention à une collectivité territoriale au
titre du 80e anniversaire de la Libération 42
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.030
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 620 € est attribuée à la collectivité Commune de
Miribel afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Visites théâtralisées de lieux de mémoire de
Miribel».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Commune de Miribel,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00011 - Arrêté N°BRE 24.030 attribution d'une subvention à une collectivité territoriale au
titre du 80e anniversaire de la Libération 43
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24D0 1900 0000 092
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00011 - Arrêté N°BRE 24.030 attribution d'une subvention à une collectivité territoriale au
titre du 80e anniversaire de la Libération 44
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00012
Arrêté N°BRE 24.031 portant attribution d'une
subvention à une association au titre du 80e
anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00012 - Arrêté N°BRE 24.031 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 45
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.031
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une association
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 000 € est attribuée à l'association US RECO 1944
(SIRET : 92447793800014) afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel
du 80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Reconstitution historique ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à l'association US RECO 1944,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00012 - Arrêté N°BRE 24.031 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 46
sur le compte lié à l'IBAN : FR76 1780 6003 3004 1743 9441 073
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00012 - Arrêté N°BRE 24.031 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 47
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00013
Arrêté N°BRE 24.032 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00013 - Arrêté N°BRE 24.032 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 48
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.032
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 900 € est attribuée à la collectivité Commune de
Saint-Didier-de-Formans afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel
du 80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Commémoration du 80e anniversaire du
massacre de Roussille».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Commune de Saint-Didier-de-Formans,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00013 - Arrêté N°BRE 24.032 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 49
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24C0 1900 0000 045
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00013 - Arrêté N°BRE 24.032 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 50
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00014
Arrêté N°BRE 24.034 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00014 - Arrêté N°BRE 24.034 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 51
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.034
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 100 € est attribuée à la collectivité Commune de
Nivigne-et-Suran afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Commémoration».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Commune de Nivigne-et-Suran,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00014 - Arrêté N°BRE 24.034 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 52
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24C0 1000 0000 060
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00014 - Arrêté N°BRE 24.034 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 53
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00015
Arrêté N°BRE 24.035 portant attribution d'une
subvention à une association au titre du 80e
anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00015 - Arrêté N°BRE 24.035 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 54
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.035
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une association
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 500 € est attribuée à l'association Mémoire de la
Résistance et des Maquis de l'Ain et du Haut Jura (SIRET : 49903746300019) afin de financer le
projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e anniversaire de la Libération qui
porte le nom de « Commémoration ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00015 - Arrêté N°BRE 24.035 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 55
Cette subvention est versée à l'association Mémoire de la Résistance et des Maquis de l'Ain et du
Haut Jura,
sur le compte lié à l'IBAN : FR76 1780 6003 3193 4979 7600 094
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00015 - Arrêté N°BRE 24.035 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 56
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00016
Arrêté N°BRE 24.036 portant attribution d'une
subvention à une collectivité territoriale au titre
du 80e anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00016 - Arrêté N°BRE 24.036 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 57
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.036
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une collectivité territoriale
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 700 € est attribuée à la collectivité Résidence l'Albizia -
EHPAD afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Commémoration du 12 juillet 1944 ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
Cette subvention est versée à Résidence l'Albizia - EHPAD,
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00016 - Arrêté N°BRE 24.036 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 58
sur le compte lié à l'IBAN : FR35 3000 1002 24G0 1000 0000 054
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00016 - Arrêté N°BRE 24.036 portant attribution d'une subvention à une collectivité
territoriale au titre du 80e anniversaire de la Libération 59
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-18-00017
Arrêté N°BRE 24.037 portant attribution d'une
subvention à une association au titre du 80e
anniversaire de la Libération
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00017 - Arrêté N°BRE 24.037 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 60
2PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.037
ARRÊTÉ
portant attribution d'une subvention à une association
au titre du 80e anniversaire de la Libération
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 2 août 2023 nommant Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 25 octobre 2023 nommant Mme Marianne TESSA, directrice de cabinet de la
préfète de l'Ain ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311J du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental bretillien du 80e anniversaire de la Libération ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1er : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 500 € est attribuée à l'association des Amis du Musée
de la Résistance et de la Déportation de l'Ain (SIRET : 40037361900016) afin de financer le projet
mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e anniversaire de la Libération qui porte le
nom de « BD Meximieux, amère victoire - 1er et 2 septembre 1944 ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
• Centre Financier : 0354-DR69-DP01
• Centre de cout : SGCSUP1001
• Code activité : 03542030101 « représentation et communication des services »
• Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV DEBARQMT
• Domaine fonctionnel : 0354-05
• Ligne de gestion en flux 2
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient à la signature du présent arrêté.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00017 - Arrêté N°BRE 24.037 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 61
Cette subvention est versée à l'association des Amis du Musée de la Résistance et de la
Déportation de l'Ain,
sur le compte lié à l'IBAN : FR76 1009 6181 8400 0137 7100 144
Article 4 : Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura
été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de la subvention.
Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-18-00017 - Arrêté N°BRE 24.037 portant attribution d'une subvention à une association au titre
du 80e anniversaire de la Libération 62