BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-304
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BONOLAIR Maria en qualité
d'entrepreneur individuel situé 28 Rue Des Borys - 13340 ROGNAC (2
pages) Page 4
13-2024-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame CONCEPCION Sandra en
qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Résidence Les Vignes -
13790 ROUSSET (2 pages) Page 7
13-2024-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame EVEAER Mélissa en qualité
de dirigeante de la SARL « APPA SERVICES » situé 816 route de la
Diote - 13850 GREASQUE (2 pages) Page 10
13-2024-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AYADI Kenza en
qualité d'entrepreneur individuel situé 7 Avenue De La Croix rouge -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2024-12-02-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MARTEL Aurélie en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 266 B Chemin des
Cigales 13850 GREASQUE (2 pages) Page 16
Direction générale des finances publiques /
13-2024-11-29-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans
le département des Bouches-du-Rhône (1 page) Page 19
Direction Régionale des Douanes /
13-2024-12-02-00001 - Décision 2024/3 du directeur interrégional à
MARSEILLE
Portant délégation de signature dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide (1 page) Page 21
Préfecture de la Région PACA /
13-2024-11-19-00027 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition
de la section "structures et économie des exploitations, agriculteurs en
difficultés" au sein de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (2 pages) Page 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-11-26-00015 - Arrêté du 26 novembre 2024
fixant la
composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents
contractuels handicapés dans le corps de secrétaire administratif de
classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au
titre de l'année 2023 (2 pages) Page 26
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-10-21-00014 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des
modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime,
zonale et départementale des dispositifs ORSEC (4 pages) Page 29
3
DDETS 13
13-2024-11-29-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BONOLAIR
Maria en qualité d'entrepreneur individuel situé
28 Rue Des Borys - 13340 ROGNAC
DDETS 13 - 13-2024-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONOLAIR
Maria en qualité d'entrepreneur individuel situé 28 Rue Des Borys - 13340 ROGNAC 4
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937619971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 novembre 2024 par Madame BONOLAIR Maria en qualité
d'entrepreneur individuel situé 28 Rue Des Borys - 13340 ROGNAC et enregistré sous
le N° SAP937619971 pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONOLAIR
Maria en qualité d'entrepreneur individuel situé 28 Rue Des Borys - 13340 ROGNAC 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONOLAIR
Maria en qualité d'entrepreneur individuel situé 28 Rue Des Borys - 13340 ROGNAC 6
DDETS 13
13-2024-11-29-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
CONCEPCION Sandra en qualité d'entrepreneur
individuel situé 13 Résidence Les Vignes - 13790
ROUSSET
DDETS 13 - 13-2024-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONCEPCION
Sandra en qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Résidence Les Vignes - 13790 ROUSSET 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937549483
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 novembre 2024 par Madame CONCEPCION Sandra en qualité
d'entrepreneur individuel situé 13 Résidence Les Vignes - 13790 ROUSSET et
enregistré sous le N° SAP 937549483 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONCEPCION
Sandra en qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Résidence Les Vignes - 13790 ROUSSET 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONCEPCION
Sandra en qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Résidence Les Vignes - 13790 ROUSSET 9
DDETS 13
13-2024-11-29-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EVEAER
Mélissa en qualité de dirigeante de la SARL
« APPA SERVICES » situé 816 route de la Diote -
13850 GREASQUE
DDETS 13 - 13-2024-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVEAER Mélissa
en qualité de dirigeante de la SARL « APPA SERVICES » situé 816 route de la Diote - 13850 GREASQUE 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934243197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 novembre 2024 par Madame EVEAER Mélissa en qualité de dirigeante
de la SARL « APPA SERVICES » situé 816 route de la Diote - 13850 GREASQUE et
enregistré sous le N° SAP934243197 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVEAER Mélissa
en qualité de dirigeante de la SARL « APPA SERVICES » situé 816 route de la Diote - 13850 GREASQUE 11
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 novembre 2024

Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVEAER Mélissa
en qualité de dirigeante de la SARL « APPA SERVICES » situé 816 route de la Diote - 13850 GREASQUE 12
DDETS 13
13-2024-11-29-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AYADI
Kenza en qualité d'entrepreneur individuel situé
7 Avenue De La Croix rouge - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AYADI Kenza
en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 Avenue De La Croix rouge - 13013 MARSEILLE 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892382219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 novembre 2024 par Madame AYADI Kenza en qualité d'entrepreneur
individuel situé 7 Avenue De La Croix rouge - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP892382219 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2024-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AYADI Kenza
en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 Avenue De La Croix rouge - 13013 MARSEILLE 14
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AYADI Kenza
en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 Avenue De La Croix rouge - 13013 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2024-12-02-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MARTEL
Aurélie en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 266 B Chemin des Cigales 13850
GREASQUE
DDETS 13 - 13-2024-12-02-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARTEL Aurélie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 266 B Chemin des Cigales 13850 GREASQUE 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924586290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 novembre 2024 par Madame MARTEL Aurélie en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 266 B Chemin des Cigales 13850 GREASQUE et enregistré sous
le N° SAP924586290 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-02-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARTEL Aurélie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 266 B Chemin des Cigales 13850 GREASQUE 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-02-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARTEL Aurélie
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 266 B Chemin des Cigales 13850 GREASQUE 18
Direction générale des finances publiques
13-2024-11-29-00013
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des Finances publiques dans
le département des Bouches-du-Rhône
Direction générale des finances publiques - 13-2024-11-29-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le
département des Bouches-du-Rhône19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière de s B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département des Bouches-du-Rhône
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département des Bouches-du-Rhône
•M. Lilian CASSAULT, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la
responsable des ressources humaines, de la formation et du recrutement,
Direction régionale des Finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
•M. Joël DUGUET, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques,
responsable de la gestion de site PBL et du service de la logistique, pilote des
gestionnaires de site du département, Division du Budget de l'Immobilier,
Informatique et Logistique, Direction régionale des Finances publiques Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
•Mme Karine ROUBAUD MAHIET, Conseillère Service Entreprises, France Travail.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection précitée, Lilian
CASSAULT, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable des
ressources humaines, de la formation et du recrutement, Direction régionale des Finances
publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 29/11/2024.
Fait à Paris, le 29 novembre 2024
signé
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
1Direction générale des finances publiques - 13-2024-11-29-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le
département des Bouches-du-Rhône20
Direction Régionale des Douanes
13-2024-12-02-00001
Décision 2024/3 du directeur interrégional à
MARSEILLE
Portant délégation de signature dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction Régionale des Douanes - 13-2024-12-02-00001 - Décision 2024/3 du directeur interrégional à MARSEILLE
Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DIRECTION GENERALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DI Provence-Alpes-Cote d'Azur-Corse48 AV ROBERT SCHUMAN
13224 MARSEILLE
Site Internet : www.douane.gouv.frMARSEILLE, le 2 DEC. 2024
Affaire suivie par : TOURNU DUBOIS AnneTéléphone : 09 70 27 83 05Mél : di-marseille@douane.finances.gouv.frDécision 2024/3 du directeur interrégional à MARSEILLE
Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects de MARSEILLE
VUles III et IV de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
VUles articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
VU le décret n°2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration
des douanes,
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur
intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de
MARSEILLE. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les
conditions précisées par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière
de contributions indirectes, et en application de l'article 3 du décret n°2022-467 du 31 mars 2022
relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes susvisé en matière de
transaction douanière.
NOM, Prénom Siège de la direction régionale
QUENEHERVE Anne-Gaelle DR Corse
VIGOT Jean-Philippe DR Marseille
SOULA Myriam DR Aix-en-Provence
COMBE Roger DR Nice
Article 2 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de chacun des
départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional

ORIGINAL SIGNE
TESTANIERE FranckDirection Régionale des Douanes - 13-2024-12-02-00001 - Décision 2024/3 du directeur interrégional à MARSEILLE
Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide22
Préfecture de la Région PACA
13-2024-11-19-00027
Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de
la section "structures et économie des
exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein
de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture
Préfecture de la Région PACA - 13-2024-11-19-00027 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures et
économie des exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 23
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE PORTANT COMPOSITION
DE LA SECTION « STRUCTURES ET ECONOMIE DES EXPLOITATIONS, AGRICULTEURS EN
DIFFICULTES » AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION
DE L'AGRICULTURE
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R.313-5 t les articles R.514-37 à R.514,40 ;
Vul'arrêté préfectoral en date du 22 mars 2021 portant composition de la section « structures et économie
des exploitations, agriculteurs en difficultés » au sein de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture ;
Vu l'arrêté n° 13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté n° 13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier reçu en date du 10 juillet 2024 de la Coordination Rurale des Bouches-du-Rhône;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er
L'article 1 – point 7 – 4e alinéa de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est supprimé et remplacé comme suit :
Au titre de la Coordination Rurale des Bouches-du-Rhône :
Titulaire : Madame Caroline LECANUET
Suppléant :Monsieur Romain MOIZO
Article 2
Le présent acte peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Marseille par un recours contentieux, dans
les deux mois à partir de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet,
dans le même délai. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture de la Région PACA - 13-2024-11-19-00027 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures et
économie des exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 24
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service de l'Agriculture et de la
Forêt
Signé
Faustine BARDEY
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture de la Région PACA - 13-2024-11-19-00027 - Arrêté modifiant l'arrêté portant composition de la section "structures et
économie des exploitations, agriculteurs en difficultés" au sein de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-26-00015
Arrêté du 26 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour
la titularisation d'agents contractuels handicapés
dans le corps de secrétaire administratif de
classe normale du ministère de l'Intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 2023
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-26-00015 - Arrêté du 26 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps de secrétaire
administratif de classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202326
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Libert é
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du Développement des Ressources Humaines
Arrêté du 26 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels
handicapés dans le corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de
l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2023
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'État, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11
janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État, notamment son article 8 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T É
Article 1 er : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, ou son
représentant, est nommé président du jury professionnel pour la titularisation des agents
contractuels handicapés dans les corps de secrétaire administratif de classe normale du
ministère de l'intérieur et de l'outre-mer recrutés au titre de l'année 2023.
Article 2 :Sont nommés en qualité de membre du jury :
- Madame Véronique BLANC, Référente handicap à la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Var
- Monsieur Olivier NOËL, Contrôleur de gestion à la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Var
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-26-00015 - Arrêté du 26 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps de secrétaire
administratif de classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202327
- Monsieur Laurent SOULA, Capitaine de Police au Service Interdépartemental
de la Police Judiciaire de Toulon
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNÉ
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-26-00015 - Arrêté du 26 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps de secrétaire
administratif de classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202328
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-21-00014
Arrêté interpréfectoral portant approbation des
modalités et mise en vigueur des modalités
d'interface maritime, zonale et départementale
des dispositifs ORSEC
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00014 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des modalités et mise en
vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 29
PREFET
MARITIME
DE LA MEDITERRANEE
Liberté
Égalité
FraternitéE
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
FraternitéE 3
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° N° N°000 352
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et
départementale des dispositifs ORSEC
Vu le Code des transports, notamment son article L. 5331-3 ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles R*5331-27 et R*5331-28 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles R*1311-1 et R*1311-3 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compé -
tentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-03-08-00001 du 8 mars 2022 concernant les dispositions générales
ORSEC zonales ;
Vu l'arrêté n°184/2021 du 15 juillet 2021 portant approbation du dispositif ORSEC maritime de la Mé -
diterranée;
Vu l'arrêté préfectoral n° 000 189 du 7 mai 2015 portant approbation du règlement opérationnel
départemental des services d'incendie et de secours dans le département des Bouches du Rhône.
Vu l'arrêté préfectoral n° 93-2022-03-03-00001 du 3 mars 2022 concernant les dispositions POLMAR
terre zonales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 98/2009 du 10 juillet 2009 portant attribution des compétences
administratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l'étang de Berre et du golfe de Fos ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 000 152 du 31 mai 2024 portant approbation de la disposition spécifique OR -
SEC départemental des Bouches du Rhône relative au volet terrestre de la prise en compte d'une pol -
lution marine POLMAR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 000 155 du 28 mars 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC départemental des Bouches du Rhône relative aux mesures « Spéléo-secours » ;
BCRM de ToulonBP 900 – 83 800 Toulon cedex Dossier suivi par : Pôle ORSEC – bureau SVH1/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00014 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des modalités et mise en
vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 30
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de
l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental pour faire face aux événements
maritimes majeurs ;
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions
spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC mari -
time, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental ;
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 13 mai 2013, relative à l'établissement des dispositions
spécifiques « sauvetage maritime de grande ampleur » de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et
de l'ORSEC départementale.
Vu l'instruction de la Première ministre du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu
marin (POLMAR) ;
Arrêtent :
Article 1
Les modalités d'interface applicables aux opérations de sécurité civile en mer (sauvetage en mer et
sauvetage maritime de grande ampleur, pollution, assistance aux navires en difficulté,) font l'objet des
dispositions annexées au présent arrêté.
Elles sont applicables à compter de ce jour dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2
Les présentes dispositions d'interface maritime, zonale et départementale font partie intégrante des
dispositifs ORSEC arrêtés respectivement par le préfet maritime de la Méditerranée, le préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud et le préfet du département des Bouches-du-Rhône.
Ces dispositions d'interface comprennent des annexes techniques, outils opérationnels évolutifs, qui
ne font pas l'objet d'une publication extérieure aux organismes ayant besoin d'en connaître et chargés
de leur actualisation permanente.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 6 juillet 2015 portant approbation et
mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs
ORSEC
Article 4
Le présent arrêté peut être consulté auprès de la préfecture maritime de la Méditerranée (division
« action de l'Etat en mer »), de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône (service
interministériel de défense et de protection civiles) et de la direction départementale des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône.
2/4Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00014 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des modalités et mise en
vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 31
Article 5
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
-pour la partie terrestre :
le secrétaire général de la zone de défense et la sécurité Sud , la préfète de police des Bouches-
du-Rhône, le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets
d'arrondissement du département des Bouches-du-Rhône, les directeurs départementaux des
services concernés, le commandant du bataillon de marins pompiers de Marseille, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours et les directeurs des ports concernés.
-pour la partie maritime :
le commandant de zone maritime, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée chargé de
l'action de l'Etat en mer, le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de
Sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), le commandant du Centre des Opérations de la
Méditerranée (CENTOPS) Toulon, les commandants, directeurs ou chefs de services des
administrations, organismes ou établissements intervenant en mer, les commandants des ports
concernés.
Article 6
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône, à l'exception de l'annexe relative à l'annuaire de crise, disponible auprès des centres
opérationnels.
À Marseille, le 21/10/2024
3/4Le préfet maritime de la
Méditerranée
signé
Gilles BOIDEVEZILe Préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
signé
Christophe MIRMANDPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00014 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des modalités et mise en
vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 32
LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
-Secrétariat Général de la mer / COFGC
-Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
-Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA)
-Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC)
-Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud (EMIZ Sud)
-Etat-major interarmées de zone (EMIAZD Sud)
-Direction interrégionale de la mer Méditerranée
-Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Méditerranée
-Direction du Service garde-côtes des douanes de Méditerranée
-Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
-Direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
-Groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
-Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
-SAMU départemental
-SAMU de coordination médicale maritime Méditerranée
-Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
-Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
COPIES :
-CECMED/CENTOPS
-archives.
4/4Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-21-00014 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des modalités et mise en
vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 33