PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-408
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2024-07-09-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le
département de Paris (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-06-25-00012 - Arrêté portant Agrément accord ACTION (2 pages) Page 5
75-2024-07-01-00016 - Arrêté portant agrément accord BOUYGUES
TELECOM (2 pages) Page 8
75-2024-07-03-00008 - Arrêté portant agrément accord CEA (2 pages) Page 11
75-2024-07-01-00017 - Arrêté portant agrément accord CHARLESTOWN (2
pages) Page 14
75-2024-07-03-00009 - Arrêté portant agrément accord CLUB MED (2
pages) Page 17
75-2024-07-01-00018 - Arrêté portant agrément accord COLAS SA (2 pages) Page 20
75-2024-06-25-00013 - Arrêté portant agrément accord ELSAN (2 pages) Page 23
75-2024-06-25-00016 - Arrêté portant agrément accord FURSAC (2 pages) Page 26
75-2024-07-01-00013 - Arrêté portant agrément accord GIE PV-CP SERVICES
HOLDING (2 pages) Page 29
75-2024-06-25-00017 - Arrêté portant agrément accord KERING (2 pages) Page 32
75-2024-06-25-00014 - Arrêté portant agrément accord NEOXAM (2 pages) Page 35
75-2024-06-25-00018 - Arrêté portant agrément accord ODDO BHF SCA (2
pages) Page 38
75-2024-06-28-00019 - Arrêté portant agrément accord ONE POINT (2
pages) Page 41
75-2024-07-01-00019 - Arrêté portant agrément accord PIERRE ET
VACANCES SA (2 pages) Page 44
75-2024-06-25-00019 - Arrêté portant agrément accord SOPRA STERIA
GROUP (2 pages) Page 47
75-2024-07-01-00014 - Arrêté portant agrément accord TRIOMPHE
SECURITE (2 pages) Page 50
75-2024-07-04-00017 - Arrêté portant agrément accord UES NEXT (2 pages) Page 53
75-2024-07-01-00015 - Arrêté portant agrément accord YOUNITED ET
YOUNITED CREDIT (2 pages) Page 56
75-2024-06-25-00015 - Arrêté portant agrément SMCP GROUP (2 pages) Page 59
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-07-09-00007
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques
dans le département de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-09-00007 - Arrêté portant
désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents
administratifs des Finances publiques dans le département de Paris3
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de Paris
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut
particulier du corps des agents administratifs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2024 , publié au JO du 15 juin 2024, autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents administratifs des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans
concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de Paris :
- Monsieur Olivier WINCKLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la Division
des affaires foncières et de l'enregistrement, à la DRFIP d'Île-de-France et de Paris ;
-
- Madame Delphine LANGLOIS, Inspectrice des Finances publiques, Division de la formation
professionnelle, à la DRFIP d'Île-de-France et de Paris ;
- Monsieur Xavier MESTAS, Conseiller recrutement, France Travail, Agence Paul Lelong à Paris.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection précitée, M.   Olivier WINCKLER,
Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la Division des affaires foncières et de
l'enregistrement à la DRFIP d'Île-de-France et de Paris.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 9 juillet 2024 .
Fait à Paris, le 9 juillet 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
signé
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-09-00007 - Arrêté portant
désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents
administratifs des Finances publiques dans le département de Paris4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00012
Arrêté portant Agrément accord ACTION
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00012 - Arrêté portant Agrément accord ACTION 5
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTION FRANCE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise d'ACTION FRANCE déposé avant le 6 novembre 2023;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise ACTION déposée avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 26 octobre 2023 entre les
partenaires sociaux et
ACTION FRANCE
11 RUE DE CAMBRAI
75019 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07523061564 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00012 - Arrêté portant Agrément accord ACTION 6






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00012 - Arrêté portant Agrément accord ACTION 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-01-00016
Arrêté portant agrément accord BOUYGUES
TELECOM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00016 - Arrêté portant agrément accord BOUYGUES TELECOM 8
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE BOUYGUES TELECOM FRANCE EN FAVEUR
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de BOUYGUES TELECOM déposé le 28 février 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise BOUYGUES TELECOM déposée avant le
31 mai 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 23 février 2024 entre les
partenaires sociaux et
BOUYGUES TELECOM
37-39 RUE BOISSIERE
75016 PARIS

Et enregistré sous le numéro T09224063608 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00016 - Arrêté portant agrément accord BOUYGUES TELECOM 9






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 01 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00016 - Arrêté portant agrément accord BOUYGUES TELECOM 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-03-00008
Arrêté portant agrément accord CEA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-03-00008 - Arrêté portant agrément accord CEA 11
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise du COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
déposé le 24 janvier 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES déposée avant le 31 mai 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 14 décembre 2023 entre les
partenaires sociaux et

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
25 R UE LEBLANC
DRHRS/S2CDS CEA Paris Saclay Pc n°85
75015 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524064008 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-03-00008 - Arrêté portant agrément accord CEA 12






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 03 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-03-00008 - Arrêté portant agrément accord CEA 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-01-00017
Arrêté portant agrément accord
CHARLESTOWN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00017 - Arrêté portant agrément accord CHARLESTOWN 14
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE CHARLESTOWN FRANCE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de CHARLESTOWN déposé le 13 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise CHARLESTOWN déposée avant le 31 mai
2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 29 mars 2024 entre les
partenaires sociaux et
CHARLESTOWN
2 Rue du Capitaine Scott
75015 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524066403 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00017 - Arrêté portant agrément accord CHARLESTOWN 15






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 01 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00017 - Arrêté portant agrément accord CHARLESTOWN 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-03-00009
Arrêté portant agrément accord CLUB MED
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-03-00009 - Arrêté portant agrément accord CLUB MED 17
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU CLUB MED EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise du CLUB MED déposé le 23 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise CLUB MED déposée avant le 31 mai 2024;


ARRETE :


ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 22 mai 2024 entre les partenaires
sociaux et

CLUB MED
11 RUE DE CAMBRAI
7501 9 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524066704 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-03-00009 - Arrêté portant agrément accord CLUB MED 18






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 03 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-03-00009 - Arrêté portant agrément accord CLUB MED 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-01-00018
Arrêté portant agrément accord COLAS SA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00018 - Arrêté portant agrément accord COLAS SA 20
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE COLAS SA EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de groupe de COLAS SA déposé le 22 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif du groupe COLAS SA déposée avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 21 mai 2024 entre les partenaires
sociaux et
COLAS SA
1 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524066680 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00018 - Arrêté portant agrément accord COLAS SA 21






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 01 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00018 - Arrêté portant agrément accord COLAS SA 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00013
Arrêté portant agrément accord ELSAN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00013 - Arrêté portant agrément accord ELSAN 23
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE D'ELSAN EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de groupe d'ELSA N déposé le 20 mars 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif du groupe ELSAN déposée avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 19 mars 2024 entre les partenaires
sociaux et
ELSAN SAS
58 RUE LA BOETIE
75008 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524065344 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00013 - Arrêté portant agrément accord ELSAN 24






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -Franço is DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00013 - Arrêté portant agrément accord ELSAN 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00016
Arrêté portant agrément accord FURSAC
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00016 - Arrêté portant agrément accord FURSAC 26
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










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ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE FURSAC EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de FURSAC déposé le 13 mars 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise FURSAC déposée avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 12 mars 2024 entre les
partenaires sociaux et
FURSAC
112 RUE DE RICHELIEU
75002 PARIS 2

Et enregistré sous le numéro T07524065212 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00016 - Arrêté portant agrément accord FURSAC 27






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé


Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00016 - Arrêté portant agrément accord FURSAC 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-01-00013
Arrêté portant agrément accord GIE PV-CP
SERVICES HOLDING
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00013 - Arrêté portant agrément accord GIE PV-CP SERVICES HOLDING 29
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










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ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE GIE PV -CP SERVICES HOLDING EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de groupe de GIE PV -CP SERVICES HOLDING déposé le 21 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif du groupe GIE PV -CP SERVICES HOLDING déposée
avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 13 mai 2024 entre les partenaires
sociaux et
GIE PV -CP SERVICES HOLDING
11 RUE DE CAMBRAI
75019 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524066594 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00013 - Arrêté portant agrément accord GIE PV-CP SERVICES HOLDING 30






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 01 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00013 - Arrêté portant agrément accord GIE PV-CP SERVICES HOLDING 31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00017
Arrêté portant agrément accord KERING
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00017 - Arrêté portant agrément accord KERING 32
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










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ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES KERING EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de l'ENTREPRISE KERING déposé le 06 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise KERING déposée avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 29 avril 2024 entre les
partenaires sociaux et
UES KERING
40 RUE DE SEVRES
7500 7 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07524066305 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00017 - Arrêté portant agrément accord KERING 33






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00017 - Arrêté portant agrément accord KERING 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00014
Arrêté portant agrément accord NEOXAM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00014 - Arrêté portant agrément accord NEOXAM 35
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Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










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ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT
EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE de NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT déposé le 6 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif du groupe NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT
déposée avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 17 avril 2024 entre les partenaires
sociaux et
NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT
46 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
75002 PARIS 2

Et enregistré sous le numéro T07524066293 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00014 - Arrêté portant agrément accord NEOXAM 36






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00014 - Arrêté portant agrément accord NEOXAM 37
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00018
Arrêté portant agrément accord ODDO BHF SCA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00018 - Arrêté portant agrément accord ODDO BHF SCA 38
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ODDO BHF SCA EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise d'ODDO BHF SCA déposé le 31 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif d 'entreprise d'ODDO BHF SCA déposée avant le 31 mai
2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 30 mai 2024 entre les partenaires
sociaux et
ODDO BHF SCA
12 BOULEVARD DE LA MADELEINE
75009 PARIS

Et enregistré sous le numéro T075 24067023 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00018 - Arrêté portant agrément accord ODDO BHF SCA 39






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00018 - Arrêté portant agrément accord ODDO BHF SCA 40
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-28-00019
Arrêté portant agrément accord ONE POINT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-28-00019 - Arrêté portant agrément accord ONE POINT 41
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'UES ONE POINT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'UES ONE POINT déposé le 20 mars 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord UES ONE POINT déposée avant le 31 mai 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 26 février 2024 entre les
partenaires sociaux et
ONE POINT
29 rue des Sablons
75016 PARIS

Et enregistré sous le numéro T075 24065341 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-28-00019 - Arrêté portant agrément accord ONE POINT 42






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 28 juin 2024



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-28-00019 - Arrêté portant agrément accord ONE POINT 43
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-01-00019
Arrêté portant agrément accord PIERRE ET
VACANCES SA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00019 - Arrêté portant agrément accord PIERRE ET VACANCES SA 44
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE PIERRE ET VACANCES SA EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de groupe de PIERRE ET VACANCES SA déposé le 22 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif du groupe PIERRE ET VACANCES SA déposée avant le
31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 13 mai 2024 entre les partenaires
sociaux et
PIERRE ET VACANCES SA
11 RUE DE CAMBRAI
75019 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524066657 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00019 - Arrêté portant agrément accord PIERRE ET VACANCES SA 45






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 01 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00019 - Arrêté portant agrément accord PIERRE ET VACANCES SA 46
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00019
Arrêté portant agrément accord SOPRA STERIA
GROUP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00019 - Arrêté portant agrément accord SOPRA STERIA GROUP 47
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE SOPRA STERIA EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de groupe de SOPRA STERIA déposé le 26 octobre 2023 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif d e groupe de SOPRA STERIA déposée avant le 31 mai
2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 10 octobre 2023 entre les
partenaires sociaux et
SOPRA STERIA
6 AVENUE KLEBER
75016 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07523061375 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00019 - Arrêté portant agrément accord SOPRA STERIA GROUP 48






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00019 - Arrêté portant agrément accord SOPRA STERIA GROUP 49
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-01-00014
Arrêté portant agrément accord TRIOMPHE
SECURITE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00014 - Arrêté portant agrément accord TRIOMPHE SECURITE 50
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE TRIOMPHE SECURITE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de groupe de TRIOMPHE SECURITE déposé le 15 février 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif du groupe TRIOMPHE SECURITE déposée avant le 31
mai 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 30 janvier 2024 entre les
partenaires sociaux et
TRIOMPHE SECURITE
41 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND
75014 PARIS 14

Et enregistré sous le numéro T07524064588 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00014 - Arrêté portant agrément accord TRIOMPHE SECURITE 51






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 01 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00014 - Arrêté portant agrément accord TRIOMPHE SECURITE 52
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-04-00017
Arrêté portant agrément accord UES NEXT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00017 - Arrêté portant agrément accord UES NEXT 53
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE L'UES NEXT RADIO TV EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de groupe de l'UES NEXT RADIO TV déposé le 22 décembre 2023 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif d e groupe d'UES NEXT RADIO TV déposée avant le 31
mai 2024;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 07 décembre 2023 entre les
partenaires sociaux et
NEXT RADIO TV
2 RUE DU GENERAL DE B OISSIEU
75015 Paris

Et enregistré sous le numéro T07523063136 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00017 - Arrêté portant agrément accord UES NEXT 54






2 au 31 décembre 202 6.
ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 04 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-04-00017 - Arrêté portant agrément accord UES NEXT 55
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-07-01-00015
Arrêté portant agrément accord YOUNITED ET
YOUNITED CREDIT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00015 - Arrêté portant agrément accord YOUNITED ET YOUNITED CREDIT 56
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE YOUNITED FRANCE EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord d'entreprise de YOUNITED déposé le 24 mai 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif de l'entreprise YOUNITED déposée avant le 31 mai 2024
;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'ENTREPRISE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 17 mai 2024 entre les partenaires
sociaux et
YOUNITED
21 RUE DE CHATEAUDUN
75009 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524066798 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00015 - Arrêté portant agrément accord YOUNITED ET YOUNITED CREDIT 57






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 01 juillet 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-07-01-00015 - Arrêté portant agrément accord YOUNITED ET YOUNITED CREDIT 58
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-06-25-00015
Arrêté portant agrément SMCP GROUP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00015 - Arrêté portant agrément SMCP GROUP 59
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris



ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE SMCP GROUP EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15 ;
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRI EETS) en matière administrative ;
VU la décision n° 2023 -010 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur G aëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU la loi n° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment
son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés ;
VU l'accord de GROUPE de SMCP GROUP déposé le 13 mars 2024 ;
VU la demande d'agrément de l'accord collectif du groupe SMCP GROUP déposée avant le 31 mai 2024 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord de GROUPE en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 27 février 2024 entre les partenaires
sociaux et
SMCP GROUP
49 RUE ETIENNE MARCEL
75001 Paris

Et enregistré sous le numéro T07524065205 , est agréé pour une durée de trois années, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 202 6. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00015 - Arrêté portant agrément SMCP GROUP 60






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 juin 2024 ,



P/ le Préfet,
le directeur adjoint de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris

signé

Jean -François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-06-25-00015 - Arrêté portant agrément SMCP GROUP 61