HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2025-416
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-04-00001 - Arrêté portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif sur le territoire du
département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
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Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-04-00001
Arrêté portant interdiction temporaire
d'organiser un rassemblement festif à caractère
musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif sur le
territoire du département des Hautes-Alpes
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif sur le territoire du département des Hautes-Alpes
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| ar | Direction des services du cabinet ServicePRÉFET interministériel de défenseDES HAUTES- et de protection civileALPESLibertéÉgalitéFraternité | Gap, le 04/10/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festifàcaractère musical et interdiction de circulation véhicule trasons à destination d'un rassemblementfestif à caractère musical sur le territoire dudépartement des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 a L.211-9, R.211-2 a R.211-19 etR.211-21;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3;Vu la-loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relativeala sécurité;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, acompter du 25 août 2025 ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non déclaré de type «rave-party» est organisé de manièreinopinée sur la commune d'Aspres-sur-Buéch depuis ce vendredi 3 octobre 2025 au soir et que cettemanifestation est susceptible de se prolonger pour une durée indéfinie;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière desécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient, outre lamanifestation en cours, un ou des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisationpréalable sur tout autre territoire du département;CONSIDÉRANT que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civilesont insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités;Sur proposition de Madame Hélène DARGON, sous-préfète, secrétaire générale adjointe,
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05 011 GAP cedex04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif sur le territoire du département des Hautes-Alpes
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ARRETEArticle 1:l'interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical (rave party, freeparty et tecknival) sur le territoire du département des Hautes Alpes jusqu'au 6 octobre 2025 inclus.
Article 2 :La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system» ou des groupesélectrogènes susceptibles d'être utilisés pour une manifestation non autorisée est interdite surl'ensemble des réseaux routiers du département des Hautes-Alpes du 4 au 6 octobre inclus.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site —www.telerecours.fr.
Article4;La secrétaire générale adjointe, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes et le directeur inter départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le Préfet,
7 Philippe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05 011 GAP cedex04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif sur le territoire du département des Hautes-Alpes
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