PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-469
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-09-13-00004 - ARRÊTÉ 2021 □ N°080
Autorisant l□installation
d□une base-vie en vue du projet Eole
sis 10 route d□Auteuil aux Lacs
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement
(1 page) Page 3
75-2021-09-13-00005 - ARRÊTÉ 2021 □ N°081
Autorisant les travaux
d□abattages et de replantations
de vingt arbres d□alignement sur le
domaine public sis avenue Gabriel
situés sur les sites classés des Champs
Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 5
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les
maladies rares »

(2 pages) Page 7
Préfecture de Police /
75-2021-09-13-00006 - Arrêté N° 21-042 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly. (1 page) Page 10
75-2021-09-13-00007 - Arrêté N° 21-045 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-13-00008 - Arrêté n°2021-00941 modifiant provisoirement la
circulation boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème à l□occasion de la course
cycliste "33ème prix de l□OMS " le mercredi 15 septembre 2021 (2 pages) Page 14
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-13-00004
ARRÊTÉ 2021 □ N°080
Autorisant l□installation d□une base-vie en vue
du projet Eole
sis 10 route d□Auteuil aux Lacs située sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-13-00004 - ARRÊTÉ 2021 □ N°080
Autorisant l□installation d□une base-vie en vue du projet Eole
sis 10 route d□Auteuil aux Lacs située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement3
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°080

Autorisant l'installation d'une base-vie en vue du projet Eole
sis 10 route d'Auteuil aux Lacs située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 10/09/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 10/09/2021 et portant
sur la dp n°07511621s0003.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant l'installation d'une base vie en vue du projet Eole sis 10 route d'Auteuil aux Lacs située sur le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France, pr éfecture de
Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 13 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-13-00004 - ARRÊTÉ 2021 □ N°080
Autorisant l□installation d□une base-vie en vue du projet Eole
sis 10 route d□Auteuil aux Lacs située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-13-00005
ARRÊTÉ 2021 □ N°081
Autorisant les travaux d□abattages et de
replantations
de vingt arbres d□alignement sur le domaine
public sis avenue Gabriel
situés sur les sites classés des Champs Elysées
avec Cours-la-Reine dans le 8ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-13-00005 - ARRÊTÉ 2021 □ N°081
Autorisant les travaux d□abattages et de replantations
de vingt arbres d□alignement sur le domaine public sis avenue Gabriel
situés sur les sites classés des Champs Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement5

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°081

Autorisant les travaux d'abattages et de replantati ons
de vingt arbres d'alignement sur le domaine public sis avenue Gabriel
situés sur les sites classés des Champs Elysées ave c Cours-la-Reine dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 13/09/2021
et portant sur la dp n°07510821v0372.

ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattages et de replantations de vingt arbres d'alignement sur
le domaine public sis avenue Gabriel situés sur les sites classés des Champs Elysées avec Cours-la-
Reine dans le 8 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 13 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-13-00005 - ARRÊTÉ 2021 □ N°081
Autorisant les travaux d□abattages et de replantations
de vingt arbres d□alignement sur le domaine public sis avenue Gabriel
situés sur les sites classés des Champs Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-09-14-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Vaincre les maladies rares »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les maladies rares »7
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

FD 124
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
1






Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les maladies rares »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de M. Jean-Pierre CONSTANT, Président du Fonds de dotation « Vaincre les
maladies rares », reçue le 03 septembre 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « Vaincre les maladies rares » est
conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « Vaincre les maladies rare s » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 03 septembre 2021 jusqu'au 02 septembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds qui seront affectés à de s
associations de patients atteints de maladies rares ou encore au soutien de chercheurs. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les maladies rares »8

FD 124
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns le
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 septembre 2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique


SIGNÉ


Pierre WOLFF Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-09-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Vaincre les maladies rares »9
Préfecture de Police
75-2021-09-13-00006
Arrêté N° 21-042 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant
du secrétariat général pour l□administration de
la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly.
Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00006 - Arrêté N° 21-042 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly.10
Hlp5,______i____.__.,,_____________7__n___"___
" HalhdlN 0# IklIN & @4+4ù

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-042


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nat ionale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roiss y-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'O rly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 susvisé est m odifié comme suit pour la journée du mardi
14 septembre 2021 :

Membres titulaires :
« Mme Christel VANDER-CRUYSSEN, représentante du cont rôle budgétaire de la préfecture de police est
remplacée par, Mme Véronique CANOPE, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales SGPPN/SDP/DRH ».

« Mme Christiane LINON, cheffe du département adminis tration et finances à la DIDPAF 77 est
remplacée par, M. Gabriel CHAMPON, adjoint à la che ffe de la section médicale au bureau du dialogue
social, des affaires disciplinaires et médicales SG PPN/SDP/DRH ».
Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région Île-de-France.

Paris le 13 septembre 2021
Chef du service de gest ion des personnels de la
police nationale
signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00006 - Arrêté N° 21-042 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly.11
Préfecture de Police
75-2021-09-13-00007
Arrêté N° 21-045 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant
du secrétariat général pour l□administration de
la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00007 - Arrêté N° 21-045 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly12
Hlp5,______i____.__.,,_____________7__n___"___
" HalhdlN 0# IklIN & @4+4ù

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-045


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nat ionale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roiss y-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'O rly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 susvisé est m odifié comme suit pour la journée du mardi
14 septembre 2021 :

Membre titulaire :
« M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Essonne est remplacé
par, Mme Manuela ROUSSEAU, de la section médicale a u bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales SGPPN/SDP/DRH ».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région Île-de-France.


Paris le 13 septembre 2021

Chef du service de gestion des personnels de la
police nationale

signé

CONSTA NT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00007 - Arrêté N° 21-045 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports
de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly13
Préfecture de Police
75-2021-09-13-00008
Arrêté n°2021-00941 modifiant provisoirement la
circulation boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème
à l□occasion de la course cycliste "33ème prix de
l□OMS " le mercredi 15 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00008 - Arrêté n°2021-00941 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgar Quinet à
Paris 14ème à l□occasion de la course cycliste "33ème prix de l□OMS " le mercredi 15 septembre 2021 14

CABINET DU PREFET


Paris, le 13 septembre 2021 ARRETE N°2021-00941 Modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgar Quinet à Paris 14 ème à l'occasion de la course cycliste « 33ème prix de l'OMS » le mercredi 15 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 septembre 2021 ; Considérant l'organisation de la course cycliste « 33ème prix de l'OMS » le 15 septembre 2021 de 18h30 à 22h30 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre, pour la journée du 15 septembre 2021, des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le mercredi 15 septembre 2021, de 17h00 à 23h00, boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème. Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00008 - Arrêté n°2021-00941 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgar Quinet à
Paris 14ème à l□occasion de la course cycliste "33ème prix de l□OMS " le mercredi 15 septembre 2021 15

2

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte des délais, aux portes de la mairie
et du commissariat de l'arrondissement concerné ain si qu'aux portes de la Préfecture de
Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BER TOUX

Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00008 - Arrêté n°2021-00941 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgar Quinet à
Paris 14ème à l□occasion de la course cycliste "33ème prix de l□OMS " le mercredi 15 septembre 2021 16