=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
N° Spécial 23 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial SGCD du 23 janvier 2026SOMMAIREArrêtés Dates SECRETARIAT GENERAL COMMUN PavesDEPARTEMENTAL 5Arrété portant délégation de signature pourSGCD 20.01.2026 | les porteurs de cartes d'achat et les référents 3N°2025-96 — carte achat.Annexe : Porteurs de carte d'achat Hauts-de-Seine 4Arrêté portant habilitation chorus aux agentsSGCD 15.01.2026 de la préfecture des Hauts-de-Seine, en 5N°2026-028 OS matière d'ordonnancement et d'exécutionfinancièreAnnexes de l'arrêté 2026-028 du 15 janvier 2026 7-8
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PRET re DESIRE : commun départemental
LibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté SGCD n° 2025-96 portant délégation de signaturepour les porteurs de cartes d'achat et les référents carte achat.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du Préfet des Hauts-de-Seine - M. BRUGÈRE(Alexandre) ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifsaux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat;Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diversesdispositions relatives aux comptables publics ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n° 2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services etbureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine;Sur proposition du secrétaire général de préfecture :Arrête,
Article 1°: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau enannexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limitefixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés auxcentres de facturation dont ils ont la responsabilité.Article 3 : L'arrêté n° 2025-514 du 26 juillet 2025 est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.Article 5: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 9 0 IAN. 2026
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Alexandre BRUGERE

Annexe 1: Montant TTC Montant TTCmaximum par maximum partransaction transactionNiveau 1 Niveau 3Programm (dépenses (dépensesPorteurs de carte d'achat Service e carte non couvertes par unHauts-de-Seine d'achat couvertes par | marché public ouun marché une conventionpublic UGAP)formalisé)M. Olivier DELCAYROU Préfet délégué 354 2 000M. Pascal GAUCI Secrétaire général 354 2 000Mme Stéphanie MARIVAIN Secrétaire générale adjointe 354 2 000M. Francois ROSA Directeur cabinet 354 2 000M. Emmanuel YBORRA Ss-préfet Antony/Boulogne 354 2 000M. Marc BLOHORN Intendant préfet 354 2 000Mme Ghislaine CAMAZON Directrice DDPP 354 2 000Mme Corinne CHRISTEN SG DDPP 354 2 000 10 000Mme Sabine BARDY SG ss-préf Antony 354 2 000 5 000M. Bruno LAUNE SG ss-préf Boulogne 354 2 000 5 000M. Fabrice PATEZ Directeur SGCD 354 2 000Mme Samira OUZZINE Dir. DCL 354 2 000Mme Juliet TROQUIER Dir.DMI 354 2 000M. Gauthier CAZOR SGCD- transition écologique 349 - 354 2 000M. Alexis FRIDMAN CAB BRE 354 2 000Mme Mélissa ARDJOUNE CAB COM 354-216 2 000Mme Julie HAUSS SGCD Act. Sociale 354-216 2000 8 000M. Johan GAILIS SGCD Act. Sociale 354 2 000 8 000Mme Edwige FEUVRIER SGCD Pôle logistique 354 2 000 10 000M. Philippe HUCHON SGCD Pole logistique 354 2 000 10 000M. Christophe DARCHIS SGCD Pole logistique 354 2 000 10 000Mme Agnés BAUD SGCD Pôle logistique 354 2000 8 000Mme Emmanuelle FERNOUX | SGCD Pôle logistique 354 2 000Mme Françoise SGCD Pôle numérique 354 2 000GRANGEON-MACHUREAU 2 000 10 000Mme Nathalie PROVINO SPA/SPB 354 2 000M. Richard CHAUVEAUX SGCD Chef de garage 354
Référents carte achat Service Programme carte Centre de facturationd'achatMadame Josie CAPRE SGCD / 354- Tous services — | FAC7500075Pôle Finances 216 - 349Madame Lurdès MARQUES SGCD / 354 - Tous services — | FAC7500075Pôle Finances 216 - 349 - 354 DDPPMadame Patricia BOGGI SGCD / Pôle | 354- Tous services — | FAC7500075Finances 216 — 349 - 354 DDPPMonsieur Gorka ALVAREZ SGCD / Pôle | 354 - Tous services — | FAC7500075Finances216 — 349 - 354 DDPP

PREFET ce naneSecrétariat général communDES HAUTS-DE-SEINE 2Liberté départementalÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD n°028 du 20 janvier 2026 portant habilitation chorus aux agents de la préfecture desHauts-de-Seine, en matière d'ordonnancement et d'exécution financière
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans larégion et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment lesarticles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif auxdirections départementales interministérielles ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieur Olivier DELCAYROU, en qualité de préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariatgénéral commun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats générauxcommuns aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisationterritoriale de l'État ;Vu l'arrêté PCI n°2021 -077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du secrétariat généralcommun départemental des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun départemental, lapréfecture et la direction départementale de la protection des populations.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETEArticle 1°: En matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, délégation est donnée à monsieur GorkaALVAREZ, chef de bureau des budgets, madame Patricia BOGGI, adjointe au chef du bureau des budgets poursaisir et valider dans chorus formulaire et chorus-DT, toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et derecettes relevant des programmes budgétaires pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine est ordonnateursecondaire et dont la liste figure en annexe n° 1- demandes d'achat,- subventions,- contrats,- décisions diverses,- constatations de service fait,- certifications de service fait,- créations et modifications de tiers,- recettes non fiscales,- frais de déplacement,- cartes achat,- ordres de payer,Article 2 : Délégation est donnée, pour saisir les actes qui figurent a l'article premier, et constater le service faitaux agents dont les noms figurent en annexe n° 2.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le y 0 JAN. 2626
Le Préfet
lexandre BRUGERE

PROGRAMMES BUDGETAIRES
Annexe n° 1
354354119-C001119-C001119-C002122-C001122-C002209362380754129129147148148148207216 - Action sociale216 - FIPD176216 - CDPA216 - Contentieux232303349363364
723354 PNEEMIR348303363362
0354-DR75-DP920354-DR75-CA920119-C001-DP920119-C001-DR750119-C002-DP920122-C001-DP920122-C002-DP920209-CSOL-CPRF0362-MCTR-DR750380-IDF1-DP920754-C001-DP920129-CAVC-DP750129-CAAC-DDPR0147-IDF1-S0920148-DAFP-DP920148-DAFP-DF750148-DAFP-DS750207-IDF1-PR920216-CPRH-CDAS0216-CIPD-DP920176-CCSC-CASO0216-CDPA-DP920216-CAJC-DP920232-CVPO-DP920303-DR75-DP920349-IDFR-DT920363-DITP-DR750364-MCTR-DR750723-DR75-DD920354-CPNE-DR750354-DR75-DMUT0348-DP75-DD920303-CLII-CIMO0363-CDMA-DR750362-CDIE-DR75

Annexe n° 2
HABILITATION POUR LA SAISIE DES ACTES ET LA CONSTATATION DE SERVICE FAIT DANS CHORUS
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE
PROGRAMMES: 354 - 119 - 122 - 209 - 380 - 754 - 129 - 147 - 148 - 207 - 176 - 216 - 232 - 303 - 349 - 348 -723 - 362 - 363 - 364
SGCDPôle Finances ALVAREZ GorkaBOGGI PatriciaCAPRE JosieRABEONY-YVONNE FaraniainaGERVON ValéryMARQUES LurdèsMORDI AnissaAHIGEJEJE UrcinaPôle logistique FLORENTIN EricGALLE BlanchePôle RH ELIE BéréniceGAILIS JohanHAUSS JulieXHUVELI LidiaGAILLY DE TAURINES Claire
Mission ville et cohésion socialeMELOUKA HayetBOINOT Sophie
Direction des collectivités locales ALEZAIS GuillemetteBOURGEOIS GladysCAZOR SandraJEBLI RajaaSOHO-MATAT MerveilleVIMALA CharlesBEGUE TatianaNAZAIRE CinthyaSous-préfecture Antony AMOURA Madani

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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