ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°04-2025-181
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
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04-2025-09-18-00003 - 20250818 AP DEXE SISTERON curage Clachier RAA (7
pages) Page 3
04-2025-09-18-00002 - 20250918 AP DEXE SISTERON curage retenue Riou
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04-2025-09-18-00001 - 20250918 AP DEXE SISTERON Torrent des Rois RAA
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2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2025-09-18-00003
20250818 AP DEXE SISTERON curage Clachier
RAA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-09-18-00003 - 20250818 AP DEXE SISTERON
curage Clachier RAA 3
PREFET PREFET Direction Régionale de l'Environnement,DES ALPES- DES HAUTES- de l'Aménagement et du LogementDE-HAUTE- ALPESPROVENCE prÉgalitéFraternitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2025-19 du 18 septembre 2025portant autorisation d'exécution de travaux de curage de la buse du Torrent de Clachier
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(Sous le canal de Barracan)Aménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de LazerLe Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Le Préfet des Hautes-Alpes,le code de l'énergie, et notamment l'article R.521-39 ;le code de l'environnement ;le décret du 11 octobre 1972 (modifié par décrets du 29 septembre 1982 et du 25septembre 2002) relatif à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Sisteron et deLazer sur la Durance et le Buech dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ;le décret du Président de la République en date du 20juillet 2022 portant nominationde M. Marc CHAPPUIS en qualité de préfet des Alpes de Haute-Provence ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, en qualité depréfet des Hautes Alpes ;l'arrêté ministériel 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0(2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code del'environnement ;l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables auxopérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant dela rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du codede l'environnement;l'arrêté ministériel du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'uneanalyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraitsde cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementl'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. SébastienFOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de1/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
IPRÉFET fiÉ!ET Direction Régionalede l'Environnement,
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Arrêté inter-préfectoral n°DREAL-SEL-UCHR-2025-19du18septembre 2025
portant autorisation d'exécution detravaux decuragede labuseduTorrent deClachier
(Souslecanalde Barracan)
Aménagement hydroélectrique deschutesdeSisteronet de Lazer
LePréfetdesAlpes-de-Haute-Provence,
LePréfetdesHautes-Alpes,
lecode de l'énergie,et notamment l'article R.521-39;
lecode de l'environnement;
de-Haute-Provence;
de M.MarcCHAPPUISenqualité de préfet desAlpesde Haute-Provence;
préfet desHautesAlpes;
l'environnement;
de l'environnement;
3.2.1.0dela nomenclature annexéeàl'article R.214-1ducode del environnement
l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Sébastlen
FQREST,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
1/7
36,BoulevarddesDames-13002Marseille-Tél.:_O488226100
Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureetmodalitésd'accueilsur:http://WWW.pacadeveloppement-durable.gouv.fr
le décret du 11octobre 1972 (modifié par décrets du 29 septembre 1982 et du 25
septembre 2002)relatif à l'aménagement et l'exploitation deschutes de Sisteronet de
Lazersurla Duranceet le Buechdanslesdépartements desHautes-Alpeset desAlpes-
ledécret du Présidentde la Républiqueen date du 20juillet 2022 portant nomination
le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ,en qualité de
l'arrêté ministériel 28 novembre 2007fixant lesprescriptions généralesapplicables aux
installations, ouvrages,travaux ou activités soumis à déclaration en application des
articles L.214-1à L.214-6du code de l'environnement et relevant de larubrique 3.1.20
(2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux
opérations d'entretien de coursd'eau ou canauxsoumisàautorisation ou àdéclaration
enapplication desarticles L.214-1à L.214-6du code de l'environnement et relevant de
la rubrique 3.2.1.0de la nomenclature annexéeautableau de l'article R.214-1du code
l'arrêté ministériel du 09 août 2006 relatif aux niveauxà prendre en compte lorsd'une
analysede rejetsdansleseauxdesurfaceoudesédiments marins,estuariensouextralts
de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0et
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curage Clachier RAA 4
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l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côted'Azur pour le département des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 05 n°05-2025-376 du10/09/2025) portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signaturepour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA pour le département desHautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation designature à M. Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la RégionProvence-Alpes-Céte d'Azur pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 04 n°04-2025-177 du15/09/2025) portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation designature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA pour le départementdes Alpes-de-Haute-Provence ;la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 12mai 2025 sollicitant des travaux de curage de la buse du Torrent de Clachier (Sous lecanal de Barracan), et le dosssier d'exécution des travaux ;les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par leconcessionnaire en date du 03 juillet 2025 ;la consultation des services administratifs réalisée du 10 juillet 2025 au 24 août 2025 etles avis des services consultés ;les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par leconcessionnaire en date du 29juillet 2025 ;la consultation du concessionnaire en date du 10 septembre 2025 sur le projet d'arrêtépréfectoral et son avis formulé le 10 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire d'effectuer un entretien régulier de la buse du Torrent deClachier pour maintenir sa capacité initiale d'écoulement ;CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire d'effectuer un entretien régulier de la buse du Torrent deClachier pour maintenir sa franchissabilité piscicole ;CONSIDERANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrageshydroélectriques ; que la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prévuesdans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêtésont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacité énergétique del'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques etfinancières pour le concédant ;2/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://Awww.paca.developpement-durable.gouv.fr
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la RégionProvence-Alpes-Côte
d'Azur pour ledépartement desHautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 05 n°05-2025-376 du
10/09/2025) portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREALPACA pour le département des
Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation de
signature à M.Sébastien FQREST,ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région
Provence-Alpes-Côted'Azur pour ledépartement desAlpes-de-Haute-Provence;
VU l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 04 n°04-2025-177 du
15/09/2025) portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de
signature pour ledirecteur régionalauxagentsde la DREALPACApour ledépartement
desAlpes-de-Haute-Provence;
VU lademande transmisepar lasociété Électricité de Franceparcourrier électronique le12
mai 2025 sollicitant destravaux de curage de la busedu Torrent de Clachier (Sousle
canalde Barracan),et ledosssierd'exécution destravaux;
VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le
concessionnaireendate du03juillet 2025;
VU laconsultation desservicesadministratifs réaliséedu 10juillet 2025au24août 2025et
lesavisdesservicesconsultés;
VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le
concessionnaireendate du 29juillet 2025;
VU laconsultation du concessionnaireendate du 10septembre 2025surle projet d'arrêté
préfectoral et sonavisformulé le10septembre 2025;
CONSIDÉRANTqu'ilest nécessaired'effectuer unentretien régulierde labusedu Torrent de
Clachier pour maintenir sacapacité initiale d'écoulement;
CONSIDÉRANTqu'ilest nécessaired'effectuer unentretien régulierde labusedu Torrent de
Clachier pour maintenir safranchissabilité piscicole;
CONSIDERANTque ces travaux sont nécessairesau bon fonctionnement des ouvrages
hydroélectriques ; que la miseen oeuvre de l'ensemble desmesuresprévues
dansledossierd'exécution et desprescriptions listéesdansle présent arrêté
sont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés à
l'article L.211-1du code de l'environnement, l'efficacité énergétique de
l'exploitation de lachute d'eau et lesmeilleuresconditions économiques et
financières pour leconcédant;
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curage Clachier RAA 5
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;ARRÊTEArticle 1: Autorisation d'exécution des travauxLa société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique deSisteron et de Lazer, est autorisée à procéder aux travaux de curage de la buse du Torrent deClachier (Sous le canal de Barracan), aux conditions du présent arrêté et conformément audossier d'exécution des travaux et de ses compléments.La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 ducode de l'environnement. (Rubriques IOTA 3.1.2.0 et 3.2.1.0 sous le régime de déclaration)La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 2 : Description des travaux autorisésLes travaux consistent au nettoyage/curage de la buse permettant l'écoulement du torrentde Clachier sous le canal EDF de Barracan.La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe |).Article 3 : Période de réalisation des travauxLa société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 18septembre au 30 septembre 2025, puis du 1" août au 30 septembre, de 2026 à 2030La société Électricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions dela DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Hautes-Alpes et l'OFB du démarrage destravaux dans un délai de 15 jours au moins précédant cette opération.Article 4 : PrescriptionsLa société Électricité de France met en œuvre les prescriptions suivantes :- Réaliser les travaux à l'assec (en cas d'un filet d'eau restant, un contact préalable avec l'OFBest pris pour confirmer l'intervention selon les conditions);- Faire baliser les zones à enjeux par un écologue : éviter la source située en amont rive droitede la buse, éviter la banquette humide, aval rive droite en sortie de buse, des abords du coursd'eau, pour le stockage et la circulation des engins, stockage tampon éventuel hors zonehumide;- Optimiser la surface préservée de banquette humide (même si une partie n'est pasvégétalisée) en orientant au plus possible perpendiculairement (selon capacités des engins) leraccord d'accès bas de piste existant/axe du cours d'eau ;3/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur;
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ARRETE
Article 1:Autorisation d'exécution destravaux
La société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de
Sisteronet de Lazer,estautoriséeàprocéder auxtravaux de curagede labusedu Torrent de
Clachier (Sousle canal de Barracan),auxconditions du présent arrêté et conformément au
dossierd'exécution destravaux et desescompléments.
Laprésente autorisation de travaux vaut autorisation autitre desarticles L.214-1à L.214-6du
code de l'environnement. (RubriqueslC)TA3.1.2.0et 3.2.1.0souslerégimededéclaration)
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir lesautorisations requisespard'autres réglementations.
Article 2:Description destravaux autorisés
I
Lestravaux consistent au nettoyage/curage de la buse permettant l'ecoulement du torrent
deClachiersouslecanalEDFde Barracan.
Lalocalisation du projet figure enannexedu présentarrêté (AnnexeI).
Article 3:Périodede réalisation destravaux
Lasociété Électricité de Franceest autorisée à réaliser lestravaux visésà l'article 2 du 18
septembre au30septembre 2025,puisdu1€'août au30septembre, de2026à2030
Lasociété Électricité de Franceinforme leserviceenchargede latutelle desconcessionsde
la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, la DDT des Hautes-Alpeset l'OFBdu démarrage des
travauxdansundélaide15jours aumoinsprécédant cette opération.
Article 4:Prescriptions
Lasociété Électricité de Francemet enœuvrelesprescriptions suivantes:
- Réaliserlestravaux àl'assec(encasd'un filet d'eau restant, uncontact préalable avecl'C)FB
estprispour confirmer l'intervention selonlesconditions);
- Fairebaliserleszonesàenjeuxpar unécologue:éviter lasourcesituéeenamont rivedroite
de labuse,éviter labanquette humide,avalrivedroite ensortie de buse,desabordsdu cours
d'eau, pour le stockage et la circulation des engins,stockage tampon éventuel hors zone
humide;
- Qptimiser la surface préservée de banquette humide (même si une partie n'est pas
végétalisée)enorientant aupluspossibleperpendiculairement (seloncapacitésdesengins)le
raccord d'accèsbasde pisteexistant/axedu coursd'eau;
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curage Clachier RAA 6
- Les balisages sont retirés à la fin de chaque période de travaux ;- Faire actualiser les inventaires chaque année d'intervention par un écologue, avant chaquephase de travaux pour mise a jour du tableau ERC, et adresser au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur, à la DDT des Hautes-Alpeset a l'OFB, le compte-rendu avec proposition de modifications éventuelles des mesures ERC ;- Etablir depuis la sortie de buse, sur environ 60m de long et sur une largeur de 2,30 m, unepente douce entre la sortie de buse et le terrain naturel pour permettre la continuitépiscicole ;- Les matériaux curés sont transportés vers des filières de traitement autorisées, ettransmettre lesjustificatifs dans le compte-rendu ;- Les volumes des matériaux extraits sont quantifiés et adressés annuellement à la fin de lapériode de travaux au service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur ;- Le volume maximal de matériaux autorisés à extraire ne dépasse pas 2000m3 ;- Transmettre annuellement a la fin de la période de travaux, au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur, un compte-rendu desopérations effectuées ;- Laisser un lit de graviers en place en fond de la buse, pour limiter les impacts des enginsmécaniques lors du curage dans la buse ;- Éviter l'introduction d'Espéce Envahissante Exotique (nettoyage préventif des engins dechantier hors site).Article 5 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensationLa société Électricité de France met en œuvre toutes les mesures d'évitement, de réductionet de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans ledossier d'exécution des travaux.Article 6 : ResponsabilitésLes opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulairede la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, àprendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenanteset des biens et la préservation de l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels quipourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.
4/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://Awww.paca.developpement-durable.gouv.fr
-Lesbalisagessont retirésàlafin dechaquepériode detravaux;
- Faireactualiser lesinventaires chaque annéed'intervention par un écologue, avant chaque
phasede travaux pour mise àjour du tableau ERC,et adresserau service en charge de la
tutelle desconcessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, à la DDTdesHautes-Alpes
et àl'C)FB,lecompte-rendu avecproposition de modifications éventuellesdesmesuresERC;
- Établir depuis lasortie de buse,surenviron 60m de long et sur une largeurde 2,30 m, une
pente douce entre la sortie de buse et le terrain naturel pour permettre la continuité
piscicole;
- Les matériaux curés sont transportés vers des filières de traitement autorisées, et
transmettre lesjustificatifs danslecompte-rendu;
- Lesvolumes des matériaux extraits sont quantifiés et adressésannuellement à lafin de la
période de travaux auserviceenchargede latutelle desconcessionsde laDREALProvence-
Alpes-Côte d'Azur ;
-Levolume maximalde matériauxautorisésàextraire nedépassepas2000m3;
- Transmettre annuellement à la fin de la période de travaux, au service en charge de la
tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur, un compte-rendu des
opérations effectuées ;
- Laisserun lit de graviersen place en fond de la buse,pour limiter lesimpacts des engins
mécaniqueslorsdu curagedanslabuse;
- Éviter l'introduction d'Espèce EnvahissanteExotique (nettoyage préventif des engins de
chantier horssite).
Article 5:Mesuresd'évitement, de réduction, decompensation
Lasociété Électricité de Francemet en œuvre toutes lesmesuresd'évitement, de réduction
et de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le
dossierd'exécution destravaux.
Article 6:Responsabilités
Lesopérations sedéroulent souslaresponsabilité de lasociété Électricité de France,titulaire
de la présente autorisation. Leconcessionnaire veille, en application du présent arrêté, à
prendre toutes lesmesuresnécessairespour garantir lasécurité despersonnesintervenantes
et desbienset lapréservation de l'environnement immédiat.
Leconcessionnaire est tenu pour responsabledes dommages matériels et/ou corporels qui
pourraient être lefait destravauxoude leursconséquences.
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curage Clachier RAA 7
Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLa société Electricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidentsde nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement etindique les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une situation normale.En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendrequ'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de redémarrage.Article 8 : ContrôleLa société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantieraux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police del'environnement.Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même deprocéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté.Article 9 : Modification de l'autorisationToute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier dedemande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance duservice en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur,accompagnée des éléments d'appréciation.Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelledes concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptionscomplémentaires éventuelles.Article 10 : Fin des travauxLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Hautes-Alpes et l'OFB de l'achèvement des travaux.Article 11 : Publication et notificationLe présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes et notifié au concessionnaire.Une copie est adressée pour information aux services consultés.Article 12 : AffichageLa société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté auxmairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine publicconcerné par les travaux, notamment à la base de vie du chantier.5/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Article 7:Dispositionsapplicables encasd'accident oud'incident
Lasociété Électricité de Francedéclare dans lesmeilleurs délais au service en charge de la
tutelle desconcessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, lesaccidents ou incidents
de nature àporter atteinte auxintérêts mentionnés auL211-1du code de l'environnement et
indique lesdispositions prisesouenvisagéespour rétablir unesituation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre
qu'après accord du service en charge de la tutelle des concessionsde la DREALProvence-
Alpes-Côted'Azur surlesconditions de redémarrage.
Article 8:Contrôle
Lasociété Électricité de Franceesttenue de laisser,àtout moment, lelibre accèsdu chantier
aux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de
l'environnement.
Surlesréquisitions desagentsenchargedu contrôle, leconcessionnairedoit être àmêmede
procéder àsesfrais àtoutes lesmesureset vérifications utiles pour constater l'exécution du
présentarrêté.
Article 9:Modification de l'autorisation
Toute modification substantielle apportée par leconcessionnaireauxélémentsdu dossierde
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissancedu
service en charge de la tutelle des concessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur,
accompagnéedesélémentsd'appréciation.
Samiseen œuvre est conditionnée à un retour formalisé du serviceen charge de latutelle
des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions
complémentaires éventuelles.
Article 10:Findestravaux
Leconcessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessionsde la DREAL
Provence-Alpes-Côted'Azur, laDDTdesHautes-Alpeset l'OFBde l'achèvement destravaux.
Article 11:Publication et notification
Leprésent arrêté est publié aux recueilsdesactes administratifs des PréfecturesdesAlpes-
de-Haute-Provenceet desHautes-Alpeset notifié auconcessionnaire.
Unecopie estadresséepour information auxservicesconsultés.
Article 12:Affichage
Lasociété Électricité de Franceest chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté aux
mairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public
concerné parlestravaux, notamment àlabasedevieduchantier.
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Horairesd'ouvertureetmodalitésd'accueilsur:http://WWW.pacadeveloppement-durable.gouv.fr
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curage Clachier RAA 8
Article 13 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication* recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpesavec une copie adressée au service chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA,Service Énergie-Logement),* recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,* recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, par voie postale oupar voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr, L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois àcompter du rejet du recours gracieux ou hiérarchiqueArticle 14 : Exécution* Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,* Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,* Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deProvence-Alpes-Côte d'Azur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Régional et par délégation,Le chef de l'UnitéConcessions Hydroélectriques et Réseauxi -l oi Signature numérique de Pierre-Pierre Loic Loic BERTAGNA pierre-BERTAGNA pierre- loicbertagna° Date : 2025.09.18 12:36:34loic.bertagna +02'00
6/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Article 13:Voieset délaisde recours
Leprésentarrêté estsusceptiblede recoursdansundélaidedeux moissuivantsapublication
- recoursgracieux auprèsdu préfet desAlpes-de-Haute-Provenceou des Hautes-Alpes
avecunecopie adresséeauservicechargéde latutelle desconcessions(DREALPACA,
ServiceÉnergie-Logement),
- recourshiérarchique auprèsdu ministre enchargede l'Énergie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,par voie postale ou
par voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exerciced'un recours
gracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à
compter du rejet du recoursgracieuxou hiérarchique
Article 14:Exécution
- Lesecrétairegénéralde lapréfecture desAlpes-de-Haute-Provence,
- Lesecrétairegénéralde lapréfecture desHautes-Alpes,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côted'Azur,
sont chargés,chacunencequi leconcerne,d'assurerl'exécution du présentarrêté.
PourlePréfetet pardélégation,
PourleDirecteur Régionalet pardélégation,
Lechef de l'Unité
ConcessionsHydroélectriques et Réseaux
' _ ' SignaturenumériquedePierre-
Plerre l-Olc LoicBERTAGNApierre-
BERTAGNApierre- Ifmbertagna, Date:2025.09.1812:36:34
lo|c.bertagna M00-
6/7
36,BoulevarddesDames-13002Marseille-Tél.:_O488226100
Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
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curage Clachier RAA 9
Annexe |
7/736, Boulevard des Dames- 13002 Marseille- Tél.:04 88 22 61 00Adresse postale: 16, rue Zattara- CS 70248- 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouvertureet modalités d'accueil sur :http://www.pa : ppe :
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Annexe I
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7/7
36,BoulevarddesDames-13002Marseille-Tél.:_O488226100
Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
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curage Clachier RAA 10
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2025-09-18-00002
20250918 AP DEXE SISTERON curage retenue
Riou RAA
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curage retenue Riou RAA 11
PREFET PREFET Direction Régionale de l'Environnement,DES ALPES- DES HAUTES- de l'Aménagement et du LogementDE-HAUTE- ALPESPROVENCE aneLiberté EgaltéÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2025-20 du 18 septembre 2025portant autorisation d'exécution de travaux d'entretien de la queue de retenue du RiouAménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de LazerLe Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Le Préfet des Hautes-Alpes,le code de l'énergie, et notamment l'article R.521-38 ;le code de l'environnement ;le décret du 11 octobre 1972 (modifié par décrets du 29 septembre 1982 et du 25septembre 2002) relatif à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Sisteron et deLazer sur la Durance et le Buech dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ;le décret du Président de la République en date du 20juillet 2022 portant nominationde M. Marc CHAPPUIS en qualité de préfet des Alpes de Haute-Provence ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, en qualité depréfet des Hautes Alpes ;l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou adéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement;l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. SébastienFOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côted'Azur pour le département des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial OS n°05-2025-376 du10/09/2025) portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signaturepour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA pour le département desHautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation designature à M. Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;1/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
I EI . . , . .PRÉFET I D|rect|on Regnonalede I'Env|ronnement,PREFET
RI|ïšE|š|AUTES- de l'Aménagement et du Logement
PRÔVENCE _ ,
Liberté Llberte, _, É 1''
Egm"., F§;tzííÎzz'réFratemzte
Arrêté inter-préfectoral n°DREAL-SEL-UCHR-2025-20du18septembre 2025
portant autorisation d'exécution detravaux d'entretien de laqueuede retenue du Riou
VU
VU
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VU
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VU
Aménagement hydroélectrique deschutesdeSisteronet de Lazer
LePréfetdesAlpes-de-Haute-Provence,
LePréfetdesHautes-Alpes,
lecode de l'énergie,et notamment l'article R.521-38;
lecode de l'environnement;
le décret du 11octobre 1972 (modifié par décrets du 29 septembre 1982 et du 25
septembre 2002)relatif à l'aménagement et l'exploitation deschutes de Sisteronet de
Lazersurla Duranceet le Buechdanslesdépartements desHautes-Alpeset desAlpes-
de-Haute-Provence;
le décret du Présidentde la Républiqueen date du 20juillet 2022 portant nomination
de M.MarcCHAPPUISenqualité de préfet desAlpesde Haute-Provence;
le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ,en qualité de
préfet desHautesAlpes;
l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014fixant lesprescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages,travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration enapplication desarticles L.214-1à L.214-3du code de l'environnement et
relevantdela rubrique 3.1.5.0de lanomenclature annexéeàl'article R.214-1du code de
l'environnement;
l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la RégionProvence-Alpes-Côte
d'Azur pour ledépartement desHautes-Alpes;
l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 05 n°05-2025-376 du
10/09/2025) portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREALPACA pour le département des
Hautes-Alpes;
l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation de
signature à M.Sébastien FQREST,ingénieur général des ponts, deseaux et desforêts,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région
Provence-Alpes-Côted'Azur pour ledépartement desAlpes-de-Haute-Provence;
1/7
36,BoulevarddesDames-13002Marseille-Tél.:_0488226100
Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
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curage retenue Riou RAA 12
VU
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l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 04 n°04-2025-177 du15/09/2025) portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation designature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA pour le départementdes Alpes-de-Haute-Provence ;la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 12mai 2025 sollicitant des travaux d'entretien de la queue de retenue du Riou, et ledosssier d'exécution des travaux ;les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par leconcessionnaire en date du 03 juillet 2025 ;la consultation des services administratifs réalisée du 09 juillet 2025 au 05 septembre2025 et les avis des services consultés ;la consultation du concessionnaire en date du 10 septembre 2025 sur le projet d'arrêtépréfectoral et son avis formulé le 10 septembre 2025;
CONSIDÉRANTqu'au niveau de la queue de retenue du Riou, il existe un exhaussement dufond du cours d'eau éponyme;CONSIDÉRANTque des matériaux s'accumulent au niveau des ovoides du pont traversant letorrent, que l'accumulation d'embacles et la formation de «barrages» en avaldu pont, ont tendance à rehausser la ligne d'eau et ralentir les écoulements ;CONSIDÉRANTque des travaux de curage et de reprofilage du torrent du Riou, depuisl''amont proche du pont jusqu'au plan d'eau sont nécessaires;CONSIDERANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrageshydroélectriques ; que la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prévuesdans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêtésont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacité énergétique del'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques etfinancières pour le concédant ;SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
21736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
VU l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 04 n°04-2025-177 du
15/09/2025) portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de
signature pour ledirecteur régionalauxagentsde la DREALPACApour ledépartement
desAlpes-de-Haute-Provence;
VU lademande transmisepar lasociété Électricité de Franceparcourrier électronique le12
mai 2025 sollicitant des travaux d'entretien de la queue de retenue du Riou, et le
dosssierd'exécution destravaux;
VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le
concess`onnaireendate du03juillet 2025;
VU la consultation desservicesadministratifs réaliséedu 09juillet 2025 au 05 septembre
2025et esavisdesservicesconsultés;
VU laconsutation du concessionnaireendate du 10septembre 2025surle projet d'arrêté
préfectoral et sonavisformulé le10septembre 2025;
CONSIDÉRANTqu'auniveaude la queue de retenue du Riou,il existe un exhaussementdu
fond ducoursd'eauéponyme;
CONSIDÉRANTquedesmatériaux s'accumulent auniveaudesovoïdesdu pont traversant le
torrent, que l'accumulation d'embâcles et laformation de «barrages»enaval
du pont, ont tendance àrehausserlaligned'eauet ralentir lesécoulements;
CONSIDÉRANTque des travaux de curage et de reprofilage du torrent du Riou, depuis
l'amont proche du pontjusqu'au pland'eausont nécessaires;
CONSIDERANTque ces travaux sont nécessairesau bon fonctionnement des ouvrages
hydroélectriques ; que la miseen oeuvre de l'ensemble desmesuresprévues
dansledossierd'exécution et desprescriptions listéesdansle présent arrêté
sont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés à
l'article L.211-1du code de l'environnement, l'efficacité énergétique de
l'exploitation de la chute d'eau et lesmeilleuresconditions économiques et
financières pour leconcédant;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur;
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36,BoulevarddesDames-13002Marseille-Tél.:_0488226100
Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureetmodalitésd'accuéilsur:http://WWW.pacadeveloppement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-09-18-00002 - 20250918 AP DEXE SISTERON
curage retenue Riou RAA 13
ARRETEArticle 1: Autorisation d'exécution des travauxLa société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique deSisteron et de Lazer, est autorisée à procéder aux travaux d'entretien de la queue de retenuedu Riou, aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d'exécution destravaux et de ses compléments.La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 ducode de l'environnement. (Rubrique IOTA 3.1.5.0 sous le régime de déclaration)La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 2 : Description des travaux autorisésLes travaux se composent des opérations suivantes :+ Aménagement de rampes d'accès temporaires au cours d'eau;« Entretien des ovoides du pont de la route RD 221;+ Reprise de la pente du lit du cours d'eau en amont du pont ;« Entretien du lit mineur en aval du pont ;« Entretien de l'ancien chenal principal actuellement asséché (chenalisation) ;« Retrait des embâcles en aval du pont;+ Végétalisation des berges en aval immédiat rive droite du pont ;+ Intégration paysagère des matériaux curés et création de merlons de protection.La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe 1).Article 3 : Période de réalisation des travauxLa société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 18septembre au 31 octobre 2025.La société Électricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions dela DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Hautes-Alpes, l'OFB, le Parc NaturelRégional des Baronnies Provençales, et le SMIGIBA du démarrage des travaux dans un délai de15 jours au moins précédant cette opération.
3/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
I\
ARRETE
Article 1:Autorisation d'exécution destravaux
La société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de
Sisteronet de Lazer,estautoriséeàprocéder auxtravaux d'entretien de laqueuede retenue
du Riou, aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d'exécution des
travauxet desescompléments.
Laprésente autorisation de travaux vaut autorisation autitre desarticles L.214-1à L.214-6du
code de l'environnement. (RubriquelC)TA3.1.5.0souslerégimededéclaration)
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir lesautorisations requisespard'autres réglementations.
Article 2:Description destravaux autorisés
Lestravauxsecomposent desopérations suivantes:
- Aménagement de rampesd'accèstemporaires aucoursd'eau;
- Entretiendesovoïdesdu pont de laroute RD221;
- Reprisedela pente du lit du coursd'eauenamont du pont ;
- Entretiendu lit mineurenavaldu pont;
- Entretiende l'ancienchenalprincipal actuellement asséché(chenalisation);
- Retraitdesembâclesenavaldu pont;
- Végétalisation desbergesenavalimmédiat rivedroite du pont ;
- Intégration paysagèredesmatériauxcuréset création de merlonsde protection.
Lalocalisation du projet figure enannexedu présentarrêté (AnnexeI).
Article 3:Périodede réalisation destravaux
Lasociété Électricité de Franceest autorisée à réaliser lestravaux visésà l'article 2 du 18
septembre au31octobre 2025.
Lasociété Électricité de Franceinforme leserviceenchargede latutelle desconcessionsde
la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Hautes-Alpes, l'OFB, le Parc Naturel
RégionaldesBaronniesProvençales,et leSMIGIBAdu démarragedestravaux dansundélaide
15jours aumoinsprécédant cette opération.
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36,BoulevarddesDames-13002Marseille-Tél.:_0488226100
Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureetmodalitésd'accueilsur:http://WWW.pacadeveloppement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-09-18-00002 - 20250918 AP DEXE SISTERON
curage retenue Riou RAA 14
Article 4: PrescriptionsLa société Electricité de France met en ceuvre les prescriptions suivantes :- Organiser une réunion sur site en début de chantier associant l'entreprise en charge destravaux, l'Office Français de la Biodiversité, la Direction Départementale des Territoires desHautes-Alpes, le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, et le SMIGIBA ;- Faire baliser les zones à enjeux, et faire déplacer les Grenouilles vertes (pelophylax sp.) lematin des travaux, selon une fréquence définie par un écologue ;- Apporter un soin particulier sur le nettoyage préalable des engins pénétrant dans le coursd'eau, afin d'éviter de disséminer des espèces envahissantes ;- Suivre la repousse, et entretenir les boutures le long de la berge durant 2 ans. Un protocoled'entretien et de suivi est transmis au service tutelle à la fin des travaux ;- Réaliser des pêches de sauvegarde si la présence de poissons est observée dans les emprisesdu projet. Les reconnaissances sont effectuées par un écologue (Les espèces exotiquesenvahissantes éventuellement capturées ne sont pas remises à l'eau, et détruites) ;- Les interventions sont réalisées de l'aval vers l'amont (de la zone 3 à la zone 1).- Les zones de curage sont isolées du lit vif. Un merlon central permet de basculer le lit vifalternativement en rive droite et en rive gauche ;
.- Installer des bottes de pailles à l'aval des zones de curage pour éviter la remise ensuspension des sédiments. (MES) ;- Le lit du Riou est curé sur approximativement 1 m de profondeur. Le bras en rive droite de lazone 3 est curé jusqu'au bouchon, le bras en rive gauche n'est pas totalement asséché. Lesmatériaux extraits sont employés en remblayage afin de consolider le merlon de protectionde l''esplanade observable en rive droite (environ 65 mètres) ;- A l'issue des travaux, sous un an, engager une réflexion plus globale, en lien avec les servicescompétents et élus de la commune, afin de réduire les besoins d'entretien.Article 5 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensationLa société Electricité de France met en ceuvre toutes les mesures d'évitement, de réductionet de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans ledossier d'exécution des travaux.Article 6 : ResponsabilitésLes opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulairede la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, àprendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenanteset des biens et la préservation de l'environnement immédiat.
4/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
Article 4:Prescriptions
Lasociété Électricité de Francemet enœuvrelesprescriptions suivantes:
- Qrganiser une réunion sur site en début de chantier associant l'entreprise en charge des
travaux, l'C)ffice Françaisde la Biodiversité, la Direction Départementale desTerritoires des
Hautes-Alpes,leParcNaturel RégionaldesBaronniesProvençales,et leSMIGIBA;
- Fairebaliser leszonesà enjeux, et faire déplacer lesGrenouilles vertes (pelophylax sp.) le
matin destravaux,selonunefréquence définie parunécologue;
- Apporter un soin particulier sur le nettoyage préalable desenginspénétrant dans le cours
d'eau,afin d'éviter dedisséminerdesespècesenvahissantes;
-Suivrelarepousse,et entretenir lesboutures lelongde labergedurant 2ans.Unprotocole
d'entretien et desuiviesttransmisauservicetutelle àlafin destravaux;
- Réaliserdespêchesdesauvegardesilaprésencede poissonsestobservéedanslesemprises
du projet. Les reconnaissancessont effectuées par un écologue (Les espèces exotiques
envahissanteséventuellement capturées nesont pasremisesal'eau,et détruites);
-Lesinterventions sont réaliséesde l'avalversl'amont (delazone3alazone1).
- Leszonesde curagesont isoléesdu lit vif. Un merlon central permet de basculer le lit vif
alternativement enrivedroite et enrivegauche;
- Installer des bottes de pailles à l'aval des zones de curage pour éviter la remise en
suspensiondessédiments.(MES);
-Lelit du Riouestcurésurapproximativement1 mde profondeur. Lebrasenrivedroite dela
zone 3 est curéjusqu'au bouchon, le brasen rive gauche n'est pastotalement asséché.Les
matériaux extraits sont employés en remblayageafin de consolider le merlon de protection
de l'esplanadeobservableenrivedroite (environ65mètres);
-A l'issuedestravaux,sousunan,engageruneréflexion plusglobale,en lienaveclesservices
compétents et élusde lacommune, afin de réduire lesbesoinsd'entretien.
Article 5:Mesuresd'évitement, de réduction, decompensation
Lasociété Électricité de Francemet en œuvre toutes lesmesuresd'évitement, de réduction
et de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le
dossierd'exécution destravaux.
Article 6:Responsabilités
Lesopérations sedéroulent souslaresponsabilité de lasociété Électricité de France,titulaire
de la présente autorisation. Leconcessionnaire veille, en application du présent arrêté, à
prendre toutes lesmesuresnécessairespour garantir lasécurité despersonnesintervenantes
et desbienset lapréservation de l'environnement immédiat.
4/7
36,BoulevarddesDames-13002Marseille-Tél.:_0488226100
Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureetmodalitésd'accueilsur:http://WWW.pacadeveloppement-durable.gouv.fr
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curage retenue Riou RAA 15
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels quipourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLa société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidentsde nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement etindique les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une situation normale.En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendrequ'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de redémarrage.Article 8 : ContrôleLa société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantieraux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police del'environnement.Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même deprocéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté.Article 9 : Modification de l'autorisationToute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier dedemande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance duservice en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur,accompagnée des éléments d'appréciation.Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelledes concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptionscomplémentaires éventuelles.Article 10 : Fin des travauxLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Hautes-Alpes, l'OFB, le Parc Naturel Régional desBaronnies Provençales, et le SMIGIBA de l'achèvement des travaux.Article 11 : Publication et notificationLe présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes et notifié au concessionnaire.Une copie est adressée pour information aux services consultés.
5/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
Leconcessionnaire est tenu pour responsabledes dommages matériels et/ou corporels qui
pourraient être lefait destravaux oude leursconséquences.
Article 7:Dispositionsapplicablesencasd'accident oud'incident
Lasociété Électricité de Francedéclare dans lesmeilleurs délais au service en charge de la
tutelle desconcessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, lesaccidents ou incidents
de nature àporter atteinte auxintérêts mentionnés auL211-1du code de l'environnement et
indique lesdispositions prisesouenvisagéespour rétablir unesituation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre
qu'après accord du service en charge de la tutelle des concessionsde la DREALProvence-
Alpes-Côted'Azur surlesconditions de redémarrage.
Article 8:Contrôle
Lasociété Électricité de Franceesttenue de laisser,àtout moment, lelibre accèsdu chantier
aux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de
l'environnement.
Surlesréquisitions desagentsenchargedu contrôle, leconcessionnairedoit être àmêmede
procéder àsesfrais àtoutes lesmesureset vérifications utiles pour constater l'exécution du
présentarrêté.
Article 9:Modification de l'autorisation
Toute modification substantielle apportée par leconcessionnaireauxélémentsdu dossierde
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissancedu
service en charge de la tutelle des concessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur,
accompagnéedesélémentsd'appréciation.
Samiseen œuvre est conditionnée à un retour formalisé du serviceen charge de latutelle
des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions
complémentaires éventuelles.
Article 10:Findestravaux
Leconcessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessionsde la DREAL
Provence-Alpes-Côted'Azur, la DDT des Hautes-Alpes,l'OFB,le ParcNaturel Régionaldes
BaronniesProvençales,et leSMIGIBAde l'achèvement destravaux.
Article 11:Publication et notification
Leprésent arrêté est publié aux recueilsdes actes administratifs des PréfecturesdesAlpes-
de-Haute-Provenceet desHautes-Alpeset notifié auconcessionnaire.
Unecopie estadresséepour information auxservicesconsultés.
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Adressepostale:16,rueZattara-CS70248-13331Marseillecedex3
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curage retenue Riou RAA 16
Article 12 : AffichageLa société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté auxmairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine publicconcerné par les travaux, notamment a la base de vie du chantier.Article 13 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication* recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpesavec une copie adressée au service chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA,Service Energie-Logement),* recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,* recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, par voie postale oupar voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr, L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois acompter du rejet du recours gracieux ou hiérarchiqueArticle 14 : Exécution* Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,* Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,* Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deProvence-Alpes-Côte d'Azur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Régional et par délégation,Le chef de l'UnitéConcessions Hydroélectriques et Réseauxi -loj Signature numérique de Pierre-Pierre Loic Loic BERTAGNA pierre-BERTAGNA pierre- loicbertagna. Date : 2025.09.18 12:27:08loic.bertagna +02'00
6/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouvfr
Article 12:Affichage
Lasociété Électricité de Franceest chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté aux
mairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public
concerné parlestravaux, notamment àlabasedeviedu chantier.
Article 13:Voieset délaisde recours
Leprésentarrêté estsusceptiblede recoursdansundélaidedeux moissuivantsapublication
- recoursgracieux auprèsdu préfet desAlpes-de-Haute-Provenceou des Hautes-Alpes
avecunecopie adresséeauservicechargéde latutelle desconcessions(DREALPACA,
ServiceÉnergie-Logement),
- recourshiérarchique auprèsdu ministre enchargede l'Énergie,
- recourscontentieux devant letribunal administratif de Marseille,par voie postale ou
par voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exerciced'un recours
gracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à
compter du rejet du recoursgracieuxou hiérarchique
Article 14:Exécution
- Lesecrétairegénéralde lapréfecture desAlpes-de-Haute-Provence,
- Lesecrétairegénéralde lapréfecture desHautes-Alpes,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côted'Azur,
sont chargés,chacunencequi leconcerne,d'assurerl'exécution du présentarrêté.
PourlePréfetet pardélégation,
PourleDirecteur Régionalet pardélégation,
Lechef de l'Unité
ConcessionsHydroélectriques et Réseaux
' _ ' SignaturenumériquedePierre-
Plerre LQIC LoicBERTAGNApierre-
BERTAGNApierre- Ic›ic.beftagna, Date:2025.09.1812:27:08
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Annexe |
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l'aménagement, du logement
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20250918 AP DEXE SISTERON Torrent des Rois
RAA
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Torrent des Rois RAA 19
PREFET PREFET Direction Régionale de l'Environnement,DES ALPES- DES HAUTES- de l'Aménagement et du LogementDE-HAUTE- ALPESPROVENCE prÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2025-18 du 18 septembre 2025portant autorisation d'exécution de travaux de retrait des matériaux à l'amont del'ovoïde du torrent des Rois (canal d'Eyguians)Aménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de LazerLe Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Le Préfet des Hautes-Alpes,VU le code de l'énergie, et notamment l'article R.521-39 ;VU le code de l'environnement ;VU le décret du 11 octobre 1972 (modifié par décrets du 29 septembre 1982 et du 25septembre 2002) relatif à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Sisteron et deLazer sur la Durance et le Buech dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nominationde M. Marc CHAPPUIS en qualité de préfet des Alpes de Haute-Provence ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, en qualité depréfet des Hautes Alpes ;VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou adéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement;VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables auxopérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant dela rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du codede l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'uneanalyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraitsde cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementVU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. SébastienFOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de1/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
I' Direction Régionalede l'Environnement,PREFET PREFETRI|ïI§E|š|AUTE$- de l'Aménagement et du Logement
PRÔVENCE
Liberté Ljberté
Egalíté
Egahte. , Fmtemíte'Fratemzte
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Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2025-18du 18septembre 2025
portant autorisation d'exécution de travaux de retrait des matériaux à l'amont de
l'ovoïde du torrent des Rois(canal d'Eyguians)
Aménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de Lazer
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Le Préfet des Hautes-Alpes,
le code de l'énergie, et notamment l'article R.521-39;
le code de l'environnement;
le décret du 11 octobre 1972 (modifié par décrets du 29 septembre 1982 et du 25
septembre 2002) relatif à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Sisteron et de
Lazersur la Durance et le Buechdans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-
de-Haute-Provence;
le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination
de M. Marc CHAPPUISen qualité de préfet des Alpes de Haute-Provence;
le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ,en qualité de
préfet des Hautes Alpes;
l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L.214-1a L.214-3du code de l'environnement et
relevant dela rubrique 3.1.5.0de la nomenclature annexée a l'article R.214-1du code de
l'environnement;
l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux
opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration
en application des articles L.214-1à L.214-6du code de l'environnement et relevant de
la rubrique 3.2.1.0de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1du code
de l'environnement;
l'arrêté ministériel du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une
analysede rejets dans leseaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits
de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et
3.2.1.0dela nomenclature annexée à l'article R.214-1du code de l'environnement
l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FQREST,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
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36,BoulevarddesDames- 13002Marseille- Tél. :_O48822 6100
Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.pacadeveloppement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-09-18-00001 - 20250918 AP DEXE SISTERON
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l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côted'Azur pour le département des Hautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial O5 n°05-2025-376 du10/09/2025) portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signaturepour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA pour le département desHautes-Alpes ;l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation designature a M. Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 04 n°04-2025-177 du15/09/2025) portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation designature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA pour le départementdes Alpes-de-Haute-Provence ;la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 12mai 2025 sollicitant des travaux de retrait des matériaux à l'amont de l'ovoide dutorrent des Rois (canal d'Eyguians), et le dossier d'exécution des travaux ;les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par leconcessionnaire en date du 03 juillet 2025 ;la consultation des services administratifs réalisée du 10 juillet 2025 au 24 août 2025 etles avis des services consultés ;les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par leconcessionnaire en date du 1" août 2025;la consultation du concessionnaire en date du 08 septembre 2025 sur le projet d'arrêtépréfectoral et son avis formulé le 08 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire d'effectuer des opérations de retrait des matériauxaccumulés en amont rive gauche de la buse du torrent des Rois ;CONSIDÉRANTque cette buse permet le passage des eaux du torrent en dessous du canalclassé d'Eyguians ;CONSIDÉRANTque l'accumulation de ces matériaux réduit la section d'entonnement de labuse, et peut entraîner des désordres lors de forts débits ;CONSIDERANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrageshydroélectriques ; que la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prévuesdans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêtésont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacité énergétique de2/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur pour le département des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 05 n°05-2025-376 du
10/09/2025) portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA pour le département des
Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 portant délégation de
signature à M. Sébastien FQREST,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région
Provence-Alpes-Côted'Azur pour le département des Alpes-de-Haute-Provence;
VU l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2025 (RAA spécial 04 n°04-2025-177 du
15/09/2025) portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de
signature pour le directeur régional aux agents de la DREALPACApour le département
des Alpes-de-Haute-Provence;
VU la demande transmise par la société Électricité de Francepar courrier électronique le 12
mai 2025 sollicitant des travaux de retrait des matériaux a l'amont de l'ovoïde du
torrent des Rois(canal d'Eyguians),et le dossier d'exécution des travaux;
VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le
concessionnaire en date du 03juillet 2025;
VU la consultation des services administratifs réalisée du 10juillet 2025 au 24 août 2025 et
lesavisdes servicesconsultés;
VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le
concessionnaire en date du 1€'août 2025;
VU la consultation du concessionnaire en date du 08 septembre 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral et son avisformulé le 08 septembre 2025;
CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire d'effectuer des opérations de retrait des matériaux
accumulés en amont rive gauche de la buse du torrent des Rois;
CONSIDÉRANTque cette buse permet le passagedes eaux du torrent en dessousdu canal
classéd'Eyguians;
CONSIDÉRANTque l'accumulation de ces matériaux réduit la section d'entonnement de la
buse,et peut entraîner des désordres lors de forts débits;
CONSIDERANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages
hydroélectriques ; que la mise en oeuvre de l'ensemble des mesuresprévues
dans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêté
sont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés à
l'article L.211-1du code de l'environnement, l'efficacité énergétique de
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Torrent des Rois RAA 21
l'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques etfinancières pour le concédant ;SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;ARRETEArticle 1: Autorisation d'exécution des travauxLa société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique deSisteron et de Lazer, est autorisée à procéder aux travaux de retrait des matériaux à l'amontde l'ovoide du torrent des Rois (canal d'Eyguians), aux conditions du présent arrêté etconformément au dossier d'exécution des travaux et de ses compléments.La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 ducode de l'environnement. (Rubriques IOTA 3.1.5.0 et 3.2.1.0 sous le régime de déclaration)La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 2 : Description des travaux autorisésLes travaux consistent au curage des matériaux accumulés en amont rive gauche de la busedu torrent des Rois, à un traitement léger de la végétation en amont rive droite (RD) del'ovoide, et à la reprise de la protection de la berge en enrochement au niveau du mur en ailerive droite de l'ovoide.La localisation du projet figure en annexes du présent arrêté (Annexes| et II).Article 3 : Période de réalisation des travauxLa société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 18septembre au 31 octobre 2025, puis du 1" septembre au 31 octobre, de 2026 à 2035La société Electricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions dela DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur, la DDT des Hautes-Alpes et l'OFB du démarrage destravaux dans un délai de 15 jours au moins précédant cette opération.Article 4: PrescriptionsLa société Electricité de France met en ceuvre les prescriptions suivantes :- Faire actualiser les inventaires chaque année d'intervention par un écologue, avant chaquephase de travaux pour mise a jour du tableau ERC, et adresser au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la DDT des Hautes-Alpeset à l'OFB, le compte-rendu avec proposition de modifications éventuelles des mesures ERC ;
3/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
l'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques et
financières pour le concédant;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur;
I\
ARRETE
Article 1 : Autorisation d'exécution des travaux
La société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de
Sisteron et de Lazer,est autorisée à procéder aux travaux de retrait des matériaux à l'amont
de l'ovoïde du torrent des Rois (canal d'Eyguians), aux conditions du présent arrêté et
conformément au dossier d'exécution des travaux et de sescompléments.
La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1à L.214-6du
code de l'environnement. (Rubriques IØTA 3.1.5.0et 3.2.1.0sousle régime de déclaration)
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir lesautorisations requisespar d'autres réglementations.
Article 2 : Description des travaux autorisés
Lestravaux consistent au curage des matériaux accumulés en amont rive gauche de la buse
du torrent des Rois, à un traitement léger de la végétation en amont rive droite (RD) de
l'ovo`|`de,et à la reprise de la protection de la berge en enrochement au niveau du mur en aile
rive droite de l'ovoïde.
Lalocalisation du projet figure en annexesdu présent arrêté (Annexes I et ll).
Article 3 : Période de réalisation des travaux
La société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 18
septembre au 31octobre 2025, puis du 1€'septembre au 31octobre, de 2026 à 2035
Lasociété Électricité de Franceinforme le service en charge de la tutelle des concessionsde
la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, la DDT des Hautes-Alpes et l'OFB du démarrage des
travaux dans un délai de 15jours au moins précédant cette opération.
Article 4 : Prescriptions
Lasociété Électricité de Francemet en œuvre les prescriptions suivantes :
- Faireactualiser les inventaires chaque année d'intervention par un écologue, avant chaque
phase de travaux pour mise à jour du tableau ERC,et adresser au service en charge de la
tutelle des concessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, à la DDT des Hautes-Alpes
et à l'0FB, le compte-rendu avec proposition de modifications éventuelles des mesuresERC;
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Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.pacadeveloppement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2025-09-18-00001 - 20250918 AP DEXE SISTERON
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- Faire baliser les zones a enjeux par un écologue (zone de stockage, zone d'écoulementintermittent en rive gauche du torrent, espèces protégées) ;- Les matériaux curés, sont régalés sur la partie haute de la digue au niveau du terrain naturelsur un milieu enherbé et ne présentant pas d'enjeux faunistiques et floristiques ;- Les volumes des matériaux extraits sont quantifiés et adressés annuellement à la fin de lapériode de travaux au service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Le volume maximal de matériaux autorisés a extraire ne dépasse pas 500m3 pour toute lapériode autorisée ;- Apporter un soin particulier sur le nettoyage préalable des engins pénétrant dans le coursd'eau notamment au niveau des roues ou chenilles, afin d'éviter de disséminer des espècesenvahissantes ;- Réaliser les travaux à l'assec (en cas d'un filet d'eau restant, un contact préalable avec l'OFBest pris pour confirmer l'intervention selon les conditions), mise en place éventuelle demesures de gestion des matières en suspension ;- Mettre en place une surveillance de l'érosion en tête d'ovoide et en rive droite du torrentdes Rois dans la surveillance de l'ouvrage. Un état de l'évolution de l'érosion est réalisé dansles prochains rapports de surveillance annuels du canal d'Eyguians, et est ajouté dans lescomptes-rendus de fin de période de travaux transmis annuellement ;- Transmettre annuellement à la fin de la période de travaux, au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, un compte-rendu desopérations effectuées ;Article 5 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensationLa société Électricité de France met en œuvre toutes les mesures d'évitement, de réductionet de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans ledossier d'exécution des travaux.Article 6 : ResponsabilitésLes opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulairede la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, àprendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenanteset des biens et la préservation de l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels quipourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.
4/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
- Faire baliser les zones à enjeux par un écologue (zone de stockage, zone d'écoulement
intermittent en rive gauche du torrent, espècesprotégées);
- Lesmatériaux curés, sont régaléssur la partie haute de la digue au niveau du terrain naturel
sur un milieu enherbé et ne présentant pasd'enjeux faunistiques et floristiques;
- Lesvolumes des matériaux extraits sont quantifiés et adressésannuellement à la fin de la
période de travaux au service en charge de la tutelle des concessionsde la DREALProvence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Le volume maximal de matériaux autorisés à extraire ne dépasse pas 500m3 pour toute la
période autorisée;
- Apporter un soin particulier sur le nettoyage préalable des engins pénétrant dans le cours
d'eau notamment au niveau des roues ou chenilles, afin d'éviter de disséminer des espèces
envahissantes;
- Réaliserlestravaux à l'assec(en cas d'un filet d'eau restant, un contact préalable avec l'0FB
est pris pour confirmer l'intervention selon les conditions), mise en place éventuelle de
mesuresde gestion des matières en suspension;
- Mettre en place une surveillance de l'érosion en tête d'ovoïde et en rive droite du torrent
des Roisdans la surveillance de l'ouvrage. Un état de l'évolution de l'érosion est réalisé dans
les prochains rapports de surveillance annuels du canal d'Eyguians, et est ajouté dans les
comptes-rendus de fin de période de travaux transmis annuellement;
- Transmettre annuellement à la fin de la période de travaux, au service en charge de la
tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, un compte-rendu des
opérations effectuées;
Article 5 : Mesuresd'évitement, de réduction, de compensation
Lasociété Électricité de France met en œuvre toutes les mesuresd'évitement, de réduction
et de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le
dossier d'exécution des travaux.
Article 6 : Responsabilités
Lesopérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France,titulaire
de la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, à
prendre toutes les mesuresnécessairespour garantir la sécurité des personnes intervenantes
et des biens et la préservation de l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui
pourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.
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36,BoulevarddesDames- 13002Marseille- Tél. :_O48822 6100
Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
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Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLa société Electricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidentsde nature a porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement etindique les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une situation normale.En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendrequ'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de redémarrage.Article 8 : ContrôleLa société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantieraux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police del'environnement.Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même deprocéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté.Article 9 : Modification de l'autorisationToute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier dedemande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance duservice en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur,accompagnée des éléments d'appréciation.Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelledes concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptionscomplémentaires éventuelles.Article 10 : Fin des travauxLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Hautes-Alpes et l'OFB de l'achèvement des travaux.Article 11 : Publication et notificationLe présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes et notifié au concessionnaire.Une copie est adressée pour information aux services consultés.Article 12 : AffichageLa société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté auxmairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine publicconcerné par les travaux, notamment à la base de vie du chantier.5/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
Article 7 : Dispositions applicables en casd'accident ou d'incident
La société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de la
tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, les accidents ou incidents
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L211-1du code de l'environnement et
indique lesdispositions prisesou envisagéespour rétablir une situation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre
qu'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-
Alpes-Côte d'Azur sur lesconditions de redémarrage.
Article 8 : Contrôle
Lasociété Électricité de Franceest tenue de laisser,à tout moment, le libre accèsdu chantier
aux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de
l'environnement.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de
procéder à sesfrais à toutes les mesureset vérifications utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du
service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur,
accompagnée des éléments d'appréciation.
Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelle
des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions
complémentaires éventuelles.
Article 10 : Findes travaux
Le concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL
Provence-Alpes-Côted'Azur, la DDT des Hautes-Alpeset l'OFBde l'achèvement des travaux.
Article 11: Publication et notification
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Alpes-
de-Haute-Provence et des Hautes-Alpeset notifié au concessionnaire.
Unecopie est adresséepour information aux servicesconsultés.
Article 12 : Affichage
La société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté aux
mairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public
concerné par lestravaux, notamment à la basede vie du chantier.
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36,BoulevarddesDames- 13002Marseille- Tél. :_O48822 6100
Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
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Article 13 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication* recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpesavec une copie adressée au service chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA,Service Energie-Logement),+ recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,* recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, par voie postale oupar voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr, L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois àcompter du rejet du recours gracieux ou hiérarchiqueArticle 14 : Exécution* Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,* Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,* Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deProvence-Alpes-Côte d'Azur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Régional et par délégation,Le chef de l'UnitéConcessions Hydroélectriques et Réseauxi loi Signature numérique dePierre Loic Pierre-Loic BERTAGNA pierre-BERTAGNA pierre- loic.bertagna. Date : 2025.09.18 12:03:22loic.bertagna +02'00'
6/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Article 13 : Voies et délais de recours
Leprésent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication
- recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou des Hautes-Alpes
avec une copie adresséeau service chargé de la tutelle des concessions(DREALPACA,
Service Énergie-Logement),
- recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, par voie postale ou
par voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recours
gracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à
compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
Article 14 : Exécution
- Lesecrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
- Lesecrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côted'Azur,
sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pourle Préfet et par délégation,
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ConcessionsHydroélectriques et Réseaux
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