PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-351
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des services numériques
75-2024-06-14-00028 - Arrêté de délégation de signature du directeur des
services numériques - AP-HP (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-17-00001 - arrêté n° 2024-00810 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police à l□occasion
des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-06-14-00028
Arrêté de délégation de signature du directeur
des services numériques - AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-14-00028 - Arrêté de délégation de signature du directeur des services
numériques - AP-HP 3







Arrêté d e dél égation de signature


Le directeur des services numériques ,



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6147 -
1, R 6147 -5, et R 6147 -10 et R. 6143 -38,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portant d élégation
de signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 3 juin 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des services numériques (DSN) ,
Vu l'arrêté director ial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris aux
directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpi taux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation
de signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur,


ARRET E

ARTICLE 1er : délégation de signature est donnée à M. Pierre BLOND É, adjoint au directeur
des services numériques , à l'effet de signer tout acte et document administratif entrant dans
le champ de délégation de signature du direct eur des services numériques.

ARTICLE 2 : délégation de signa ture est donnée à Mme Hélène COULONJOU, secrétaire
générale de la direction des services numériques, à l'effet de signer tout acte et docu ment
administratif entrant dans son champ de compétence.

ARTICLE 3 : délégation de signature est d onnée aux directeurs des pôles de la direction
des services numériques et à leurs adjoints à l'effet de signer les mises en ordre de marche,
les vérifications d'aptitude, le s vérifications de service r égulier s et les procès -verbaux de
service fa it relevant des attributions du pôle placé sous leur responsabilité.

Les délégataires de la présente délégation sont les suivants :

- M. Thierry de LAITRE , directeur du pôl e Centre de S olutions Applic atives, ou en cas
d'absence ou d'empêchemen t, M. Philippe MATI, adjoint au d irecteur ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-14-00028 - Arrêté de délégation de signature du directeur des services
numériques - AP-HP 4

2/2 - M. Guy BENSOUSSAN, d irecteur du pôle Centre de Solutions Infrastructures jusqu 'au
31 août 2024 et, à compter du 1er septembre 2024, M. Thomas LOPEZ -PIERRET,
directeur du pôl e Centre de Solutions Infrastructures ou, en cas d'absence ou
d'empê chement , M. Jacques HULLU, adjoint au directeur ;
- M. Jean -Michel ZAMI, d irecteur du pôle Ce ntre de Support Unifié , ou en cas d'absence
ou d'empêchem ent, M. Philippe MANIN, adjoi nt au d irecteur ;
- Mme Caroline GERMAIN , directric e du pôle Innovation & Donné es, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement , M. Antoine MURZEAU , adjoint à la d irectrice ;
- M. Ulis se CIMO LINO, co-directeur du pôle Opérations ,
- M. Lilian DAUTAIS , co-directeur du pôle Opérati ons ;
- Mme Corinne SAUNIER, d irectrice du pôle Relation s Clients ;
- M. D idier PERRET, responsable du pôle Sécurité du Système d 'Information (RSSI) au
pôle de d irection , ou, en cas d'empê chement et jusqu'au 31 aoû t 2024, M. Jacques
HULLU, adjoint au responsab le.


ARTICLE 4 : les arrêtés de délégation de signature antérieurs à la date du présent arrêté
sont abrogés.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Paris.



Fait à Paris , le






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-14-00028 - Arrêté de délégation de signature du directeur des services
numériques - AP-HP 5
Préfecture de Police
75-2024-06-17-00001
arrêté n° 2024-00810 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du
préfet de police à l□occasion des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00001 - arrêté n° 2024-00810 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet
du préfet de police à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 6

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.g ouv.fr
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00810
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein du cabinet du préfet de
police à l'occasion des jeux Olympiques et Paralymp iques de 2024


Le préfet de police,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif a ux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magal i CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Île- de-France, préfet de Paris, est
nommée préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 10 juin 2022 par lequel Mme Élise LAV IELLE, administratrice de l'État
hors classe, est nommée sous-préfète, directrice ad jointe du cabinet du préfet de
police (classe fonctionnelle II) ;
VU le décret du 1 er février 2023 par lequel Mme Audrey GRAFFAULT, sous -préfète,
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, est nommé cheffe de
cabinet du préfet de police (groupe IV), pour une d urée de 3 ans ;
VU l'arrêté n° 2023-00129 du 14 février 2023 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de polic e ;

ARRÊTE

Article 1 er

À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus et sans préjudice
de la délégation qui lui est accordée par l'arrêté du 14 février 2023 susvisé,
délégation permanente est donnée à Mme Magali CHARB ONNEAU, préfète,
directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptable s nécessaires à l'exercice des
attributions dévolues au préfet de police par le dé cret du 14 février 2024 susvisé.

.../... Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00001 - arrêté n° 2024-00810 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet
du préfet de police à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 7
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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, Mme Élise
LAVIELLE, directrice adjointe du cabinet, et Mme Au drey GRAFFAULT, cheffe de
cabinet, sont habilitées à signer, au nom du préfet de police, tous les actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1 er .

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le p ortail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 17 JUIN 2024



Signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00001 - arrêté n° 2024-00810 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet
du préfet de police à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 8
Préfecture de Police
75-2024-06-17-00005
arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 9

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Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 10

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ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement pla cé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe.

M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dan s la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relati ves à l'octroi des congés annuels, à l'exercice
des fonctions en télétravail et de maladie ordinair e des personnels relevant de son autorité, ainsi
qu'à compter du 1 er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinai res du premier groupe
(avertissement et blâme) infligées aux personnels a dministratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction pour une durée maximale de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.

Article 3

Délégation est donnée à Edgar PEREZ, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat de ses
frais de représentation.

Département juridique et budgétaire

Article 4

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 5

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délé gation qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 6

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.



Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 11

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bure au.

Article 8

Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes
décisions individuelles relatives à l'octroi des co ngés annuels des personnels relevant de son
autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. BRANGER,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de M. BRANGE R, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les ordres de paiement relevant du pé rimètre la section juridique et financière du
bureau du patrimoine immobilier.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie CAZA BAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Mathieu LAJOUX, agent
contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions,
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADR IAN, la délégation qui lui est consentie
par l'article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA,
ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuel de catégorie A, adjointe au chef
de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitatio n des données bâtimentaires, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, déc isions et pièces comptables relatifs aux énergies
et fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des
personnels relevant de son autorité.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses, Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
• Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
• Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'É tat ;
• M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
• Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
• Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
• Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
• M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
• Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
• M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
• Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
• M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
• Mme Khady GUEYE, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
• Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
• Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
• Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
• M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
• M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administratio n de l'État ;
• Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrati ve des administrations parisiennes ;
• Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
• Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
• Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
• M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
• Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
• Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des admin istrations parisiennes ;
• Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
• M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer ;
• Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l' Etat ;
• Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ;
• M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
• Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des a dministrations parisiennes.
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
• M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes ;
• M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
• Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
• M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat .

Département construction

Article 16

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est consentie
par l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef
des services techniques du ministère de l'intérieur , adjoint au chef de département.

Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, toutes pièces compt ables, notamment :
• les actes de certification de service fait et ordon nances de délégation relevant du
périmètre de leur département, de leur délégation t erritoriale ou de leur bureau ;
• les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
• toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de leur autorité.
- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administrat ion de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
département exploitation, et en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, Mme Christine
BLEUSE, ingénieure principale des services techniqu es, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur
principal de la filière technique, adjoints au chef de département ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des Trav aux Publics de l'État, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière tec hnique, cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ; Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 14

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- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière techniqu e, chef de la régie technique de Paris ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services t echniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la
délégation ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne,
Val-de-Marne) ;
- M. Marc LEDOUX, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de la délégation territoriale
Est (Seine Sainte Denis, Seine et Marne) ;
- M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur de la filière techni que, chef du bureau des moyens et de
l'assistance technique, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, M. Philippe LE
MEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pi èces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du c hef du département exploitation, dont les noms
suivent :
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière tec hnique ;
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière te chnique ;
- Mme Clarisse KOC, ingénieure des services technique s ;
- M. François FERLIER, ingénieur des services techniq ues ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniqu es ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techni ques ;
- M. Olivier LE QUEMENER, ingénieur de la filière tec hnique ;
- M. Yann MARLIER, ingénieur des services techniques ;
- M. Amar ZERROUK, ingénieur de la filière technique.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attaché e principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification, de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;
2° les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
En cas d'absence ou empêchement de Mme Dorsaf HARAK ET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière
technique, adjoint à la cheffe du bureau de la logi stique et des prestations de services.

Article 21

Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétai re administratif des administrations
parisiennes, chef de la plateforme logistique, plac é sous l'autorité de la cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, à l'effe t de signer, dans la limite de ses attributions : Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 15

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1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la platefor me logistique de la direction de l'immobilier et
de l'environnement ;
2° Les documents relatifs aux actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.

Article 22

Délégation est donnée à M. Aurélien TRICOT, attaché d'administration de l'État, chef de la section
hygiène et propreté, placé sous l'autorité de la ch effe du bureau de la logistique et des prestations
de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, relevant du
périmètre de sa section.

Article 23

Délégation est donnée à Mme Béatrice GAUTHIER, atta chée d'administration de l'État, cheffe de
la Mission Soutien et Coordination, à l'effet de si gner, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre du département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice G AUTHIER, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne ROAN, secrétaire
administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, ad jointe au chef de la Mission.

Article 24

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administr ations parisiennes, adjoint au chef de la
plateforme logistique au sein du bureau de la logis tique et des prestations de service ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la
section gestion budgétaire au sein de la Mission So utien et Coordination.

Secrétariat général

Article 25

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
3° Pour procéder aux actes d'exécution par carte ac hat des frais de représentation de la direction.

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexandra DELOUR, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.

Article 26

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 25 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Carlos Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 16

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ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, resp onsable du pôle formations et moyens
généraux et M. Laurent AGRANE, secrétaire administr atif des administrations parisiennes,
responsable du pôle systèmes d'information et commu nication institutionnelle, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 27

Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements tempo raires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l' État ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'adminis tration de l'État ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Éta t .

Dispositions finales

Article 28

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des départe ments de la zone de défense et de sécurité
de Paris .


Fait à Paris, le 17 juin 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00005 - arrêté n° 2024-00812 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 17