LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-100
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-05-07-00005 - ARRÊTÉ

de mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole
pour l'opération « Mai à Vélo » - Journée de rencontre
des CM2 (Ile Charlemagne) (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-07-00005
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices
municipales de plusieurs communes d'Orléans
Métropole pour l'opération « Mai à Vélo » -
Journée de rencontre des CM2 (Ile Charlemagne)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-07-00005 - ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans Métropole pour l'opération « Mai à
Vélo » - Journée de rencontre des CM2 (Ile Charlemagne)
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans
Métropole pour l'opération « Mai à Vélo » - Journée de rencontre des CM2 (Ile Charlemagne)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales à l'occasion d'un afflux important de population ;
VU la demande formulée par Mesdames et Messieurs les maires de Chécy, Fleury les Aubrais, Ingré,
Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint -Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle,
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy et Saint-Jean-de-Braye, relative à la mise en commun des
moyens de leurs polices municipales pour assurer et renforcer la sécurité de l'ensemble des élèves
des classes de CM2 depuis leurs écoles respectives jusqu'au Parc de Loire situé sur le territoire de la
commune de Saint-Jean le Blanc, sur la journée du jeudi 15 mai 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
SUR proposition de Madame la Directrice des Sécurités,
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales des communes
de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val,
Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy
et Saint-Jean-de-Braye pour la journée du jeudi 15 mai 2025, afin d'assurer et
renforcer la sécurité de l'ensemble des élèves des classes de CM2 depuis leurs écoles
respectives jusqu'au Parc de Loire situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean
le Blanc.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 12 polices municipales pour cette manifestation
sont fixés comme suit :
 durée d'intervention : le jeudi 15 mai 2025
 effectif total : 43 agents avec 30 agents en VTT, 5 motards et 8 véhicules
(2 policiers municipaux et 1 ASVP de Chécy, 6 policiers municipaux de Fleury-les-
Aubrais, 2 d'Ingré, 10 d'Orléans, 1 de Saint-Cyr-en-Val, 3 de Saint-Denis-en-Val, 3
de Saint-Jean-le-Blanc, 5 de Saint-Jean-de-la-Ruelle, 3 de Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin, 2 de Saran, 2 de Semoy et 3 de Saint-Jean-de-Braye),
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Vélo » - Journée de rencontre des CM2 (Ile Charlemagne)
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 liaison radio : les agents des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Orléans,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Semoy et Saint-Jean-de-Braye seront
équipés de portatifs,
 vidéoprotection / caméra : parcours couvert par vidéoprotection et / ou caméra
pour les communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint -Jean-le-Blanc,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-Braye,
 moyen de défense : Les policiers municipaux présents seront dotés de leurs
équipements de protection habituels (gilets pare-balle, armement selon arrêté
individuel).
Article 3 : Les agents des polices municipales de Chécy, de Fleury-les-Aubrais, d'Ingré,
d'Orléans, de Saint-Cyr-en-Val, de Saint Denis-en-Val, de Saint -Jean-le-Blanc, de Saint
Jean-de-la-Ruelle, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, de Saran, de Semoy et de Saint-Jean-
de-Braye sont habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la
loi leur donne compétence uniquement sur le territoire de leur commune respective.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Loiret, Mesdames les
maires de Fleury-les-Aubrais, Saint-Denis en Val et Saint-Jean-de-Braye, Messieurs les
maires de Chècy, Ingré, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-
la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur
interdépartemental de la police nationale du Loiret et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 7 mai 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de Cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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