NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-076
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2025-03-14-00002 -
arrêté-renouvellement-habilitation-funéraire-PFG-Cosne-Cours-sur-Loire
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
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-Cosne-Cours-sur-Loire
{signataire}
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PREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
Arrêtéportant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaire« Pompes Funébres Générales » sis à Cosne Cours sur Loire
La Préféte de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 etsuivants ; 'Vu le décret n* 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme FabienneDECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n® AP-58-2025-02-12-00002 du 12 février 2025 portant délégation de signature à MmeMagalie MALERBA sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-SP-COSNE-003 du 17 janvier 2019 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de I'établissement secondaire « Pompes Funébres Générales » sis à Cosne Cours sur Loire ;Vu la demande transmise le 9 janvier 2025 et complétée le 11 mars 2025 par M. Didier ROBERT, directeur dusecteur opérationnel Centre de la SA OGF domiciliée 6 avenue du Général Audran à Courbevoie (92) sollicitantle renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales »,exploité 7 boulevard de la République à Cosne Cours sur Loire (58) :Sur proposition de Mme la sous-préfète de I'arrondissement de Cosne Cours sur Loire :ARRETEArticle 1er: L'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales », sis 7 boulevard de la République -58200 Cosne Cours sur Loire est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funérairessuivantes:- transport de corps avant et après mise en bière- Organisation des obsèques- Soins de conservation (en sous-traitance)- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- fourniture des corbillards et des voitures de deuil- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations etcrémations
Sous-préfscture cde Cosne-Cours-sur-Loirs = 7 bls rue Eugène Pellatan 33 200 Cosne-Cours-sur-Loiretel 0286 26 70 48 -— Fax . 03 86 28 04 79 - Mèl . sous-prefectura-de-cosne-sur-loireGbnievre.gouv.fr
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usArticle 2 : L'établissement est habilité à sous-traiter les activités de soins de conservation à la socièté HYGECOPOST MORTEM ASSISTANCE domiciliée 12-16 rue Sarah Bernhardt à Asnières sur Seine (92) sous réserve dela validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 3 : l'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités sous le numéro d'habilitation : 2025-58-04-14 pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté, soit jusqu'au 13 mars 2030.Article 4 ; la présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés à l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 ; cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprès de mes services,- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rued'Assas, B.P. 61616 — 21016 Dijon Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens »accessible depuis le site www lelerecours.fr
Article 6: Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à M. Didier ROBERT et à M. le maire de Cosne Cours sur Loire. .Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne Cours sur Loire, le 14 mars 2025
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PREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
Arrêtéportant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaire« Pompes Funèbres Générales » sis à La Charité sur Loire
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier l'Ordre National du Merit_e.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 etsuivants ; 'Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme FabienneDECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° AP-58-2025-02-12-00002 du 12 février 2025 portant délégation de signature à MmeMagalie MALERBA sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-SP-COSNE-045 du 12 février 2019 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire de I'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » sis à La Charité sur Loire ;Vu la demande transmise le 20 janvier 2025 et complétée le 12 mars 2025 par M. Didier ROBERT, directeur dusecteur opérationnel Centre de la SA OGF domiciliée 6 avenue du Général Audran à Courbevoie (92) sollicitantle renouvellement de l'habilitation funéraire de I'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales », 37Grande Rue François Mitterrand à La Charité sur Loire (58) ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire |ARRETE
Article 1er: L'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales », sis 37 Grande Rue FrançoisMitterrand — 58400 La Charité sur Loire est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activitésfunéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière- Organisation des obsèques- soins de conservation (en sous-traitance)- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires- gestion et utilisation de chambres funéraires- fourniture des corbillards et des voitures de deuil- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations etcrémations
Sous-prafeclure de Cosne-Cours-sur-Loire - 7 bis rue Eugêne Pelletan -— 53 200 Coshe-Cours-sur-loiretél 03 36 28 70 43 - Fax 03 86 28 04 79 — mél * sous-prefacture-cde-cosne-sur-loire@nievre.gouv.frSite intarnel http/Avww Hievrs guuv.fr
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Article 2 : L'établissement est habilité à sous-traiter les activités de soins de conservation à la socièté HYGECOPOST MORTEM ASSISTANCE domiciliée 12-16 rue Sarah Bernhardt à Asnières sur Seine (92) sous réserve dela validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 3 : l'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités sous le numéro d'habilitation : 2025-58-04-18 pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, soit jusqu'au 13 mars 2030.- Article 4 : la présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés à l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales,Article 5 : cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprès de mes services,- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, '- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rued''Assas, B.P 61616 — 21016 Dijon Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens »accessible depuis le site www.telerecours.frArticle 6 : Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne Cours sur Loire est chargée de l'exécution duprésent arrété dont une copie sera adressée à M. Didier ROBERT et à M. le maire de La Charité sur Loire. Cetarrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne Cours sur Loire, le 14 mars 2025
/ { o oLa sous/préfète _—
_—Mägalie MALERBA
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-03-14-00003 -
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