LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-064
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 3
45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 6
45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 9
45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 12
45-2026-02-16-00010 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 15
45-2026-02-16-00011 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 18
45-2026-02-16-00012 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 21
2
CHUO
45-2026-02-16-00006
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 3







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, ordonnateur de
l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter
du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Christine BODINIER , attachée
d'administration hospitalière, titulaire du centre hospitalier de Beaugency, pour exercer les
fonctions de référent achat du centre hospitalier de Beaugency, auprès de l'établissement
support du GHT, à savoir le CHU d'Orléans

ARRETE

Article 1er :Une délégation permanente de signature est donnée , à compter du 18 février
2026 à Madame Christine BODINIER, attachée d'administration , titulaire du centre
hospitalier de Beaugency et référente achat dans son établissement, à l'effet de signer, au
nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la
procédure de passation des marchés publics, à l'exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret N°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du directeur des
achats du GHT Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.
CHUO - 45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 4

Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine
BODINIER, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés
publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l'article 1 de la présente
décision.

Article 4 :La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement -
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et se ra communiquée pour information au trésorier des deux
établissements concernés.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°5878/2021 du 30 novembre 2021 et à toutes disp ositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.



Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL



CHUO - 45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 5
CHUO
45-2026-02-16-00007
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 6







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, ordonnateur de
l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter
du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Jean-Yves DECOURS, attaché
d'administration hospitalière, contractuel du centre hospitalier de Beaugency, pour exercer
les fonctions de référent achat de du centre hospitalier de Beaugency, auprès de
l'établissement support du GHT, à savoir le CHU d'Orléans

ARRETE

Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée , à compter du 18 février
2026, à Monsieur Jean-Yves DECOURS, attaché d'administration, contractuel du centre
hospitalier de Beaugency et référente achat dans son établissement, à l'effet de signer, au
nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la
procédure de passation des marchés publics, à l'exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret N°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du directeur des
achats du GHT Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.

CHUO - 45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 7

Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean -Yves
DECOURS, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés
publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l'article 1 de la présente
décision.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement -
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux
établissements concernés.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°5879/2021 du 30 novembre 2021 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.


Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL

CHUO - 45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 8
CHUO
45-2026-02-16-00008
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 9








CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, ordonnateur de
l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter
du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Grégoire COMBES, directeur
d'établissement sanitaire, social et médico -social (D3S), titulaire au centre hospitalier Paul
Cabanis de Beaune -la-Rolande, pour exercer les fonctions de référent achat d u centre
hospitalier de Beaune -la-Rolande, auprès de l'établissement support du GHT, à savoir le
CHU d'Orléans,

ARRETE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 18 février
2026, à Monsieur Grégoire COMBES directeur d'établissement sanitaire, social et médico-
social (D3S), titulaire au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune -la-Rolande et référent
achat dans son établissement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés
publics, à l'exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT.

Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret N°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
CHUO - 45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 10


présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du directeur des
achats du GHT Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.

Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire
COMBES, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés
publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d'un montant
inférieur à 25 000 € HT.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement-
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux
établissements concernés.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°4207/2020 du 1er avril 2020 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.

Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL

CHUO - 45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 11
CHUO
45-2026-02-16-00009
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 12







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, ordonnateur de
l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter
du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Etienne BONICI , directeur
d'hôpital au centre hospitalier de l'agglomération montargoise , pour exercer les fonctions
de ré férent achat du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, auprès de
l'établissement support du GHT, à savoir le CHR d'Orléans,

ARRETE

Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée , à compter du 18 février
2026, à Monsieur Etienne BONICI, directeur d'hôpital au centre hospitalier de
l'agglomération montargoise, et référent achat dans son établissement, à l'effet de signer,
au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la
procédure de passation des marchés publics, à l'exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret N°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du directeur des
achats du GHT Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.

CHUO - 45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 13

Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Etienne
BONICI, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics
et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l'article 1 de la présente
décision.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement -
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et s era communiquée pour information au trésorier des deux
établissements concernés.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°6361/2020 du 15 octobre 2020 et à toutes disp ositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.

Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL

CHUO - 45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 14
CHUO
45-2026-02-16-00010
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00010 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 15







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, ordonnateur de
l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter
du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Brigitte CAPELLI, adjoint des
cadres, contractuel du centre hospitalier de Pithiviers , pour exercer les fonctions de
référent achat du centre hospitalier de Pithiviers, auprès de l'établissement support du
GHT, à savoir le CHU d'Orléans

ARRETE

Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée , à compter du 18 février
2026, à Madame Brigitte CAPELLI, adjoint des cadres, contractuel du centre hospitalier de
Pithiviers et référente achat dans son établissement, à l 'effet de signer, au nom du
directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de
passation des marchés publics, à l'exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret N°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du directeur des
achats du GHT Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.

CHUO - 45-2026-02-16-00010 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 16

Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Brigitte
CAPELLI, pour représenter le pou voir adjudicateur dans les procédures de marchés
publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l'article 1 de la présente
décision.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement -
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux
établissements concernés.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°5 874/2021 du 30 septembre 2021 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.

Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL

CHUO - 45-2026-02-16-00010 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 17
CHUO
45-2026-02-16-00011
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00011 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 18







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, ordonnateur de
l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter
du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Nathalie DURU , attachée
d'administration hospitalière titulaire au centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-
Bois, au près du centre hospitalier régional d'Orléans pour les fonctions mutualisées du
GHT du Loiret,

ARRETE

Article 1 er : Une délégation permanente de signature est donnée , à compter du 1 er avril
2020, à Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière titulaire au centre
hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-Bois et référente achat dans son établissement,
à l'effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature
ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l'exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT.
Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret N°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du directeur des
achats du GHT Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.

CHUO - 45-2026-02-16-00011 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 19

Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie
DURU, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics
et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l'article 1 de la présente
décision.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement-
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux
établissements concernés.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n° 4206/2020 du 1er avril 2020 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.

Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL


CHUO - 45-2026-02-16-00011 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 20
CHUO
45-2026-02-16-00012
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00012 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 21







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans, ordonnateur de
l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,

Vu l'article 107 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités fonctions et missions menti onnées à l'article L 6132 -3 du c ode de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à
compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d'un directeur des achats du
GHT du Loiret,
Vu l'organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de
directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE,
directrice d'hôpital adjointe titulaire à l'EPSM Georges DAUMEZON , pour exercer les
fonctions de référent achat de l'EPSM Georges DAUMEZON, auprès de l'établissement
support du GHT, à savoir le CHU d'Orléans

ARRETE

Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée , à compter du 18 février
2026, à Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE, directrice d'hôpital adjointe titulaire à
l'EPSM Georges DAUMEZON et référente achat dans son établissement, à l 'effet de
signer, au nom du directeur généra l, les actes administratifs de toute nature ressortissant
de la procédure de passation des marchés publics, à l'exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d'urgence simple ou d'urgence impérieuse, au sens du décret N°2018 -
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l'article 1 de la
présente décision, sous réserve d'une information immédiate auprès du directeur des
achats du GHT Loiret et de la justification de l'urgence invoquée.

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Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie
BARBIER-SYRACUSE, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de
marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l'article 1 de la
présente décision.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement-
support et dans l'établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du
département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux
établissements concernés.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n°4115/2022 du 26 avril 2022 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.

Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL


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