VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-146
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification
des statuts du Syndicat des Portes de Provence - SYPP (2 pages) Page 3
84-2026-09-14-00001 - Arrêté n° 2026/09-10-02 portant interdiction de
manifestations revendicatives sur la voie publique le mardi 15 septembre
2026 de 07h00 à 17h00 sur le territoire de la commune d'Orange (3 pages) Page 6
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-11-00004
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
statuts du Syndicat des Portes de Provence -
SYPP
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat des Portes
de Provence - SYPP 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité

Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE – SYPP
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L. 5211-18,
L. 5214-27, L. 5711-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°04-0927 du 4 mars 2004 autorisant la création du Syndicat des Portes de
Provence (SYPP) modifié par les arrêtés n° 05-1408 du 12 avril 2005, n° 10-2431 du 14 juin 2010,
n° 2014086-0007 du 27 mars 2014, n° 2014358-008 du 24 décembre 2014, n° 2019358-0002 du
24 décembre 2019, n° 26-2021-09-22-00001 du 22 septembre 2021, n° 2022-08-03-00001 du 3 août
2022 et n° 26-2025-10-15-00002 du 15 octobre 2025 ;
Vu la délibération du comité syndical du SYPP du 19 juin 2025 se prononçant favorablement au
transfert du siège du syndicat ;
Vu les délibérations des conseils communautaires des EPCI membres du SYPP approuvant le
transfert de siège conformément à l'avis du comité syndical susvisé ;
Considérant que les conditions de majorité sont satisfaites ;
Sur proposition de messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme, de Vaucluse et
de l'Ardèche ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat des Portes
de Provence - SYPP 4
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Est autorisée le transfert du siège du syndicat des Portes de Provence – SYPP. Son article
4 – Siège, des statuts, est modifié comme suit :
« Le siège du syndicat est fixé à ALLAN.
Les réunions des organes délibérants (Comité Syndical et Bureau Syndical) auront lieu au siège du
Syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres. ».
Un exemplaire des nouveaux statuts est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Telerecours
Citoyen », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 : Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme, de Vaucluse et de
l'Ardèche, Madame la sous-préfète de Nyons, Monsieur le sous-préfet de Carpentras, M adame la
directrice départementale des finances publiques, Monsieur le président du SYPP, Mesdames et
Messieurs les présidents des EPCI à FP membres du syndicat, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
Drôme, de l'Ardèche et de Vaucluse.
Fait à Valence, le 11 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Pauline GIRARDOT
Pour le préfet,
La secrétaire générale
Signé
Charlène DUQUESNAY
Pour le préfet,
La secrétaire générale
Signé
Amelle GHAYOU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat des Portes
de Provence - SYPP 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-14-00001
Arrêté n° 2026/09-10-02 portant interdiction de
manifestations revendicatives sur la voie
publique le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 à
17h00 sur le territoire de la commune d'Orange
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-14-00001 - Arrêté n° 2026/09-10-02 portant interdiction de manifestations revendicatives sur
la voie publique le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 à 17h00 sur le territoire de la commune d'Orange 6
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° 2026/09-10-02
portant interdiction de manifestations revendicatives sur la voie publique
le mardi 15 septembre 2026 de 7h00 à 17h00
Sur le territoire de la commune d'Orange
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 L. 2215-1;
VU le code des relations entre le public et de l'administration, notamment son article
L.121-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que le président de la République atterrira sur la Base Aérienne 115
d'Orange-Caritat le mardi 15 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le président de la République sera accompagné d'une délégation
ministérielle composée de la ministre des Armées et des anciens combattants et de la
ministre déléguée à la ministre des Armées et des anciens combattants et du ministre de
l'Education nationale ;
CONSIDÉRANT que ces délégations se rendront en convois dans l'enceinte militaire du
Centre de Préparation Opérationnelle du Combattant de l'Armée situé au quartier Geille
au 628 avenue du Maréchal Foch à Orange ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-14-00001 - Arrêté n° 2026/09-10-02 portant interdiction de manifestations revendicatives sur
la voie publique le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 à 17h00 sur le territoire de la commune d'Orange 7
CONSIDÉRANT que les convois repartiront vers la Base aérienne 115 Orange-Caritat pour
un retour en direction de Paris dans l'après-midi ;
CONSIDÉRANT le contexte de la menace terroriste élevée justifiant le niveau actuel du
plan Vigipirate au niveau « vigilance renforcée » pour la période été-automne 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce voyage officiel se déroule sur une période ayant fait l'objet de
préavis d'actions déposés en préfecture de Vaucluse par plusieurs syndicats d'agriculteurs,
susceptibles de perturber le déroulement de la visite et le déplacement des convois ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances la sécurité des personnes et
des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il convient d'interdire tout rassemblement à
caractère revendicatif sur la zone du convoi ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité et à la
santé publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : Toutes manifestations revendicatives sur la voie publique sont interdites le
mardi 15 septembre 2026 de 7h00 à 17h00 sur le territoire de la commune d'Orange sur les
secteurs suivants illustrés par un plan :
Secteur 01: (Quartier Geille)
délimité par : Avenue de l'Argensol, Avenue des Courrèges, voie SNCF, Avenue Hélie
Denoix de Saint Marc, Chemin de Venissat Nord, Chemin des Cigales, Montée des Princes
d'Orange de Nassau, Cours Pourtoules, ainsi que toutes les rues comprises dans ce
périmètre.
Secteur 02: (Base Aérienne 115)
délimité par : Route de Camaret, Chemin de Ramas, Nouvelle Déviation d'Orange, Chemin
de Grange Blanche, Chemin des Pierres Blanches, ainsi que toutes les rues et chemins
compris dans le périmètre.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-14-00001 - Arrêté n° 2026/09-10-02 portant interdiction de manifestations revendicatives sur
la voie publique le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 à 17h00 sur le territoire de la commune d'Orange 8
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9, 431-9-1 et R. 644-4 du code pénal ;
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois
à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de
Carpentras, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de
la République de Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 14 septembre 2026
Le préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-14-00001 - Arrêté n° 2026/09-10-02 portant interdiction de manifestations revendicatives sur
la voie publique le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 à 17h00 sur le territoire de la commune d'Orange 9