PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-27-12-2024
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN /
D77-2024-12-27-00004 - Délégation armurerie CD Melun (1 page) Page 3
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-12-27-00004
Délégation armurerie CD Melun
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-12-27-00004 - Délégation armurerie CD Melun 3
| = | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactivesarm2024-4
A Melun, le 27 décembre 2024ACTE DE DELEGATION(Annule et remplace l'acte précédent du 2 septembre 2024)Vu le code pénitentiaire, notamment son article R227-10 ;Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administrationpénitentiaire ;Vu la circulaire NOR : JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 ;Vu l'arrêté du 1°* janvier 2022 du ministre de la Justice nommant madame Bénédicte RIOCREUX directricedu centre de détention de MelunDECIDE :Article 1°' : Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice du centre de détention de Melun, autorise l'accès àl'armurerie aux personnes suivantes.Monsieur Antonin GAYTON Directeur des services pénitentiairesMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché d'administration de l'EtatMonsieur Franck BESNIET Directeur techniqueMonsieur Christophe COMPAROT Commandant pénitentiaireMonsieur Yohann DEBAN Capitaine pénitentiaireMonsieur Vincent DEFONDAUMIERE Capitaine pénitentiaireMonsieur Aoutman EL FELALI Capitaine pénitentiaireMonsieur Dominique FINETTE BrigadierMadame Michelina JALET Capitaine pénitentiaireMonsieur Jérôme LORENZI Capitaine pénitentiaireMonsieur Bernard PEURAUD Capitaine pénitentiaireMadame Carole VINETOT Capitaine pénitentiaire
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Destinataires :Direction Chef de détention Majors/Brigadiers-chefsDirecteur technique Officiers Moniteur de tir
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-12-27-00005
Délégation signature CE CD Melun
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Ex DirectiMINISTÈRE .. . ctrectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactives2024-5
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" janvier 2022 nommant madame Bénédicte RIOCREUX,en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Arrêté qui abroge celui du 2 septembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antonin GAYTON, directeur adjointdu cd Melun, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE, attachéd'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
xArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BESNIET, directeurtechnique, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPAROT,commandant pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
°Article 5: : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yohann DEBAN, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DE FONDAUMIERE,capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Aoutman EL FELALI, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Michelina JALET, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme LORENZI, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Bernard PEURAUD, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole VINETOT, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sanaa EDDAHBI, majorpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand LALLY, majorpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie BEAUZOR, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hicham KADDOURI, brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel MONDOR, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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MINISTERE ; ; ; Plrec.tlf)nDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Samantha RAVOUX, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel SEVELE, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne à Melun et affichée au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Melun,Le 27 décembre 2024
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