AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-386
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant
renouvellement de l'homologation du circuit du Bugey à
Château-Gaillard (01). (10 pages) Page 3
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01-2024-07-15-00012
Arrêté préfectoral n° 186 portant
renouvellement de l'homologation du circuit du
Bugey à Château-Gaillard (01).
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant renouvellement de l'homologation du circuit du
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Œx Cabinet de la préfètePREFETE , Direction des sécuritésBureau des polices administratives — SDDE L'AINLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°186 portant renouvellement de l'homologationdu circuit du Bugey à Château-Gaillard (01)La préfète de I'Ain,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles R. 331-35 à R. 331-44 du Code du sport ;VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU la demande présentée par M. Laurent REDON, représentant du circuit du Bugey situéen Belle Lièvre à Château-Gaillard (01) ;VU les pièces produites à l'appui de cette demande et notamment les plans joints enannexe ;VU L'arrêté préfectoral d'homologation n°168, portant homologation du circuit du Bugeyà Château-Gaillard jusqu'au 15 juillet 2024 ;VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française demotocyclisme et la fédération française de sport automobile ;VU les avis émis par les membres de la commission départementale de la sécuritéroutière, section épreuves sportives, le 15 juillet 2024 ;VU l'attestation de mise en conformité du site établie par la fédération française desport automobile, le 6 mai 2024 ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ain ;ARRÊTEARTICLE 1 : Le circuit de karting situé à Château-Gaillard au-lieu dit «En Belle-Lièvre», dontles plans sont annexés au présent arrêté, est homologué pour des kartings de location etcompétition en 2 et 4 temps ainsi que pour les motos inférieures à 125 cm?, de type supermotards, 25 power, motos 3 pour des compétitions, des essais et/ou des entrainements etdes manifestations, conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédérationfrançaise des sports automobiles et de motocyclisme, pour une durée de quatre ans àcompter de la date du présent arrété et inscrit sous le numéro 186. L'activité de drift n'estpas homologuée sur ce circuit.Le nombre de véhicules pouvant rouler en simultané suivant le circuit est annexé auprésent arrêté.Le terrain sera ouvert toute l'année :* En hiver : tous les jours de 9h à 17h* Au printemps : tous les jours de 9h à 18h» En été: tous les jours de 9h à 19h45, avenue Alsace-Lorraine — Quartier Bourg Centre — CS 80 400 — 01 012 Bourg-en-Bresse cedexTél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet011
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* En automne : tous les jours de 9h à 18hLors des entraînements et/ou essais, l'organisateur devra faire respecter le règlementinterne.Les utilisateurs du site devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoralréglementant le bruit. Des autorisations spéciales d'ouverture pour des événements précispourront être délivrées sur demande des organlsateurs après consultation des autoritéscompétentes.ARTICLE 2 :Lors des entraînements et/ou essais et de l'école de pilotage, l'organisateur devra fairerespecter le règlement interne.La piste d'une longueur de 1 700 mètres et d'une largeur de 8,20 mètres, comprend onzetracés différents :< les tracés 20H (1 645 m), 30H (785 m), 40H (1160 m), 80H (925 m), 90H (1 320 m),100H (1300m), 600H (450 m), 300H (0785m), 500H (1160m), 800H (0925), 600AH(450 m) pour la location et la compétition de kartings ;< le tracé 100H (1300m) pour les berlines et GT de série ;- les tracés 20H (1645m), 30H (0785m), 40H (1160), 80H (0925m), 90H (1320m), 100H(1300m), 600H (0450m), 300H (0785m), 500H (1160m) pour l'entraînement et lacompétition des moins de 25 cv (25 power).Le circuit est entièrement clos. Lesemplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceuxprévus sur les plans fournis par les organisateurs et annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En matière de sécurité incendie, I'organisateur devra :- désigner un chargé de sécurité, à chaque utilisation du site, ayant pour missionnotamment de veiller au respect des dispositions de sécurité et de faciliterI'intervention des secours ;- s'assurer que le site soit couvert par le réseau s'il est fait usage de téléphonesportables afin de pouvoir alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) ;* Garantir l'accès des secours au site libre de tout stationnement ou encombrementsur les voies de circulation prévues à cet effet ;< baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au publlc qui devront êtreproportionnées au public accueilli. Leurs accès devront être assurés en permanencesans emprunter la piste ;- garantir la protection contre l'incendie des véhicules en stationnement sur leparking ;- effectuer en période de sécheresse un débroussaillage préventif sur le périmètre dusite afin de limiter la propagation d'un éventuel sinistre lié à l'activité ;- prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité àl'attention du public, audibles de tous points du site ou du circuit et du parcconcurrent ;* positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours etconsignes de sécurité) à la disposition du public ;- mettre en œuvre un dispositif d'arrosage du circuit pour limiter la dispersion depoussières ;* disposer de moyens d'extinctions appropriés aux risques à défendre ;* nettoyer la réserve incendie pour la mettre aux normes ;
45, avenue Alsace-Lorraine — Quartier Bourg Centre — CS 80 400 — 01 012 Bourg-en-Bresse cedexTél. 04.74.32.30.00 — Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet01
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- mettre en. place une fiche technique de signalisation (prendre contact avec leSDIS) ;* élaguer le lieu d'aspiration du bassin et le nettoyer (intérieur et extérieur) ;* ajouter une bouée de secoursprès de la réserve d'eau ;* placer des guides pour accompagner les personnes lors d'un éventuel accident .En matière de tranquillité publique, le gestionnaire devra éventuellement compléterl'étude d'impact des nuisances sonores liées aux activités du site dans un délai d'un an àcompter de la publication de cet arrêté.ARTICLE 4 : Cette homologation est révocable.Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure à l'association bénéficiaire,que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi del''homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.ARTICLE 5: L'organisateur s'engage à informer l'administration préalablement à toutprojet de modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d'une nouvellehomologation.ARTICLE 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas decaractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 7: La directrice de cabinet de la préfète de I'Ain, le général commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le maire de Château Gaillard et legérant du circuit dont fait objet cet arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Ain. |Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain,Monsieur le directeur 'départemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice desservices départementaux de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départementaldes services d'incendie et de secours de I''Ain et Monsieur le responsable du SAMU del'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juillet 2024
ur de cabinet adjoint,des sécurités
45, avenue Alsace-Lorraine — Quartier Bourg Centre — CS 80 400 — 01 012 Bourg-en-Bresse cedexTél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet01e
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