PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-411
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DEAL / Affaires Juridiques
R02-2025-10-16-00024 - Arrêté CODERST (5 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-10-16-00024
Arrêté CODERST
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| SHPREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement, desrisques sanitaires et technologiques (CODERST)
LE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment ses articles L1416-1 et suivants, R1416-1 àR1416-6 ;Vu le code général des collectivités térritoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de l'environnement;Vu le code général des collectivités locales notamment les articles L-7211-1 à L-7211-4 issusde la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane etde la Martinique, et plus particulièrement son article 3;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction deleur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifiépar le décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives , notamment sesarticles 8 et 9;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Préfecture de la Martinique — rue Victor Sévère — BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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2Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, Secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du président de la République du 15janvier 2025 portant nomination de M. ÉtienneDESPLANQUES, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012311-0008 du 6 novembre 2012 portant, création, composition etfonctionnement du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans le département de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-09-30-00005 du 30 septembre 2022 portant modification de lacomposition du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans le département de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 portant délégation designature à M. Aurélien ADAM, Secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Secrétairegénéral pour les affaires régionales de la Martinique - Administration Générale ;Considérant les propositions de désignation des institutions au sein des différentscollèges;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1" — Présentation de la commissionLe conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques(CODERST) concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département,des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de lagestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires ettechnologiques. II est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du7 juin 2006.Article 2 - Composition de la commissionLe conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques estprésidé par le préfet et il comprend :1. six représentants des services de l'État,2. un représentant de l'agence régionale de santé,3 cinq représentants des collectivités territoriales,4. neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associationsagréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, desmembres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de lacommission et des experts dans ces mêmes domaines,5. quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.Ils sont désignés, par arrêté préfectoral, pour une durée de trois ans renouvelables.
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1 - Collège des représentant de l'État
logement (DEAL),(DAAF),solidarités (DEETS).
un représentant de l'agence régionale de santé (ARS),trois représentants de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du
2 - Collège des représentants des collectivités territoriales
un représentant de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtun représentant de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des
InstitutionsTitulaireSuppléantCollectivité territoriale |M. Alexandre VENTADOURM. David DINALde Martinique (CTM)Stéphanie NORCAAssociation des maires (AMM) |M. Christian RAPHA| M. Justin PAMPHILE3 - Collège des Associations
Institutions | Titulaire| Association de consommateurs! de la Martinique |en attente de désignation
_ Association de protection de || l'environnement (ASSAUPAMAR) ©
Suppléant|_ en attente de désignation
Mme Rosalie GASCHET| M.Joel DINTINILLE| Association de pêche en rivière |(APER) |M. Maurice MONTEZUME
4 — Coliège des experts
InstitutionsTitulaire| Chambre d'agriculturede la Martinique (CAM)M. Ulysse MUDARDChambre de commerceet d'industrie (CCIM)
CARRE "APOCALE _
| M. Romuald AUGUSTE
SuppléantMme Marie-Annick
M. Tony BLOCÉProfession du bâtiment etde l'habitat (CMAM)M. Nicolas ÉTILÉIndustriels exploitantsd'ins-tallations classées (AM PI)
Mme Stéphanie CLAIRICIAM, Jean-François ROCHEFORT |, M. Stéphane ABRAMOVICI(AMP)
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| Ingénieur en hygiène M. Julien JACQUES .. M. Miguel MARIMOUTOU|i : "7 | |et sécurité |(CGSS) (CGSS) || Médecin inspecteur | Lu | Lu |en attente de désignation en attente de désignationide la santé (ARS)5 - College des personnalités qualifiées
| Institutions : Titulaire SuppléantMédecin (URML) | Mme Caroline SULPICY Mme Anne CRIQUET-HAYOT || |Mme Patricia CHARLES-SAINTE-CLAIRE |
Personnalités qualifiéesMme Josiane JOS-PELAGE (AMSES)|M. Stéphane GANDAR (MADININAIR) |
| Mme Anne-Lise TAILAME (BRGM)| M. Benoit VITTECOQ(BRGM) |Article 3 - Composition de la formation spécialisée en insalubritéConformément à l'article 5 de l'arrêté 2012331-0010 du 26 novembre 2012, au titre de laformation spécialisée en insalubrité du conseil départemental de l'environnement, desrisques sanitaires et technologiques dans le département de la Martinique, sont nommésles membres suivants :1- Collège des Représentants de l'État- Un représentant de l'agence régionale de santé (ARS)- Deux représentants de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DEAL)2 - Collège des collectivités territoriales
Institutions Titulaire SuppléantCollectivité territoriale de Martinique M. Alexandre VENTADOUR M. David DINALAssociation des maires | M. Christian RAPHA M. Justin PAMPHILE |
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3 - Collège des associations
Institutions Titulaire SuppléantAssociation de consommateursde la Martinique| En attente de désignation En attente de désignation
Profession du bâtiment et de l'habitat M. Nicolas ÉTILÉ | Mme Stéphanie CLAIRICIA. " eu M. Julien JACQUES | M. Miguel MARIMOUTOUIngénieur en hygiène et sécurité(CGSS) (CGSS)4 - Collège des personnalités qualifiées
Institutions Titulaire | SuppléantMédecin (URML) Mme Caroline SULPICY Mme Anne CRIQUET-HAYOTMme Patricia CHARLES-SAINTE-CLAIREMme Josiane JOS-PELAGE (AMSES)M. Stéphane GANDAR (MADININAIR)Mme Anne-Lise TAÏLAMÉ(BRGM)
Autres personnalités qualifiées
M. Benoît VITTECOQ (BRGM)
Article 4 - Exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, de l'aménagementet du logement, le directeur général de l'agence régionale de santé sont chargés del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à chacun des membres etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Fort-de-France, le «16 OCT. 202
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Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de la Martinique ou sur le site internet https://www.telerecours.frdans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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