PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-145
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence
Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle animation territoriale et
parcours de santé
64-2024-05-28-00001 - Arrete composition CS CHSP (3 pages) Page 4
64-2024-05-22-00005 - Arrêté de nomination - Dr MESSON Thomas (1 page) Page 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2024-05-24-00010 - Arrêté portant agrément Organisme PLAZER
SERVICES pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2024-05-24-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
Organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl pour les services à la
personne (2 pages) Page 13
64-2024-05-24-00013 - ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl Récépissé de
déclaration modificative pour les services à la personne (2 pages) Page 16
64-2024-05-24-00011 - PLAZER SERVICES Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne (4 pages) Page 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Secrétariat de direction
64-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Hélène Vial, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités en faveur des personnels de sa direction (3 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DML Administration de la Mer
64-2024-05-27-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation
Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de
Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE (8 pages) Page 28
64-2024-05-27-00003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TERREFORT (4 pages) Page 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Eau
64-2024-05-23-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant agrément de la SARL Dioné et
Fils pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non
collectif (2 pages) Page 42
2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2024-05-27-00005 - Plan de signalisation de l'ouvrage "Seuil de la
centrale Tournier" (4 pages) Page 45
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
/ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-21-00016 - arrêté portant autorisation de travaux en site classé
Saint-Jean-de-Luz (2 pages) Page 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-05-22-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté réglementaire permanent
n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce pour les espèces non migratrice dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de
montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude (2 pages) Page 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-05-27-00001 - AP renouvelant le titre de Maître Restaurateur à
Bayonne (1 page) Page 56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2024-05-24-00007 - arrêté modifiant un système de vidéoprotection (2
pages) Page 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-05-28-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme (modification composition) - DSDEN (2 pages) Page 61
64-2024-05-21-00017 - AP portant prolongation agrément pour la formation
aux premiers secours 2024 - UNASS (3 pages) Page 64
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des
Risques
64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 (6 pages) Page 68
3
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-28-00001
Arrete composition CS CHSP
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00001 - Arrete composition CS CHSP 4
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISEPIc @ ) Agence Régionale de Santé
roerte etÉgalité Nouvelle Aquitaine
Fraternité
Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Arrêté portant fixation de la composition du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Palais
(Pyrénées-Atlantiques)
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 et R 6123-13 ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 29 mars 2019
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de
l'ARS Nouvelle Aquitaine ;
VU l'arrété du Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature au directeur
général de I'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
VU l'arrêté du directeur général de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juillet 2023
portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
VU la décision du 8 janvier 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, publiée
au RAA N°R75-2024-005 de la région Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 portant notamment délégation de
signature à Madame la Directrice de la Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les courriels de la Direction du Centre Hospitalier de Saint-Palais, en date du 23 février 2024 et du 14 mars
2024, aux fins de transmission des désignations des membres du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saint-Palais ;
VU le courrier de M. le Directeur des Soins, Coordonnateur des activités de soins du GHT Navarre-Côte Basque,
en date du26 juin 2023 désignant, suite à la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Technique (C.S.I.R.M.T.) du GHT Navarre-Côte Basque en date du 8 juin 2023 , Mme Valérie TERRIER en vue
de siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
VU le courrier de l'organisation syndicale CGT, en date du 2 juillet 2023, désignant Mme Hélène FERRER pour
siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais, en sa qualité de représentante du
personnel ;
VU les courriers de la Présidente de l'association Génération Mouvements en date du
23 janvier 2024, proposant les candidatures de Mme Jeannine LEGARTO et de M. Michel DUTREUILH en qualité
de représentants des usagers en vue de siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-
Palais ;
VU les lettres de motivations de Mme Jeannine LEGARTO et de M. Michel DUTREUIH en date du 19 janvier
2024, en vue de siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais en qualité de
représentants des usagers ;
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00001 - Arrete composition CS CHSP 5
VU le courrier de motivation du Dr Jean-Bernard OSPITAL proposant sa candidature en vue de siéger au sein du
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais en qualité de personnalité qualifiée, désignée par le
Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'avis favorable du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 1" mars 2024 en vue de la désignation de Mme
Jeannine LEGARTO et de M. Michel DUTREUIH en qualité de représentants des usagers au sein du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en vue de désigner Mme Jeannine
LEGARTO et M. Michel DUTREUIH en qualité de représentants des usagers au sein du Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
CONSIDERANT la désignation de Mme Valérie TERRIER, en qualité de représentante de la Commission des
Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (C.S.I.R.MT.) en vue de siéger au sein du Conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
CONSIDERANT la désignation de Mme Hélène FERRER, en qualité de représentante du personnel en vue de
siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais ;
CONSIDERANT la candidature du Dr Jean-Bernard OSPITAL en vue de siéger au sein du Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Saint-Palais en qualité de personnalité qualifiée, désignée par le Directeur général de
I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Palais est fixée comme
suit :
1) Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Arnaud BOURDE, représentant le maire de la commune de Saint-Palais ;
- représentant de la Communauté Pays Basque : en cours de désignation
- Madame Anne-Marie BRUTHE conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques ;
2° en qualité de représentants du personnel de l'établissement :
- Madame Valérie TERRIER représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques,
- Mme le Docteur Catherine RIVIERE, représentante de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Hélène FERRER représentante désignée par la section syndicale CGT ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le docteur Jean Bernard OSPITAL personnalité qualifiée désignée par le Directeur général
de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Madame Jeannine LEGARTO et Monsieur Michel DUTREUILH au titre au titre de l'association
Génération Mouvements, représentants des usagers, désignés par le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00001 - Arrete composition CS CHSP 6
I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
M. le Docteur Mathieu AUZI, Vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Saint-Palais,
- le Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des établissements publics
de santé lorsqu'elle existe,
- le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne ou son représentant,
- M. Iñaki ECHANIZ, député de la 4°"° circonscription des Pyrénées-Atlantiques ;
- Sénateur élu dans le département des Pyrénées-Atlantiques : en cours de désignation par la
commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat ;
-— ARTICLE 2 - La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du
1* juin 2024 sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut étre
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www telerecours fr) ;
ARTICLE 4 - la Directrice de la Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques et le Directeur du Centre
Hospitalier de Saint Palais sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Pau, le i2 fl HA' 2"2!'
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle Aquitaine
et par délégation,
P/La Directrice de la Délégation
Départementale des Pyrénées-Atlantiques
La Directrice par intérim,
_ —=alead—
Morgane GUILLEMOT -
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00001 - Arrete composition CS CHSP 7
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-22-00005
Arrêté de nomination - Dr MESSON Thomas
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00005 - Arrêté de nomination - Dr MESSON Thomas 8
Ëx
PRÉFET .
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
L,iberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd64-direction@ars.sante.fr
Adresse : Cité administrative – Boulevard Tourasse – CS 11604 – 64016 Pau Cedex
www.nouvelle -aquitaine.ars.sante.fr
1 / 1


Arrêté de nomination d'un médecin agréé

Le Préfet des Pyrénées -Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi modifiée n° 84 –16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;
Vu la loi modifiée n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi modifiée n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2013 -447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86 -442 du 14 mars 1986, article 1er, relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;

Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins ;

Sur proposition de la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,

A R R E T E

Article 1 : Est inscrit sur la liste des médecins agréés du département des Pyrénées -Atlantiques :
Monsieur le Docteur Thomas MESSON
Médecin généraliste
111 ave de l'Adour
64600 ANGLET

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de PAU dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice de la délégation départementale de l'ARS des
Pyrénées -Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Pyrénées -Atlantiques.



Pau, le
Le Préfet,

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00005 - Arrêté de nomination - Dr MESSON Thomas 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-05-24-00010
Arrêté portant agrément Organisme PLAZER
SERVICES pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00010 - Arrêté portant agrément Organisme
PLAZER SERVICES pour les services à la personne 10
—
Liberté < Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922238472
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 àR 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1 Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-
Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-01-02-00001 du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL,
Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des
personnels de sa direction ;
Vu l'arrété portant agrément accordé à l'organisme CALVO SAMUEL - PLAZER SERVICES, enregistré sous le
numéro SAP894341296, à compter du 26/12/2022 pour une durée de cinq ans, et abrogé le 08 avril 2024 suite à une
demande de renonciation présentée par M. CALVO Samuel, en qualité de Dirigeant de l'organisme PLAZER
SERVICES, au motif du transfert des activités des services à la personne vers une nouvelle structure portant le
numéro SIRET 92223847200018 ;
Vu la demande d'agrément présentée le 08 avril 2024 auprès des services de la Direction Départementale de
I'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur CALVO Samuel, en
qualité de Dirigeant de l'organisme PLAZER SERVICES situé, 2 Passage Zubietan — Bâtiment 2B -
64700 HENDAYE ;
Vu l'arrêté du 1°" octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme PLAZER SERVICES, dont l'établissement principal est situé 2 Passage Zubietan,
Bâtiment 2B — 64700 HENDAYE et enregistré sous le N° SAP922238472 est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 08 avril 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le(s) mode(s) d'intervention indiqué(s) et dans le(s) département(s)
suivant(s) :
Activité(s) exercée(s) en mode mandataire auprès des personnes âgées, handicapées ou atte/ntes de pathologies
chroniques sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoin
de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans, (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
vn nvrenees-atlantiniias anilv fr - nn economie aoîv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00010 - Arrêté portant agrément Organisme
PLAZER SERVICES pour les services à la personne 11
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté , Direction départementale de I'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
e _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de
18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention. '
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet
d'une information préalable auprés du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à
R 7232-9 du Code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et
L 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie' - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 24 mai 2024
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service Accompagnement
des Entreprises en Développement et des
Cori EZ
Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nvreneas-atlantinnies nniniv fr - www ecanomie aaiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00010 - Arrêté portant agrément Organisme
PLAZER SERVICES pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-05-24-00012
Arrêté portant renouvellement d'agrément
Organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément Organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl pour les services à la personne 13
& . —
Liberté * Êgah'lé * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de I'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Arrété portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services a la personne
Sous le N° SAP849203294
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1 Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-
Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-01-02-00001 du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL,
Directrice Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des
personnels de sa direction ;
Vu l'arrété initial portant agrément accordé à l'organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl, et valable pour une
durée de cinq ans à compter du 22 juin 2019 ; '
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 décembre 2023 par Mme Elodie HIRIGOYEN en
qualité de gérante de l'organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl, complétée le 7 mai 2024 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Article 1°"
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl, dont l'établissement
principal est situé 54 et 56, avenue de la Basse Navarre — Parc Eraiki — 64990 ST PIERRE D'IRUBE et
enregistré sous le N° SAP849203294 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le(s) mode(s) d'intervention indiqué(s) et dans le(s) département(s)
suivant(s) :
Activité(s) exercée(s) en mode mandataire auprès des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques et des Landes :_
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoin
de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans, (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
wuww nvrenees-atiantianas antiv fr - www aconamie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément Organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl pour les services à la personne 14
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité *
e _ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de
18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet
d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à
R 7232-9 du Code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, |
- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et
L 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admlnlstratlf de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la decnsron initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 24 mai 2024
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation, .
La Responsable du service Accompagnement
des Entreprises en.Développement et des
Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément Organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-05-24-00013
ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl Récépissé de
déclaration modificative pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00013 - ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl
Récépissé de déclaration modificative pour les services à la personne 16
E_, ..-
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849203294
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1ë Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
I'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-01-02-00001 du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ; '
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 décembre 2023 auprès des services de la
Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-
Atlantiques par Mme Elodie HIRIGOYEN en qualité de gérante de l'organisme ELODIE HIRIGOYEN
SERVICES Sarl, et accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2024 ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne doit être établie du fait de 'acceptation
de la demande de renouvellement d'agrément présentée le 20 décembre 2023 par Mme Elodie HIRIGOYEN
en qualité de gérante de l'organisme ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl situé, 54 et 56 avenue de la
Basse Navarre — Parc Eraiki — 64990 ST PIERRE D'IRUBE et enregistré sous le N° SAP849203294, pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Mandataire, Prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage,
e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
e Livraison de repas à domicile,
e Livraison de courses à domicile,
e Assistance informatique à domicile,
e Assistance administrative à domicile,
e Télé-assistance et visio-assistance,
e Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État exercée(s) en mode
mandataire uniquement sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques et des Landes :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont
besoin de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans, (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
Direction de YEmploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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Récépissé de déclaration modificative pour les services à la personne 17
E . — d
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives,
e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 22 juin 2024.
Toutefois, en application des articles L 7232-1 et R 7232-1 à R 7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D 7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités. '
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la declaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à
R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 24 mai 2024
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement
Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00013 - ELODIE HIRIGOYEN SERVICES Sarl
Récépissé de déclaration modificative pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-05-24-00011
PLAZER SERVICES Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00011 - PLAZER SERVICES Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 19
Æ, ..-
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Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité ' travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration initiale d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922238472
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1 Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
I'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-01-02-00001 du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Hélène VIAL, Directrice Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
Vu la demande d'agrément présentée le 08 avril 2024 auprès des services de la Direction Départementale
de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur
CALVO Samuel, en qualité de Dirigeant de l'organisme PLAZER SERVICES et accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 08 avril 2024 ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée en lien avec la demande d'agrément
présentée le 08 avril 2024 par Monsieur CALVO Samuel, en qualité de Dirigeant de l'organisme
PLAZER SERVICES situé, 2 Passage Zubietan — Bâtiment 2B - 64700 HENDAYE et enregistré sous le
N° SAP922238472, pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Mandataire, Prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage,
e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
e Livraison de repas à domicile,
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
e Livraison de courses à domicile,
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (en l'absence de [ occupant habituel),
e Assistance informatique à domicile,
e Assistance administrative à domicile,
e Télé-assistance et visio-assistance,
e Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
e Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
e Prestation de conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques),
Direction de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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initiale pour les services à la personne 20
E . f d
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Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
oAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) dans leurs déplacements hors domicile (promenades, aide à la mobilité, aux transports et
actes de la vie courante),
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur dom|C|Ie
e Coordination et délivrance des services à la personne.
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État exercée(s) en mode
mandataire uniquement sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont
besoin de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans, (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives,
e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L 7233-2 du Code du travail et L 241 10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 08 avril 2024.
Toutefois, en application des articles L 7232-1 et R 7232-1 a R 7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D 7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R 7232-20 à
R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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7ÉJ l
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 24 mai 2024
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation,
La Responsable du service
Accompagnement des Entreprises en
Développement et des Salariés,
Cor : EZ
Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-24-00011 - PLAZER SERVICES Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 22
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initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-05-28-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Hélène Vial, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités en faveur
des personnels de sa direction
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Hélène Vial, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en faveur des personnels de sa direction 24
Ex
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DES PYRÉNÉES- du travail et des solidarités
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024
portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des
personnels de sa direction
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté n° 64-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
VU l'arrêté n° 64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Corinne COULON, en qualité de directrice
départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrété du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU larrété du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme |Isabelle GOLFIER, en qualité de
directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1* janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1°" mars 2023 portant délégation de signature à Mme
Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques ;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques '
Cité administrative - CS 67566 —- 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Hélène Vial, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en faveur des personnels de sa direction 25
ARRETE
Article premier : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Hélène VIAL, directrice départemenfale
de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, les délégations de signature qui lui
sont consenties à l'article 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1" mars 2023 sont
données à Mme Corinne COULON, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail et des
solidarités et Mme Isabelle GOLFIER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Marianne PLANQUES-GALOGER en ce qui concerne les attributions et compétences du
service Intégration, insertion par l'activité et I'emploi.
Mme Marlène SANCHEZ en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Urgence sociale et hébergement ainsi que les décisions relatives à la tutelle des pupilles de I'Etat
(en période d'astreintes).
Mme Lucie SIERRA en ce qui concerne les attributions et compétences du service Urgence
sociale et hébergement ainsi que les décisions relatives à la tutelle des pupilles de l'État (en
périodes d'astreintes).
Mme Marielle PAMBRUN en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Logement
Mme Emilie KRZEMINSKI en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Logement.
Mme Corine LAGACHE en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Protection des personnes.
Mme Hélène DUPONT sur le champ de compétences de l'emploi et des entreprises, sur le
champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l'inspection de la
législation du travail ;
Mme Céline BURRET sur le champ de compétences de I'emploi et des entreprises, sur le champ
du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l'inspection de la législation
du travail ;
Mme Badra FATMI, en ce qui concerne les attributions et compétences du service Anticipation
et accompagnement des mutations économiques. '
Mme Corine MARTINEZ, en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés.
Mme Emilie PELISSIER en ce qui concerne la transmission ou courrier relatifs aux missions aux
droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Marie-France BOUSQUET en ce qui concerne la transmission ou courrier relatifs a la
politique de la ville.
Mme Pascale BESNARD pour ce qui concerne les procès verbaux relatifs au conseil médical.
Article 3 : Sont exclus de la délégation conférée à l'article 1 et 2, les actes et documents visés à l'article
3 de l'arrété préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1" mars 2023 portant délégation de signature à
Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques.
Article 4 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
et seront adressés sous le timbre suivant :
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Cité administrative — CS 67566 - 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 213
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Hélène Vial, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en faveur des personnels de sa direction 26
Article 5 : L'arrêté n° 64-2024-01-02-00001 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques en faveur des personnels de sa direction, est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (la juridiction
administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr)
Article 7: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques ainsi que les agents précités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 28 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
Hélène VIAL
Cité administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Hélène Vial, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en faveur des personnels de sa direction 27
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-27-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et
125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-27-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE28
PREFET L. ;
DES PYRÉNÉES- Direction f:lepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Libert Administration de la mer
'galit
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Renouvellement
Navigation Intérieure — Adour - Rive droite - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire : COMMUNE DE BAYONNE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégatiôn de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation. de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 6 mai 2024, de la COMMUNE DE BAYONNE représentée par son Maire,
Monsieur ETCHEGARAY Jean-René, qui sollicite le renouvellement de son autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial pour l'installation de ducs-d'Albe sur la commune de Bayonne ;
VU l'avis, en date du 23 mai 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 27 mai 2024, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml|@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE29
ARRETE
Article premier : Autorisation
La Commune de Bayonne représentée par son Maire, Monsieur ETCHEGARAY Jean-René, ci-après
dénommeée le permissionnaire, dont le siège se situe service Infrastructures et Espaces publics, Mairie de
Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, est autorisée à occuper temporairement le
domaine public fluvial pour maintenir et utiliser, un équipement d'accostage fluvial sur la rive droite de
l''Adour, commune de Bayonne, conformément au plan annexé.
L'installation composée de deux ducs-d'Albe situés à environ 10 m de la berge et séparés d'environ 30
mètres, est constituée comme suit :
e PK 125.590, 2 tubes de diamètre 914 mm, fichés dans le lit mineur de la rivière, reliés à 1 m en
dessous de leur extrémité supérieure par un IPN d'1,70 m de long sur lequel est fixé un bollard
d'amarrage ;
* PK 125.620, 1 tube de diamètre 914 mm, fiché dans le lit mineur de la rivière.
L'ensemble à destinations diverses, forme une emprise globale sur le domaine public fluvial de 5 m°
environ.
L'installation devra être modifiée ou déplacée par.le permissionnaire, à la première réquisition et
indication de M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer, au cas où cette mesure serait
necessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 24 juin 2024.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si I'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra étre présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résuitant
de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences
de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chef
aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Redevance
Le permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de quatre-cent-cinquante-huit euros (458
€), payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des loyers des activités
tertiaires ( ILAT ) publié parl'INSEE intervenue pendant la période considérée.
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE30
Article 5 ; Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls
du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le
site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous les
engins flottants amarrés à son installation.
Les abords immédiats de l''emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de
propreté.
Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et emblématiques du cours d'eau, il est interdit de
planter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.
Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, les.
infrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges. '
Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que les
grillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.
Aucun rejet dans le cours d'eau de quelque nature que ce soit (solide ou liquide) n'est autorisé depuis
I'installation et/ou le bateau.
Aucun chantier de nettoyage et/ou de carénage n'est autorisé dans le cours d'eau.
Ll''ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque
minéralogique de voiture,...) visible depuis la route et le cours d'eau, sur lequel devra être inscrit le
numéro suivant : DVADDBY515_1 et DVADDBY515_2.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrété ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour
laquelle il est autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux
conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
I'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit
ou onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée
de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti
par l'administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et
notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement étre assujettis
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE31
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient
exploitées en vertu du présent arrété. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration
de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut étre contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public fluvial.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 13 : Traitement des données à caractére personnel
Les données à caractère personnel de 'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature. _
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv. fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministére de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ç
Article 14 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE32
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
et,le 27 MAI 2024
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par
inistrateur principal des affaires maritimes
ilippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
5/5
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Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE33
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE34
NINOVd addiyd19491d 31 O/dZ Jnol 29 mwfi M_Œ xmu_.m_m ang shod na |--e| 1Inod agje,p sonp xnapi ... —x \
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-27-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE35
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d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.570 et 125.620
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE36
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-27-00003
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TERREFORT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-27-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TERREFORT37
PREFET 'rection déDES PYRÉNÉES- Dlrectlc?n fiepartemventale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberst Administration de la mer
galit
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de circuler sur les plages
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur -
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de Hendaye
Pétitionnaire : SAS TERREFORT
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de I'Etat ;
VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 15 mai 2024, de la société SAS TERREFORT, représentée par Madame HUC
Marie-Pierre ;
VU l'avis, en date du 23 mai 2024, de la commune de Hendaye ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TERREFORT38
ARRETE
Article premier : Autorisation
Dans le cadre de la réalisation de 2 forages pour la pose de piézomètres avec la société ECOPLAGE SA
pour la réalisation de tests hydrauliques et de prélèvement d'eau pour analyse, la société SAS
TERREFORT, représentée par Madame HUC Marie-Pierre, est autorisée à circuler sur la Grande-plage de
Hendaye, pointe de Sokoburu, avec les véhicules ci-après :
- une sondeuse SOCOMAFOR 35, numéro de série 0236 ;
-UN camion Volvo FE immatriculé CW-262-QB ;
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée du 3 au 4 juin 2024 inclus.
Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d'Hendaye, entre la rampe
d'accès la plus proche et le lieu du chantier :
* sur une plage horaire de 7h00 à 18h00.
Une signalisation de chantier devra étre mise en place.
Les mesures complémentaires suivantes devront étre respectées durant toute la durée du chantier, a
savoir :
- -la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;
- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;
- les remorques ou les bennes doivent être étanches ;
- travaux à éviter par vent fort ; -
- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;
- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;
- maintien de la propreté de la zone.
Dans le cas d''une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivante
sera appliquée :
- arrêt de la fuite ;
- évacuation des véhicules concernés ;
- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;
- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;
- évacuation dans une décharge appropriée ;
- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune
concernée.
Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée à
toute réquisition des agents compétents.
En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiers
Le pétitionnaire sera responsable 'de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou au
domaine public pour quelque motif que ce soit.
2/3
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de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TERREFORT39
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Article 5 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution / notification
Copie du présent arrêté sera communiquée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.
le Maire de Hendaye, chargés, chacun'en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation
qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
3/3
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de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TERREFORT40
; —
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de circuler sur les plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SAS TERREFORT41
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-23-00007
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant
agrément de la SARL Dioné et Fils pour la
réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté
préfectoral n° 64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant agrément de la SARL Dioné et Fils pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif42
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant agrément de
la SARL Dioné et Fils pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R 211-25 à R 211-45 et R 214-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Fabien Menu directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 modifié donnant subdélégation de
signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les modalités de gestion des matières de vidange proposées dans le cadre du schéma
départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés de novembre 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant renouvellement de l' agrément de
la SARL Dioné et Fils pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif ;
VU la demande de modification d'agrément reçue par message électronique le 22 mars 2024 présentée
par la SARL Dioné et Fils ;
VU les conventions de dépotage sur les stations de traitement des eaux usées d'Ustaritz en date du 11
août 2023, Pont de l'Aveugle à Anglet en date du 2 novembre 2023 et Minhotz à Hasparren en date du
2 novembre 2023 dont bénéficie la SARL Dioné et Fils permettant de justifier de l'accès à ces filières
d'élimination des matières de vidange ;
VU l'absence d'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis en date du
28 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que la demande de modification de l'agrément est régulière ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté
préfectoral n° 64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant agrément de la SARL Dioné et Fils pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif43
ARRÊTE
Article premier :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant renouvellement de
l'agrément de la SARL Dioné et Fils (n° RCS : 394 393 714) pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif, est modifié comme suit :
La quantité maximale annuelle de matières de vidange, visée par le présent agrément est de 630 m³ .
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
- station de traitement des eaux usées d'Ustaritz : 500 m3
- station de traitement des eaux usées du Pont de l'Aveugle à Anglet : 100 m³
- station de traitement des eaux usées Minhotz à Hasparren : 30 m³
Le volume dépoté annuellement pourra varier sans dépasser, pour les trois filières cumulées, la quantité
maximale annuelle autorisée de 630 m3.
Article 2 : Droits des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
La liste des entreprises agréées pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non
collectif est publiée sur le site Internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. .
Articl e 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, conformément à
l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :
•par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai
de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
•par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°
et 2°.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le maire de la commune d'Ustaritz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 23 mai 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
et par subdélégation
L'adjointe à la cheffe du service Eau
Aurélie BIRLINGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté
préfectoral n° 64-2021-03-09-002 du 9 mars 2021 portant agrément de la SARL Dioné et Fils pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif44
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-05-27-00005
Plan de signalisation de l'ouvrage "Seuil de la
centrale Tournier"
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-05-27-00005 - Plan de signalisation de l'ouvrage "Seuil de
la centrale Tournier" 45
< Direction des services départementaux de l'éducation
PREFET 'DES PYRENEES- nationale des Pyrénées-Atlantiques
ATLANTIQUES
ijerte'
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-05-27-0005
Approuvant le plan de signalisation de l'ouvrage « Seuil de la centrale Tournier » sur le Gave de
Pau permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non motorisés
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
| Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-2, L.214-12 et L171-8 ;
Vu le code de l'énergie, notamment son livre V ;
" Vu le code du sport, notamment ses articles L.131-14, L.311-1 et L.311-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1, L4241-2 et R4242-1 à R.4242-8 ;
Vu l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrété préfectoral n°64-2017-01-16-006 du 16 janvier 2017 établissant la liste des ouvrages nécessitant
une signalisation adaptée pour la sécurisation de la circulation des engins nautiques non motorisés ;
Vu le courrier de la direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques adressant le
projet d'arrêté le 19 avril 2016 à la SNC Tournier, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à
l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; .
Vu l''absence d'avis de la SNC Tournier sur le projet d'arrété qui lui a été transmis pour observations
préalables avant le 18 juin 2016 ;
Vu le courriel en date du 23 mai 2024 du Conseil Départemental, donnant autorisation à la société SNC
Tournier d'installer des panneaux sur la parcelle n°0227 ;
Vu le plan de signalisation de l'ouvrage transmis par la SNC Tournier à la Direction des services
départementaux de l'Education Nationale le 24 mai 2024 ;
Vu l'arrété préfectoral n°64-2022-10-24-00054 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature au
directeur académique des services de l'Education Nationale ; '
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-12-09-00008 en date du 9 décembre 2022 donnant subdélégation de
signature de M. François Xavier Pestel, directeur académique des services de l'éducation nationale en faveur
de M. Philippe Etcheverria, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-05-27-00005 - Plan de signalisation de l'ouvrage "Seuil de
la centrale Tournier" 46
ARRETE
Article 1:
En application de l'article R4242-3 du code des transports, le plan de signalisation de l'ouvrage « Seuil de
la centrale Tournier », annexé au présent arrété est approuvé.
Article 2 :
En application de l'article R4242-8 du code des transports, la SNC Tournier dispose d'un délai de douze
mois à compter de la notification de ce présent arrêté pour mettre en place la signalisation appropriée.
Article 3 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Le présent arrêté sera notifié à la SNC Tournier.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans
le délai de deux mois à dater de la notification pour la SNC Tournier ou de la publication pour les tiers.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R 421-2 du code de justice administrative.
Le rejet du recours gracieux peut à son tour faire l''objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services départementaux de l'Education Nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée :
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
- à la fédération française de canoë-kayak,
- à la mairie de Coarraze
- à la mairie d'Igon
Fait à Pau, le 27 mai 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
Le chef du service départemental à la Jeunesse, à .
l'Engagement et aux Sports
signé
Philippe Etcheverria
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-05-27-00005 - Plan de signalisation de l'ouvrage "Seuil de
la centrale Tournier" 47
BARRAGE DE COARRAZE — SNC TOURNIER
Amont barrage
4
Page 2/2 le 07/05/2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-05-27-00005 - Plan de signalisation de l'ouvrage "Seuil de
la centrale Tournier" 48
BARRAGE DE COARRAZE - SNC TOURNIER
Signalétique au barrage
outénoment\#',' : A a o
1\ \ s40e« N LS TN
s SS e '
A R L LS
chancrure du débit d'attrait
10.26 m. largeur.
Sewl à 265.75 NGF
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-05-27-00005 - Plan de signalisation de l'ouvrage "Seuil de
la centrale Tournier" 49
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2024-05-21-00016
arrêté portant autorisation de travaux en site
classé Saint-Jean-de-Luz
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-05-21-00016 - arrêté portant autorisation de
travaux en site classé Saint-Jean-de-Luz 50
PREFET . , . œ.
DES PYRÉNÉES- Direction Régionale de I'Environnement,
ATLANTIQUES | | de 'Aménagement et du Logement
Liberté
Egalité | Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
ARRETE
portant autorisation de travaux en site classé
sur la commune de Saint-Jean-de-Luz
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;
Vu l'arrété du 06/11/1956 ; I'arrété du 25/01/1960 et le décret du 15/02/1988 portants classement du site
de la Pointe Sainte-Barbe ;
, Vu la déclaration préalable n° 064 483 24B 0138 déposée le 9 avril 2024 par la Communauté
d'Agglomération Pays Basque pour installer un panneau d'information au lieu dit « square de la croix
d'Archilua » ; ' '
" Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement
Nouvelle-Aquitaine en date du 7 mai 2024 ; '
Vu l'avis favorable de l'Architecte des Batiments de France en date du 29 avril 2024 ;
Considérant que le projet n'est pas de nature à altérer la qualité paysagère du site classé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
15 rue Arthur Ranc,
CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-05-21-00016 - arrêté portant autorisation de
travaux en site classé Saint-Jean-de-Luz 51
Article premier : .
L'autorisation de travaux relative à la déclaration préalable n° 064 483 24B 0138 déposée le 9 avril 2024
par la Communauté d'Agglomération Pays Basque est accordée, avec la recommandation suivante : le
panneau sera positionné au sud du portail, au plus près de la haie.
Article 2 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification.
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne et le maire
de Saint-Jean-de-Luz sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Pyrénées-
. Atlantiques, et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.
Le Préfet,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-05-21-00016 - arrêté portant autorisation de
travaux en site classé Saint-Jean-de-Luz 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-22-00006
Arrêté modifiant l'arrêté réglementaire
permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour
les espèces non migratrice dans le département
des Pyrénées-Atlantiques et portant sur des
dispositions relatives aux lacs de montagne situés
à plus de 1000 mètres d'altitude
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12
décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrice dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude53
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n° 64-2024-
modifiant l'arrêté réglementaire permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices
dans le département des Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions
relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment le livre II, titre I et le livre IV, titre III ;
VU le décret du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc
national des Pyrénées aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du
14 avril 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral réglementaire permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 modifié relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département
des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-11-22-00015 du 22 novembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de
la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2024 ;
VU la demande des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées en date du 12 octobre 2023 ;
VU l'avis du parc national des Pyrénées en date du 9 avril 2024 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 17 avril 2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Atlantiques en date du 24 avril 2024 ;
VU l'avis de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du
Bassin de l'Adour et versant Côtier réputé favorable en l'absence de réponse au courrier de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 2 avril 2024 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 28 mars 2024 au 18 avril 2024 inclus ;
VU la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision établis à l'issue de
la consultation du public ;
CONSIDÉRANT l'intérêt d'harmoniser la réglementation sur le massif pyrénéen concernant la période
d'ouverture de la pêche en eau douce sur les lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude ;
1 / 2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12
décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrice dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude54
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire le transport et l'introduction de poisson vivant (hors alevinage)
afin d'éviter l'introduction d'espèces non présentes ou susceptibles de générer une pression importante
sur les écosystèmes des lacs de montagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Modifications de l'arrêté permanent
L'arrêté réglementaire permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des Pyrénées-
Atlantiques est modifié comme suivant :
•à l'article 2-a (ouverture générale), le troisième alinéa est remplacé par le point suivant :
◦« du premier samedi de mai au troisième dimanche après la fermeture générale de la truite
en 1ère catégorie piscicole inclus dans les lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres
d'altitude, à l'exception des lacs de Fabrèges et de Peilhou. »
•à l'article 6 (conditions de transport) est ajouté l'alinéa suivant :
◦« Le transport et l'introduction de poissons vivants dans les lacs de montagne situés à plus
de 1000 mètres d'altitude sont interdits dans l'ensemble du département, à l'exception de
l'alevinage. »
Article 2 : Publication
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques
et sur le site Internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques pendant une durée minimale
de six mois.
L'arrêté est affiché dans chaque commune pendant une durée minimale d'un mois.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous-
préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
régional de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des
Pyrénées-Atlantiques, le directeur du Parc national des Pyrénées, tous agents et gardes commissionnés
et assermentés et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pau, le 22 mai 2024
Le PRÉFET,
2 / 2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.frPréfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-22-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12
décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrice dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et portant sur des dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-27-00001
AP renouvelant le titre de Maître Restaurateur à
Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-27-00001 - AP renouvelant le titre de Maître Restaurateur à Bayonne 56
!.
PDIEEFIEJRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la Le'.îgali_té
ATLANTIQUES et du Développement Territorial
e Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
Fraternité
Arrêté n°
délivrant le titre de Maître-Restaurateur
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrété ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit
externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU la demande de Monsieur Franck Hourcastagnou, Gérant et chef de cuisine de la SARL
Hourcastagnou à Bayonne, exploitant le restaurant «Goxoki», sollicitant le renouvellement du titre de
maître-restaurateur ;
VU les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit réalisé par l'organisme concluant que le
demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier — Le titre de maître restaurateur est délivré à Monsieur Franck Hourcastagnou, chef de
cuisine de la SARL Hourcastagnou, exploitant le restaurant «Goxoki» 24 Rue Marengo à Bayonne
(64100), pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Le bénéficiaire doit en demander le renouvellement éventuel deux mois avant l'expiration de cette
période.
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à Monsieur Franck
Hourcastagnou.
Pau, le
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et du Développement Territorial
PieTTNABADI Ly
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fi
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-27-00001 - AP renouvelant le titre de Maître Restaurateur à Bayonne 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-24-00007
arrêté modifiant un système de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00007 - arrêté modifiant un système de vidéoprotection 58
En
PREFETDES PYRÉNÉES- Cabinet - Direction des sécurités
ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique et
Litrt des polices administratives
'galité
Fraternité
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-11-09-00132 du 9 novembre 2023 autorisant un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par la société
Pandora France située 4 place des saisons Tour Alto à Courbevoie (92400), représentée par son
directeur général ;
VU |e rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 avril 2024;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le directeur général de la société Pandora France est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adresse sus indiquée,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°2018/0498 opération numéro
2024/0098.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrété
préfectoral n° 64-2023-11-09-00132 du 9 novembre 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur I'identité du déclarant et les personnes habilitées.
Article 3: Les autres dispositions de l''arrêté n° 64-2023-11-09-00132 du 9 novembre 2023 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté préfectoral
64-2023-11-09-00132 du 9 novembre 2023 demeure valable jusqu'au 8 novembre 2028 et renouvelable
éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00007 - arrêté modifiant un système de vidéoprotection 59
Article 5: Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau.le 7 | MAI 2024
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur des sécurités
JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00007 - arrêté modifiant un système de vidéoprotection 60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-28-00003
AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme (modification composition) - DSDEN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme (modification
composition) - DSDEN 61
PREFET | '
ATLANTIQUES Hres @s Sect
Service interministériel de
Liberté 2 . o eÉgalité défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-05-28-
portant convocation d'un jury d'examen de secourisme
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrété du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté n° 64-2024-04-08-00008 du 8 avril 2024 portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme ;
VU le certificat de conditions d'exercice délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports en date du 18 août 2023 portant habilitation du rectorat de Bordeaux pour assurer, sur
son territoire, les formations de premier secours ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC - 1207 C 75 relative à l'unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » délivrée au ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion
des Crises et valide jusqu'au 30 juillet 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :
ARRETE
Article premier: Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques est convoqué le jeudi 30 mai 2024 à 16h00 dans les locaux du lycée
professionnel Francis JAMMES - Avenue François MITTERRAND - 64300 Orthez
Article 2 : L'arrêté n° 64-2024-04-08-00008 du 8 avril 2024 portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme est abrogé.
Article 2 : Le jury sera constitué comme suit :
- M. Mehdi LEMAÎTRE (formateur de formateurs - Education nationale)
- M. Stéphane LALANNE (formateur de formateurs — UFOLEP)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 1
www.pvrenees-atlantiaues.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme (modification
composition) - DSDEN 62
- M. Nicolas CURT (formateur de formateurs - Education nationale)
- M. Christophe QUILLIOT (formateur de formateurs —- Gendarmerie Nationale)
- Dr Jeanne DUBARRY (médecin).
Article 3 : En application de l'article 5 du décret n° 92-514 modifié susvisé, M. Stéphane LALANNE est
chargé d'assurer la présidence du jury.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 28 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur A& cabinet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 2
www.pvrenees-atlantiaues.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-28-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme (modification
composition) - DSDEN 63
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-21-00017
AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2024 - UNASS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00017 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2024 - UNASS 64
PREFET
DES PYRENEES- Cabinet du préf préfet
/;;rleNflQU ES Direction des sécurités
É}ÂÎ'ÏÏ' Service interministériel de
Fraternité défense et de protection civiles
Arrêté n°64-2024-05-21-
portant prolongation de l'agrément
à l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs Pays du Sud Ouest
pour la formation aux premiers secours
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; et notamment
son article 3 I. ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 1993 portant agrément de l'Union Nationale des Associations de Secouristes
Sauveteurs (UNASS) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
VU larrété du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU l'arrété du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » (PAE FPS) ;
VU l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE
FPSC) ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00017 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2024 - UNASS 65
VU l'arrêté n°64-2022-03-01-00005 portant renouvellement de l'agrément à Union Nationale des
Associations de Secouristes et Sauveteurs Pays du Sud Ouest (UNASS 64) pour la formation aux
premiers secours ;
VU la demande de renouvellement présentée le 13 mars 2024 par le président de I'UNASS 64,
régulièrement affiliée ;
CONSIDERANT que l'autorité compétente peut prolonger un agrément en cours afin de permettre au
demandeur de régulariser sa demande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242 du 20
mars 2024 précité ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : L'agrément de l'UNASS 64 pour les formations aux premiers secours est prolongé sous le
n° 64-24-05 A pour assurer les formations aux premiers secours préparatoires, initiales et continues
suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
- pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)
- pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2 : L'UNASS 64 s'engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier
déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers
secours et leur formation ;
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante
des sessions qu'elle organise ;
- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes
formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre
d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre
de participations de médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
Article 3 : Cet agrément est délivré jusqu'a la fin du délai de régularisation, à savoir le 31 mars 2026, à
compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'UNASS 64 est invitée à régulariser sa demande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242
du 20 mars 2024 précité avant cette date.
Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'UNASS 64, notamment un
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant
les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00017 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2024 - UNASS 66
- suspendre les sessions de formation ;
- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l'UNASS 64 devra respecter un délai de six mois avant de pouvoir
déposer une nouvelle demande.
Article 5 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être signalée sans délai, par lettre, au préfet.
Article 6 : Le directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection
civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 21 mai 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-21-00017 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2024 - UNASS 67
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-05-27-00002
2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la
liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 68
< 8DIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024051507


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnan t délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -20240 50206 du 7 mai 2024 établissant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le
sapeur -pompier suivant :

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
❖ 8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL

CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
❖ 8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 69
Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE -BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
7767 LCL FARDEAU NICOLAS
1510 LCL FORCANS STEPHANE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 70
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
445 LCL PEDOUAN BERNARD
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
289 CDT REGERAT NICOLAS
607 CNE RIVAUD DIDIER
❖ 8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
771 CNE ACHERITOGARAY JOSE
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
4426 LTN BEIGNON DAVID
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 71
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6969 LTN BLONDEAU CHRISTOPHE
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN -MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
1785 LTN CAILLIEZ PHILIPPE
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
520 CNE CONDOU THIERRY
7088 CNE COQUEL PASCAL
1258 CNE CORIC LAURENT
779 LTN CORNU ALAIN
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
2570 LTN ERRECART SERGE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 72
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2691 LTN FILY JEAN MARC
4065 CNE FOUNEAU DAVID
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
3301 LTN HERVE LOIC
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
8161 LTN JIMENEZ JOHAN
1169 LTN JORAJURIA JEAN PASCAL
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
1815 CNE LANUSSE ROBERT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
3429 CNE LECOMPTE DIDIER
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
896 LTN LESPY LABAYLETTE DANIEL
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CNE MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
445 LCL PEDOUAN BERNARD
209 LTN PERES RAYMOND Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 73
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
289 CDT REGERAT NICOLAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
❖ 8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
2584 LTN TOULET PASCAL
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 3 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -20240 50206 du 7 mai 2024 , prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024 .

❖ Les agents dont le matricule est précédé de ce sigle disposent d'une validité jusqu'au 30
novembre 2024.

Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, c ette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administrat ifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 27 mai 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental

Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-27-00002 - 2024 LAO CDT 2024051507 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement 2024 74