AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-120
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2024-02-27-00006 - Délégation de signature du Préfet de l'Aveyron -
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Préfecture Aveyron
12-2024-02-27-00006
Délégation de signature du Préfet de l'Aveyron -
SDIS
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PREFETDE L'AVEYRONFabertéÉgaliréFraternité
PÔLE DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 27 février 2024
Objet : Délégation de signature à M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ,
directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des Collectivités T erritoriales;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et
directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel nommant M. le colonel Mickaël LECOQ à l'emploi fonctionnel de directeur
départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 11 avril 2023 ;
VU l'arrêté ministériel nommant au grade de colonel hors classe M. Mickaël LECOQ, à compter du
1er avril 2022 ;
VU l'arrêté ministériel nommant au grade de colonel M. David MERCIER et à l'emploi fonctionnel
de directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du
1er février 2024 ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial
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VU l'arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil d'administration nommant M. le
commandant Stéphane ALLEGUEDE dans la fonction de chef du groupement opération du service
départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2019 ;
VU l'arrêté ministériel nommant au grade de lieutenant-colonel Stéphane ALLEGUEDE, à compter
du 1er janvier 2022 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet :
- A R R E T E -
Article 1 er : Dans le cadre des attributions du service d'incendie et de secours relevant de la
compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre
l'incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le
colonel hors classe Mickaël LECOQ, directeur départemental du service d'incendie et de secours de
l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :
- les demandes d'avis et de renseignements,
- les lettres de transmission,
- les accusés de réception divers,
- les notifications de décision,
- les bordereaux d'envoi,
- les situations périodiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, délégation de
signature est donnée à M. le colonel David MERCIER, directeur départemental adjoint du service
d'incendie et de secours.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel hors classe Mickaël LECOQ, et de
M. le colonel David MERCIER, délégation de signature est donnée à M. le lieutenant-colonel
Stéphane ALLEGUEDE, chef du groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et techniques ressortissant
aux attributions du service d'incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre
opérationnelle de ce service et la prévention.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et notamment l'arrêté
n° 12-2023-08-22-00004 du 22 août 2023.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, l e présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de T oulouse dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 T oulouse
Cedex 7  ; T éléphone : 05 62 73 57 57  ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application
informatique T élérecours, accessible par le lien suivant : http://www .telerecour s.fr .
Article 5 : Le directeur des services du cabinet du préfet et le directeur départemental du service
d'incendie et de secours de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 27 février 2024
SIGNE
Charles GIUSTI
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
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