AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-178
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL désignant les membres de la
commission de contrôle des opérations de vote de Bourg-en-Bresse pour les
élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-27-00003
ARRETE PREFECTORAL désignant les membres de
la commission de contrôle des opérations de
vote de Bourg-en-Bresse pour les élections
législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL désignant les membres de la commission de contrôle des
opérations de vote de Bourg-en-Bresse pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 3
E XPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de Bourg-en-
Bresse pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1, R.93-2 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024, il est institué une commission de contrôle des opérations de vote, dont le siège est
fixé au palais de justice de Bourg-en-Bresse et qui aura compétence pour la ville de Bourg-
en-Bresse.
Article 2 – La commission prévue à l'article précédent est composée comme suit :
Pour le 1er tour :
- Présidente : Mme Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée de la première présidente
de la cour d'appel de Lyon
Président suppléant : M. Arnaud DRAGON, juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Membres :
- Membre titulaire : M. Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l'Ain
suppléant : M. Laurent CORDIER, bâtonnier du barreau de l'Ain
- Membre titulaire : Mme Anne-Charlotte BROU-BOLLE, chargée de mission coordination
interministérielle, préfecture de l'Ain
suppléante : Mme Rachèle SCHLECK, cheffe du bureau de la citoyenneté, préfecture
de l'Ain
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL désignant les membres de la commission de contrôle des
opérations de vote de Bourg-en-Bresse pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 4
Pour le 2ème tour :
- Président : M. Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-
en-Bresse
Présidente suppléante : Mme Sonia BERRUEX, vice-présidente chargée des fonctions de
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Membres :
- Membre titulaire : M. Julie HOWLETT, avocate au barreau de l'Ain
suppléant : M. Laurent CORDIER, bâtonnier du barreau de l'Ain
- Membre titulaire : Mme Rachèle SCHLECK, cheffe du bureau de la citoyenneté,
préfecture de l'Ain
suppléant : M. Nathanaël BOISSON, directeur de la citoyenneté et de l'immigration,
préfecture de l'Ain
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et au maire de Bourg-en-Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juin 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
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