PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-529
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-15-00008 - Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à
l□occasion de l□élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 11
octobre 2023 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-15-00008
Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de
proclamer les résultats à l□occasion de l□élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 11
octobre 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00008 - Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l□occasion de l□élection des juges du tribunal de commerce
de Paris du 11 octobre 2023 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral n°
composant la commission chargée de veiller à la rég ularité du scrutin et de proclamer les résultats à
l'occasion de l'élection des juges du tribunal de c ommerce de Paris du 11 octobre 2023

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de commerce et, notamment, ses articles L.723-13 et R.723-8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011, relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tr ibunaux
de commerce, des chambres commerciales des tribunau x de grande instance dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribun aux mixtes de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2023-09-01 -00035 relatif à l'élection des juges du tribunal d e
commerce de Paris du 11 octobre 2023 ;
Vu l'ordonnance de désignation du 15 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de
Paris ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris ;
A R R Ê T E :

Article 1 er : La commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats,
instituée à l'occasion du premier tour de l'électio n des juges du tribunal de commerce de Paris fixée le
11 octobre 2023, est composée comme suit :

Vendredi 22 septembre 2023 à 14h, validation des bu lletins de vote pour l'ensemble des candidats et
validation des bulletins de vote des candidats remis en nombre au moins égal à celui du nombre
d'électeurs inscrits, pour les candidats souhaitant recourir à l'envoi du bulletin de vote assuré par la
commission :
Président Titulaire Mme. Cécile VITON
Première vice-présidente adjointe
Président suppléant Mme. Béatrice CHARLIER-BONATTI
Vice-présidente
Membre titulaire M. Jean-Christophe GAYET
Premier vice-président adjoint
Membre suppléant M. Cédric KOSSO-VANLATHEM
Juge
Membre titulaire
désigné par le préfet M. Pierre WOLFF
Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture d'Île-de-France, préfect ure de Paris
Membre suppléant
désigné par le préfet M. Christine BLE
Cheffe du secteur élections et affaires générales à la préfecture d'Île-de-France,
préfecture de Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-15-00008 - Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l□occasion de l□élection des juges du tribunal de commerce
de Paris du 11 octobre 2023 4

Le mercredi 11 octobre 2023 (10h) , opérations de dépouillement et de recensement des votes du premier
tour du scrutin :

Président Titulaire Mme. Pascale COMPAGNIE
Première vice-présidente
Président suppléant Mme. Béatrice CHARLIER-BONATTI
Vice-présidente
Membre titulaire Mme. Naima SAJIE
Vice-présidente
Membre suppléant Mme. Marine PARNAUDEAU
Vice-présidente
Membre titulaire
désigné par le préfet M. Pierre WOLFF
Adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture d'Île-de-France, préfect ure de Paris
Membre suppléant
désigné par le préfet M. Christine BLE
Cheffe du secteur élections et affaires générales à la préfecture d'Île-de-France,
préfecture de Paris

Article 2 : Le secrétariat de ces commissions est assuré par u n greffier du Tribunal de commerce de Paris.
A défaut de greffier, il appartient au premier prés ident de la Cour d'appel de Paris d'organiser le
secrétariat de la commission.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police, accessible sur le site Inte rnet de la
préfecture de Paris (www.prefectures-regions.gouv.f r/ile-de-france), et notifié aux membres de la
commission susmentionnée.

Fait à Paris, le 15 septembre 2023
SIGNE

Le préfet, Directeur de cabinet
Christophe Noël du PAYRAT

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