BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-082
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-03-04-00014 - Arrêté préfectoral n2025 03
04_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Mohamed KHACEF (3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-03-07-00019 - Arrêté du 7 mars 2025 nommant M. Georges
ROSSO maire honoraire (1 page) Page 7
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-03-04-00014
Arrêté préfectoral n2025 03
04_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Mohamed KHACEF
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-04-00014 - Arrêté préfectoral n2025 03
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Arrêté préfectoral n° 2025 03 04
Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Mohamed KHACEF
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du 3 janvier 2025, Georges-François LECLERC a été nommé aux fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VU la demande présentée par Monsieur Mohamed KHACEF inscrit sous le numéro na
tional
40625 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domicilié
administrativement à Campus Timone – 27 boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Mohamed KHACEF remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
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Direction départementale
de la protection des populations
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ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Mohamed KHACEF, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Monsieur Mohamed KHACEF s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4
Monsieur Mohamed KHACEF pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
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ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 mars 2025
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-07-00019
Arrêté du 7 mars 2025 nommant M. Georges
ROSSO maire honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-07-00019 - Arrêté du 7 mars 2025 nommant M. Georges ROSSO maire honoraire 7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté du 7 mars 2025 nommant M. Georges ROSSO
maire honoraire
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens
maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins dix-huit ans,
CONSIDERANT l'acceptation de la démission de M. Georges ROSSO de sa fonction de maire
par le préfet des Bouches-du-Rhône le 1er mars 2025,
CONSIDERANT la demande d'honorariat proposée par le préfet le 1er mars 2025,
CONSIDERANT que M. Georges ROSSO exerce le mandat de conseiller municipal depuis le 14
mars 1971 et a exercé la fonction de maire du Rove du 6 décembre 1981 au 1er mars 2025,
ARRÊTE
Article 1 : M. Georges ROSSO, ancien maire du Rove, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 7 mars 2025
Le préfet
SignéSigné
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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