TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-007
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-01-02-00001 - Délégation de signature du directeur général du
centre hospitalier intercommunal de Castres Mazamet et du Centre
hospitalier de Revel (12 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-02-00001
Délégation de signature du directeur général du
centre hospitalier intercommunal de Castres
Mazamet et du Centre hospitalier de Revel
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-02-00001 - Délégation de signature du directeur général du centre hospitalier intercommunal de
Castres Mazamet et du Centre hospitalier de Revel 3
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CASTRES-MAZAMET
DIRECTION GENERALE
DECISION N°2-2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres Mazamet et du Centre Hospitalier
de Revel
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L 6143-7, L.6145-16, R 6143-38, R.6145-70, R 6147-3, R.6147-45, et D.6143.33 à 35 du
Code de la Santé Publique,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu la décision du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Philippe PERIDONT en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet et du Centre Hospitalier de
Revel à la date du 15 mai 2018,
Vu la décision du Directeur Général de 'ARS Occitanie n°2019-3481 du 25 octobre 2019 relative au
calendrier d'alternance des établissements supports du GHT Cœur d'Occitanie, désignant le CHIC
Castres-Mazamet en qualité d'établissement support du GHT Cœur d'Occitanie du 1°" janvier 2023 au 31
décembre 2024,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 2 janvier 2024.
DECIDE
POSITION
ARTICLE 1
Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :
- les conventions de coopération internationale
- les conventions d'association au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements
privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10 du CSP)
- les conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les marchés de travaux relevant de la loi MOP
- |es contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- les contrats conclus avec les pôles en application de la contractualisation interne
- les actes concernant les relations internationales
- les actes relatifs à la gestion de I'équipe de direction
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES - MAZAMET
ASTRES Cedex
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- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143-7-9-10
du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
- les décisions d'ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d'attribution de logements par nécessité de service
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- des compétences non délégués dans les articles suivants
- les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du
pouvoir adjudicateur
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet est désigné par l'abréviation CHIC-CM et le
Centre Hospitalier de Revel par I'abréviation CH de Revel.
ARTICLE 2 :
En période de garde de Direction, l'ensemble des Cadres, y compris ceux qui ne sont pas visés par la
présente décision pour ce qui concerne le CH de Revel, portés sur le tableau des gardes de
l'établissement concerné, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont habilités
à prendre les décisions d'urgences qui s'imposent en matière de sécurité des biens et des personnes
ainsi que toutes décisions en matière d'organisation du service et de la continuité du service public
hospitalier.
Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, les Cadres assurant la garde de
Direction devront aviser au plus vite le Directeur Général des décisions qu'ils auront été amenés à
prendre ou qu'ils se proposent de prendre.
En cas d'absence du Directeur Général, ce dernier désigne un cadre de Direction qui assure la continuité
du fonctionnement de I'établissement et à ce titre bénéficie des prérogatives inscrites à l'article 1.
Autant que de besoin et selon l'importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le
Directeur Général pour assurer la continuité du fonctionnement de I'établissement devra aviser au plus
vite le Directeur Général des décisions qu'il aura été amené à prendre ou qu'il se propose de prendre.
ARTICLE 3 :
Les délégations sont données en cas d'empêchement du titulaire. Le titulaire de la délégation définit les
modalités d'exercice de la subdélégation en fonction des nécessités de service.
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SECTION | - ACTES ADMINISTRATIFS
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée a Mme Marie-Claude BONNAURE, Directrice Adjointe en charge des Achats, de
la Logistique, des Infrastructures, du Biomédical et du contentieux de la construction de l'Hôpital du Pays
d'Autan à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'Institution, les
marchés et documents y afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière, y compris les marchés du groupement hospitalier de territoire quelques soient
leurs domaines dans la limite de 200.000€ HT, ainsi que les conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.
4.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de Mme Marie-Claude BONNAURE,
délégation est donnée à :
M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les travaux, la maintenance immobilière et le contentieux de la
construction de l'Hôpital du Pays d'Autan.
M. Marc-Olivier JAFFRE, Ingénieur Biomédical, à effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant la maintenance biomédicale.
En cas d'empêchement de Mme Marie-Claude BONNAURE, délégation est donnée à Mme
Florence VERNIOLE et M. Sébastien FITE, Adjoints des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la direction des achats.
4.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marie-Claude BONNAURE,
délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction.
En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction.
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à M. Thierry CHAGOT, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines et
du Projet Social à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant
les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution :
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil de stagiaires en
formation initiale ou continue dans les services centraux, non assorties de clauses financières,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.
Sont exclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures aux sanctions du premier groupe
(Blâme — Avertissement - suspension sans traitement d'une durée maximum de 3 jours),
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- les conventions de mise à disposition de personnel.
5.1) Pour ce qui concerne le CHIC CM, en cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT, délégation est
donnée à Mme Marion RIEUSSEC à effet de signer les documents administratifs de gestion courante de
la Direction des Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.
En cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT et de Mme Marion RIEUSSEC, délégation est
donnée à M. Stephan BONAFOUS, Technicien Supérieur Hospitalier, et Mme Sigolène CUSSET,
Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les documents administratifs non liés à la carrière des
agents et sans impact sur l'engagement de dépenses à l'exception des contrats de travail qui ont été
validé en amont par le Directeur des Ressources Humaines.
5.2) Pour ce qui concerne le CH de REVEL, en cas d'empêchement de M. Thierry CHAGOT, délégation
est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources Humaines, les acomptes
manuels et les décisions administratives courantes.
En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, a effet de signer les documents
administratifs non liés à la carriére des agents et sans impact sur l'engagement de dépenses.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Mme Diane DUMONT, Directrice Adjointe en charge de I'Action Gérontologique,
du Département Qualité, Hygiène et Gestion des Risques et référente du SSIAD de la Montagne Noire
Vallée du Thoré, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux
affaires courantes de son secteur et des missions confiées, notamment les contrats de séjours et
remboursements du dépôt de garantie, à I'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que les conventions de stage sans incidence financière.
6.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT, délégation est
donnée à Mme Julie PIOTROWSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les contrats
de séjours et remboursements du dépôt de garantie.
Délégation est donnée à Mme S. RIZZI - ASE à effet de signer les déclaration aux fins de
sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes de reversement des revenus et pensions
(aide sociale), oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale), attestation de résidence - demande d'allocation logement et aide personnalisée au logement
(CAF).
6.2) En ce qui concerne le CH de Revel, délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée
d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de la filière gérontologique.
6.3) Pour ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de Mme Diane DUMONT, délégation est
donnée à Mme Christelle PUGINIER, Ingénieur Qualité, à effet de signer tous documents et
correspondances relatifs en lien avec le management de la qualité et de la gestion des risques.
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ARTICLE 7 :
Délégation est donnée a M. David TEUMA, Directeur Adjoint en charge des Finances, du Programme
d'Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les
conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1. Délégation est
également donnée à M. David TEUMA au titre de I'organisation et du fonctionnement du service social et
des secrétariats médicaux du CHIC Castres-Mazamet et du CH de Revel.
7.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de M. David TEUMA, délégation est
donnée à :
Mme Cendrine STOECKLIN, Attachée d'Administration Hospitalière, pour les Finances, du
Programme d'Investissement, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à effet de signer
les documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières le contréle de
gestion et la contractualisation.
Mme Julie PIOTROWSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour l'enregistrement de
l'activité, la facturation et le recouvrement, à effet de signer les documents administratifs de gestion
courante en lien avec I'enregistrement de l'activité, la facturation et le recouvrement.
7.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. David TEUMA, délégation est
donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante en lien avec les affaires financières, l'enregistrement de l'activité et du
recouvrement.
En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les documents administratifs de gestion
courante en lien avec les affaires financières.
ARTICLE 8 :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Adjointe en charge des Affaires
Médicales, de la Recherche Clinique et de la Patientèle, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1, ainsi que les conventions
relatives aux essais thérapeutiques et les documents y afférents, les protocoles de collaboration de
recherche et les documents y afférents.
8.1) Pour ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d''empêchement de Mme Stéphanie GUYERE, délégation
est donnée à Mme Blanche LE ROCH, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la Recherche
Clinique.
En cas d'empéchement de Mme Stéphanie GUYERE et de Mme LE ROCH, délégation est
donnée à Mme Florence DENIS, Adjoint des Cadres, à effet de signer les documents administratifs non
liés à la carrière des agents et sans impact sur 'engagement de dépenses.
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8.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Stéphanie GUYERE,
délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer
les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales et de la
Patientèle.
En cas d'empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Cynthia
GUERRERO FERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les actes administratifs et
les décisions de gestion courante relevant des Affaires Médicales.
ARTICLE 9 :
Délégation est donnée à Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Adjointe en charge de la
Stratégie, de I'Offre de Soins et de la Communication, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect des
procédures établies au sein de l'Institution - les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l'article 1.
ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à Mme Véronique MONTES, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son
secteur et des missions confiées, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que les conventions de stage, sans incidence financière.
10.1) Pour ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de Mme Véronique MONTES, en
matière de coordination générale des soins, délégation est donnée à Mme Nathalie PAUL-RANVIER,
Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
relatifs aux affaires courantes de son secteur.
En cas d'empêchement de Mmes Véronique MONTES et Nathalie PAUL-RANVIER, délégation
est donnée à Mme Pascale VEISSIER, Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.
10.2) Pour ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Véronique MONTES,
délégation est donnée à Mme Marie-Claude ESCUDIE, Cadre Supérieur de Santé, en matière de
coordination générale des soins, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur.
ARTICLE 11 :
Délégation est donnée à Mme Nathalie RENARD, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants, à effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de gestion de l'IFSI ainsi que les conventions et accords avec
des organismes extérieurs autres que visés à l'article 1.
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11.1) En cas d'empêchement de Mme Nathalie RENARD, délégation est donnée à M. Jérôme BILLOIS,
Cadre Supérieur de Santé, Coordinateur Pédagogique, à effet de signer les dossiers et correspondances
concernant les étudiants en soins infirmiers et les élèves aides-soignants pour les questions suivantes :
- Les dossiers pédagogiques et administratifs, hors dossiers financiers,
- Les relations avec /les organismes de tutelles/Conseil Régional, ARS, Délégation territoriale de
l'ARS, faculté de médecine,
- Pôle emploi, ASP, OPCA,
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
- Les Instituts de Formation paramédicaux,
- Les Terrains de stage,
- Les Intervenants vacataires extérieurs au CHIC,
- Les Conventions de location de salle.
ARTICLE 12 :
Délégation est donnée à M. le Docteur Jean Christophe STEINBACH, Directeur du Système
d'Information, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres
que ceux visés à l'article 1.
12.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de M. le Dr Jean Christophe
STEINBACH, délégation est donnée à :
M. Serge DAUTAN, Ingénieur Informatique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique.
12.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de M. le Docteur Jean Christophe
STEINBACH, délégation est donnée à :
- Mme Isabelle MALRIC, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les documents
administratifs de gestion courante en lien avec le système d'information, dans les domaines des
applications médicales de court et moyen séjour, les applications administratives, les systèmes et réseaux
et la gestion du parc, la téléphonie.
- M. Serge DAUTAN, Ingénieur Informatique, pour les systèmes d'information à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'informatique dans les domaines du dossier
patient informatisé pour I'ensemble de la filière gériatrique et hôpital numérique.
ARTICLE 13:
Délégation est donnée à Mme Laurence SOUILLART, Assistante Médico-Administrative du Département
d'Information Médicale, à l'effet de signer les documents relatifs aux saisies de dossiers médicaux dans le
cadre d'enquétes judiciaires.
ARTICLE 14 :
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Délégation est donnée aux Directeurs Référents de Pôles à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont la charge.
En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agents non médicaux du pôle. lls notent les agents
fonctionnaires et participent à l'évaluation des agents contractuels. IIs peuvent proposer au Directeur des
Ressources Humaines ou au Directeur Général, en cas de besoin, l'engagement d'une instruction
disciplinaire.
Cette délégation s'exerce en lien direct avec le Chef de Pôle.
Liste des Directeurs Référents de Pôles :
Mme Marie-Claude BONNAURE, Directrice Référente du pôle Médico - Technique,
Mme Diane DUMONT, Directrice Référente du pôle Gérontologie
Mme Stéphanie GUYERE, Directrice Référente du pôle Mère-Enfant,
Mme Véronique MONTES, Directrice Référente du pôle Chirurgie,
M. David TEUMA, Directeur Référent du pôle Plateau-Technique
Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT, Directrice Référente du pôle Médecine,
ECT Il - COMPT TE MATIERES - COMMANDE
ARTICLE 15 :
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude BONNAURE pour engager les commandes de classe 2, de
classe 6, de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des crédits prévus à
l'EPRD, pour exercer les fonctions de Comptable matières correspondant aux activités suivantes :
- gestion des magasins,
- _ réception des fournitures et prestations de service,
- contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- liquidation des factures,
- — tenue de la comptabilité des stocks,
- conservation des biens immobiliers,
- tenue de la comptabilité d'inventaire,
15.1) En ce qui concerne le CHIC-CM, en cas d'empêchement de Mme Marie-Claude BONNAURE,
délégation est donnée à :
Mme Florence VERNIOLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bordereaux-
journaux de mandats, y compris les pièces afférentes et tous bons de commande dans la limite d'un
montant maximum de 15000€.
M. Sébastien FITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande
dans la limite d'un montant maximum de 15000 £.
En exécution d'un marché formalisé ou auprès d'une centrale d'achat :
- M. Patrice LEGEAY, Ingénieur Travaux et Maintenance, à effet de signer les bons de
commande et ordres de service concernant le compte 615-2200 « Entretien et réparations sur
biens immobiliers » ; 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 € et les
bons de commande concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la
limite d'un montant maximum de 5 000 €.
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M. Gilles CABROL, Technicien Supérieur Hospitalier, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 5 000 € et 615-2680 « Maintenance autres NM » dans la limite de 10 000 €.
- M. Nicolas SALVAYRE, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande
concernant le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant
maximum de 500 €.
- M. Nicolas PAILHE, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant le
compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d''un montant maximum de 500
€.
- M. Romain GACKEL, Agent de Maîtrise, à effet de signer les bons de commande concernant
le compte 606 230 « fournitures d'atelier général » dans la limite d'un montant maximum de
500 €.
- M. Marc-Olivier JAFFRE, Ingénieur Biomédical, à effet de signer les bons de commande
concernant les comptes 615-1510 « Entretien et réparations sur matériel et outillages
médicaux » et 606-6 « Dispositifs médicaux pour biomédical », dans la limite de 10 000 €.
- M. Christophe BONNET, Technicien Supérieur Hospitalier, M. Bernard ZANCHI, Technicien
Supérieur Hospitalier, M. Vincent GUILHEM, Technicien Supérieur Hospitalier, M.
Franck MARTY, Technicien Supérieur Hospitalier, et M. Alain PELLER, Technicien Supérieur
Hospitalier, a effet de signer les bons de commande concernant les comptes 615-1510
« Entretien et réparations sur matériel et outillages médicaux » et 606-6 « Dispositifs médicaux
pour biomédical » dans la limite d'un montant maximum de 2 500 €.
- M. Christophe BENOIT à effet de signer les bons de commande sur le compte 602-3
"Alimentation" dans la limite d''un montant maximum de 2 000 €.
Les autres commandes devront faire l'objet d'une contre-signature du pouvoir adjudicateur.
15.2) En ce qui concerne le CH de Revel, en cas d'empêchement de Mme Marie-Claude BONNAURE,
délégation est donnée à Mme Isabelle MALRIC, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer
tous bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 5 000 €.
En cas d''empêchement de Mme Isabelle MALRIC, délégation est donnée à Mme Fabienne
PELFORT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous bons de commande dans la limite d'un
montant maximum de 2 000 €.
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ARTICLE 16 :
Délégation est donnée à M. Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, pour exercer les fonctions de
comptable matières et procéder à 'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques
dans la limite des crédits inscrits à 'EPRD.
En cas d'empêchement de M. Rémy TEISSIER, pharmacien des hôpitaux, la même délégation est
donnée à Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, pharmacienne des hôpitaux.
En cas d'empêchement de Mme Marie-Hélène CLEOSTRATE, délégation est donnée à M.
Mathieu MAUPILER, pharmacien des hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d'empêchement de M. Mathieu MAUPILER, délégation est donnée à Mme Justine
ROUGEOT, pharmacienne des hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d'empêchement de Mme Justine ROUGEOT, délégation est donnée à Mme Claire
MONPAGENS, praticienne en pharmacie, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d'empêchement de Mme Claire MONPAGENS, délégation est donnée à Mme Julie
BARDY, praticien attachée en pharmacie, à effet de signer les bons de commandes.
En cas d'empéchement de Mme Julie BARDY, délégation est donnée à M. Lucas AGHNATIOS,
Assistant Spécialiste des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes.
ECTION III - VOIR D'ORD CEMEN
Aucune subdélégation n'est accordée en matière d'ordonnancement.
ARTICLE 17 :
Aucune délégation n'est accordée à l'effet de signer :
- L'état prévisionnel des recettes et des dépenses
- La décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées
- Le compte administratif
- Le compte de gestion
- Les décisions modificatives de crédits
- Les décisions d'admission en non-valeur.
ARTICLE 18 :
Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de dépenses, mandats et
pièces justificatives concernant les comptes des Classes 2 et 6, chacun en ce qui concerne sa direction,
ou selon les besoins de fonctionnement de l'établissement en cas d'empêchement de l'un des autres
signataires à :
- M. Thierry CHAGOT ;
- Mme Diane DUMONT ;
- Mme Stéphanie GUYERE ;
- M. David TEUMA ;
- Mme Françoise TOURNIER-PERIDONT.
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ARTICLE 19 :
La présente décision annule et remplace la précédente délégation et toutes les décisions modificatives.
ARTICLE 20 :
Cette décision prend effet au 2 janvier 2024.
Fait à CASTRES, le 2 janvier 2024.
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