PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-059
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
ARS /
24-2024-07-12-00001 - St Jory Lasbloux LHI AP n° DUCAMP (2 pages) Page 4
DIRPJJ SUD OUEST /
24-2024-07-15-00005 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement
collectif (2 pages) Page 7
24-2024-07-15-00006 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement
diversifié (2 pages) Page 10
24-2024-07-15-00001 - arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE
HC (6 pages) Page 13
24-2024-07-15-00002 - arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE
hébergement diversifié (2 pages) Page 20
24-2024-07-15-00004 - arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE
hébergement collectif (2 pages) Page 23
24-2024-07-15-00003 - arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE
hébergement diversifié (2 pages) Page 26
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2024-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre
funéraire (2 pages) Page 29
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2023-03-28-00013 - VIDEOPROTECTION-CELLIER DU
PERIGORD-DOMME-arrêté-1252-28032023 (2 pages) Page 32
24-2023-03-28-00014 - VIDEOPROTECTION-CELLIER DU PERIGORD-SARLAT
LA CANEDA-arrêté-1249-28032023 (2 pages) Page 35
24-2023-03-28-00012 - VIDEOPROTECTION-CELLIER DU PERIGORD-SARLAT
LA CANEDA-arrêté-1253-28032023 (2 pages) Page 38
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « balade en canoës nocturnes » les
25 juillet et 8 août 2024 entre les communes de Cours-de-Pile et Creysse de
21H à 22H30 (3 pages) Page 41
24-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique initiation au stand-up paddle le 19 juillet et les 9 et 16
août 2024 - 15H à 17H sur la rivière Dronne sur les communes de La
Roche-Chalais et Saint-Aigulin (3 pages) Page 45
24-2024-07-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique d'initiation au stand-up paddle le 17 juillet 2024 de 15H
à 17H
sur les communes de Mussidan et Saint-Front-de-Pradoux (3 pages)Page 49
2
de
de
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en
canoë »
les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à Creyssac (4
pages) Page 53
24-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « initiation au stand up
paddle »
le 17 juillet et 1er août 2024 de 15 H à 18 H
sur la commune de
Mauzac et Grand Castang (4 pages) Page 58
24-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en
canoës »
les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de
Mauzac et Grand Castang et Trémolat (4 pages) Page 63
24-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 16 juillet
2024 au 16 août 2024
tous les mardis de 18h à 22h
et le vendredi 16 août
2024
à Terrasson Lavilledieu (4 pages) Page 68
3
ARS
24-2024-07-12-00001
St Jory Lasbloux LHI AP n° DUCAMP
ARS - 24-2024-07-12-00001 - St Jory Lasbloux LHI AP n° DUCAMP 4
EZ AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEPRÉFET Délégation départementale de DordogneDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant traitement d'un danger sanitaire ponctueldans le logement situé 71, Impasse des Pains de GlacesCommune : ST JORY LAS BLOUX (24800)Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-4 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1321-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental ;Vu le décret n°2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiéne et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du 30 avril 2024 accordant délégation de signature àM. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;Vu la visite effectuée par un agent de la Direction départementale des Territoires et du rapport devisite établi le 27 mars 2024;.Vu le courrier adressé par l'Agence Régionale de Santé le 29 avril 2024 par Mme Laure LEVY etM. Yvon MOREAU notifié le 6 mai 2024;Considérant qu'il ressort du constat effectué lors de la visite que le logement est non desservi en eaupotable et que l'installation électrique n'est pas sécurisée ;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé de la personneoccupant cet immeuble ou des tiers et nécessite une intervention urgente afin d'éviter tout risquede contamination microbiologique et/ou chimiques ;Sur proposition de M. le directeur général de I'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;-ARRÊTE-Article 1°": Mme Laure LEVY et M. Yvon MOREAU, propriétaires de l'immeuble situé 71, impasse despains de Glaces, sont mis en demeure d'effectuer les travaux suivants :e Mise en sécurité électrique du logement;e Raccordement du logement sur le réseau de distribution publique d'eau potable. Ces travauxne devront pas permettrela mise en contact de l'eau du réseau public d'eau potable avecl'eau de ressource privées conformément aux dispositions de l'article R. 132-57 du code de lasanté publique.Article 2 : Ces travaux devront être réalisés dans un délai de trente jours à compter de la notificationdu présent arrêté.Dans ce même délai, les propriétaires mentionnés à l'article 1°" devront transmettre à l'AgenceRégionale de Santé (ARS) — Délégation de la Dordogne une attestation de mise en sécurité del'installation électrique établie par un bureau de contrôle, un diagnostiqueur immobilier ou le Consuel,ainsi que de tout justificatif de travaux et tous justificatifs permettant d''attester des travaux effectués.ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la DordogneAdresse postale : 103bis, rue de Belleville CS 0170433063 BORDEAUX cedexTél : 09 37 00 33Mél : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
ARS - 24-2024-07-12-00001 - St Jory Lasbloux LHI AP n° DUCAMP 5
Article 3 : En cas d'inexécution des mesures prescrites, dans le délai imparti, le maire ou, à défaut, lepréfet, procéderont à leur exécution d'office aux frais des personnes mentionnées à l'article 1%, sansautre mise en demeure préalable.La créance en résultant est recouvrée comme en matière de contributions directes.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogneou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-EA2,14 avenue Duquesne, 75350 Paris O7SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté. Unecopie sera adressée à Mme. le maire de ST JORY LAS BLOUX, aux occupants des logements ainsi qu'àM. le directeur départemental des territoires.Article 6 : M. le secrétaire général de la Dordogne, M. le sous-préfet de Bergerac, Mme le maire deSaint Jory Las Bloux, M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, Mme ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté.
Fait à Bergerac, le12 um. 2004Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet de Bergerac
édéric CARRE
ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la DordogneAdresse postale : 103bis, rue de Belleville CS 0170433063 BORDEAUX cedexTél : 09 37 00 33Mél : ars-dd24-sante-envi ment@
ARS - 24-2024-07-12-00001 - St Jory Lasbloux LHI AP n° DUCAMP 6
DIRPJJ SUD OUEST
24-2024-07-15-00005
arrêté prix de journée 2024 3F hébergement collectif
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00005 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement collectif 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N°PASE- 21 -023Préfecture de Dordogne Consell Départemental de DordogneServices de l'Etat - Préfecture 2 rue Paul Louis CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEX...LÎ.PREFET DE LA DORESETE_,_ LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALEhevaiierde-a-tepiond onna DE DORDOGNEOfficler de I'Ordre National du MériteVU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse;VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-006 et PASE- 18-007 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer les 3 F en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice n° 2013284-00007 du Foyer les 3 F en date du 11 octobre 2013 ;VU le courrier reçu le 4 décembre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenterl'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;SUR propositions conjointes de I'adjoint au DGA en charge de la DGA de la Solidarité et de la Prévention parintérim et de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiclaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1% : Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-07-05-00008 et PASE-23-035 en date du 5 juillet 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant : Foyer les 3 F40, Chemin de Beauplan24100 Bergerac
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00005 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement collectif 8
ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 82 432,00 €Il - Dépenses afférentes au personnel 928 670,86 €Dépenses * 115130433 €It - Dépenses afférentes à la structure 140 201,47 €Résuitat (Déficit) 0,00 €| - Prodults de la tarification 1 121 304,33 €H—Autres ' : itation 30-600,00-€Recettes 1151 304,33 €IIl - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Résultat (Excédent) 0,00 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1* juillet 2024 pour I'établissement susvisé est fixée pourune journée comme suit : Hébergement 256,86 € par jourARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du 05 mars 2007réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l'article 16 ter del'ordonnance du 05 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la préventionde la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement del'établissement, soit : 128,43 € par JourARTICLE 5 : Conformément à l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1* janvier 2025 et jusqu'à fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, soit 256,83 € pour l'hébergement et 128,42 pour I'accuell de jour.ARTICLE 6 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le À$ (c 2021LE PREFET DE DORDOGNE, LE PRES)OENT DU EIL DEPARTEMENTAL,
Jean-Sabastien LAMONTAGNE
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00005 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement collectif 9
DIRPJJ SUD OUEST
24-2024-07-15-00006
arrêté prix de journée 2024 3F hébergement
diversifié
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00006 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement diversifié 10
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N°PASE- 24 -0 24Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de DordogneServices de l'Etat - Préfecture 2 rue Paul Louis CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXthE PRH EFEIT DI El LA! IDORlPl OI se . LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE DORUOGNEOfficier de I'Ordre National du MériteVU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux Institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Soclale et des Familles ;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-006 et PASE- 18-007 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer les 3 F en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice n° 2013284-00007 du Foyer les 3 F en date du 11 octobre 2013 ;VU le courrier reçu le 4 décembre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenterl'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;SUR propositions conjointes de l'adjoint au DGA en charge de la DGA de la Solidärité et de la Prévention parintérim et de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1": Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-07-05-00007 et PASE-23-036 en date du 5 juillet 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :Foyéres 3 F - Service hébergement diversifié40 chemin de Beauplan24100 Bergerac
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00006 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement diversifié 11
ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels ; Montants Total| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 118 847,00 €Il - Dépenses afférentes au personnel 856 126,12 €Dépenses 1277 740,13 €IIl - Dépenses afférentes à la structure 302 767,01 €Résultat (Déficit) 0,00 €| - Produits de la tarification 1 220 240,13 €H—Autres-produitsrelatifss Vexploitation — 57500,00-€Recettes 1277740,13 €Il - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Résultat (Excédent) _ 0,00 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1" Juillet pour l'établissement susvisé est fixée pour unejournée comme suit : Hébergement 161,79 € par jourARTICLE 4:.Cqu._ormlém'ent à l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1" janvier 2025 et jusqu'à fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, solt 151,41 €.ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de I'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le AS el 7o 2LE PREFET DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
"Jean-Sébastion LAMONTAGNE
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00006 - arrêté prix de journée 2024 3F hébergement diversifié 12
DIRPJJ SUD OUEST
24-2024-07-15-00001
arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE
HC
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00001 - arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE HC 13
REPUBLIQUE FRANCAISEN° N° PASE - 2[. _021Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de DordogneServices de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXLE PREFET DE LA DORDOGNEChevalier de la Légion d'HonneurChevaher-det'GedreNational du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE DORDOGNE
VU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-009 et PASE 18-008 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu CET la Rousselière en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice n° 24-2021-04-13-00004 du CET La Rousselière en date du 13 avril 2021 ;VU le courrier reçu le 30 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissementa adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;VU les remarques effectuées par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement par courriertransmis le 28 juin 2024 ;SUR propositions conjointes de l'adjoint au DGA en charge de la DGA de la Solidarité et de la Prévention parintérim et de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1": Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-05-31-00008 et PASE-23-028 en date du 31 mai 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :
24340 Rudeau-Ladosse
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00001 - arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE HC 14
ARTICLE 2 : Pour I'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 519 105,60 €Il - Dépenses afférentes au personnel 2 811 434,54 €Dépenses 3 790 420,95 €Il - Dépenses afférentes à la structure 459 880,81 €Résultat (Déficit) 0,00 €| - Produits de la tarification ; 3 626 953,73 €t—Autres produitsTetatifs-àt'exptoitation 50-000,00€Recettes 3 790 420,95 €Il! - Produits financiers et produits non encaissables 55 705,96 €Résultat (Excédent) 57 761,26 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1* juillet 2024 pour l'établissement susvisé est fixée pourune journée comme suit : Hébergement 247,16 € par jourARTICLE 4 : Conformément à l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1" janvier 2025 et jusqu'a fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, soit 240,20 €.ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrété devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le IS \o'flZcZL.LE PREFET DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00001 - arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE HC 15
REPUBLIQUE FRANCAISEN° N° PASE - 24_020Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de DordogneServices de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXLE PREFET DE LA DORDOGNELE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de la Légion d'Honneur DE DORDOGNEChevalier de l'Ordre National du MériteVU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-010 et PASE 18-008 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer de la Beauronne en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice 2013284-0008 du Foyer de la Beauronne en date du 11 octobre 2013 ;VU le courrier reçu le 30 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissementa adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;SUR propositions conjointes de l'adjoint au DGA en charge de la DGA de la Solidarité et de la Prévention parintérim et de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1% : Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-05-31-00004 et PASE-23-024 en date du 31 mai 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :Foyer de la Beauronne - SHD, 334, route d'AngoulémeT = en - 24000 Périgueux
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ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 80 500,19 €Il - Dépenses afférentes au personnel 158 935,78 €Dépenses 310 602,73 €Il - Dépenses afférentes à la structure 71 166,76 €Résultat (Déficit) 0,00 €| - Produits de la tarification 292 602,73 €t—Autres produitsTetatifsat'exptottation 0;00€Recettes 310602,73 €lIl - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Résultat (Excédent) 18 000 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1* juillet pour l'établissement susvisé est fixée pour unejournée comme suit : Hébergement 88,78 € par jourARTICLE 4 : Conformément à l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1* janvier 2025 et jusqu'à fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, soit 88,67 €.ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrété devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois a compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le ÀS |eŸ | 2 2LLE PREFET DE DORDOGNE, ' LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N°PASE- 24 -ÿ 19Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de DordogneServices de l'Etat - Préfecture 2 rue Paul Louis CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXLE PREFETCheEva"er in ËEL:AÏËÎZÏÊÎ'Ï... LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL8 DE DORDOGNEChevalierde l'Ordre National du MériteVU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2021-01-15-010 et PASE 18-008 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer de la Beauronne en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice n°2013248-0008 du foyer de la Beauronne en date du 11 octobre 2013 ;VU le courrier reçu le 30 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissementa adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;VU les remarques exprimées par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement par courriertransmis le 28 juin 2024 ;SUR propositions conjointes de la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention et de laDirectrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1"": Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-05-31-00003 et PASE-23-023 en date du 31 mai 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :— Foyer de la Beauronne - HC334, route d'Angoulême24000 Périgueux
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ARTICLE 2 : Pour I'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 202 626,27 €Il - Dépenses afférentes au personnel 1147 715,10 €Dépenses 1 556 429,08 €IIl - Dépenses afférentes à la structure 206 087,71 €Résultat (Déficit) 0,00 €| - Produits de la tarification 1 512 149,26 €t—Autres-produitsretatifs-at'exptoitation 6066;06€Recettes ; 1 556 429,08 €Il - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Résultat (Excédent) 38 279,82 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1* juillet 2024 pour l'établissement susvisé est fixée pourune journée comme suit : Hébergement 194,65 € par jourARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du 05 mars 2007réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l'article 16 ter del'ordonnance du 05 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la préventionde la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement del'établissement, soit : 97,33 € par jourARTICLE 5 : Conformément à l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1* janvier 2025 et jusqu'a fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, soit 196,38 € pour l'hébergement et 98,19 € pour l'accueil de jour.ARTICLE 6 : Tout recours éventuel contre le présent arrété devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois a compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 7 : Une copie du présent arrété sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le AY e Y| 2626LE PREFET DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
GN(
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DIRPJJ SUD OUEST
24-2024-07-15-00002
arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE
hébergement diversifié
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00002 - arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE hébergement diversifié 20
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N° PASE - 2[. __0 22Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de DordogneServices de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXChLËv:lÏrFï Ëîäiîr?âäî:îur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevatierdet-Ordre-National du Mérite RE CORDOGNEVU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-009 et PASE 18-006 portant renouvellement et modification de l'autorisationDu CET La Rousselière en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice n° 24-2021-04-13-00004 du CET La Rousselière en date du 13 avril 2021 ;VU le courrier reçu le 30 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissementa adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;VU les remarques exprimées par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement par courriertransmis le 28 juin 2024 ;SUR propositions conjointes de l'adjoint au DGA en charge de la DGA de la Solidarité et de la Prévention parintérim et de la Directrice Interrégionale de |a Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1" : Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-05-31-00009 et PASE-23-029 en date du 31 mai 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :Centre Educatif et Technique la Rousseliére -SHD —24340 Rudeau-Ladosse
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ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 256 338,00 €Il - Dépenses afférentes au personnel 470 416,14 €Dépenses 930 717,27 €Il - Dépenses afférentes à la structure 203 963,13 €Résultat (Déficit) 0,00 €| - Produits de la tarification 885 717,27 €HAutres-produitsretatifs-at'exptoitation 6,00-€Recettes 930 717,27 €Il - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Résultat (Excédent) 45 000,00 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1" juillet pour l'établissement susvisé est fixée pour unejournée comme suit : Hébergement 91,96€ par jourARTICLE 4 : Conformément à l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1" janvier 2025 et jusqu'a fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, soit 92,26 €.ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le S ln À \2c 24LE PREFET DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00002 - arrêté prix de journée 2024 CET LA ROUSSELIERE hébergement diversifié 22
DIRPJJ SUD OUEST
24-2024-07-15-00004
arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE
hébergement collectif
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00004 - arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE hébergement collectif 23
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° N° PASE - êft_—_ÙqgPréfecture de Dordogne Consell Départemental de DordogneServices de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louis CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXChL:v::?::gl Ëî:âlîr?:%îî:îur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE DORDOGNEChevaller de I'Ordre National du MériteVU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2021-01-15-010 et PASE 18-008 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer de la Beauronne en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice n°2013248-0008 du foyer de la Beauronne en date du 11 octobre 2013 ;VU le courrier reçu le 30 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissementa adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;VU les remarques exprimées par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement par courriertransmis le 28 juin 2024 ;SUR propositions conjointes de la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention et de laDirectrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1": Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-05-31-00003 et PASE-23-023 en date du 31 mai 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :mt — Foyerde la Beauronne - HC334, route d'Angoulême24000 Périgueux
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ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 202 626,27 €Il - Dépenses afférentes au personnel 1147 715,10 €Dépenses 1 556 429,08 €[l - Dépenses afférentes à la structure 206 087,71 €Résultat (Déficit) 0,00 €| - Produits de la tarification 1 512 149,26 €tHAutres-produitsretatifsatexptoitation 6-006;00-€Recettes ; 1 556 429,08 €Il! - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Résultat (Excédent) 38 279,82 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1* juillet 2024 pour l'établissement susvisé est fixée pourune journée comme suit : Hébergement 194,65 € par jourARTICLE 4 : Pour permettre la mise en œuvre des préconisations de la loi n° 2007-293 du 05 mars 2007réformant la protection de l'enfance et, le cas échéant, des dispositions de l'article 16 ter del'ordonnance du 05 mars 2007 réformée par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la préventionde la délinquance, un tarif d'accueil de jour est fixé pour 2019 à 50% du tarif hébergement del'établissement, soit : 97,33 € par jourARTICLE 5 : Conforrnément à l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. À compter du 1* janvier 2025 et jusqu'a fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, soit 196,38 € pour l'hébergement et 98,19 € pour l'accuell de jour.ARTICLE 6 : Tout recours éventuel contre le préseht arrêté devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publlé aux Recuells des Actes Administratifs du Département et des services de I'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le AT le 4| 2621LE PREFET DE DORDOGNE, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
/ËÔM"@'— g |@éfloJean-Sébastion LAMONTAGHE (
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DIRPJJ SUD OUEST
24-2024-07-15-00003
arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE
hébergement diversifié
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00003 - arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE hébergement diversifié 26
REPUBLIQUE FRANCAISEN° N°PASE- 24 -020Préfecture de Dordogne Conseil Départemental de DordogneServices de l'Etat — Préfecture 2 rue Paul Louls CourierCité administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXLE PREFET DE LA DORDOGNE . LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevaller de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite DE DORDOGNEVU L'Ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territarial, à l'organisation et aux attributions desservices déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU la délibération n°24-33 du Conseil départemental de Dordogne en date du 27 mars 2024 fixant l'objectifannuel d'évolution des dépenses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;VU l'arrêté n° 24-2018-01-15-010 et PASE 18-008 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer de la Beauronne en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arrêté d'habilitation justice 2013284-0008 du Foyer de la Beauronne en date du 11 octobre 2013 ;VU le courrier reçu le 30 octobre 2023 par lequel la personne ayant quallté pour représenter l'établissementa adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU les propositions de modifications budgétaires des autorités de tarification en date du 25 juin 2024réceptionnées par l'établissement ;CONSIDERANT l'accord formulé par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;SUR propositions conjointes de I'adjoint au DGA en charge de la DGA de la Solidarité et de la Prévention parintérim et de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
ARRETENT
ARTICLE 1": Est abrogé l'arrêté n° 24-2023-05-31-00004 et PASE-23-024 en date du 31 mai 2023 signéconjointement par le Préfet de Dordogne et par le Président du Conseil départemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :Foyer de la Beauronne - SHD334, route d'Angoulème5 : 24000 Périgueux
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00003 - arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE hébergement diversifié 27
ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissementsont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - Dépenses afférentes à I'exploitation courante 80 500,19 €Il - Dépenses afférentes au personnel 158 935,78 €Dépenses 310 602,73 €Il - Dépenses afférentes à la structure 71 166,76 €Résultat (Déficit) 0,00 €| - Produits de la tarification 292 602,73 €tAutres produitsTetatifs-àtexptoitation 0,00€Recettes 310 602,73 €IH - Prodults financiers et produits non encaissables 0,00 €Résultat (Excédent) 18 000 €ARTICLE 3 : La tarification applicable à compter du 1" juillet pour I'établissement susvisé est fixée pour unejournée comme suit : Hébergement 88,78 € par jourARTICLE 4 : Conformément à I'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 décembre 2024. A compter du 1" janvier 2025 et jusqu'a fixation du tarif 2025, letarif moyen 2024 sera appliqué, soit 88,67 €.ARTICLE 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Soclale de BORDEAUX - Espace Rodesse, 103 bis rue deBelleville, BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publicationou, à compter de sa notification, à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Dordogne, le Directeur Général des ServicesDépartementaux de Dordogne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, le Président de l'association gestionnaireet le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs du Département et des services de l'Etat enDordogne.
Fait à Périgueux, le AS o3 | % 2LE PREFET DE DORDOGNE, : LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
-~As m lèrz en BISU e —Jegh-Cécantien LARHONTS E
DIRPJJ SUD OUEST - 24-2024-07-15-00003 - arrêté prix de journée 2024 LA BEAURONNE hébergement diversifié 28
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-05-00012
Arrêté portant autorisation de création d'une chambre
funéraire
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-05-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire 29
Ex | Direction dePRÉFET , ; ,DE LA la citoyenneté et de la légalitéDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation de création d'une chambre funéraireLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L. 2223-38,R.2223-74 et D.2223-80 à D.2223-88 ;Vu la demande présentée le 12 février 2024, et complétée le 4 mars 2024 par la SAS Castaingdont le siège social est situé La Lande Sud à Saint Martin de Ribérac (24600), représentée parMonsieur Jean-François CASTAING, président, en vue de créer une chambre funéraire située 15,avenue de Royan sur la commune de Ribérac (24600) ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Ribérac réuni le 11 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) dans sa séance du 29 mai 2024 ;Vu l'avis au public publié dans les journaux Sud-Ouest et la Dordogne Libre en date du 4 avril2024;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTEArticle 1* : La SAS Castaing dont le siège social est situé La Lande Sud à Saint Martin de Ribérac(24600), représentée par Monsieur Jean-François CASTAING, président, est autorisée à créer unechambre funéraire située 15, avenue de Royan sur la commune de Ribérac (24600).Article 2 : La chambre funéraire devra respecter les prescriptions techniques définies par lesarticles D.2223-80 à D.2223-87 du code général des collectivités territoriales.Article 3 : Dès l'achèvement des travaux une visite de conformité devra être effectuée par unorganisme de contrôle accrédité conformément à l'article D.2223-87 du code général descollectivités territoriales. '
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Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et Monsieur le maire de lacommune de Ribérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Périgueux, le 5 juillet 2024
Le préfet,
'
Jean-8&hastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours : "Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recourscontentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur decette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite)"
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Préfecture de la Dordogne
24-2023-03-28-00013
VIDEOPROTECTION-CELLIER DU
PERIGORD-DOMME-arrêté-1252-28032023
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Ex | CabinetPRÉFET |DE LA Direction des SécuritésDORDOGNELiberté Bureau Sécurité PubliqueEgalitéFraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de |la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-03-01-00001 en date du 01 mars 2023 accordant délégation de signatureà M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. leDirecteur Général — CELLIER DU PERIGORD, établissement situé Place de la Halle —- 24250 DOMME,enregistrée sous le numéro 20102932_1252 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28février 2023 ;CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°": M. le Directeur Général — CELLIER DU PERIGORD est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé Place de la Halle —- 24250 DOMME.
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Ce systeme composé d''une (1) caméra intérieure doit être conforme aux normes techniques flxees par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l''établissement cité à l'article 1¢, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l''accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux" dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera notifié audemandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 2 B MANS 2073Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur de Cabi et,
EN
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Préfecture de la Dordogne
24-2023-03-28-00014
VIDEOPROTECTION-CELLIER DU
PERIGORD-SARLAT LA
CANEDA-arrêté-1249-28032023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00014 - VIDEOPROTECTION-CELLIER DU PERIGORD-SARLAT LA
CANEDA-arrêté-1249-28032023 35
E N | CabinetPRÉFETDE LA Direction des SécuritésDORDOGNEi Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre Ill) et V du livre !! du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne;VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-03-01-00001 en date du 01 mars 2023 accordant délégation de signatureà M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. leDirecteur Général - CELLIER DU PERIGORD, établissement situé au 60, rue de la République —- 24200SARLAT-LA-CANEDA, enregistrée sous le numéro 20102933_1249 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28février 2023 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°': M. le Directeur Général — CELLIER DU PERIGORD est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé au 60, rue de la République — 24200 SARLAT-LA-CANEDA.
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Ce systeme composé de deux (2) caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des persornessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l''accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L:1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera notifié audemandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux,le 75Le PréfetPour le Préfet et par délégation,
han BLONDEL
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Préfecture de la Dordogne
24-2023-03-28-00012
VIDEOPROTECTION-CELLIER DU
PERIGORD-SARLAT LA
CANEDA-arrêté-1253-28032023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00012 - VIDEOPROTECTION-CELLIER DU PERIGORD-SARLAT LA
CANEDA-arrêté-1253-28032023 38
- | CabinetPRÉFETDE LA Direction des SécuritésDORDOGNEe Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l''arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2023-03-01-00001 en date du 01 mars 2023 accordant délégation de signatureà M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. leDirecteur Général — CELLIER DU PERIGORD, établissement situé Place de la Liberté — Hôtel de Maleville —24200 SARLAT-LA-CANEDA, enregistrée sous le numéro 20102931_1253 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28février 2023 ;CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°" : M. le Directeur Général —- CELLIER DU PERIGORD est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé Place de la Liberté —- Hôtel de Maleville — 24200 SARLAT-LA-CANEDA.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00012 - VIDEOPROTECTION-CELLIER DU PERIGORD-SARLAT LA
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Ce système composé d'une (1) caméra intérieure doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de |a présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique. 'Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotec:cion visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié audemandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Mans 2023
"
Périgueux, le ; £Le PréfetPour le Préfet et par délégation,le Suus-Préfet, Directeur de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00012 - VIDEOPROTECTION-CELLIER DU PERIGORD-SARLAT LA
CANEDA-arrêté-1253-28032023 40
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-12-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique dénommée « balade en
canoës nocturnes » les 25 juillet et 8 août 2024 entre
les communes de Cours-de-Pile et Creysse de 21H à
22H30
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « balade en
canoës nocturnes » les 25 juillet et 8 août 2024 entre les communes de Cours-de-Pile et Creysse de 21H à 22H30 41
Ex Sous-préfecture de BergeracPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautiquedénommée « balade en canoës nocturnes »les 25 juillet et 8 août 2024 entre les communesde Cours-de-Pile et Creysse de 21H à 22H30Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et sùivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;VU Farrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 9 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser « balade en canoës nocturnes » les 25 juillet et 8août 2024 entre les communes de Cours-de-Pile et Creysse ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 28 juin 2024 ;VU la demande d'avis faite & Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de laDordogne en date du 18 avril 2024 ;VU l'avis du maire de Creysse du 8 avril 2024 ;VU l'avis du maire de Cours-de-Pile du 23 avril 2024;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « balade en
canoës nocturnes » les 25 juillet et 8 août 2024 entre les communes de Cours-de-Pile et Creysse de 21H à 22H30 42
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au coursde l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en placepour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1"* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,est autorisé à organiser des balades nocturnes en canoé sur la rivière Dordogne, entre les communes deCours-de-Pile et Creysse les 25 juillet et 8 août 2024 de 21H à 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissancedu parcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants, les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurerla sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséesou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site en mettant Un encart dans le descriptif de la sortie pournotifier que tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit.Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sansretard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à Épidor et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « balade en
canoës nocturnes » les 25 juillet et 8 août 2024 entre les communes de Cours-de-Pile et Creysse de 21H à 22H30 43
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le chef de circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementale deDordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Creysse et Cours-de-Pile sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le A OH [LU
Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique dénommée « balade en
canoës nocturnes » les 25 juillet et 8 août 2024 entre les communes de Cours-de-Pile et Creysse de 21H à 22H30 44
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-11-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique initiation au stand-up paddle
le 19 juillet et les 9 et 16 août 2024 - 15H à 17H sur
la rivière Dronne sur les communes de La
Roche-Chalais et Saint-Aigulin
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au stand-up paddle
le 19 juillet et les 9 et 16 août 2024 - 15H à 17H sur la rivière Dronne sur les communes de La Roche-Chalais et Saint-Aigulin45
ExPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautiqueinitiation au stand-up paddile le 19 juillet et les 9 et 16 août 2024 - 15H à 17Hsur la rivière Dronne sur les communesde La Roche-Chalais et Saint-AigulinLe préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 3317, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'Étatdans les-régions et départements modifié; -VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant réglementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser des initiations au stand-up paddle le 19 juillet et les 9et 16 août 2024 sur la rivière Dronne ; 'VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU la demande d'avis faite à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de laDordogne en date du 17 juin 2024 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 24 juin 2024 ;VU l'avis favorable de Monsieur le maire de La Roche-Chalais le 5 juillet 2024;VU l'avis favorable de Madame la maire de Saint-Aigulin le 10 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au coursde l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en placepour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au stand-up paddle
le 19 juillet et les 9 et 16 août 2024 - 15H à 17H sur la rivière Dronne sur les communes de La Roche-Chalais et Saint-Aigulin46
ARRETEARTICLE 1"* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,est autorisé à organiser des sorties stand-up paddle sur la rivière « Dronne », sur les communes de La-Roche-Chalais et de Saint-Agulin, le 19 juillet et les 9 et 16 août 2024 de 15H à 17H.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure. —Les usagers des embarcations destinés à assurer l'activité ou la sécurité durant la manifestation, devrontêtre en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, l'organisateur devra s'assurer queles débits et hauteurs d'eau ne représentent pas un danger pour les participants.La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par d'autres embarcations,motorisées ou non, et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce pointde vue par tout moyen jugé nécessaire.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la riviere et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront êtreenlevés sans retard. |Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3: ;Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit deI'activité, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement de l'activité ne se trouvent plus respectés, la sécurité des usagerset des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au stand-up paddle
le 19 juillet et les 9 et 16 août 2024 - 15H à 17H sur la rivière Dronne sur les communes de La Roche-Chalais et Saint-Aigulin47
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité a consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de La Roche-Chalais et de Saint-Aigulin sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.
Fait à Bergerac, lePour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
'
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique initiation au stand-up paddle
le 19 juillet et les 9 et 16 août 2024 - 15H à 17H sur la rivière Dronne sur les communes de La Roche-Chalais et Saint-Aigulin48
Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-11-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique d'initiation au stand-up paddle
le 17 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Mussidan et
Saint-Front-de-Pradoux
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 17 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Mussidan et Saint-Front-de-Pradoux
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PREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d''une manifestation nautiqued'initiation au stand-up paddle le 17 juillet 2024 de 15H à 17Hsur les communes de Mussidan et Saint-Front-de-PradouxLe préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et svivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant reglementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand-up paddle le 17 juillet 2024de 15H à 17H sur les communes de Mussidan et Saint-Front-de-Pradoux, sur la rivière Isle ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 17 juin 2024;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorialdu Bassin de la Dordogne en datedu 2juillet 2024 ;VU la demande d''avis faite à MonsieUr le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de laDordogne en date du 17 juin 2024 ; |VU l'avis du maire de Saint-Front-de-Pradoux du 21 juin 2024;VU l'avis du maire de Mussidan du 9 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au coursde I'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 17 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Mussidan et Saint-Front-de-Pradoux
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pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou aleurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;ARRETEARTICLE 1F* :Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse,est autorisé à organiser une initiation stand-up paddle le 17 juillet 2024 de 15H à 17H sur les communesde Mussidan et Saint-Front-de-Pradoux, sur la rivière Isle.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le trongon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les usagers et participants de l'activité ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcationsmotorisées destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage). Un surveillant devra être présent enpermanence.La rivière Isle, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire. L'organisateur sera attentif à prendre attache auprès du Syndicat Mixte duBassin de l'Isle qui doit procéder à I'entretien du lieu où se déroule la manifestation afin de garantir lebon déroulement de sés animations.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau et étreparticulièrement attentif et vigilant aux participants à l'approche des barrages.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront êtreenlevés sans retard. Toutes les mesures nécessaires pour la gestion des déchets (bacs ou poubellesdisposés sur le site, évacuation des déchets, nettoyage du site...) devront être prises.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de I'organisateur.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 17 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Mussidan et Saint-Front-de-Pradoux
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L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,» 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de I'agence régionale de santé, les maires de Saint-Front-de-Pradoux et de Mussidan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Fait à Bergerac, lePour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
éric CARRE
Délaiset voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».| Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse_(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique d'initiation au stand-up
paddle le 17 juillet 2024 de 15H à 17H
sur les communes de Mussidan et Saint-Front-de-Pradoux
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-16-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à
Creyssac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à Creyssac
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Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautiquedénommées « randonnées nocturnes en canoë »les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à CreyssacLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ,VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et svivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser des randonnées nocturnes en canoës sur la rivièreDronne sur la commune de Creyssac;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3 juillet 2024 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Creyssac en date du S juillet 2024;VU l'avis de Monsieur le maire de Grand-Brassac en date du 11 juillet 2024 :CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dornmages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél ! sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à Creyssac
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SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1"* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser des randonnées nocturnes sur la rivière Dronne, à Creyssac les 17juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'Etat.Conformémentà l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visibleà 360 °.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents OU dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ou les éventuels passagers des embarcations, motorisées ou non, mêmes sur cellesdestinées à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées OUnon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire. 'L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par vole terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage OU détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sa;b@rg-;@r_îa_c;.dgr@;ig,@.;o_vvir2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à Creyssac
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. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,. La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes OU aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https:l[www.vîzicrues.gouv.fr ou httgs:[lwww.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Creyssac et Grand-Brassac sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire. 'Fait à Bergerac, le A6/07 202U'Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
| Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux] 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
| Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frl Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de\ l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la| réponse_(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)—_'_—'_'-'__———'—_'_'_'_/—"_—/_—'_'_'_'———— 16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 0547 24 16 03 - Fax : 0553 58 36 80Mél sg-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à Creyssac
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
dénommées « randonnées nocturnes en canoë »
les 17 juillet et 14 août 2024 de 20H à 22H30 à Creyssac
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-11-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « initiation au stand up paddle »
le 17 juillet et 1er août 2024 de 15 H à 18 H
sur la commune de Mauzac et Grand Castang
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « initiation au stand up paddle »
le 17 juillet et 1er août 2024 de 15 H à 18 H
sur la commune de Mauzac et Grand Castang
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E N | Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommeées « initiation au stand up paddie »le 17 juillet et 1" août 2024 de 15 H à 18 Hsur la commune de Mauzac et Grand Castang
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 9 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au stand up paddle sur la communede Mauzac et Grand Castang, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 3juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Mauzac et Grand Castang du 7 février 2024 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentsxsurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « initiation au stand up paddle »
le 17 juillet et 1er août 2024 de 15 H à 18 H
sur la commune de Mauzac et Grand Castang
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exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1F :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une initiation au stand up paddle les 17juillet et 1* août 2024 de 15 H à 18H sur lacommune de Mauzac et Grand Castang sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Les initiations à la pratique du stand up paddle seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'EtatAfin d'anticiper toute situation de danger, il doit étre effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséesou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires. Les initiations s'effectuerontsous le contrôle de professionnels. Ils veilleront, en accord avec le maire et le capitaine du bac à n'êtreà aucun moment sur la voie d'eau pendant les rotations. Une amplitude minimale sécurisée de 25minutes est à privilégier.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « initiation au stand up paddle »
le 17 juillet et 1er août 2024 de 15 H à 18 H
sur la commune de Mauzac et Grand Castang
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L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé,le maire de Mauzac et Grand Castang sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le 44 /04/2024,Pour le préfet de la Dordogne,- et par délégation,Le sous-préfet de Ber
rédéric CARRE
—,Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux |'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « initiation au stand up paddle »
le 17 juillet et 1er août 2024 de 15 H à 18 H
sur la commune de Mauzac et Grand Castang
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « initiation au stand up paddle »
le 17 juillet et 1er août 2024 de 15 H à 18 H
sur la commune de Mauzac et Grand Castang
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-11-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Mauzac et Grand Castang et
Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « randonnée nocturne en canoës »les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30entre les communes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3214 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 9 avril 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre lescommunes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur;VU lavis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 28 juin 2024 ; [VU l'avis du maire de Mauzac et Grand Castang du 7 février 2024 ;VU l'avis du maire de Calès du 22 avril 2024;VU l'avis du maire de Trémolat du 25 avril 2024 ;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr' 1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1F :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës les 18 et 25juillet 2024 de 21 H à 22 H 30 entreles communes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. II sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et sonalinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les embarcations devront être équipées d'undispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséesou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Mauzac et Grand Castang, Calès et Trémolatsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seratransmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le À4/ O:HZÜZL)Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)— —
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « randonnée nocturne en canoës »
les 18 et 25 juillet 2024 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Mauzac et Grand Castang et Trémolat
67
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-11-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 16 juillet 2024 au 16 août 2024
tous les mardis de 18h à 22h
et le vendredi 16 août 2024
à Terrasson Lavilledieu
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 16 juillet 2024 au 16 août 2024
tous les mardis de 18h à 22h
et le vendredi 16 août 2024
à Terrasson Lavilledieu
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E N Sous-préfecture de BergeracPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées «joutes nautiques»du 16juillet 2024 au 16 août 2024tous les mardis de 18h à 22het le vendredi 16 août 2024à Terrasson Lavilledieu
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU le code de I'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ; ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 3 juillet 2024 par M. Bueno, président du comité des fêtes de TerrassonLavilledieu dont le siège social est situé avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, en vued'organiser des joutes nautiques sur la rivière Vézère ;VU lattestation d'assurance SMACL Assurances, , 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT, du 15 janvier 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ; ~VU l''avis du maire de Terrasson Lavilledieu en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 8juillet 2024;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de- couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d''accidentsxsurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 0547 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1 ;
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 16 juillet 2024 au 16 août 2024
tous les mardis de 18h à 22h
et le vendredi 16 août 2024
à Terrasson Lavilledieu
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exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et a assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1%*:M. Bueno, président du comité des fêtes de Terrasson Lavilledieu dont le siège social est situé avenueCharles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, est autorisé à organiser des joutes nautiques sur larivière Vézère, entre le pont Notre Dame et le pont Coudé de Terrasson Lavilledieu tous les mardis du16 juillet 2024 au 16 août 2024 de 18h à 22h ainsi qu'une manifestation exceptionnelle le 16 vendrediaoût 2024.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :L'organisateur sera responsable du balisage et du stationnement des embarcations. Il est responsablede la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages detoutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessairede se conformerà tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Les équipages participants à ces joutes ainsi que les personnes à bord de I'embarcation destinée àassurer les secours devront disposer d'équipements de flottabilité individuels (E.F.1.).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ettoutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Aucune restriction de navigation pour les autres usagers ne sera délivrée entre les 16juillet et 16 août2024. En effet, le règlement indique une fin de navigation aux horaires de l'éphéméride à savoir 19h46le 16 juillet 2024 et 19h02 le 16 août 2024.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les concurrents doiventêtre à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène élémentaire, de soin des plaies ou desblessures. L'organisateur veillera à mettre à disposition des douches pour les personnes participantes.En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous Èés_erve de :» la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,» l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,» La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 16 juillet 2024 au 16 août 2024
tous les mardis de 18h à 22h
et le vendredi 16 août 2024
à Terrasson Lavilledieu
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ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels," notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sontet demeurent réservés.ARTICLE G :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Terrasson Lavilledieu sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le 44 /03/20 24
Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,PEFrédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite) _ Q
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80.Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 16 juillet 2024 au 16 août 2024
tous les mardis de 18h à 22h
et le vendredi 16 août 2024
à Terrasson Lavilledieu
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
du 16 juillet 2024 au 16 août 2024
tous les mardis de 18h à 22h
et le vendredi 16 août 2024
à Terrasson Lavilledieu
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