PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-751
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-10-18-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 527 du 18 octobre 2022
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-10-18-00003
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 527 du 18 octobre 2022
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 527 du 18 octobre 2022 portant habilitation sanitaire 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 527
DU 18/10/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-01076 du 12 septembre 2022 acc ordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des transp orts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Laure LUSTMAN, née le 06 mars 1997 à Boulogne -Billancourt
(92), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 320 30 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 15, rue Rayno uard à Paris 16ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderural etdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau Docteur Vétérinaire Laure
LUSTMAN pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Laure LUSTMAN s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-10-18-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 527 du 18 octobre 2022 portant habilitation sanitaire 4
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-10-18-00003 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 527 du 18 octobre 2022 portant habilitation sanitaire 5