PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-05-016
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-05-27-00003 - arrêté fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier
soumises à plan de chasse dans le département du Jura pour la
campagne 2025-2026 (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-05-27-00003
arrêté fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever pour chacune des espèces
de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département du Jura pour la campagne
2025-2026
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-05-27-00003 - arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à
prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Jura pour la campagne
2025-2026
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RAA :Arrêté n° 2025-05-26-0001fixant le nombre minimum et maximumd'animaux à prélever pour chacune desespèces de grand gibier soumises à plande chasse dans le département du Jurapour la campagne 2025-2026Le Préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L.425-8, R.425-1-1,R.425-2, R.425-6 et R.426-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) ;Vu l'avis formulé par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage du 16 avril 2025 ;Vu la consultation du public du 29 avril 2025 au 20 mai 2025;Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 avril 2025 au 20 mai 2025en application de l'article L.132-19-1 du Code de l'environnement ;Considérant que le préfet fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière dechasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à préleverannuellement dans l'ensemble du département, conformément à l'article L.425-8 du Code del'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;ARRÊTE
Article 1°": Pour chacune des espèces de grands gibiers soumises au plan de chasse dans ledépartement du Jura, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sont fixés àl'annexe 1 du présent arrêté pour la campagne 2025-2026.Pour le cerf, 5 prélèvements sont autorisés pour |' ensemble du département, en tant que de besoin,notamment pour des animaux errants.
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Article 2: le préfet, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence du jura de l'office national des forêts sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 2.7 MAI 2025
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du Code des relations entre lepublic et l'administration :« Un recours gracieux, adressé a: M. le Préfet du Jura, 8 rue de la préfecture -CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier CEDEX« Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologie, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.« Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif — 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEXLe Tribunal administratif peut-être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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