ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-081
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant
homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard" à
Taillette (6 pages) Page 3
8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F4-T2 (2 pages) Page 10
Préfecture 08 / DCL
8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d□une
partie des équipements de l□ancienne demi-pension du collège Paul
Drouot de Vouziers (2 pages) Page 13
2
Préfecture 08
8-2022-08-25-00002
Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant
homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette 3
Direction des services du cabinetPREFET Service des sécuritésDES ARDENNES Bureau sécurité intérieure, radicalisation,Foal sécuri té routièreFraternité Pôle sécurité routière
ARRETE n° 2022 -496portant homologation du circuit de moto-crosssitué au lieudit « Le Beauregard » à TAILLETTE
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment l'article R331-37 ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :VU le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-812 en date du 30 août 2018, portant homologationdu circuit de moto-cross situé au lieudit «Le Beauregard » sur le territoire de lacommune de Taillette pour une durée de 4 ans :VU l'arrêté préfectoral n°2022-260 du 7 juin 2022 portant délégation de signature àMme Julie DAVID, directrice des services du cabinet :VU la demande présentée par le Moto Club des Buttes de Beauregard représentépar son président M. Jean PIRE, en vue de l'homologation d'un circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Beauregard " sur le territoire de la commune deTAILLETTE, pour y effectuer des séances d'entraînement et des épreuves de moto-cross ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par lafédération française de motocyclisme le 13 juin 2022 ;VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;VU l'avis des membres de la formation compétente en matière d'épreuvessportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 24août 2022 ;
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette 4
Arréte
Article 1er - L'homologation du circuit de moto-cross, situé au lieudit "LeBeauregard " sur le territoire de la commune de TAILLETTE est renouvelée pourune période de 4 ans.Article 2 - Sur ce circuit, ne pourront se dérouler que des compétitions, essais ouentrainements a la compétition et démonstrations relevant de la discipline du moto-cross.Article 3 - La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de solliciterl'autorisation du déroulement sur ce terrain, de toute épreuve ou compétition en vued'un classement ou d'une qualification.Article4 - Tout regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou plusieurspilotes ou pratiquants visant à présenter de façon organisée pour les spectateursune manifestation se rapportant à la discipline du moto-cross est soumise àautorisation.Article 5 - L'homologation est révocable et pourra être retirée s'il apparaît que sonmaintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillitépublique.Article 6- M. le Préfet des Ardennes,M. le Maire de TAILLETTE,M. le Commandant du groupement de gendarmerie,Mme la Directrice académique des services départementaux del'Education nationale,M. Jean PIRE, gestionnaire du circuit de moto-crosssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copiesera adressée au Directeur Départemental des Territoires.
Charleville-Mézières, le 2 5 AOÛT 2022
Annexe : plan du circuit
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en précisantle point sur lequel porte la contestation :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécutionde la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette 6
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette 7
13/06/2022 18:10 messageriepro, Commune de TAILLETTE — Silage pour former le cul treks os mr pre |, Circuit de Motocross "Les Buttes de Beauregard" Ra eePian du circuit Petits piques de botsage _. ——~ Porte acces piste pour service méccai el d'entreterEchelle: 171 000 DC Directeur de course st choromérage.Stguew de piste: 1400m F7 Zone putilicCoordonnées GPS du circuit. N=40°58" 37 355" £=4°28'3.726" Commissaire de piste_ Me ee nn ee ot me eat me à ven eeeme ce ent àneue . : See eee RE a aa = — - _- £
Tate 1 Tanio 2 / Tate3 -
%5 # *
Le 13/06/2022
3 rawr
htips /émessageriepro3.orange. fri#mail/SF_INBOX/22030%25SF_INBOXWA
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette 8
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00002 - Arrêté n° 2022-496 du 25 août 2022 portant homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit "Le Beauregard" à Taillette 9
Préfecture 08
8-2022-08-25-00001
portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4/F4-T2
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 10
ExPREFETDES ARDENNESBoul Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2022-CAB- 4 3 +Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des Ardennes |Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUET en tant que préfet des Ardennes;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-260 du 7 juin 2022 donnant délégation de signature à MadameJulie DAVID, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0025 du 15 mai 2012, de Monsieur Olivier LAURENT, reçue le 22 août 2022;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°' Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0025 est renouvelé a:.. Monsieur Olivier LAURENT
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 18 mai 2022au 17 mai 2024.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 11
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
2 5 AOÛT 2022Charleville-Mézières, le
Pour le préfetet p égation,la directrice des seryeès du Cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture- BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;*__ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-08-25-00001 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 12
Préfecture 08
8-2022-08-19-00001
Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d□une partie des
équipements de l□ancienne demi-pension du
collège Paul Drouot de Vouziers
Préfecture 08 - 8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d□une partie des équipements de l□ancienne demi-pension du collège Paul Drouot de Vouziers 13
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité . . . .Fraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2022/4 #6portant désaffectation d'une partie des équipements de l'ancienne demi-pension du collègePaul Drouot de Vouziers
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
LE HE shat y, "en
Vu les articlesL. 213-1 et suivants et L. 421-1 du code de l'éducation ;Vu l'article L. 1321-3 du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu la circulaire NOR INTB8900144C du 9 mai 1989, relative à la désaffectation des biens desécoles élémentaires, des collèges et des lycées ;Vu le procès-verbal du conseil d'administration du collège Paul Drouot de Vouziers du 7 mars2022 ;Vu la délibération du 20 mai 2022 de la commission permanente du Conseil départemental desArdennes;Vu la demande du président du Conseil départemental des Ardennes du 30 mai 2022:Vu l'avis favorable émis par l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes du 17 juin 2022 :
1, Place de la Préfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d□une partie des équipements de l□ancienne demi-pension du collège Paul Drouot de Vouziers 14
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er: Les biens de la cuisine de l'ancienne demi-pension du collège Paul Drouot deVouziers, listés ci-après, sont désaffectés : bac de plonge double, douchette de bac de plonge,chambre froide négative panneau sandwich, chambre froide positive deux portes, chambrefroide positive une porte, armoire positive six portes, moteur chambre froide positive, fourtriphasé, piano de cuisine, marmite feu vif et armoire suspendue.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, l'inspectrice d'académie, directrice des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, le président du conseil départemental, la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État et dont une copie seratransmise au maire de la commune de Vouziers ainsi qu'à la principale du collège Paul Drouot deVouziers.
Charleville-Mézières, le 19 AOÛT 2022
Le préfet,
\Alain BUCQUET
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP60002 — 08005 Charleville-Méziéres Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.frApres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-08-19-00001 - Arrêté n° 2022 / 446
portant désaffectation d□une partie des équipements de l□ancienne demi-pension du collège Paul Drouot de Vouziers 15